ALBERT — All Library Books, journals and Electronic Records Telegrafenberg

Hits per page

hit 1 - 1 | 1 hit

Select All Export

Unknown

Regards sur le droit de l’Union européenne après l’échec du Traité constitutionnel (2021)

Jean Rossetto, Abdelkhaleq Berramdane (dir.)

Presses universitaires François-Rabelais

add to mindlist on the mindlist

Details

Publication Date: 2022-01-31

Description: Le 25 mars 2007, la déclaration de Berlin officialisait l'abandon par les Vingt-Sept États membres de l'Union européenne du projet de traité établissant une Constitution pour l'Europe. Le présent ouvrage a pour ambition d'appréhender l'état du droit de l'Union européenne dans le contexte de crise institutionnelle et politique engendré par cet échec. Il est le produit des communications présentées par les membres du GERCIE (Équipe d'accueil 2110, spécialisée en droit communautaire et internati...

Keywords: Union européenne ; Cour de justice de l’Union européenne ; Traité établissant une Constitution pour l’Europe (TECE) ; droit communautaire

Language: French

Format: image/jpeg

	Location	Call Number	Expected	Availability

Others were also interested in ...

E-BOOK

S·F·X

text_overview_doab

hit 1 - 1 | 1 hit