ALBERT

Description: Ce rapport a été préparé dans le cadre du projet STRONG High Seas, à partir d’une série d’enquêtes menées auprès des parties prenantes et de l’expérience tirée de divers ateliers organisés dans la région de l’Atlantique du Sud-Est, ainsi que d’études documentaires et d’avis d’experts. Le rapport a été revu par plusieurs experts dans le but de valider les résultats et de garantir la rigueur du contenu. Ce document s’inscrit dans une série de rapports couvrant les questions de gouvernance des océans en mettant l’accent sur les ZAJN du Pacifique du Sud-Est et de l’Atlantique du SudEst et s’appuie sur les rapports précédents publiés par le projet STRONG High Seas. Les autres rapports du projet portent sur le cadre juridique et institutionnel applicable aux ZAJN, l’état écologique et l’importance socio-économique des ZAJN dans les régions du projet, les options de gestion et les mesures de conservation de la biodiversité marine dans les ZAJN, et les considérations relatives à la gestion intégrée des océans. Ces rapports sont disponibles sur le site web du projet STRONG High Seas.

Description: Les mesures visant à soutenir les efforts de conservation doivent faire de la protection de la biodiversité et/ou de l’intégrité écologique leur principal objectif et prendre en compte les pressions cumulatives sur l’environnement marin. Cela implique également d’inclure la connectivité écologique (par ex. les voies de migration des espèces marines ou les impacts transfrontaliers des activités humaines) et les impacts du changement climatique dans leur conception et leur mise en œuvre. En outre, la complexité et la nature dynamique de l’océan, notamment dans les zones situées au-delà de la juridiction nationale (ZAJN), exigent que les efforts de conservation reconnaissent l’incertitude, incluent des options pour y faire face ou s’adapter rapidement aux nouvelles informations scientifiques, et tiennent compte de l’espace tridimensionnel de l’océan. Cela nécessite également que la conception et la mise en œuvre de ces mesures s’appuient sur les meilleures connaissances interdisciplinaires scientifiques et autochtones disponibles. Il sera essentiel que les mesures visant à soutenir les efforts de conservation appliquent des mécanismes de consultation, de cooperation et de collaboration intersectorielles, et qu’elles tiennent compte des échelles spatio-temporelles appropriées pour leur mise en œuvre. Elles doivent refléter des grands objectifs sociétaux et tenir compte de la répartition inégale des retombées socio-économiques découlant des activités d’exploitation dans les ZAJN. Les actions de gouvernance et de gestion doivent reconnaître les systèmes socio-écologiques associés et diversifiés, ainsi que l’articulation entre la santé des océans et le bien-être humain, en intégrant les préoccupations des différentes parties prenantes dans la définition et la mise en œuvre de la mesure ou de l’approche. Il est essentiel que la conception et la mise en œuvre des mesures visant à soutenir les efforts de conservation comprennent des moyens appropriés pour assurer le suivi, le contrôle et la surveillance réguliers des activités humaines, ainsi que le respect et l’application des lois et règlements en vigueur. Les États connaissent bien les instruments juridiques, tels que ceux de la Convention des Nations unies sur le droit de la mer (CNDUM), de l’Organisation des Nations unies pour l’Alimentation et l’Agriculture (FAO, par son acronyme en anglais), des conventions de l’Organisation maritime internationale (OMI), de l’Autorité internationale des fonds marins (ISA, par son acronyme en anglais), ainsi que les mesures de gestion adoptées par les organisations régionales de gestion de la pêche (ORGP). Ils ont développé des structures et des capacités de gouvernance pour soutenir leur mise en œuvre. Dans ce contexte, il est recommandé aux États de soutenir la consolidation et le développement des mesures visant à soutenir les efforts de conservation, afin de s’assurer qu’elles inscrivent leur approche dans le cadre de considérations relatives à la connectivité écologique, à la protection de la biodiversité, à la gestion intégrée des océans fondée sur les écosystèmes et aux implications du changement climatique pour la conservation et la gestion de la biodiversité dans les ZAJN. Pour être efficace, toute mesure visant à soutenir les efforts de conservation proposés pour les ZAJN dans la région de l’Atlantique du Sud-Est doit tenir compte des réalités socio-économiques et politiques des pays dont les zones économiques exclusives bordent ces espaces. En ce sens, il est important de noter le rôle considérable que le secteur de la pêche a historiquement joué et continue de jouer pour la plupart des économies de cette région. La proposition d’instrument relatif à la biodiversité marine des zones situées au-delà de la juridiction nationale (BZAJN), en cours de négociation aux Nations unies, sera fondamentale pour établir la base juridique du développement et de la mise en œuvre de mesures intersectorielles visant à soutenir les efforts de conservation dans les ZAJN. L’efficacité des mesures envisageables pour soutenir les efforts de conservation actuels et futurs dépendra du mode d’intégration de l’instrument BZAJN proposé et de son articulation avec les mesures de conservation et d’utilisation durable établies dans le cadre des organisations de gestion existantes. À cet égard, il est particulièrement important pour la région de l’Atlantique du Sud-Est de savoir comment les ORGP existantes pourront interagir avec l’instrument BZAJN proposé. Compte tenu des difficultés en termes de capacité (technologique, expérience, financière, logistique) de nombreux pays de l’Atlantique du Sud-Est, il est important que les mesures visant à soutenir les efforts de conservation dans le cadre des traités internationaux ou des mécanismes juridiques existants soient intégrées, pratiques et rentables. Le statut juridique différent de la colonne d’eau et des grands fonds marins au-delà de la juridiction nationale et les différentes dispositions juridiques en place représentent un défi pour le développement d’une approche cohérente, complète et intégrée de la conservation et de l’utilisation durable de la biodiversité dans les ZAJN. Le manque d’uniformité dans le respect des règles entre les États du pavillon et l’absence de mécanismes de surveillance et d’application dans les ZAJN compromettent la réalisation d’une approche intégrée pour la conservation et l’utilisation durable de la biodiversité marine dans ces vastes zones océaniques. La grande variété d’instruments existants peut être utilisée pour améliorer la conservation de la biodiversité dans les ZAJN grâce à une meilleure surveillance et une application plus stricte des règles. Cette responsabilité reste celle de chaque État du pavillon, mais à l’heure actuelle, cela se limite au signalement des navires et à une action de suivi minimale de la part des États du pavillon ou du port.

Description: Ce document est un guide pragmatique à destination de ceux qui souhaitent coopérer avec les organisations régionales de gestion des pêches (ORGP). Il explique comment mettre en œuvre des mesures de conservation dans une ORGP, en adoptant des décisions juridiquement contraignantes. Il s’agit d’une synthèse d’expériences personnelles, composées de réussites et d’échecs, et d’un aperçu de certains des aspects les plus obscurs des ORGP. L’objectif de ce document est celui du projet STRONG High Seas – explorer le régime de gouvernance fracture des océans, et plus précisément pour ce travail, formuler des conseils pour soutenir la mise en œuvre de la conservation spatiale en haute mer. Ce travail s’inscrit donc dans le contexte de la mise en place de mesures de conservation spatiale, mais s’inspire d’exemples tirés d’autres efforts de préservation de la biodiversité et propose des orientations pour la mise en place de mesures contraignantes pour tout type de sujet, dans n’importe quelle ORGP.

Description: La gestion intégrée des océans (GIO) est une approche adaptative de la gestion des activités humaines dans l'océan, qui est ancrée dans l'approche écosystémique. Elle nécessite la prise en compte de toutes les dimensions de l'espace océanique – sphères physique, océanographique, climatique, biologique, sociale, économique – et inclut la dynamique spatiale et temporelle du système. Elle vise à créer un cadre pour une économie océanique durable. Pour atteindre cet objectif ambitieux, les processus de gestion doivent être intégrés dans la gouvernance, les parties prenantes, les connaissances, la dynamique du système et être transfrontaliers, ce qui constituera les "piliers" d'une intégration efficace. Les principales caractéristiques de l'approche intégrée proposée pour la gestion des océans exigent une collaboration accrue, le partage des connaissances, la transparence, la coordination et la communication. Les points de vue et les valeurs des communautés, ainsi que les connaissances scientifiques, traditionnelles et locales, jouent un rôle clé dans la definition de la conception et de l'opérationnalisation des piliers susmentionnés. L'approche de la GIO n'a pas encore été appliquée aux zones situées au-delà des limites de la juridiction nationale, mais elle est couramment appliquée aux eaux côtières. La GIO sera de plus en plus importante dans les ZAJN pour relever les défis croissants de la conservation et de l'utilisation durable de la biodiversité marine. Ce rapport vise donc à donner un aperçu de l'application de la GIO dans le contexte de la conservation et de l'utilisation durable de la biodiversité marine dans les ZAJN, en particulier dans les régions de l'Atlantique du Sud-Est et du Pacifique du Sud-Est. Il vise en particulier à promouvoir l'application de la GIO pour les ZAJN à travers les secteurs et les dimensions écologiques en envisageant l'application de conditions favorables pour parvenir à une coopération et une collaboration entre les différents acteurs travaillant dans les ZAJN ou les affectant. Ce rapport résume les défis actuels auxquels est confrontée la gestion des ZAJN, identifie les opportunités de mise en œuvre de la GIO à travers les frontières et fournit des recommandations pour aller de l'avant sur cette priorité urgente, guidée par les objectifs de développement durable. La question de la GIO dans les ZAJN est particulièrement pertinente à l'heure actuelle, car les Etats négocient actuellement un nouvel instrument juridiquement contraignant pour la protection et l'utilisation durable de la biodiversité marine dans les ZAJN (appelé dans le présent rapport l'Accord BZAJN). Les États ont donc la possibilité d'intégrer des dispositions qui permettront à la GIO d'être pleinement opérationnelle dans le cadre de l'Accord BZAJN dès son adoption et sa ratification. Ce rapport couvre les concepts de la GIO, ses piliers, l'importance de la GIO pour la conservation et l'utilisation durable de la biodiversité marine dans les ZAJN et les opportunités de renforcement de la GIO pour la conservation des ZAJN dans les deux régions focales du projet STRONG High Seas: l'Atlantique du Sud-Est et le Pacifique du Sud-Est. Après avoir analysé les opportunités dans ces deux régions, ce rapport met en évidence certaines voies claires par lesquelles cette approche intégrée peut soutenir de manière significative la conservation de la biodiversité dans les ZAJN. Les recommandations sélectionnées dans ce rapport sont incluses ci-dessous. Pour un ensemble plus complet d'actions et de décisions possibles qui pourraient être adoptées par une série d'acteurs pour améliorer la GIO, voir Table 2 au chapitre 3.

Description: Ce rapport - Étude sur l‘importance socio-économique des zones situées au-delà de la juridiction nationale (ZAJN) dans la région de l‘Atlantique Sud-Est - vise à analyser l‘importance socio-économique des ZAJN adjacentes aux pays de la region de la Convention d‘Abidjan en Afrique occidentale, centrale et australe. Elle caractérise les intérêts socio-économiques dans les ZAJN, étayés par le concept de services écosystémiques, et les résultats sociaux et économiques réels et potentiels (coûts et bénéfices) associés à la conservation et à l‘utilisation (exploitation) des ressources marines, à la fois en termes qualitatifs et, dans la mesure du possible, en termes quantitatifs. Dans cette étude, le terme „socio-économique“ est pris dans un contexte large pour inclure les aspects sociaux liés au bien-être humain, aux moyens de subsistance, aux impacts sur les communautés, à l‘équité, aux systèmes socio-politiques, ainsi que les aspects économiques. L‘analyse se fonde sur une étude approfondie de publications et d‘articles scientifiques, sur l‘analyse des données disponibles, sur les connaissances et l‘expérience des parties prenantes, ainsi que sur l‘opinion d‘experts recueillie lors d‘entretiens ciblés. Elle fournit une évaluation narrative et prospective des activités clés. Les informations présentées ont pour but d‘aider les décideurs, y compris les responsables gouvernementaux, le secteur privé et d‘autres parties prenantes, à prendre des décisions éclairées sur les ZAJN et à peser les objectifs environnementaux, sociaux et économiques, dans le contexte d‘un nouveau traité international contraignant pour la conservation et l‘utilisation durable de la biodiversité marine audelà de la juridiction nationale, l‘accord BZAJN. Ce rapport fait partie d‘une série de rapports couvrant les questions de gouvernance des océans avec un accent sur l‘Atlantique du Sud-Est (et le Pacifique du Sud-Est) publiés dans le cadre du projet STRONG High Seas - Strengthening Regional Ocean Governance for the High Seas (juin 2017 - mai 2022).

Description: Ce rapport explore les défis liés à la prise en compte des activités émergentes dans les zones situées au-delà de la juridiction nationale (ZAJN) à travers une étude de cas - une proposition hypothétique de développement de la pêche commerciale dans la zone mésopélagique. L‘étude de cas examine la façon dont une telle proposition pourrait être adaptée par les organes et processus mondiaux et régionaux existants et le rôle potentiel futur de l‘Accord BZAJN.

Description: Ce résumé à l’intention des décideurs se fonde sur le rapport Ecological Baselines of the Southeast Atlantic and Southeast Pacific – Status of Marine Biodiversity and Anthropogenic Pressures in Areas Beyond National Jurisdiction. Il fournit des informations consolidées sur les particularités biologiques et écologiques clés des zones situées au-delà de la juridiction nationale (ZAJN) dans l’Atlantique du Sud-Est et met également en évidence les pressions principales qu’imposent à ces dernières les activités anthropiques. Les ZAJN comprennent la colonne d’eau (la haute mer) et les fonds marins (la « Zone ») en dehors de la zone économique exclusive (ZEE) des États côtiers et couvrent près de la moitié de la surface de la Terre. Ce résumé a pour but d’éclairer les acteurs et les parties prenantes concernés afin de les aider à mieux comprendre la fonction et l’importance de la diversité biologique marine dans les ZAJN et la nécessité de mesures de conservation et de gestion appropriées. Ce rapport a été élaboré dans le cadre du projet Strengthening Regional Ocean Governance for the High Seas (« STRONG High Seas ») – financé par le Ministère fédéral allemand de l'Environnement, de la Protection de la nature et de la Sûreté nucléaire (BMU) par le biais de l’Initiative internationale pour la protection du climat (International Climate Initiative – IKI).

Description: Après plus d‘une décennie de délibérations informelles, les États aux Nations unies (ONU) négocient actuellement un „instrument international juridiquement contraignant sur la conservation et l’utilisation durable de la biodiversité marine des zones situées au-delà des limites de la juridiction nationale“ („Accord BZAJN“). Les négociations visent à renforcer le cadre juridique international pour la protection et la gestion de l‘océan pour combler les lacunes du cadre actuel et en s‘appuyant sur les obligations existantes dans le cadre de la Convention des Nations unies sur le droit de la mer (CNUDM) à coopérer pour protéger et préserver le milieu marin et la conservation des ressources marines vivantes. Cette note d‘information explore la manière comment la gestion écosystémique (EBM, pour son acronyme en anglais) dans les zones marines situées au-delà de la juridiction nationale (ZAJN) peut être avancée au niveau régional et comment l‘accord BZAJN peut s‘appuyer sur l‘expérience d‘autres accords juridiquement contraignants pour renforcer la coopération, la coordination et la cohérence regional. À cette fin, cinq éléments de base sont identifiés: 1. Un organe mondial efficace, tel qu‘une conférence des parties, capable de prendre des décisions et d‘adopter des recommandations; 2. Une série de mécanismes régionaux pour l‘élaboration et la coordination intégrées des politiques; 3. Des mécanismes consultatifs efficaces en matière de science et de politique; 4. Des obligations et des principes environnementaux généraux; et 5. Des principes opérationnels pour assurer une bonne gouvernance. Un examen de l‘avant-projet de l‘accord BZAJN de la présidente actuelle met en évidence les points sur lesquels le texte pourrait être renforcé pour faire progresser la gestion écosystémique. En particulier, l‘accord BZAJN pourrait s‘inspirer à partir d‘une série d‘instruments existants et d‘élaborer des obligations spécifiques pour: coopérer à promouvoir la conservation in-situ des écosystèmes et habitats naturels; intégrer la biodiversité dans tous les organes et processus décisionnels; et renforcer la coopération régionale en soutenant institutions existantes et en créant des des plateformes de coopération intersectoriel.

Description: Ce résumé destiné aux décideurs se fonde sur le rapport ‘Strengthening Regional Ocean Governance for the High Seas: Opportunities and Challenges to Improve the Legal and Institutional Framework of the Southeast Atlantic and Southeast Pacific’. Il s’adresse aux responsables politiques et décideurs ainsi qu’à tous ceux travaillant sur les questions relatives à la gouvernance des océans, en particulier dans les régions de l’Atlantique du Sud-Est et du Pacifique du Sud-Est. Ce rapport a été élaboré dans le cadre du projet Strengthening Regional Ocean Governance for the High Seas (‘STRONG High Seas’) et s’appuie sur des études antérieures, en particulier en ce qui concerne le Pacifique du Sud-Est. Il a pour but de passer en revue les cadres de gouvernance pertinents actuellement en place pour la gestion de la biodiversité de la haute mer dans ces régions. Le rapport utilise les questions à l’étude dans le cadre des négociations en cours pour un nouvel instrument juridiquement contraignant sur la conservation et l’utilisation durable de la BZAJN, ainsi qu’une sélection de cibles de l’Objectif de développement durable 14 (ODD 14), comme un prisme au travers duquel évaluer les cadres légaux et institutionnels des deux régions focales ainsi que les progrès en direction de la conservation et de l’utilisation durable.

Description: Qu'il s'agisse d'énergie propre, de production durable ou de réduction de la pauvreté, les idées et analyses sur les défis du développement durable ne manquent pas. Pourtant, nous faisons encore trop peu de progrès pour atteindre un état de durabilité. Comment mieux mettre en oeuvre nos connaissances et lier les défis du développement durable, la science et les réponses politiques? Tel est le thème du Global Sustainability Strategy Forum, qui, tous les deux ans, réunira une quinzaine d'éminents experts internationaux sur la durabilité pendant une semaine, et pour la première fois du 4 au 8 mars 2019 à Potsdam.

Description: Cette note d'information montre qu'il est à la fois nécessaire et possible d'accroître l'interaction entre les niveaux régional et mondial de la gouvernance des océans par le biais d'un nouvel accord mondial pour la conservation et l'utilisation durable de la biodiversité marine dans les zones situées au-delà de la juridiction nationale (BZAJN). Cette note vise en particulier à mettre en évidence le rôle et la contribution de la gouvernance régionale et sectorielle dans l'élaboration et la mise en oeuvre d'un accord efficace sur la haute mer. Les efforts régionaux offrent des enseignements, des plateformes d'échange de données et de connaissances scientifiques, des mécanismes pour réunir les États et les parties prenantes et de coordonner les approches et les mesures régionales de gestion. Cette note d'information identifie les possibilités d'accroître la coordination, la coopération et l'action entre ces deux niveaux en vue d'un accord international juridiquement contraignant efficace dans le cadre de la Convention des Nations unies sur le droit de la mer (CNUDM).

Description: Fait réjouissant, la transition énergétique allemande, ou Energiewende, fait l’objet d’intenses activités de recherche. Nous disposons à présent d’estimations fiables sur les technologies, les coûts pour les consommateurs finaux et la société, et les conséquences auxquelles on peut s’attendre pour l’environnement et la santé. Nous savons combien les émissions de CO2 ont déjà été réduites grâce à la transition énergétique, et comment procéder pour les réduire encore davantage. Il existe également un certain nombre d’études scientifiques traitant des effets de l’expansion des énergies renouvelables sur la protection de la nature et des espèces. Une question reste cependant peu examinée : quells sont les effets de la transition énergétique sur la société? Il est surprenant que nous en sachions si peu sur ce sujet. Les spécialistes s’accordent depuis longtemps à dire que les dimensions du développement durable ne sont pas seulement économiques et écologiques, mais aussi sociales. Il est donc tout aussi important d’analyser les effets de la transition énergétique sur la société que sur l’économie ou l’écologie. Il est grand temps de donner un fondement empirique solide à la question de la durabilité sociale. L’Institute for Advanced Sustainability Studies (IASS) a mené, avec l’Institut RWI-Leibniz pour la recherche économique, une étude auprès de plus de 7 500 ménages. Avec le « Baromètre de la durabilité sociale de la transition énergétique allemande 2017 », nous présentons aujourd’hui les résultats pour la première fois.