ALBERT

Description: Ce rapport a été préparé dans le cadre du projet STRONG High Seas, à partir d’une série d’enquêtes menées auprès des parties prenantes et de l’expérience tirée de divers ateliers organisés dans la région de l’Atlantique du Sud-Est, ainsi que d’études documentaires et d’avis d’experts. Le rapport a été revu par plusieurs experts dans le but de valider les résultats et de garantir la rigueur du contenu. Ce document s’inscrit dans une série de rapports couvrant les questions de gouvernance des océans en mettant l’accent sur les ZAJN du Pacifique du Sud-Est et de l’Atlantique du SudEst et s’appuie sur les rapports précédents publiés par le projet STRONG High Seas. Les autres rapports du projet portent sur le cadre juridique et institutionnel applicable aux ZAJN, l’état écologique et l’importance socio-économique des ZAJN dans les régions du projet, les options de gestion et les mesures de conservation de la biodiversité marine dans les ZAJN, et les considérations relatives à la gestion intégrée des océans. Ces rapports sont disponibles sur le site web du projet STRONG High Seas.

Description: Ce rapport - Étude sur l‘importance socio-économique des zones situées au-delà de la juridiction nationale (ZAJN) dans la région de l‘Atlantique Sud-Est - vise à analyser l‘importance socio-économique des ZAJN adjacentes aux pays de la region de la Convention d‘Abidjan en Afrique occidentale, centrale et australe. Elle caractérise les intérêts socio-économiques dans les ZAJN, étayés par le concept de services écosystémiques, et les résultats sociaux et économiques réels et potentiels (coûts et bénéfices) associés à la conservation et à l‘utilisation (exploitation) des ressources marines, à la fois en termes qualitatifs et, dans la mesure du possible, en termes quantitatifs. Dans cette étude, le terme „socio-économique“ est pris dans un contexte large pour inclure les aspects sociaux liés au bien-être humain, aux moyens de subsistance, aux impacts sur les communautés, à l‘équité, aux systèmes socio-politiques, ainsi que les aspects économiques. L‘analyse se fonde sur une étude approfondie de publications et d‘articles scientifiques, sur l‘analyse des données disponibles, sur les connaissances et l‘expérience des parties prenantes, ainsi que sur l‘opinion d‘experts recueillie lors d‘entretiens ciblés. Elle fournit une évaluation narrative et prospective des activités clés. Les informations présentées ont pour but d‘aider les décideurs, y compris les responsables gouvernementaux, le secteur privé et d‘autres parties prenantes, à prendre des décisions éclairées sur les ZAJN et à peser les objectifs environnementaux, sociaux et économiques, dans le contexte d‘un nouveau traité international contraignant pour la conservation et l‘utilisation durable de la biodiversité marine audelà de la juridiction nationale, l‘accord BZAJN. Ce rapport fait partie d‘une série de rapports couvrant les questions de gouvernance des océans avec un accent sur l‘Atlantique du Sud-Est (et le Pacifique du Sud-Est) publiés dans le cadre du projet STRONG High Seas - Strengthening Regional Ocean Governance for the High Seas (juin 2017 - mai 2022).

Description: Cette étude est le fruit de la collaboration d’une équipe de recherche pluridisciplinaire composée de juristes, de sociologues et de philosophes et s’inscrit en outre dans la transversalité juridique (droit public et droit privé / droit interne et international). Réalisée sur une période de deux années et demie, elle a eu pour objectif d’identifier, dans un premier temps, les idées et les réalisations pouvant être rattachées au transhumanisme. Pour ce faire, des enquêtes de terrain ont été menées auprès d’acteurs divers et aux opinions variées situés en France, en Angleterre et en Espagne : militants transhumanistes, penseurs critiques, « personnes augmentées » (personnes ayant recours sciemment à des modifications technologiques pour « augmenter » leurs capacités physiques et/ou cognitives), professionnels de santé (de diverses spécialités) et chercheurs dans la lutte contre le vieillissement, l’intelligence artificielle et les prothèses. La synthèse de ces échanges permet de conclure, tout d’abord, qu’il n’existe pas un mais des transhumanismes et que les partisans de cette idéologie ne mettent pas tous l’accent sur les mêmes priorités. Elle met ensuite en exergue l’existence de glissements parfois imperceptibles, dans le domaine médical, vers l’augmentation technologique et/ou génétique de l’être humain. Il importe d’ores et déjà de penser le transhumanisme dans sa complexité pour en normer les conséquences ramifiées pouvant conduire à de véritables changements civilisationnels. Un droit de la condition humaine future reste à construire en conscience de responsabilité envers les générations futures. C’est ainsi que, dans un second temps, l’équipe a mis à l’épreuve certaines notions fondamentales du droit – telles que les notions de personne, de responsabilité, de propriété, de patrimoine, de droits humains et de souveraineté – à l’aune du transhumanisme. Cette recherche s’inscrit dans une dynamique résolument prospective et imaginative. Elle vise à éprouver les forces et les faiblesses de ces notions cardinales du droit et à s’interroger sur leur adaptabilité et leur perméabilité aux idées et réalisations transhumanistes.

Description: Le professeur de politique publique Andreas Goldthau et l’économiste Simone Tagliapietra expliquent, dans une tribune au « Monde », comment un club climatique ouvert pourrait contribuer à la justice climatique et aider les pays pauvres.

Description: Un suivi, un contrôle et une surveillance (SCS) efficaces sont essentiels au succès des mesures de conservation et de gestion du milieu marin. Alors que les États ont le droit exclusif de gérer les ressources marines relevant de leur juridiction nationale, les zones situées au-delà de la juridiction nationale (ZAJN) sont soumises à un ensemble complexe de règles et de réglementations internationales (Wright et al., 2018). Le SCS efficace de ces eaux profondes et lointaines constitue un défi technique important et l'intérêt pour la manière dont les outils et les politiques de SCS peuvent être appliqués à ce vaste patrimoine commun mondial ne cesse de croître. Les États de l'Organisation des Nations unies (ONU) négocient actuellement un instrument international juridiquement contraignant (ILBI, par son acronyme en anglais) pour la conservation et l'utilisation durable de la diversité biologique des zones marines situées au-delà de la juridiction nationale (appelé ici "traité sur la haute mer"). Le présent document examine la façon dont les négociations pourraient renforcer le SCS des ZAJN et la contribution que le SCS pourrait apporter à la mise en œuvre d'un futur traité.

Description: Ce document fournit un tour d’horizon des mécanismes de contrôle du respect des obligations (section 2) et examine les bonnes pratiques et les retours d’expérience des comités de mise en œuvre et de contrôle du respect des obligations au sein de plusieurs accords multilatéraux sur l’environnement (AME), en se fondant sur un examen approfondi de la documentation et des dispositions existantes, ainsi que sur des entretiens ciblés (section 3). Enfin, il propose des réflexions et des options possibles pour l’élaboration du traité BBNJ (section 4).