ALBERT

Description: Les mécanismes de suivi, contrôle et surveillance (SCS) sont essentiels au succès de la préservation et de la gestion du milieu marin, mais leur mise en œuvre s’avère complexe, en particulier dans les zones marines situées au-delà des juridictions nationales (ZAJN). Le SCS dans ces zones fait appel à un large éventail d’instruments, d’institutions et de directives internationales, et les approches traditionnelles telles que la mise en place d’observateurs embarqués, le recours à des journaux de bord et l’utilisation d’avions de surveillance sont aujourd’hui complétées par de nouveaux outils technologiques. Les États membres des Nations Unies négocient actuellement un instrument international juridiquement contraignant pour la conservation et l’utilisation durable de la biodiversité marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale. Dans ce contexte, on observe un intérêt croissant sur le rôle que les outils et politiques de SCS pourraient jouer dans la mise en œuvre du futur instrument. Ces négociations constituent donc une opportunité majeure pour tirer des leçons de l’expérience acquise à ce jour en matière de SCS, de renforcer les dispositions existantes, et permettre ainsi d’exercer un SCS harmonisé et efficace. Ce rapport explore donc les moyens par lesquels les négociations en cours pourraient renforcer le SCS dans les ZAJN et contribuer ainsi à la mise en œuvre du nouvel instrument. Le document propose tout d’abord un aperçu des cadres juridiques existants, des outils technologiques et des initiatives en matière de SCS, et met en lumière les défis essentiels pour assurer un SCS efficace. Il suggère par ailleurs des pistes pour renforcer le suivi, le contrôle et la surveillance dans les ZAJN, et identifie trois propositions concrètes à intégrer dans le futur instrument international. 1) Renforcer les obligations de l’État du pavillon en matière de SCS et veiller à ce que les principes et les obligations connexes de coopération et de coordination, de transparence et d’établissement de rapports soient mis en place; 2) Préciser que le mécanisme d’échange d’information servira de plateforme pour partager les bonnes pratiques de SCS, échanger des données sur les activités de suivi et d’évaluation et répondre aux besoins de renforcement des capacités grâce aux outils et méthodes de SCS; et 3) Exiger des États parties qu’ils soumettent une stratégie de SCS lors de la soumission d’outils de gestion par zone, y compris des aires marines protégées, en tenant compte des outils technologiques et dispositifs institutionnels disponibles pour en assurer le respect.

Description: Ce rapport explore les défis liés à la prise en compte des activités émergentes dans les zones situées au-delà de la juridiction nationale (ZAJN) à travers une étude de cas - une proposition hypothétique de développement de la pêche commerciale dans la zone mésopélagique. L‘étude de cas examine la façon dont une telle proposition pourrait être adaptée par les organes et processus mondiaux et régionaux existants et le rôle potentiel futur de l‘Accord BZAJN.

Description: Les mesures visant à soutenir les efforts de conservation doivent faire de la protection de la biodiversité et/ou de l’intégrité écologique leur principal objectif et prendre en compte les pressions cumulatives sur l’environnement marin. Cela implique également d’inclure la connectivité écologique (par ex. les voies de migration des espèces marines ou les impacts transfrontaliers des activités humaines) et les impacts du changement climatique dans leur conception et leur mise en œuvre. En outre, la complexité et la nature dynamique de l’océan, notamment dans les zones situées au-delà de la juridiction nationale (ZAJN), exigent que les efforts de conservation reconnaissent l’incertitude, incluent des options pour y faire face ou s’adapter rapidement aux nouvelles informations scientifiques, et tiennent compte de l’espace tridimensionnel de l’océan. Cela nécessite également que la conception et la mise en œuvre de ces mesures s’appuient sur les meilleures connaissances interdisciplinaires scientifiques et autochtones disponibles. Il sera essentiel que les mesures visant à soutenir les efforts de conservation appliquent des mécanismes de consultation, de cooperation et de collaboration intersectorielles, et qu’elles tiennent compte des échelles spatio-temporelles appropriées pour leur mise en œuvre. Elles doivent refléter des grands objectifs sociétaux et tenir compte de la répartition inégale des retombées socio-économiques découlant des activités d’exploitation dans les ZAJN. Les actions de gouvernance et de gestion doivent reconnaître les systèmes socio-écologiques associés et diversifiés, ainsi que l’articulation entre la santé des océans et le bien-être humain, en intégrant les préoccupations des différentes parties prenantes dans la définition et la mise en œuvre de la mesure ou de l’approche. Il est essentiel que la conception et la mise en œuvre des mesures visant à soutenir les efforts de conservation comprennent des moyens appropriés pour assurer le suivi, le contrôle et la surveillance réguliers des activités humaines, ainsi que le respect et l’application des lois et règlements en vigueur. Les États connaissent bien les instruments juridiques, tels que ceux de la Convention des Nations unies sur le droit de la mer (CNDUM), de l’Organisation des Nations unies pour l’Alimentation et l’Agriculture (FAO, par son acronyme en anglais), des conventions de l’Organisation maritime internationale (OMI), de l’Autorité internationale des fonds marins (ISA, par son acronyme en anglais), ainsi que les mesures de gestion adoptées par les organisations régionales de gestion de la pêche (ORGP). Ils ont développé des structures et des capacités de gouvernance pour soutenir leur mise en œuvre. Dans ce contexte, il est recommandé aux États de soutenir la consolidation et le développement des mesures visant à soutenir les efforts de conservation, afin de s’assurer qu’elles inscrivent leur approche dans le cadre de considérations relatives à la connectivité écologique, à la protection de la biodiversité, à la gestion intégrée des océans fondée sur les écosystèmes et aux implications du changement climatique pour la conservation et la gestion de la biodiversité dans les ZAJN. Pour être efficace, toute mesure visant à soutenir les efforts de conservation proposés pour les ZAJN dans la région de l’Atlantique du Sud-Est doit tenir compte des réalités socio-économiques et politiques des pays dont les zones économiques exclusives bordent ces espaces. En ce sens, il est important de noter le rôle considérable que le secteur de la pêche a historiquement joué et continue de jouer pour la plupart des économies de cette région. La proposition d’instrument relatif à la biodiversité marine des zones situées au-delà de la juridiction nationale (BZAJN), en cours de négociation aux Nations unies, sera fondamentale pour établir la base juridique du développement et de la mise en œuvre de mesures intersectorielles visant à soutenir les efforts de conservation dans les ZAJN. L’efficacité des mesures envisageables pour soutenir les efforts de conservation actuels et futurs dépendra du mode d’intégration de l’instrument BZAJN proposé et de son articulation avec les mesures de conservation et d’utilisation durable établies dans le cadre des organisations de gestion existantes. À cet égard, il est particulièrement important pour la région de l’Atlantique du Sud-Est de savoir comment les ORGP existantes pourront interagir avec l’instrument BZAJN proposé. Compte tenu des difficultés en termes de capacité (technologique, expérience, financière, logistique) de nombreux pays de l’Atlantique du Sud-Est, il est important que les mesures visant à soutenir les efforts de conservation dans le cadre des traités internationaux ou des mécanismes juridiques existants soient intégrées, pratiques et rentables. Le statut juridique différent de la colonne d’eau et des grands fonds marins au-delà de la juridiction nationale et les différentes dispositions juridiques en place représentent un défi pour le développement d’une approche cohérente, complète et intégrée de la conservation et de l’utilisation durable de la biodiversité dans les ZAJN. Le manque d’uniformité dans le respect des règles entre les États du pavillon et l’absence de mécanismes de surveillance et d’application dans les ZAJN compromettent la réalisation d’une approche intégrée pour la conservation et l’utilisation durable de la biodiversité marine dans ces vastes zones océaniques. La grande variété d’instruments existants peut être utilisée pour améliorer la conservation de la biodiversité dans les ZAJN grâce à une meilleure surveillance et une application plus stricte des règles. Cette responsabilité reste celle de chaque État du pavillon, mais à l’heure actuelle, cela se limite au signalement des navires et à une action de suivi minimale de la part des États du pavillon ou du port.

Description: L’alimentation est à la fois un levier central pour engager la transition socio-écologique et un theme quotidien tangible pour chaque citoyen.ne. En Allemagne comme en France, quelques collectivités territoriales engagent des mesures innovantes pour promouvoir une alimentation locale et durable. Le Forum pour l’avenir franco-allemand s’est penché sur les expériences de certaines de ces collectivités et a facilité le dialogue entre elles durant plusieurs mois afin de comprendre quelles politiques nationales peuvent soutenir de telles initiatives locales. En associant des expert.e.s issus de la sphère scientifique, de l’administration et de la société civile, il a recommandé de « Donner la priorité au développement de systèmes alimentaires locaux et durables » avec cinq propositions d’action concrètes aux gouvernements français et allemand. Cette étude présente les initiatives françaises et allemandes ayant nourri les propositions d’action du Forum pour l’avenir.

Description: Food and food policy is central to social-ecological transformation. It is also an everyday issue that is easy to communicate to citizens. Municipalities in Germany and France have recognized the potential of innovative local food policies and have developed and tested innovative approaches to transforming local food systems. However, they are encountering structural barriers that cannot be overcome at the municipal level. The Franco-German Forum for the Future has researched the opportunities and obstacles of local nutritional change and brought engaged municipalities from both countries into exchange with each other. Together with experts from academia, public administrations and civil society, it has developed the seven recommendations for the national governments, one of which concerns "Prioritizing the development of local and sustainable food systems" with five proposals for action. This study is intended as a background paper to the Recommendation. With recourse to the concrete example of Mouans-Sartoux and other municipalities in France and Germany, it describes the potentials of a sustainable municipal food policy and provides – from concrete local practice – the background knowledge for each of the five proposals for action.

Description: Ce document est un guide pragmatique à destination de ceux qui souhaitent coopérer avec les organisations régionales de gestion des pêches (ORGP). Il explique comment mettre en œuvre des mesures de conservation dans une ORGP, en adoptant des décisions juridiquement contraignantes. Il s’agit d’une synthèse d’expériences personnelles, composées de réussites et d’échecs, et d’un aperçu de certains des aspects les plus obscurs des ORGP. L’objectif de ce document est celui du projet STRONG High Seas – explorer le régime de gouvernance fracture des océans, et plus précisément pour ce travail, formuler des conseils pour soutenir la mise en œuvre de la conservation spatiale en haute mer. Ce travail s’inscrit donc dans le contexte de la mise en place de mesures de conservation spatiale, mais s’inspire d’exemples tirés d’autres efforts de préservation de la biodiversité et propose des orientations pour la mise en place de mesures contraignantes pour tout type de sujet, dans n’importe quelle ORGP.

Description: Le rapport conclut que les États de l’Atlantique du Sud-Est peuvent consolider le SCS dans la région en améliorant la collecte et le partage de données, en renforçant la coopération et la coordination, en harmonisant la législation et les sanctions dissuasives, en investissant dans le renforcement des capacités et en s’impliquant davantage dans les processus mondiaux et régionaux.

Description: La gestion intégrée des océans (GIO) est une approche adaptative de la gestion des activités humaines dans l'océan, qui est ancrée dans l'approche écosystémique. Elle nécessite la prise en compte de toutes les dimensions de l'espace océanique – sphères physique, océanographique, climatique, biologique, sociale, économique – et inclut la dynamique spatiale et temporelle du système. Elle vise à créer un cadre pour une économie océanique durable. Pour atteindre cet objectif ambitieux, les processus de gestion doivent être intégrés dans la gouvernance, les parties prenantes, les connaissances, la dynamique du système et être transfrontaliers, ce qui constituera les "piliers" d'une intégration efficace. Les principales caractéristiques de l'approche intégrée proposée pour la gestion des océans exigent une collaboration accrue, le partage des connaissances, la transparence, la coordination et la communication. Les points de vue et les valeurs des communautés, ainsi que les connaissances scientifiques, traditionnelles et locales, jouent un rôle clé dans la definition de la conception et de l'opérationnalisation des piliers susmentionnés. L'approche de la GIO n'a pas encore été appliquée aux zones situées au-delà des limites de la juridiction nationale, mais elle est couramment appliquée aux eaux côtières. La GIO sera de plus en plus importante dans les ZAJN pour relever les défis croissants de la conservation et de l'utilisation durable de la biodiversité marine. Ce rapport vise donc à donner un aperçu de l'application de la GIO dans le contexte de la conservation et de l'utilisation durable de la biodiversité marine dans les ZAJN, en particulier dans les régions de l'Atlantique du Sud-Est et du Pacifique du Sud-Est. Il vise en particulier à promouvoir l'application de la GIO pour les ZAJN à travers les secteurs et les dimensions écologiques en envisageant l'application de conditions favorables pour parvenir à une coopération et une collaboration entre les différents acteurs travaillant dans les ZAJN ou les affectant. Ce rapport résume les défis actuels auxquels est confrontée la gestion des ZAJN, identifie les opportunités de mise en œuvre de la GIO à travers les frontières et fournit des recommandations pour aller de l'avant sur cette priorité urgente, guidée par les objectifs de développement durable. La question de la GIO dans les ZAJN est particulièrement pertinente à l'heure actuelle, car les Etats négocient actuellement un nouvel instrument juridiquement contraignant pour la protection et l'utilisation durable de la biodiversité marine dans les ZAJN (appelé dans le présent rapport l'Accord BZAJN). Les États ont donc la possibilité d'intégrer des dispositions qui permettront à la GIO d'être pleinement opérationnelle dans le cadre de l'Accord BZAJN dès son adoption et sa ratification. Ce rapport couvre les concepts de la GIO, ses piliers, l'importance de la GIO pour la conservation et l'utilisation durable de la biodiversité marine dans les ZAJN et les opportunités de renforcement de la GIO pour la conservation des ZAJN dans les deux régions focales du projet STRONG High Seas: l'Atlantique du Sud-Est et le Pacifique du Sud-Est. Après avoir analysé les opportunités dans ces deux régions, ce rapport met en évidence certaines voies claires par lesquelles cette approche intégrée peut soutenir de manière significative la conservation de la biodiversité dans les ZAJN. Les recommandations sélectionnées dans ce rapport sont incluses ci-dessous. Pour un ensemble plus complet d'actions et de décisions possibles qui pourraient être adoptées par une série d'acteurs pour améliorer la GIO, voir Table 2 au chapitre 3.