ALBERT

Description: Le rapport conclut que les États de l’Atlantique du Sud-Est peuvent consolider le SCS dans la région en améliorant la collecte et le partage de données, en renforçant la coopération et la coordination, en harmonisant la législation et les sanctions dissuasives, en investissant dans le renforcement des capacités et en s’impliquant davantage dans les processus mondiaux et régionaux.

Description: La biodiversité des zones situées au-delà de la juridiction nationale (ZAJN) fournit des services écosystémiques essentiels. Ceux-ci sont de plus en plus menacés par l’exploitation grandissante des ressources marines, le changement climatique, l’acidification des océans et la pollution. En 2017, l’Assemblée générale des Nations unies (AGNU) a ouvert des négociations pour l’élaboration d’un instrument international juridiquement contraignant sur la conservation et l’utilisation durable de la biodiversité marine dans les ZAJN. Cet instrument sera fondé sur une série d’éléments, dont les outils de gestion par zone (OGZ ou ABMT selon leur acronyme anglais), notamment les aires marines protégées (AMP). Ce rapport propose différentes indications liminaires sur la façon dont la communauté internationale peut entreprendre des initiatives pragmatiques pour s’appuyer sur les cadres de gouvernance existants, consolider les progrès effectués dans les négociations jusqu’ici et poser les bases d’un déploiement efficace des OGZ et des AMP.

Description: Les mécanismes de suivi, contrôle et surveillance (SCS) sont essentiels au succès de la préservation et de la gestion du milieu marin, mais leur mise en œuvre s’avère complexe, en particulier dans les zones marines situées au-delà des juridictions nationales (ZAJN). Le SCS dans ces zones fait appel à un large éventail d’instruments, d’institutions et de directives internationales, et les approches traditionnelles telles que la mise en place d’observateurs embarqués, le recours à des journaux de bord et l’utilisation d’avions de surveillance sont aujourd’hui complétées par de nouveaux outils technologiques. Les États membres des Nations Unies négocient actuellement un instrument international juridiquement contraignant pour la conservation et l’utilisation durable de la biodiversité marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale. Dans ce contexte, on observe un intérêt croissant sur le rôle que les outils et politiques de SCS pourraient jouer dans la mise en œuvre du futur instrument. Ces négociations constituent donc une opportunité majeure pour tirer des leçons de l’expérience acquise à ce jour en matière de SCS, de renforcer les dispositions existantes, et permettre ainsi d’exercer un SCS harmonisé et efficace. Ce rapport explore donc les moyens par lesquels les négociations en cours pourraient renforcer le SCS dans les ZAJN et contribuer ainsi à la mise en œuvre du nouvel instrument. Le document propose tout d’abord un aperçu des cadres juridiques existants, des outils technologiques et des initiatives en matière de SCS, et met en lumière les défis essentiels pour assurer un SCS efficace. Il suggère par ailleurs des pistes pour renforcer le suivi, le contrôle et la surveillance dans les ZAJN, et identifie trois propositions concrètes à intégrer dans le futur instrument international. 1) Renforcer les obligations de l’État du pavillon en matière de SCS et veiller à ce que les principes et les obligations connexes de coopération et de coordination, de transparence et d’établissement de rapports soient mis en place; 2) Préciser que le mécanisme d’échange d’information servira de plateforme pour partager les bonnes pratiques de SCS, échanger des données sur les activités de suivi et d’évaluation et répondre aux besoins de renforcement des capacités grâce aux outils et méthodes de SCS; et 3) Exiger des États parties qu’ils soumettent une stratégie de SCS lors de la soumission d’outils de gestion par zone, y compris des aires marines protégées, en tenant compte des outils technologiques et dispositifs institutionnels disponibles pour en assurer le respect.

Description: Un suivi, un contrôle et une surveillance (SCS) efficaces sont essentiels au succès des mesures de conservation et de gestion du milieu marin. Alors que les États ont le droit exclusif de gérer les ressources marines relevant de leur juridiction nationale, les zones situées au-delà de la juridiction nationale (ZAJN) sont soumises à un ensemble complexe de règles et de réglementations internationales (Wright et al., 2018). Le SCS efficace de ces eaux profondes et lointaines constitue un défi technique important et l'intérêt pour la manière dont les outils et les politiques de SCS peuvent être appliqués à ce vaste patrimoine commun mondial ne cesse de croître. Les États de l'Organisation des Nations unies (ONU) négocient actuellement un instrument international juridiquement contraignant (ILBI, par son acronyme en anglais) pour la conservation et l'utilisation durable de la diversité biologique des zones marines situées au-delà de la juridiction nationale (appelé ici "traité sur la haute mer"). Le présent document examine la façon dont les négociations pourraient renforcer le SCS des ZAJN et la contribution que le SCS pourrait apporter à la mise en œuvre d'un futur traité.

Description: Ce document fournit un tour d’horizon des mécanismes de contrôle du respect des obligations (section 2) et examine les bonnes pratiques et les retours d’expérience des comités de mise en œuvre et de contrôle du respect des obligations au sein de plusieurs accords multilatéraux sur l’environnement (AME), en se fondant sur un examen approfondi de la documentation et des dispositions existantes, ainsi que sur des entretiens ciblés (section 3). Enfin, il propose des réflexions et des options possibles pour l’élaboration du traité BBNJ (section 4).