Publication Date:
2023-07-18
Description:
Un suivi, un contrôle et une surveillance (SCS) efficaces sont essentiels au succès des mesures de conservation et de gestion du milieu marin. Alors que les États ont le droit exclusif de gérer les ressources marines relevant de leur juridiction nationale, les zones situées au-delà de la juridiction nationale (ZAJN) sont soumises à un ensemble complexe de règles et de réglementations internationales (Wright et al., 2018). Le SCS efficace de ces eaux profondes et lointaines constitue un défi technique important et l'intérêt pour la manière dont les outils et les politiques de SCS peuvent être appliqués à ce vaste patrimoine commun mondial ne cesse de croître. Les États de l'Organisation des Nations unies (ONU) négocient actuellement un instrument international juridiquement contraignant (ILBI, par son acronyme en anglais) pour la conservation et l'utilisation durable de la diversité biologique des zones marines situées au-delà de la juridiction nationale (appelé ici "traité sur la haute mer"). Le présent document examine la façon dont les négociations pourraient renforcer le SCS des ZAJN et la contribution que le SCS pourrait apporter à la mise en œuvre d'un futur traité.
Language:
French
Type:
info:eu-repo/semantics/workingPaper
Format:
application/pdf
