ALBERT

Description: L’alimentation est à la fois un levier central pour engager la transition socio-écologique et un theme quotidien tangible pour chaque citoyen.ne. En Allemagne comme en France, quelques collectivités territoriales engagent des mesures innovantes pour promouvoir une alimentation locale et durable. Le Forum pour l’avenir franco-allemand s’est penché sur les expériences de certaines de ces collectivités et a facilité le dialogue entre elles durant plusieurs mois afin de comprendre quelles politiques nationales peuvent soutenir de telles initiatives locales. En associant des expert.e.s issus de la sphère scientifique, de l’administration et de la société civile, il a recommandé de « Donner la priorité au développement de systèmes alimentaires locaux et durables » avec cinq propositions d’action concrètes aux gouvernements français et allemand. Cette étude présente les initiatives françaises et allemandes ayant nourri les propositions d’action du Forum pour l’avenir.

Description: Food and food policy is central to social-ecological transformation. It is also an everyday issue that is easy to communicate to citizens. Municipalities in Germany and France have recognized the potential of innovative local food policies and have developed and tested innovative approaches to transforming local food systems. However, they are encountering structural barriers that cannot be overcome at the municipal level. The Franco-German Forum for the Future has researched the opportunities and obstacles of local nutritional change and brought engaged municipalities from both countries into exchange with each other. Together with experts from academia, public administrations and civil society, it has developed the seven recommendations for the national governments, one of which concerns "Prioritizing the development of local and sustainable food systems" with five proposals for action. This study is intended as a background paper to the Recommendation. With recourse to the concrete example of Mouans-Sartoux and other municipalities in France and Germany, it describes the potentials of a sustainable municipal food policy and provides – from concrete local practice – the background knowledge for each of the five proposals for action.

Description: À la suite de la fermeture de ses mines dans les années 1980, Loos-en-Gohelle, ancien haut lieu minier du nord de la France, est devenu un modèle de commune écologique. L’action culturelle et son importance singulière dans la transformation dite « du noir au vert » demeurent encore peu connues. À l’échelle du Bassin minier des Hauts-de-France, la sortie du charbon a été accompagnée par une politique d’équipement et d’investissement culturel visant à faire évoluer l’image extérieure de ce territoire. Cette étude met en évidence la singularité de l’approche loossoise, dont l’ambition est d’abord d’impliquer ses propres habitant.e.s à la transition écologique et sociale du territoire. Ce travail culturel participatif est ainsi devenu un outil d’émancipation. Toutefois, au cours des dernières années, les possibilités de mobilisation de la population semblent être à un tournant. Loos-en-Gohelle fait face au défi de construire de nouvelles formes de participation culturelle afin d’éviter l’essoufflement de son dynamisme.

Description: Following the end of coal production in 1986, the small town of Loos-en-Gohelle in northern France transformed itself from a former mining stronghold into a model municipality for sustainability. This article highlights the importance of cultural policy measures in this structural change: while in other municipalities in the northern French coalfield, cultural policy was used to change the image of the region, Loos-en-Gohelle aimed to involve the local population in the socio-ecological transformation process. Participatory cultural work thus became an instrument of emancipation. However, the possibilities for mobilising the population appear to have reached a turning point in recent years. Loos-en-Gohelle is faced with the challenge of developing new forms of cultural participation in order to prevent the momentum from slowing down.

Description: Ce rapport a été préparé dans le cadre du projet STRONG High Seas, à partir d’une série d’enquêtes menées auprès des parties prenantes et de l’expérience tirée de divers ateliers organisés dans la région de l’Atlantique du Sud-Est, ainsi que d’études documentaires et d’avis d’experts. Le rapport a été revu par plusieurs experts dans le but de valider les résultats et de garantir la rigueur du contenu. Ce document s’inscrit dans une série de rapports couvrant les questions de gouvernance des océans en mettant l’accent sur les ZAJN du Pacifique du Sud-Est et de l’Atlantique du SudEst et s’appuie sur les rapports précédents publiés par le projet STRONG High Seas. Les autres rapports du projet portent sur le cadre juridique et institutionnel applicable aux ZAJN, l’état écologique et l’importance socio-économique des ZAJN dans les régions du projet, les options de gestion et les mesures de conservation de la biodiversité marine dans les ZAJN, et les considérations relatives à la gestion intégrée des océans. Ces rapports sont disponibles sur le site web du projet STRONG High Seas.

Description: Cette étude est le fruit de la collaboration d’une équipe de recherche pluridisciplinaire composée de juristes, de sociologues et de philosophes et s’inscrit en outre dans la transversalité juridique (droit public et droit privé / droit interne et international). Réalisée sur une période de deux années et demie, elle a eu pour objectif d’identifier, dans un premier temps, les idées et les réalisations pouvant être rattachées au transhumanisme. Pour ce faire, des enquêtes de terrain ont été menées auprès d’acteurs divers et aux opinions variées situés en France, en Angleterre et en Espagne : militants transhumanistes, penseurs critiques, « personnes augmentées » (personnes ayant recours sciemment à des modifications technologiques pour « augmenter » leurs capacités physiques et/ou cognitives), professionnels de santé (de diverses spécialités) et chercheurs dans la lutte contre le vieillissement, l’intelligence artificielle et les prothèses. La synthèse de ces échanges permet de conclure, tout d’abord, qu’il n’existe pas un mais des transhumanismes et que les partisans de cette idéologie ne mettent pas tous l’accent sur les mêmes priorités. Elle met ensuite en exergue l’existence de glissements parfois imperceptibles, dans le domaine médical, vers l’augmentation technologique et/ou génétique de l’être humain. Il importe d’ores et déjà de penser le transhumanisme dans sa complexité pour en normer les conséquences ramifiées pouvant conduire à de véritables changements civilisationnels. Un droit de la condition humaine future reste à construire en conscience de responsabilité envers les générations futures. C’est ainsi que, dans un second temps, l’équipe a mis à l’épreuve certaines notions fondamentales du droit – telles que les notions de personne, de responsabilité, de propriété, de patrimoine, de droits humains et de souveraineté – à l’aune du transhumanisme. Cette recherche s’inscrit dans une dynamique résolument prospective et imaginative. Elle vise à éprouver les forces et les faiblesses de ces notions cardinales du droit et à s’interroger sur leur adaptabilité et leur perméabilité aux idées et réalisations transhumanistes.

Description: Le professeur de politique publique Andreas Goldthau et l’économiste Simone Tagliapietra expliquent, dans une tribune au « Monde », comment un club climatique ouvert pourrait contribuer à la justice climatique et aider les pays pauvres.

Description: Ce document fournit un tour d’horizon des mécanismes de contrôle du respect des obligations (section 2) et examine les bonnes pratiques et les retours d’expérience des comités de mise en œuvre et de contrôle du respect des obligations au sein de plusieurs accords multilatéraux sur l’environnement (AME), en se fondant sur un examen approfondi de la documentation et des dispositions existantes, ainsi que sur des entretiens ciblés (section 3). Enfin, il propose des réflexions et des options possibles pour l’élaboration du traité BBNJ (section 4).

Description: La biodiversité des zones situées au-delà de la juridiction nationale (ZAJN) fournit des services écosystémiques essentiels. Ceux-ci sont de plus en plus menacés par l’exploitation grandissante des ressources marines, le changement climatique, l’acidification des océans et la pollution. En 2017, l’Assemblée générale des Nations unies (AGNU) a ouvert des négociations pour l’élaboration d’un instrument international juridiquement contraignant sur la conservation et l’utilisation durable de la biodiversité marine dans les ZAJN. Cet instrument sera fondé sur une série d’éléments, dont les outils de gestion par zone (OGZ ou ABMT selon leur acronyme anglais), notamment les aires marines protégées (AMP). Ce rapport propose différentes indications liminaires sur la façon dont la communauté internationale peut entreprendre des initiatives pragmatiques pour s’appuyer sur les cadres de gouvernance existants, consolider les progrès effectués dans les négociations jusqu’ici et poser les bases d’un déploiement efficace des OGZ et des AMP.

Description: Les mesures visant à soutenir les efforts de conservation doivent faire de la protection de la biodiversité et/ou de l’intégrité écologique leur principal objectif et prendre en compte les pressions cumulatives sur l’environnement marin. Cela implique également d’inclure la connectivité écologique (par ex. les voies de migration des espèces marines ou les impacts transfrontaliers des activités humaines) et les impacts du changement climatique dans leur conception et leur mise en œuvre. En outre, la complexité et la nature dynamique de l’océan, notamment dans les zones situées au-delà de la juridiction nationale (ZAJN), exigent que les efforts de conservation reconnaissent l’incertitude, incluent des options pour y faire face ou s’adapter rapidement aux nouvelles informations scientifiques, et tiennent compte de l’espace tridimensionnel de l’océan. Cela nécessite également que la conception et la mise en œuvre de ces mesures s’appuient sur les meilleures connaissances interdisciplinaires scientifiques et autochtones disponibles. Il sera essentiel que les mesures visant à soutenir les efforts de conservation appliquent des mécanismes de consultation, de cooperation et de collaboration intersectorielles, et qu’elles tiennent compte des échelles spatio-temporelles appropriées pour leur mise en œuvre. Elles doivent refléter des grands objectifs sociétaux et tenir compte de la répartition inégale des retombées socio-économiques découlant des activités d’exploitation dans les ZAJN. Les actions de gouvernance et de gestion doivent reconnaître les systèmes socio-écologiques associés et diversifiés, ainsi que l’articulation entre la santé des océans et le bien-être humain, en intégrant les préoccupations des différentes parties prenantes dans la définition et la mise en œuvre de la mesure ou de l’approche. Il est essentiel que la conception et la mise en œuvre des mesures visant à soutenir les efforts de conservation comprennent des moyens appropriés pour assurer le suivi, le contrôle et la surveillance réguliers des activités humaines, ainsi que le respect et l’application des lois et règlements en vigueur. Les États connaissent bien les instruments juridiques, tels que ceux de la Convention des Nations unies sur le droit de la mer (CNDUM), de l’Organisation des Nations unies pour l’Alimentation et l’Agriculture (FAO, par son acronyme en anglais), des conventions de l’Organisation maritime internationale (OMI), de l’Autorité internationale des fonds marins (ISA, par son acronyme en anglais), ainsi que les mesures de gestion adoptées par les organisations régionales de gestion de la pêche (ORGP). Ils ont développé des structures et des capacités de gouvernance pour soutenir leur mise en œuvre. Dans ce contexte, il est recommandé aux États de soutenir la consolidation et le développement des mesures visant à soutenir les efforts de conservation, afin de s’assurer qu’elles inscrivent leur approche dans le cadre de considérations relatives à la connectivité écologique, à la protection de la biodiversité, à la gestion intégrée des océans fondée sur les écosystèmes et aux implications du changement climatique pour la conservation et la gestion de la biodiversité dans les ZAJN. Pour être efficace, toute mesure visant à soutenir les efforts de conservation proposés pour les ZAJN dans la région de l’Atlantique du Sud-Est doit tenir compte des réalités socio-économiques et politiques des pays dont les zones économiques exclusives bordent ces espaces. En ce sens, il est important de noter le rôle considérable que le secteur de la pêche a historiquement joué et continue de jouer pour la plupart des économies de cette région. La proposition d’instrument relatif à la biodiversité marine des zones situées au-delà de la juridiction nationale (BZAJN), en cours de négociation aux Nations unies, sera fondamentale pour établir la base juridique du développement et de la mise en œuvre de mesures intersectorielles visant à soutenir les efforts de conservation dans les ZAJN. L’efficacité des mesures envisageables pour soutenir les efforts de conservation actuels et futurs dépendra du mode d’intégration de l’instrument BZAJN proposé et de son articulation avec les mesures de conservation et d’utilisation durable établies dans le cadre des organisations de gestion existantes. À cet égard, il est particulièrement important pour la région de l’Atlantique du Sud-Est de savoir comment les ORGP existantes pourront interagir avec l’instrument BZAJN proposé. Compte tenu des difficultés en termes de capacité (technologique, expérience, financière, logistique) de nombreux pays de l’Atlantique du Sud-Est, il est important que les mesures visant à soutenir les efforts de conservation dans le cadre des traités internationaux ou des mécanismes juridiques existants soient intégrées, pratiques et rentables. Le statut juridique différent de la colonne d’eau et des grands fonds marins au-delà de la juridiction nationale et les différentes dispositions juridiques en place représentent un défi pour le développement d’une approche cohérente, complète et intégrée de la conservation et de l’utilisation durable de la biodiversité dans les ZAJN. Le manque d’uniformité dans le respect des règles entre les États du pavillon et l’absence de mécanismes de surveillance et d’application dans les ZAJN compromettent la réalisation d’une approche intégrée pour la conservation et l’utilisation durable de la biodiversité marine dans ces vastes zones océaniques. La grande variété d’instruments existants peut être utilisée pour améliorer la conservation de la biodiversité dans les ZAJN grâce à une meilleure surveillance et une application plus stricte des règles. Cette responsabilité reste celle de chaque État du pavillon, mais à l’heure actuelle, cela se limite au signalement des navires et à une action de suivi minimale de la part des États du pavillon ou du port.

Description: Ce document est un guide pragmatique à destination de ceux qui souhaitent coopérer avec les organisations régionales de gestion des pêches (ORGP). Il explique comment mettre en œuvre des mesures de conservation dans une ORGP, en adoptant des décisions juridiquement contraignantes. Il s’agit d’une synthèse d’expériences personnelles, composées de réussites et d’échecs, et d’un aperçu de certains des aspects les plus obscurs des ORGP. L’objectif de ce document est celui du projet STRONG High Seas – explorer le régime de gouvernance fracture des océans, et plus précisément pour ce travail, formuler des conseils pour soutenir la mise en œuvre de la conservation spatiale en haute mer. Ce travail s’inscrit donc dans le contexte de la mise en place de mesures de conservation spatiale, mais s’inspire d’exemples tirés d’autres efforts de préservation de la biodiversité et propose des orientations pour la mise en place de mesures contraignantes pour tout type de sujet, dans n’importe quelle ORGP.