ALBERT

Description: La biodiversité des zones situées au-delà de la juridiction nationale (ZAJN) fournit des services écosystémiques essentiels. Ceux-ci sont de plus en plus menacés par l’exploitation grandissante des ressources marines, le changement climatique, l’acidification des océans et la pollution. En 2017, l’Assemblée générale des Nations unies (AGNU) a ouvert des négociations pour l’élaboration d’un instrument international juridiquement contraignant sur la conservation et l’utilisation durable de la biodiversité marine dans les ZAJN. Cet instrument sera fondé sur une série d’éléments, dont les outils de gestion par zone (OGZ ou ABMT selon leur acronyme anglais), notamment les aires marines protégées (AMP). Ce rapport propose différentes indications liminaires sur la façon dont la communauté internationale peut entreprendre des initiatives pragmatiques pour s’appuyer sur les cadres de gouvernance existants, consolider les progrès effectués dans les négociations jusqu’ici et poser les bases d’un déploiement efficace des OGZ et des AMP.

Description: Cette contribution est basée sur une recherche menée dans le cadre du postdoctorat de Gabriel Dorthe à l’Université Catholique de Lille, Laboratoire ETHICS EA 7446, chaire Éthique, Technologie et Transhumanismes (financée par la Région Hauts-de-France). Elle puise ses matériaux dans une série d’entretiens exploratoires menés avec plusieurs acteurs centraux du programme Live TREE.

Description: Ce résumé à l’intention des décideurs se fonde sur le rapport Ecological Baselines of the Southeast Atlantic and Southeast Pacific – Status of Marine Biodiversity and Anthropogenic Pressures in Areas Beyond National Jurisdiction. Il fournit des informations consolidées sur les particularités biologiques et écologiques clés des zones situées au-delà de la juridiction nationale (ZAJN) dans l’Atlantique du Sud-Est et met également en évidence les pressions principales qu’imposent à ces dernières les activités anthropiques. Les ZAJN comprennent la colonne d’eau (la haute mer) et les fonds marins (la « Zone ») en dehors de la zone économique exclusive (ZEE) des États côtiers et couvrent près de la moitié de la surface de la Terre. Ce résumé a pour but d’éclairer les acteurs et les parties prenantes concernés afin de les aider à mieux comprendre la fonction et l’importance de la diversité biologique marine dans les ZAJN et la nécessité de mesures de conservation et de gestion appropriées. Ce rapport a été élaboré dans le cadre du projet Strengthening Regional Ocean Governance for the High Seas (« STRONG High Seas ») – financé par le Ministère fédéral allemand de l'Environnement, de la Protection de la nature et de la Sûreté nucléaire (BMU) par le biais de l’Initiative internationale pour la protection du climat (International Climate Initiative – IKI).

Description: Les mécanismes de suivi, contrôle et surveillance (SCS) sont essentiels au succès de la préservation et de la gestion du milieu marin, mais leur mise en œuvre s’avère complexe, en particulier dans les zones marines situées au-delà des juridictions nationales (ZAJN). Le SCS dans ces zones fait appel à un large éventail d’instruments, d’institutions et de directives internationales, et les approches traditionnelles telles que la mise en place d’observateurs embarqués, le recours à des journaux de bord et l’utilisation d’avions de surveillance sont aujourd’hui complétées par de nouveaux outils technologiques. Les États membres des Nations Unies négocient actuellement un instrument international juridiquement contraignant pour la conservation et l’utilisation durable de la biodiversité marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale. Dans ce contexte, on observe un intérêt croissant sur le rôle que les outils et politiques de SCS pourraient jouer dans la mise en œuvre du futur instrument. Ces négociations constituent donc une opportunité majeure pour tirer des leçons de l’expérience acquise à ce jour en matière de SCS, de renforcer les dispositions existantes, et permettre ainsi d’exercer un SCS harmonisé et efficace. Ce rapport explore donc les moyens par lesquels les négociations en cours pourraient renforcer le SCS dans les ZAJN et contribuer ainsi à la mise en œuvre du nouvel instrument. Le document propose tout d’abord un aperçu des cadres juridiques existants, des outils technologiques et des initiatives en matière de SCS, et met en lumière les défis essentiels pour assurer un SCS efficace. Il suggère par ailleurs des pistes pour renforcer le suivi, le contrôle et la surveillance dans les ZAJN, et identifie trois propositions concrètes à intégrer dans le futur instrument international. 1) Renforcer les obligations de l’État du pavillon en matière de SCS et veiller à ce que les principes et les obligations connexes de coopération et de coordination, de transparence et d’établissement de rapports soient mis en place; 2) Préciser que le mécanisme d’échange d’information servira de plateforme pour partager les bonnes pratiques de SCS, échanger des données sur les activités de suivi et d’évaluation et répondre aux besoins de renforcement des capacités grâce aux outils et méthodes de SCS; et 3) Exiger des États parties qu’ils soumettent une stratégie de SCS lors de la soumission d’outils de gestion par zone, y compris des aires marines protégées, en tenant compte des outils technologiques et dispositifs institutionnels disponibles pour en assurer le respect.

Description: Ce rapport explore les défis liés à la prise en compte des activités émergentes dans les zones situées au-delà de la juridiction nationale (ZAJN) à travers une étude de cas - une proposition hypothétique de développement de la pêche commerciale dans la zone mésopélagique. L‘étude de cas examine la façon dont une telle proposition pourrait être adaptée par les organes et processus mondiaux et régionaux existants et le rôle potentiel futur de l‘Accord BZAJN.

Description: Les mesures visant à soutenir les efforts de conservation doivent faire de la protection de la biodiversité et/ou de l’intégrité écologique leur principal objectif et prendre en compte les pressions cumulatives sur l’environnement marin. Cela implique également d’inclure la connectivité écologique (par ex. les voies de migration des espèces marines ou les impacts transfrontaliers des activités humaines) et les impacts du changement climatique dans leur conception et leur mise en œuvre. En outre, la complexité et la nature dynamique de l’océan, notamment dans les zones situées au-delà de la juridiction nationale (ZAJN), exigent que les efforts de conservation reconnaissent l’incertitude, incluent des options pour y faire face ou s’adapter rapidement aux nouvelles informations scientifiques, et tiennent compte de l’espace tridimensionnel de l’océan. Cela nécessite également que la conception et la mise en œuvre de ces mesures s’appuient sur les meilleures connaissances interdisciplinaires scientifiques et autochtones disponibles. Il sera essentiel que les mesures visant à soutenir les efforts de conservation appliquent des mécanismes de consultation, de cooperation et de collaboration intersectorielles, et qu’elles tiennent compte des échelles spatio-temporelles appropriées pour leur mise en œuvre. Elles doivent refléter des grands objectifs sociétaux et tenir compte de la répartition inégale des retombées socio-économiques découlant des activités d’exploitation dans les ZAJN. Les actions de gouvernance et de gestion doivent reconnaître les systèmes socio-écologiques associés et diversifiés, ainsi que l’articulation entre la santé des océans et le bien-être humain, en intégrant les préoccupations des différentes parties prenantes dans la définition et la mise en œuvre de la mesure ou de l’approche. Il est essentiel que la conception et la mise en œuvre des mesures visant à soutenir les efforts de conservation comprennent des moyens appropriés pour assurer le suivi, le contrôle et la surveillance réguliers des activités humaines, ainsi que le respect et l’application des lois et règlements en vigueur. Les États connaissent bien les instruments juridiques, tels que ceux de la Convention des Nations unies sur le droit de la mer (CNDUM), de l’Organisation des Nations unies pour l’Alimentation et l’Agriculture (FAO, par son acronyme en anglais), des conventions de l’Organisation maritime internationale (OMI), de l’Autorité internationale des fonds marins (ISA, par son acronyme en anglais), ainsi que les mesures de gestion adoptées par les organisations régionales de gestion de la pêche (ORGP). Ils ont développé des structures et des capacités de gouvernance pour soutenir leur mise en œuvre. Dans ce contexte, il est recommandé aux États de soutenir la consolidation et le développement des mesures visant à soutenir les efforts de conservation, afin de s’assurer qu’elles inscrivent leur approche dans le cadre de considérations relatives à la connectivité écologique, à la protection de la biodiversité, à la gestion intégrée des océans fondée sur les écosystèmes et aux implications du changement climatique pour la conservation et la gestion de la biodiversité dans les ZAJN. Pour être efficace, toute mesure visant à soutenir les efforts de conservation proposés pour les ZAJN dans la région de l’Atlantique du Sud-Est doit tenir compte des réalités socio-économiques et politiques des pays dont les zones économiques exclusives bordent ces espaces. En ce sens, il est important de noter le rôle considérable que le secteur de la pêche a historiquement joué et continue de jouer pour la plupart des économies de cette région. La proposition d’instrument relatif à la biodiversité marine des zones situées au-delà de la juridiction nationale (BZAJN), en cours de négociation aux Nations unies, sera fondamentale pour établir la base juridique du développement et de la mise en œuvre de mesures intersectorielles visant à soutenir les efforts de conservation dans les ZAJN. L’efficacité des mesures envisageables pour soutenir les efforts de conservation actuels et futurs dépendra du mode d’intégration de l’instrument BZAJN proposé et de son articulation avec les mesures de conservation et d’utilisation durable établies dans le cadre des organisations de gestion existantes. À cet égard, il est particulièrement important pour la région de l’Atlantique du Sud-Est de savoir comment les ORGP existantes pourront interagir avec l’instrument BZAJN proposé. Compte tenu des difficultés en termes de capacité (technologique, expérience, financière, logistique) de nombreux pays de l’Atlantique du Sud-Est, il est important que les mesures visant à soutenir les efforts de conservation dans le cadre des traités internationaux ou des mécanismes juridiques existants soient intégrées, pratiques et rentables. Le statut juridique différent de la colonne d’eau et des grands fonds marins au-delà de la juridiction nationale et les différentes dispositions juridiques en place représentent un défi pour le développement d’une approche cohérente, complète et intégrée de la conservation et de l’utilisation durable de la biodiversité dans les ZAJN. Le manque d’uniformité dans le respect des règles entre les États du pavillon et l’absence de mécanismes de surveillance et d’application dans les ZAJN compromettent la réalisation d’une approche intégrée pour la conservation et l’utilisation durable de la biodiversité marine dans ces vastes zones océaniques. La grande variété d’instruments existants peut être utilisée pour améliorer la conservation de la biodiversité dans les ZAJN grâce à une meilleure surveillance et une application plus stricte des règles. Cette responsabilité reste celle de chaque État du pavillon, mais à l’heure actuelle, cela se limite au signalement des navires et à une action de suivi minimale de la part des États du pavillon ou du port.

Description: W ostatnich latach coraz większą uwagę zyskują wyzwania stojące przed europejskimi regionami związane ze zmianami strukturalnymi w kierunku zrównoważonego rozwoju. Łużyce, leżące na granicy Niemiec i Polski, doświadczają znacznej presji związanej z transformacją. Krajowe i europejskie programy finansowania, m.in. w ramach Europejskiego Zielonego Ładu, mają na celu łagodzenie skutków odchodzenia od wydobycia i konsumpcji węgla. Niedawno przyjęty unijny Mechanizm Sprawiedliwej Transformacji ma za zadanie wspieranie zrównoważonych zmian strukturalnych poprzez pomoc pracownikom i przyczynianie się do dywersyfikacji gospodarki w najbardziej dotkniętych obszarach. Niniejszy Policy Brief przedstawia trzy rekomendacje związane z wykorzystaniem funduszy UE w polsko-niemieckim obszarze granicznym w celu wspierania sprawiedliwej transformacji. Po pierwsze, fundusze udostępnione w ramach Mechanizmu powinny być wykorzystywane w porozumieniu z regionalnymi interesariuszami w Łużycach w celu uzupełnienia krajowych środków wsparcia. Dalsze programy finansowania ukierunkowane na różne obszary polityki publicznej powinny być wykorzystane w celu wzmocnienia spójności w całym regionie. W tym kontekście szczególnie interesujące są programy zarządzane centralnie przez Komisję Europejską (tzn. nie podlegające zarządzaniu dzielonemu z rządami krajowymi). Ściślejsza współpraca polityczna i gospodarcza, w połączeniu z głębszą wymianą doświadczeń, może przyspieszyć integrację regionalną i ukierunkować procesy przekształceń strukturalnych na osiągnięcie trwałych rezultatów. Użycie tych programów w obszarze granicznym obarczone jest jednak praktycznymi przeszkodami, które należy pokonać. Ponadto powyżej wymienione działania powinny być realizowane zgodne z celami zrównoważonego rozwoju (SDGs), przyczyniać się do osiągnięcia celu, jakim jest neutralność klimatyczna, a także do złagodzenia społecznych skutków transformacji strukturalnej na wszystkich poziomach.