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  • K1-7720  (186)
  • De Gruyter  (123)
  • Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole  (63)
  • Blackwell Publishing Ltd
  • Wiley
Collection
Keywords
Language
Years
  • 1
    Publication Date: 2023-12-20
    Description: This volume contains presentations and discussions from the Conference of the Association of German Constitutional Lawyers, which was held in Düsseldorf from 1 to 4 October 2014.
    Keywords: K1-7720 ; constitutional law ; fundamental rights ; democracy ; bic Book Industry Communication::L Law
    Language: German
    Format: image/jpeg
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  • 2
    Publication Date: 2023-12-20
    Keywords: K1-7720 ; constitutional law ; fundamental rights ; democracy ; bic Book Industry Communication::L Law
    Language: German
    Format: image/jpeg
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  • 3
    Publication Date: 2023-12-20
    Keywords: K1-7720 ; bic Book Industry Communication::L Law
    Language: German
    Format: image/jpeg
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  • 4
    Publication Date: 2023-12-20
    Keywords: K1-7720 ; constitutional law ; fundamental rights ; democracy ; bic Book Industry Communication::L Law
    Language: German
    Format: image/jpeg
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  • 5
    facet.materialart.
    Unknown
    Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole
    Publication Date: 2023-12-20
    Description: Dès lors qu’elle renvoie à la possibilité de « se fier », à quelqu’un ou à quelque chose, la confiance est au cœur et au fondement des relations sociales, intéressant ce faisant la plupart des sciences sociales. Dans un contexte dominé par le constat partagé d’une « crise » de confiance / ou de défiance – dans la société, dans la démocratie, dans les hommes et les institutions politiques, dans le progrès, dans l’économie, etc. –, une interrogation croisant les analyses de différentes disciplines prend tout son sens. Si le juriste est interpellé par la problématique de la confiance en tant que « juriste dans la cité », il peut également y trouver un concept invitant à renouveler certains cadres classiques des droits constitutionnels, de l’environnement, de l’économie ou encore des finances. L’organisation d’une « journée d’étude interdisciplinaire » tendait à poursuivre ce questionnement, en invitant des spécialistes de disciplines non juridiques à dialoguer avec des juristes. Les points de vue de la philosophie, de l’histoire, de la science politique et de l’économie ont ainsi été mobilisés pour questionner la thématique commune de la confiance. Il s’est agi notamment, d’une part, de se demander si la réflexion sur la confiance était en mesure de développer des outils aptes à renouveler certains cadres théoriques classiques ; d’autre part de s’interroger sur l’impact de ces réflexions théoriques sur le lien social, eu égard aux enjeux actuels.
    Keywords: K1-7720 ; défiance ; démocratie ; liberté ; modernité ; gouvernant ; bic Book Industry Communication::L Law
    Language: French
    Format: image/png
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  • 6
    Publication Date: 2022-02-01
    Keywords: K1-7720 ; constitutional law ; fundamental rights ; democracy
    Language: German
    Format: image/jpeg
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  • 7
    facet.materialart.
    Unknown
    Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole
    Publication Date: 2023-12-20
    Description: Cet ouvrage aborde la parenté, thème central du droit civil de la famille et éminemment d'actualité, en explorant ses trois dimensions fondamentales : qui est parent ? qu'est-ce que la fonction parentale ? qui exerce cette fonction ? Menée par des universitaires français et espagnols, l'étude présente la particularité d'analyser parallèlement les droits espagnol, catalan et français. Chaque corpus juridique proposant des réponses sensiblement différentes aux difficultés nouvelles que soulèvent la libéralisation des mœurs, les progrès scientifiques et l'internationalisation des rapports familiaux, la comparaison effectuée apporte un éclairage original sur ce que signifie “être parents” en ce début de xxième siècle.
    Keywords: K1-7720 ; parenté ; enfant ; famille ; fonction parentale ; bic Book Industry Communication::L Law
    Language: French
    Format: image/png
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  • 8
  • 9
    Publication Date: 2023-12-20
    Keywords: K1-7720 ; bic Book Industry Communication::L Law
    Language: German
    Format: image/jpeg
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  • 10
    facet.materialart.
    Unknown
    Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole
    Publication Date: 2023-12-20
    Description: Le thème retenu par l'IFR droit « Mutation des normes juridiques » pourrait surprendre car assurément le voyage n'est pas une notion juridique. Mais tout aussi assurément il n'est guère de branches du droit qui ne contiennent de dispositions l'appréhendant. Il serait par ailleurs vraisemblablement vain de chercher une définition universelle et intemporelle du voyage. Pourtant il ne fait aucun doute que depuis ses origines l'histoire de l'humanité n'a cessé d'avoir partie liée avec celle des voyages humains même après la domination des sédentaires sur les nomades. Ces voyages à caractère sacré, commercial, conquérant, savant, initiatique..., ont constitué un défi constamment renouvelé pour le droit des sociétés sédentarisées requis de traduire le délicat équilibre à réaliser entre leur fermeture et leur ouverture à l'inconnu, autrement dit entre une appréhension du voyage et des voyageurs comme une menace pour la préservation de l'ordre social et une appréhension du voyage et des voyageurs comme une promesse du renouveau indispensable de la société. À la faveur de la révolution des transports l'essor du commerce international, l'avènement du voyage de loisirs au XIXe siècle et la massification du tourisme occidental à partir du XXe siècle ont marqué un tournant de l'histoire du voyage et donné naissance à un droit du marché du voyage. Aujourd'hui, alors que toutes les destinations de notre monde semblent connues et que sont menacés de disparition les derniers peuples nomades sous les coups de la globalisation, un fossé se creuse entre le monde des riches néonomades de la mobilité mondiale qui se rient des frontières et le monde des sédentaires ou nomades de misère que les frontières enferment ou menacent. Le défi pour le droit de l'ouverture du monde offerte aux premiers et le défi pour le voyage de la clôture du monde imposée aux seconds invitent à réinventer le voyage et son droit de demain.
    Keywords: K1-7720 ; mutation ; patrimoine ; voyageur ; bic Book Industry Communication::L Law
    Language: French
    Format: image/png
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  • 11
    Publication Date: 2023-12-20
    Keywords: K1-7720 ; bic Book Industry Communication::L Law
    Language: German
    Format: image/jpeg
    Location Call Number Expected Availability
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  • 12
    Publication Date: 2023-12-20
    Keywords: K1-7720 ; bic Book Industry Communication::L Law
    Language: German
    Format: image/jpeg
    Location Call Number Expected Availability
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  • 13
    Publication Date: 2023-12-20
    Description: This volume contains presentations and discussions from the meeting of the Association of German Constitutional Law Professors in Greifswald from 2 to 5 October 2013.
    Keywords: K1-7720 ; financial regulation/law ; federalism/law ; infrastructure/law ; Constitutional law ; bic Book Industry Communication::L Law
    Language: German
    Format: image/jpeg
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  • 14
    Publication Date: 2023-12-20
    Description: The presentation on Heinrich Heine to the Berlin Legal Association summarizes the stations of his life, the path of a German European in French exile.
    Keywords: K1-7720 ; bic Book Industry Communication::L Law
    Language: German
    Format: image/jpeg
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  • 15
    Publication Date: 2023-12-20
    Description: Il n'est déjà pas rassurant que le droit soit flexible. Peut-on sans inquiétude admettre qu'il soit changeant ? La mutation des normes juridiques ne va pas de soi. Les coutumes sont forgées par le temps, les lois sont faites pour durer. Théologiens, philosophes, jurisconsultes, tous les grands esprits qui ont pensé le droit ont martelé cette conviction qu'il entre dans sa vocation de sécréter des normes durables. Et le Code civil de figurer un « immortel ouvrage ». Mais à l'ère des grandes codifications a succédé celle de l'inflation législative. En outre, devenu protéiforme par la multiplication des instances normatives, politiques, juridictionnelles, mais aussi administratives et économiques, nationales, européennes, internationales, ce que nous appelons toujours le Droit n'a jamais été autant sujet au changement. Ce déroutant phénomène met en demeure la doctrine universitaire de dépasser les clivages disciplinaires classiques entre le droit privé, le droit public et l'histoire du droit, pour tenter d'examiner solidairement l'actualité juridique dans ce qu'elle a de plus mouvant, et donc de plus controversé. C'est pourquoi la Faculté de droit de l'Université Toulouse I a créé un Institut fédératif de Recherche « mutation des normes juridiques ». Le présent ouvrage participe d'une série de travaux collectifs en cours ayant trait à quelques problématiques brûlantes. Rassemblant une cinquantaine de contributions, il témoigne, de manière en quelque sorte inaugurale, de la capacité de mobilisation des enseignants-juristes toulousains autour de l'analyse critique des causes, formes et effets de la chronique mutation du droit contemporain.
    Keywords: K1-7720 ; liberté individuelle ; ingérence ; norme ; décentralisation ; filiation ; bic Book Industry Communication::L Law
    Language: French
    Format: image/png
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  • 16
    facet.materialart.
    Unknown
    Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole
    Publication Date: 2022-01-31
    Description: La marque, signe distinctif traditionnel, est en pleine mutation. Identifiant des produits et services de l'entreprise, elle est aussi un instrument de conquête du marché. La marque fait vendre le produit ; elle fait désirer le service. Elle est un condensé de l'image de l'entreprise et reflète sa réputation de sérieux, de fiabilité, de compatibilité avec le développement durable, son aura de luxe,... La prise en compte par le droit de cette puissance de la marque, jusque là principalement exploitée par le marketing et la publicité, ouvre des perspectives nouvelles. La marque, titre longtemps tenu pour inférieur car non associé comme le brevet ou le droit d'auteur à la créativité et à l'ingéniosité, pourrait désormais jouer un rôle de premier plan, non pas seulement comme indicateur d'origine, mais comme moyen de protection du goodwill, voire du savoir-faire de l'entreprise. Les juristes, économistes, spécialistes du marketing, universitaires ou praticiens, présentent ici leurs regards croisés sur ces phénomènes.
    Keywords: K1-7720 ; marketing ; droit de la consommation ; fonction ; litige ; directive
    Language: French
    Format: image/png
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  • 17
    Publication Date: 2022-01-31
    Description: Der Sammelband stellt die Frage nach dem Verhältnis von Naturrecht und Staat in Europa. Die Beiträge werfen in mehrfacher Hinsicht neues Licht auf die Geschichte der naturrechtlichen Staatslehre: In zeitlicher Hinsicht greift der Band bis in die Scholastik und bis ins 19. Jahrhundert aus. Als Grundlage zu einer vergleichenden Geschichte des Naturrechts werden neben Deutschland und der Habsburgermonarchie England, Frankreich, Italien und Spanien behandelt. Methodisch greifen die Aufsätze Grundsätze der neuen Ideengeschichte auf insbesondere wird nach den politischen Funktionen des Naturrechts gefragt und nach den Auswirkungen des Naturrechts als politischer Sprache auf Rechtsnormen- und Gesetzgebungstheorie sowie auf die politische und rechtliche Praxis.
    Keywords: K1-7720
    Language: German
    Format: image/jpeg
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  • 18
    Publication Date: 2023-12-20
    Keywords: K1-7720 ; constitutional law ; fundamental rights ; democracy ; bic Book Industry Communication::L Law
    Language: German
    Format: image/jpeg
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  • 19
    Publication Date: 2023-12-20
    Keywords: K1-7720 ; constitutional law ; fundamental rights ; democracy ; bic Book Industry Communication::L Law
    Language: German
    Format: image/jpeg
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  • 20
  • 21
    Publication Date: 2023-12-20
    Keywords: K1-7720 ; constitutional law ; fundamental rights ; democracy ; bic Book Industry Communication::L Law
    Language: German
    Format: image/jpeg
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  • 22
    facet.materialart.
    Unknown
    Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole
    Publication Date: 2023-12-20
    Description: Classique, rigoureusement tracée au XIXe siècle, la distinction-séparation du droit et de la morale a chez nous subi son premier grand assaut avec la parution en 1926 de La règle morale dans les obligations civiles. Sans emporter l'adhésion unanime de la doctrine civiliste, la thèse de Ripert ne s'en trouve pas moins aujourd'hui amplement confirmée par de grands théoriciens professant, quel que soit le domaine, qu'il ne saurait y avoir ni rationalité ni légitimation juridiques sans égard à une éthique du bien et des valeurs. Pareille philosophie s'est développée tandis que se faisait jour un processus de moralisation de plus en plus visible du droit, un indéniable « retour offensif de la morale » (Jean Carbonnier), affectant tous les secteurs et les formes de production de la norme juridique. Ce sont aujourd'hui de pures exigences morales que le droit absorbe ou promeut, nolens volens. C'est à quelques-uns des traits parmi les plus saillants ou révélateurs de ce phénomène jugé parfois irréversible que le présent ouvrage est consacré. De l'inévitable disparité de sa quinzaine de contributions, chaque lecteur fera son profit. Entre autre enseignement, il résulte que ce phénomène, souvent analysé comme la réponse d'une société moderne sécularisée et individualiste à l'affaissement des autorités traditionnelles, des mœurs et des repères communs, n'est manifestement pas sans danger pour l'avenir du droit. La morale n'est-elle pas encore moins sûre que le droit ? Elle opacifie la règle, la rend plus abstraite, plus fragile. Ce faisant elle augmente le pouvoir d'interprétation déjà fort étendu du juge, national et international.
    Keywords: K1-7720 ; droit social fondamental ; réglementation publique ; bioéthique ; procédure collective ; tradition juridique ; bic Book Industry Communication::L Law
    Language: French
    Format: image/png
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  • 23
  • 24
    facet.materialart.
    Unknown
    De Gruyter
    Publication Date: 2022-01-31
    Keywords: K1-7720
    Language: German
    Format: image/jpeg
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  • 25
    Publication Date: 2023-12-20
    Keywords: K1-7720 ; constitutional law ; fundamental rights ; democracy ; bic Book Industry Communication::L Law
    Language: German
    Format: image/jpeg
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  • 26
    Publication Date: 2022-01-31
    Keywords: K1-7720 ; constitutional law ; fundamental rights ; democracy
    Language: German
    Format: image/jpeg
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  • 27
    Publication Date: 2023-12-20
    Keywords: K1-7720 ; bic Book Industry Communication::L Law
    Language: German
    Format: image/jpeg
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  • 28
    facet.materialart.
    Unknown
    De Gruyter
    Publication Date: 2022-02-01
    Keywords: K1-7720
    Language: German
    Format: image/jpeg
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  • 29
    Publication Date: 2023-12-20
    Keywords: K1-7720 ; bic Book Industry Communication::L Law
    Language: German
    Format: image/jpeg
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  • 30
    facet.materialart.
    Unknown
    Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole
    Publication Date: 2023-12-20
    Description: Pour éviter les longueurs et l’ennui d’un colloque sur la propriété, nous avons cherché l’originalité et la difficulté en traitant plus particulièrement le phénomène de l’appropriation. Phénomène éternel et humain qui se double aujourd’hui d’une recherche de reconnaissance juridique et entraîne une multitude de nouvelles questions. Depuis plusieurs années l’évolution de la législation relative au droit des biens avait attiré notre attention. Il n’était pas question d’avoir une analyse statique de la propriété à la fin du XXe siècle et au début du XXIe siècle. Cette position paraissait inutile parce que de très nombreux travaux avaient été publiés en ce sens mais aussi parce que l’ensemble des collègues membres de notre groupe de réflexion avait le projet de revisiter la propriété pour en redécouvrir les éléments et la nature à travers leur analyse et leur expérience. Le défi était donc lancé de réfléchir sur la genèse de la propriété. Il était question de redécouvrir pourquoi une société consacre la propriété du droit de celui qui s’approprie une utilité. Il était aussi question de redécouvrir que notre système juridique assimile la propriété d’un droit à la propriété corporelle. Il fallait, en somme, étudier un phénomène social et économique essentiel : celui de l’appropriation, au sens où l’envisageait le doyen Carbonnier lorsqu’il écrivait que : « Toutes les choses ne sont pas des biens » et ajoutait « qu’il faut une possibilité d’appropriation pour faire un bien d’une chose ». Ce travail a permis de redécouvrir l’ambiguïté de notre droit des biens qui naît de l’idée que l’appropriation d’une chose se traduit par un droit sur un bien ou, encore, que le titulaire d’un droit peut prétendre à la propriété du droit. Mais le projet, bien qu’ambitieux, est réaliste car il permet de redécouvrir que les propriétés simultanées ne sont pas mortes et qu’une chose peut appartenir à plusieurs personnes qui en sont maîtres chacune de différentes manières. Au passage il consacre le triomphe d’une propriété corporelle exclusive de toute emprise réelle concurrente.
    Keywords: K1-7720 ; maîtrise des biens ; frontière ; mécanisme ; usufruit ; autorisation ; bic Book Industry Communication::L Law
    Language: French
    Format: image/png
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  • 31
    Publication Date: 2023-12-20
    Keywords: K1-7720 ; constitutional law ; fundamental rights ; democracy ; bic Book Industry Communication::L Law
    Language: German
    Format: image/jpeg
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  • 32
    facet.materialart.
    Unknown
    Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole
    Publication Date: 2023-12-20
    Description: En droit, le pouvoir créateur de la volonté n'est pas, ou n'est plus, un objet de débat, mais une certitude. La volonté individuelle, sous ses diverses formes, est au cœur de l'activité juridique ; elle en constitue l'aiguillon dominant. Toutefois, sur ce terrain, l'intervention de l'homme doit être conciliée avec le respect de la norme qui l'encadre, et qui parfois l'entrave. Il appartient à la règle de droit de dire ce qui doit être ; par suite, il lui revient de fixer des bornes au pouvoir de la volonté. En dépit des soupçons qui pèsent communément sur lui, le droit n'est pas, pour autant, liberticide. Le couple formé par la loi et la liberté ne fait pas nécessairement mauvais ménage : la loi n'a pas pour vocation naturelle d'atténuer et encore moins d'éliminer la liberté humaine ; elle tend, au contraire, à la protéger et à la promouvoir afin d'en garantir l'efficacité technique. Dans la mesure où il est admis que la volonté d'un individu ou d'un groupe puisse modifier l'ordonnancement juridique, il importe que cette volonté soit placée, par sa soumission au droit, à l'abri des critiques. C'est en quelque sorte le prix à payer pour la reconnaissance de sa souveraineté... Fruit de la collaboration de l'Institut Fédératif de la Recherche “Mutation des normes juridiques” et de l'Ecole Doctorale “Sciences juridiques et politiques”, le présent ouvrage rassemble, sous forme de “mélanges”, les textes des conférences organisées à Toulouse, sur le thème de la volonté individuelle, au cours de l'année 2008. Il comprend également, toujours sur la même thématique, des contributions émanant de chercheurs toulousains qui ont accepté d'apporter leur concours à cette exaltante entreprise de recherche collective. L'ensemble est ordonné autour de trois piliers fondateurs : le premier traite des personnes, le second des autorités et le dernier des actes. Cette présentation, sur la base classique d'un déroulement en triptyque, témoigne des extensions multiples du champ d'intervention de la volonté individuelle. Celle-ci n'est plus circonscrite au seul droit des contrats, elle rayonne désormais sur des terres qui lui étaient naguère étrangères et réalise chaque jour de nouvelles conquêtes.
    Keywords: K1-7720 ; pouvoir ; puissance ; personne ; acte ; influence ; bic Book Industry Communication::L Law
    Language: French
    Format: image/png
    Location Call Number Expected Availability
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  • 33
    Publication Date: 2023-12-20
    Keywords: K1-7720 ; bic Book Industry Communication::L Law
    Language: German
    Format: image/jpeg
    Location Call Number Expected Availability
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  • 34
    Publication Date: 2022-01-31
    Description: Lecture held before the Judicial Society in Berlin on June 15, 2005, on the subject of the Europization of private law as a function of and challenge for comparative law.
    Keywords: K1-7720 ; law ; Unification of law
    Language: German
    Format: image/jpeg
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  • 35
    facet.materialart.
    Unknown
    Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole
    Publication Date: 2022-01-31
    Description: Solidarité(é), le terme utilisé indifféremment au singulier ou au pluriel, est d'autant plus difficile à saisir qu'il relève de cette catégorie de notions dont la signification apparemment claire semble dispenser d'une analyse rigoureuse. Sans doute s'agit-il de l'une de ces évidences communes évoquées par Bachelard. On se rend rapidement compte qu'il s'agit d'un mot dont le contenu flou, évanescent, se prête à des interprétations ou manipulations diverses. La solidarité sert de support ou de justification à des stratégies politiques opportunistes dont le droit n'est que l'instrument, mais constitue aussi l'un des fondements du pacte républicain. La solidarité, notion complexe et délicate à définir dépasse très largement les textes juridiques qui s'y réfèrent. Comment le droit, et plus particulièrement le droit public la saisit-il ? La solidarité est-elle finalement une notion juridique ? Ces interrogations ont servi de trame aux différentes contributions réunies dans cet ouvrage. La notion a d'abord été soumise à une véritable « enquête généalogique » avant de livrer ses richesses mais aussi ses ambiguïtés juridiques. Les références prégnantes et foisonnantes à la solidarité tant au niveau national, européen qu'international, laissent transparaître les contradictions internes que recèle l'utilisation de la notion. Tel est le sens du (s) choisi dans l'intitulé de ce colloque pour souligner la difficulté à traduire la juridicité de certains principes d'abord éthiques. Comme le souligne le rapport de synthèse, ces contributions convaincront peut-être le lecteur de la capacité de la recherche juridique à se saisir des problématiques les plus actuelles et lui montreront qu'il ne faut pas désespérer dans la capacité performative du droit à exprimer les valeurs fondamentales.
    Keywords: K1-7720 ; coopération ; fraternité ; enjeu conceptuel ; système ; territoire
    Language: French
    Format: image/png
    Location Call Number Expected Availability
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  • 36
    facet.materialart.
    Unknown
    Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole
    Publication Date: 2023-12-20
    Description: Parce que le contrat, polymorphe, irrigue de nombreux pans du droit, parce que le contrat, international, transcende les limites géographiques, l’idée d’un colloque jouant sur « Le contrat dans tous ses États » s’est imposée à ses deux organisatrices. Le caractère transfrontalier du contrat et la multiplication des échanges interétatiques rendent essentielle la problématique du conflit de lois et du conflit de juridictions, donc la thématique du droit international privé. Cette dernière a été abordée dans toute sa diversité, du droit des obligations stricto sensu, en passant par les questions familiales, sans oublier le droit du travail et les mécanismes perturbateurs au premier rang desquels les lois de police. L’internationalité ne pouvait laisser de côté la nécessaire approche comparatiste des contrats. Plusieurs réflexions de droit comparé français et anglais sont menées, car le droit continental et la Common law s’opposent traditionnellement et parce que l’actualité juridique des deux côtés de la Manche (la réforme du droit français du contrat ainsi que les négociations post-Brexit notamment) invite le juriste à s’interroger sur les influences de chacun : aussi est-il question de l’influence britannique sur les remèdes français à l’inexécution du contrat, ainsi que celle qui pourrait enrichir la clause de force majeure dans le droit français. Les interactions anglaises et françaises de la bonne foi dans les contrats au regard du pouvoir discrétionnaire du juge sont également envisagées. Ces réflexions sont prolongées par une analyse de la bonne foi dans le droit français du contrat, et, enfin, par une approche comparée du contrat dans le droit de la famille.
    Keywords: K1-7720 ; accord familial ; loi de police ; force majeure ; libre circulation ; réforme ; droit commun ; bic Book Industry Communication::L Law
    Language: French
    Format: image/png
    Location Call Number Expected Availability
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  • 37
    facet.materialart.
    Unknown
    De Gruyter
    Publication Date: 2022-01-31
    Description: „Verwaltungsrecht in der Klausur präsentiert das prüfungsrelevante Verwaltungsrecht erstmals Open Access und an der Prüfungsrealität der Studierenden ausgerichtet. Aus der verwaltungsprozessualen Perspektive verwaltungsrechtlicher Klausuren werden die zentralen Strukturen und Probleme des Allgemeinen und des examensrelevanten Besonderen Verwaltungsrechts wissenschaftlich aufbereitet und anhand von ausführlichen Fallbeispielen erklärt.
    Keywords: K1-7720
    Language: German
    Format: image/jpeg
    Location Call Number Expected Availability
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  • 38
    Publication Date: 2022-01-31
    Keywords: K1-7720
    Language: German
    Format: image/jpeg
    Location Call Number Expected Availability
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  • 39
    facet.materialart.
    Unknown
    Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole
    Publication Date: 2022-01-31
    Description: L'intention des organisateurs du colloque qui est à l'origine de ce livre était de saisir l'occasion des deux cents ans du code de commerce de 1807 pour dresser un bilan de l'évolution de la matière commerciale et pour tracer ses perspectives d'avenir. Dans un premier temps, l'objectif poursuivi a été de resituer le code de commerce à son époque, en 1807, en montrant comment il s'est propagé dans les idées et dans l'espace. C'est "l'histoire du Code" qui appelle une première réflexion sur l'opportunité de la codification de l'activité commerciale. Dans un deuxième temps, il a semblé utile de rechercher si, au-delà d'un texte imparfait, l'esprit du code de commerce et, à travers lui du droit commercial, soucieux de rapidité et de sécurité, n'a pas pénétré les autres branches du Droit. Cette "influence du code" a été testée, bien sûr, au regard du droit civil, mais aussi du droit public, du droit du travail ou du jeune droit de l'environnement. Cette démarche a aussi conduit - et la question est très actuelle - à identifier la place du droit pénal dans la vie des affaires. Ce travail de retour sur le code effectué, la logique a conduit à le projeter dans l'espace en le confrontant aux systèmes étrangers. Cette projection a été envisagée, en quelque sorte de l'intérieur et à l'extérieur. De l'intérieur, en caractérisant la spécificité de certaines institutions commerciales nationales, par rapport à des solutions retenues par des droits étrangers afin, par cette approche comparatiste, de démontrer la modernité du code. À l'extérieur, en évaluant, le rayonnement du code à l'étranger ce qui suppose, par un mouvement d'aller et de retour de prendre acte de l'internationalisation des sources du droit commercial et des situations qu'il régit, mais aussi de démontrer que cette internationalisation s'est traduite par le rayonnement du code à l'étranger au travers des exemples du Japon et du monde hispanique et que certaines règles du droit français peuvent le rendre attractif dans un contexte de concurrence entre systèmes juridiques.
    Keywords: K1-7720 ; doctrine commercialiste ; prévention ; patrimoine professionnel ; juridiction commerciale ; bail commercial
    Language: French
    Format: image/png
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  • 40
    Publication Date: 2023-12-20
    Description: La loi du 12 avril 2000 constitue le dernier texte général consacré exclusivement à l'amélioration des relations entre les citoyens et les administrations et suscite toujours des avis partagés. Présentée comme la loi qui a permis de « moderniser l'administration », de « l'adapter aux attentes des usagers », un point de vue plus nuancé se dégage des Lettres d'information de la CADA et des derniers rapports annuels du Médiateur de la République. Constatant qu'il n'existait pas de travaux de synthèse sur l'application de la loi DCRA, les dix années écoulées permettent d'engager une réflexion plus globale à même de mesurer sa portée, la réalité de sa mise en œuvre et remettre sur le chantier ce thème « immense » de l'amélioration de la relation administration - administré. Le présent ouvrage effectue un bilan de la loi du 12 avril 2000 mais dresse aussi des perspectives d'avenir en proposant des pistes d'améliorations envisageables. Les actes du colloque organisé par le TACIP à l'Université Toulouse 1 Capitole le 27 avril 2010 sont ainsi l'occasion de réfléchir aux enjeux théoriques qui accompagnent la transformation du système administratif en brassant les points de vue de la doctrine universitaire et des professionnels, démarche capitale à l'heure où l'idée d'un Code de l'administration apparaît délaissée, et qu'il est proposé de faire de la loi DCRA « un mini-code » des relations administrations/citoyens.
    Keywords: K1-7720 ; procédure administrative ; administration ; citroyen ; règle de droit ; réforme ; bic Book Industry Communication::L Law
    Language: French
    Format: image/png
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  • 41
    Publication Date: 2022-01-31
    Keywords: K1-7720 ; constitutional law ; fundamental rights ; democracy
    Language: German
    Format: image/jpeg
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  • 42
    facet.materialart.
    Unknown
    Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole
    Publication Date: 2023-12-20
    Description: La réforme de la carte judiciaire amorcée en 2008 devait inciter à une réflexion globale, non seulement sur l’organisation judiciaire, mais aussi sur la façon dont un contentieux est attribué à un juge ou à une juridiction. Perçue comme l’un des moyens de mettre en oeuvre une justice efficace et de qualité, la spécialisation des juges fait pourtant débat. Elle agite la doctrine, impose aux juges un très haut niveau de compétence et n’est pas sans influence sur les auxiliaires de justice. Les raisons qui justifient une spécialisation accrue ne manquent pourtant pas : la technicité, la complexité d’un contentieux notamment ou encore la rareté de certains d’entre eux, sont les plus classiques. Aussi, pour répondre à l’objectif d’une meilleure justice, plusieurs moyens sont utilisés. Il peut s’agir a minima de répartir les fonctions au sein d’une juridiction de droit commun, en créant des chambres spécialisées et des juges uniques aux fonctions particulières, de sorte que la spécialisation n’est pas l’apanage des juridictions d’exception, dites plus volontiers aujourd’hui, juridictions spécialisées. Par ailleurs, l’attribution d’une compétence matérielle précise peut aussi s’accompagner d’une extension de compétence territoriale, permettant le regroupement des contentieux au travers de pôles spécialisés. Au-delà d’une compétence juridique spécifique acquise par une formation appropriée, la spécialisation des juges implique celle des assistants spécialisés et des auxiliaires de justice, d’autant plus nécessaire que la spécialisation va souvent de pair avec le caractère dérogatoire des procédures. Ces travaux ont pour ambition de mieux comprendre les enjeux de la spécialisation des juges, de mesurer ses avantages et ses inconvénients, et de contribuer au débat à défaut de le clore.
    Keywords: K1-7720 ; professionnel ; fonction ; contentieux ; juridiction de droit commun ; bic Book Industry Communication::L Law
    Language: French
    Format: image/png
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  • 43
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    Unknown
    Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole
    Publication Date: 2023-12-20
    Description: Le « phénomène constituant » est à comprendre comme un ensemble d’actes successifs ou simultanés qui sont à la fois des actes juridiques et des faits. Il est un processus complexe et composite qui se déclenche à partir de la fin d’un ordre constitutionnel donné et qui conduit, après une période dont la durée dépend des contextes historiques et politiques, à l’instauration d’un nouvel ordre constitutionnel. L’étude de la période se situant entre deux constitutions a souvent été délaissée par la doctrine constitutionnaliste. Une partie de celle-ci considère en effet que les périodes de transition constitutionnelle ne sont qu’une succession de décisions politiques dont la valeur juridique ne pourra qu’être confirmée ou infirmée ex post, une fois la nouvelle constitution adoptée et le nouvel ordre juridique établi. Mais si la transition entre deux ordres juridiques est une période exceptionnelle, dans laquelle les faits politiques et sociaux s’articulent aux faits juridiques, le nouvel ordre constitutionnel qui s’ensuit est alors le reflet de ces faits, des équilibres qui en sont issus, souvent formalisés par des actes juridiques pré-constituants. Pour décrire et expliquer ce phénomène complexe, le constitutionnaliste a alors besoin de s’appuyer sur les analyses des autres disciplines pour comprendre les multiples éléments qui participent à ce processus. Cette journée de réflexion se propose ainsi d’instaurer un dialogue interdisciplinaire sur le phénomène constituant entre les juristes constitutionnalistes et les représentants d’autres sciences humaines et sociales. Les perspectives de l’histoire, de la science politique, de la sociologie, de la psychanalyse ou encore de l’économie permettront d’apporter des éclairages nouveaux sur cet objet juridique mal identifié.
    Keywords: K1-7720 ; ordre juridique ; économie ; démocratisation ; transitologie ; système ; transitions politiques ; Constitution ; bic Book Industry Communication::L Law
    Language: French
    Format: image/png
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  • 44
    Publication Date: 2022-01-31
    Keywords: K1-7720 ; constitutional law ; fundamental rights ; democracy
    Language: German
    Format: image/jpeg
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  • 45
    facet.materialart.
    Unknown
    Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole
    Publication Date: 2022-01-31
    Description: La « Règle d'or », présentée partout comme le remède à la crise économique et financière européenne, n'illustre-t-elle pas parfaitement la relation qui unit la crise et le droit ? La solution aux dérives budgétaires et aux imprudences de la finance se trouverait dans un renforcement de la gouvernance, dans plus de droit. Un droit, en quelque sorte présenté comme la cause (par son absence ou sa mollesse) et la solution (par sa musculation) de la catastrophe économico-financière. Mais les crises ne sont pas que financières ou économiques. Il y a aussi des crises sociales, diplomatiques ou politiques,... des crises familiales, des crises sanitaires, des crises agricoles, des crises institutionnelles... C'est de toutes ces crises que traite le présent ouvrage, en s'efforçant de dégager les constantes dans l'approche de la crise par le droit, de rechercher les points de convergence dans les méthodes et techniques du droit pour prévenir et gérer les situations paroxysmiques, quelle que soit la situation de crise, qu'elle touche la cellule familiale, l'entreprise, la population d'un pays ou la finance internationale.
    Keywords: K1-7720 ; crise ; dysfonctionnement ; inadaptation ; instrument
    Language: French
    Format: image/png
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  • 46
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    Unknown
    De Gruyter
    Publication Date: 2022-01-31
    Description: This volume presents a collection of contributions by linguists and lawyers on topical questions of the interconnections between language and law, and opens up a wide range of theoretical, methodological and practical approaches to aspects such as politics and the public domain, court proceedings, criminology, the editing of legislation, legal training, and the Europeanisation of law.
    Keywords: K1-7720 ; P1-1091
    Language: German
    Format: image/jpeg
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  • 47
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    Unknown
    Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole
    Publication Date: 2023-12-20
    Description: La soft law est un concept doctrinal issu du droit international public. Conçue à l'origine comme un ensemble d'énoncés à la force obligatoire atténuée ou inexistante, elle se conçoit désormais comme un concept englobant à même de rassembler tous les phénomènes éloignés d'une certaine idée du droit, fait d'un système de normes obligatoires et sanctionnées par l'État. Technique particulière de formulation des énoncés concrétisée dans des actes informels, la soft law recommande un modèle de comportement à ses destinataires. En ce sens, elle s'éloigne considérablement de la norme juridique. Pourtant, la technique recommandatoire renoue des liens avec cette dernière à l'aune des fonctions qu'elle assure : instrument de l'effectivité de la norme juridique, la soft law s'entend comme une technique accessoire et subsidiaire au droit. Cette continuation du droit par d'autres moyens ne peut-elle alors s'intégrer totalement à l'ordre juridique ? Celui-ci en fait une réception graduée qui oscille entre l'absence de prise en considération et l'acceptation ponctuelle de ses effets. Globalement exclue du contentieux de l'excès de pouvoir du fait de sa nature non prescriptive, mais envisagée comme une source de responsabilité de l'État dans le cadre du contentieux de pleine juridiction, la soft law fait l'objet d'un contrôle juridictionnel qui traduit l'ambivalence de Tordre juridique. Le principe de sécurité juridique tend ainsi à l'exclure de ce dernier, alors que dans le même mouvement, on constate une volonté intégratrice du juge qui voit de plus en plus souvent dans la technique une norme impérative. Une norme juridique en somme.
    Keywords: K1-7720 ; sécurité juridique ; ordre juridique ; technique formalisée ; technique normative ; protection ; bic Book Industry Communication::L Law
    Language: French
    Format: image/png
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  • 48
    Publication Date: 2023-12-20
    Description: Protection of fundamental rights in Europe takes place in a tense balance between EU law, the Convention on Human Rights, and national constitutions. The author draws potential parallels to the relationship between the Federal Constitutional Court and the European Court of Justice, and proposes a dogmatic model for the complimentary protection of fundamental rights.
    Keywords: K1-7720 ; Protection of Fundamental Rights ; bic Book Industry Communication::L Law
    Language: German
    Format: image/jpeg
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  • 49
    Publication Date: 2023-12-20
    Description: Antoine Dadine d'Auteserre (1602-1682) est un grand juriste méconnu. Professeur de droit à l'Université de Toulouse, il a laissé une l'œuvre remarquable. Ami du chancelier Séguier, protégé de Colbert, introduit dans la République des Lettres, il maîtrise l'histoire et le droit de façon érudite. Réputé de son vivant, en France et en Europe, il fut réédité longtemps après sa mort, jusqu'à la fin du XVIIIe siècle. Ses œuvres de droit romain (des leçons sur le Code et le Digeste, un commentaire des Institutes) sont typiques d'un jurisconsulte tenant le ius civile pour le droit commun. Il rédige en outre un Traité des fictions de droit, le premier du genre. Ses œuvres de droit canonique sont plus originales. À travers ses Dissertations de droit canonique, ses Commentaires sur les décrétales d'innocent III et sur les Clémentines, et son Traité de Défense de la juridiction ecclésiastique, il se démarque fortement du gallicanisme. Luttant tour à tour contre les entreprises des juges séculiers (appels comme d'abus, cas royaux et privilégiés) et les prétentions régaliennes, il se fait le héraut d'un droit pontifical médiéval immédiatement applicable. Par sa grande connaissance de l'Antiquité et des Pères de l'Église, il développe un contre-modèle historique, opposé aux libertés gallicanes. De fait, il dote le souverain pontife d'une plenitudo potestatis sur l'Église et dans l'Église, le rendant maître absolu de la juridiction ecclésiastique.
    Keywords: K1-7720 ; ultramontanisme ; gallicanisme ; cas privilégié ; cas royal ; fiction de droit ; doctrine ; bic Book Industry Communication::L Law
    Language: French
    Format: image/png
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  • 50
    Publication Date: 2023-12-20
    Keywords: K1-7720 ; constitutional law ; fundamental rights ; democracy ; bic Book Industry Communication::L Law
    Language: German
    Format: image/jpeg
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  • 51
    facet.materialart.
    Unknown
    Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole
    Publication Date: 2023-12-20
    Description: Le droit a son propre langage, et même plusieurs. La circulation des droits d’un pays à un autre, d’une époque à l’autre, suppose la possibilité de pouvoir saisir ce droit voyageur. Pour traverser les frontières et les âges, il doit être traduit. Mais que traduit-on lorsqu’on traduit le droit ? La différence fondamentale formulée par Ferdinand de Saussure – entre sens (contenu intrinsèque du terme) et valeur (contenu du terme tel qu’il résulte des relations qu’il entretient avec d’autres termes relevant d’un même système linguistique) d’un mot – prend une dimension toute particulière dans le domaine juridique : ce qui y distingue le sens de la valeur n’est pas seulement l’intégration du mot dans un système linguistique donné, mais aussi et surtout dans un système juridique spécifique. La question de la traduction juridique s’entend donc en réalité à plusieurs niveaux. Il n’y est pas seulement question de traduire les mots du droit ; s’y mêlent aussi la question de la possibilité de traduire la distance qu’entretient la langue juridique avec la langue commune au sein de chaque système linguistique, et celle de la capacité à transcrire les réalités juridiques inhérentes à un système juridique dans des langues par lesquelles se pensent et se formulent des règles auxquels ces réalités sont étrangères. Historiens du droit et comparatistes sont sans cesse confrontés à cette passionnante mais redoutable difficulté. L’ambition du colloque était de questionner les pratiques multiples de la traduction juridique, à la fois dans leur épaisseur historique et dans leur amplitude transfrontalière. Asseoir l’autorité, établir le dialogue et diffuser le savoir ont été les trois temps autour desquels se sont articulés les interventions académiques et retours d’expérience multiples.
    Keywords: K1-7720 ; version linguistique ; interprétariat ; législation plurilingue ; multilinguisme ; litterature juridique ; intraduisibilité ; bic Book Industry Communication::L Law
    Language: French
    Format: image/png
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  • 52
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    Unknown
    De Gruyter
    Publication Date: 2023-12-20
    Description: Why is it that human rights are considered inviolable norms of justice at local and global scales although the number of their violations has steadily increased in modern history? On the surface, this paradox seems to be reducible to a straightforward discrepancy between idealism and reality in humanitarian affairs, but Imagining Human Rights complicates the picture by offering interdisciplinary perspectives on the imaginary status of human rights. By that the contributors mean not merely subject to imagination, open to interpretation or far too abstract, but also formative of a social imaginary with emphatic identifications and shared values. From a variety of disciplinary perspectives, they explore critical ways of engaging in rigorous interdisciplinary conversations about the origin and language of human rights, personal dignity, redistributive justice, and international solidarity. Together, they show how and why a careful examination of the intersection between disciplinary investigations is essential for imagining human rights at large. Examples range from the legitimacy of land ownership rights and the inadequacy of human faculty to make sense of mass violence in visual representation to the stewardship of human rights promoters and the genealogy of human rights.
    Keywords: K1-7720 ; PN1-6790 ; B1-5802 ; Justice ; Dignity ; Literature ; Law ; bic Book Industry Communication::L Law
    Language: English
    Format: application/octet-stream
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  • 53
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    Unknown
    Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole
    Publication Date: 2023-12-20
    Description: C’est dans la région Occitanie Pyrénées-Méditerranée que la télémédecine a bâti son histoire. Elle n’est désormais qu’un aspect du développement massif de la e‑santé en médecine. Les avancées technologies alliées à des usages diversifiés des réseaux 3.0 et 4.0, aux progrès de l’intelligence artificielle et des objets connectés obligent désormais à interroger les termes de l’équation entre la santé, le numérique et le(s) droit(s). A cet égard, nombre de défis sont à relever, institutionnels et normatifs. Les pouvoirs publics, les établissements et les professionnels, les industriels et les usagers du système de santé sont concernés. Transformation numérique de l’exercice médical, nouvelles pratiques, prises en charge connectées, formation, déontologie, acceptabilité, autant de sujets au cœur des bouleversements politiques, sociologiques et culturels à venir comme des tensions éthiques et juridiques actuelles sur la protection des données personnelles ou la mutation inéluctable des métiers de la santé. Ces évolutions sont profondes qui affectent les cadres d’exercice des professionnels et modifient le rapport des patients à la médecine et la santé. Les dynamiques en cours éprouvent également le fonctionnement des systèmes de santé et de protection sociale français et européens, remettant en cause leurs fondements de solidarité et de partage des risques. De nouveaux acteurs, puissants, les GAFAM, dotés d’un savoir-faire électronique et financier inédit, bousculent les valeurs et modèles portés par nos acteurs historiques. Ceci appelle aussi à une réflexion sur la gouvernance de la santé dans l’avenir. Mais, in fine, rien ne saurait se faire sans la mobilisation des citoyens, des associations d’usagers et de malades : face aux mutations annoncées, il leur incombe de se saisir sans tarder des grands questionnements prospectifs posés par l’évolution des systèmes de soins et de protection sociale. Le corps médical, les autorités sanitaires, le pouvoir politique sont-ils prêts à de telles disruptions ? Le sommes nous en tant que patients/citoyens ? Telles sont les interrogations auxquelles nous tentons si ce n’est forcément de répondre, du moins d’apporter des éléments d’analyse et d’accompagner de diverses pistes de réflexion.
    Keywords: K1-7720 ; intelligence artificielle ; télémédecine ; données personnelles ; droit européen numérique ; e-santé ; industriels de la santé ; cybersanté ; nouvelles technologies ; bic Book Industry Communication::L Law
    Language: French
    Format: image/png
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  • 54
    facet.materialart.
    Unknown
    Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole
    Publication Date: 2023-12-20
    Description: Nombre d'observateurs du phénomène de “montée en puissance” de la justice s'inquiètent d'une concomitante “crise de légitimité” de cette institution. Qu'en pensent ses acteurs ? Ce constat préoccupe-t-il la doctrine universitaire ? Impossible de nier que la justice est devenue l'animatrice en dernier ressort d'un ordre juridique en pleine transformation. Gardienne, mais aussi désormais pourvoyeuse de normes et de valeurs individuelles et collectives, clé de voûte de l'Etat de droit, national, européen, voire international, la voici promue nolens volens au rang d'institution (en charge d'une fonction) politique. Il est tout aussi vrai que quiconque sous nos régimes exerce une responsabilité de nature politique doit être en lien avec la communauté, non point la dominer en son sommet. Œuvrer, comme il est fait réforme après réforme, dans les sens de l'indépendance, de la compétence, de la responsabilité, de la proximité, d'une meilleure communication n'est peut-être pas suffisant. Ni la procéduralisation croissante, ni le droit au procès équitable ne placent non plus les juges à l'abri des contestations : celle des politiques et des personnalités du monde économique se manifeste régulièrement ; celle des justiciables de tout acabit, aiguillonnés par les médias, éclate à l'occasion d'affaires blessant la conscience commune. Nouveaux rôles, nouvelle légitimité ? Les modes de désignation et les statuts actuels des magistratures diverses peuvent donner à croire à la constitution et libre carrière d'une supertechnocratie jurisdictionnelle, forme moderne d'une cléricalisation de la justice. L'électivité des magistrats non-professionnels peut-elle servir d'exemple ? A la conception classique de la légitimation par le suffrage, peut-on substituer d'autres formes ou procédés de légitimation ? C'est autour de quelques exemples de justices que les intervenants à ce colloque ont été invités à témoigner et à débattre. Aborder de front la question de leur légitimité, en apprécier l'opportunité, en bien cerner les termes est une démarche inhabituelle. Ce peut être un moyen de déjouer les incantatoires vitupérations contre un résurgent “gouvernement des juges”.
    Keywords: K1-7720 ; infraction d'affaire ; jury ; légitimation ; justice ; Hautes Justices ; bic Book Industry Communication::L Law
    Language: French
    Format: image/png
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  • 55
    facet.materialart.
    Unknown
    De Gruyter
    Publication Date: 2023-12-20
    Keywords: K1-7720 ; bic Book Industry Communication::L Law
    Language: German
    Format: image/jpeg
    Location Call Number Expected Availability
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  • 56
    Publication Date: 2023-12-20
    Keywords: K1-7720 ; constitutional law ; fundamental rights ; democracy ; bic Book Industry Communication::L Law
    Language: German
    Format: image/jpeg
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  • 57
    Publication Date: 2022-01-31
    Description: The volume presents the reports and discussions held at the conference of the “Association of German Constitutional Law Teachers” in Frankfurt from October,5th to October 8th,2005.
    Keywords: K1-7720 ; freedom of science ; constitutional state ; Cultural assets/law
    Language: German
    Format: image/jpeg
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  • 58
    Publication Date: 2023-12-20
    Keywords: K1-7720 ; constitutional law ; fundamental rights ; democracy ; bic Book Industry Communication::L Law
    Language: German
    Format: image/jpeg
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  • 59
    facet.materialart.
    Unknown
    Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole
    Publication Date: 2023-12-20
    Description: Parler « d'identité du droit public » renvoie à la fois à l'identité propre des normes de l'action publique (caractère exorbitant, objet institutionnel, place de l'État, …) et à la construction d'un ensemble de disciplines académiques ayant en commun l'étude de ce ces normes devenues le droit commun de « la chose publique ». Cet ouvrage mêle donc aspects disciplinaires et études de droit positif pour comprendre comment s’est construite la séparation entre droit public et droit privé et comment elle s’adapte aujourd’hui aux évolutions sociales. L’ouvrage comporte des analyses dans les champs constitutionnel, administratif, financier, européen, international… on y rend compte d’une double identification du droit public : par sa propre dynamique, ses objets, et par sa confrontation différencialiste avec le « droit commun ».
    Keywords: K1-7720 ; identification du droit public ; action publique ; identité ; norme ; bic Book Industry Communication::L Law
    Language: French
    Format: image/png
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  • 60
    facet.materialart.
    Unknown
    De Gruyter
    Publication Date: 2023-12-20
    Keywords: K1-7720 ; bic Book Industry Communication::L Law
    Language: German
    Format: image/jpeg
    Location Call Number Expected Availability
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  • 61
    Publication Date: 2023-12-20
    Keywords: K1-7720 ; constitutional law ; fundamental rights ; democracy ; bic Book Industry Communication::L Law
    Language: German
    Format: image/jpeg
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  • 62
    Publication Date: 2023-12-20
    Keywords: K1-7720 ; constitutional law ; fundamental rights ; democracy ; bic Book Industry Communication::L Law
    Language: German
    Format: image/jpeg
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  • 63
    Publication Date: 2023-12-20
    Description: This volume includes lectures and discussion from the Conference of the Association of German Professors of Constitutional Law in Saarbrücken, 4–7 October 2017
    Keywords: K1-7720 ; bic Book Industry Communication::L Law
    Language: German
    Format: image/jpeg
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  • 64
    Publication Date: 2023-12-20
    Keywords: K1-7720 ; bic Book Industry Communication::L Law
    Language: German
    Format: image/jpeg
    Location Call Number Expected Availability
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  • 65
    Publication Date: 2022-02-01
    Keywords: K1-7720 ; constitutional law ; fundamental rights ; democracy
    Language: German
    Format: image/jpeg
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  • 66
    Publication Date: 2023-12-20
    Keywords: K1-7720 ; bic Book Industry Communication::L Law
    Language: German
    Format: image/jpeg
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  • 67
    facet.materialart.
    Unknown
    Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole
    Publication Date: 2023-12-20
    Description: Inflation législative, fréquence des revirements de jurisprudence, accélération de la production normative tous azimuts... La pérennité de la norme a visiblement perdu de son importance ; et avec elle une certaine conception de la sécurité juridique. L’évolution permanente des faits, des mœurs, des données scientifiques oblige le droit à un renouvellement qui interroge sur sa fonction même. Plus que jamais, l’hésitation est permise entre l’être et le devoir être, entre un “droit suiveur” et un “droit modèle”.
    Keywords: K1-7720 ; sécurité juridique ; évolutions ; renouvellement ; transition ; bic Book Industry Communication::L Law
    Language: French
    Format: image/png
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  • 68
    Publication Date: 2023-12-20
    Keywords: K1-7720 ; D204-475 ; DD1-905 ; JA1-92 ; bic Book Industry Communication::L Law
    Language: German
    Format: image/jpeg
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  • 69
    Publication Date: 2023-12-20
    Keywords: K1-7720 ; constitutional law ; fundamental rights ; democracy ; bic Book Industry Communication::L Law
    Language: German
    Format: image/jpeg
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  • 70
    Publication Date: 2023-12-20
    Keywords: K1-7720 ; bic Book Industry Communication::L Law
    Language: German
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  • 71
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    Unknown
    Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole
    Publication Date: 2023-12-20
    Description: La VIe République est une revendication quasi concomitante à la mise en place de la constitution du 4 octobre 1958. Depuis cette date, le projet d ’une révision radicale des institutions n 'a cessé de prospérer dans toutes les formations de l’échiquier politique, à droite comme à gauche, amenant successivement la plupart des leaders politiques à afficher, à titre individuel ou partisan, leurs intentions. Les candidats aux présidentielles 2007 ont été sommés de prendre position et d’avancer des propositions, qu’elles soient réformistes ou de rupture. Le débat institutionnel devrait ainsi, selon les commentateurs, être au cœur des prochaines campagnes électorales. Cette émulation de la créativité constitutionnelle, sous les sunlights des médias, n’a guère amélioré la lisibilité des modèles proposés et elle n’a pas davantage permis de dégager un consensus dans la société française sur le vent des réformes souhaitables et souhaitées. C’est donc dans ce contexte d’affaiblissement des institutions de la Ve République, qu’Henry Roussillon et Stéphane Mouton ont eu la très heureuse et opportune idée d’organiser, en avril 2006, un colloque sur “Demain, la VIe République ?” ce qui a permis de dégager, entre les participants, un certain nombre de convergence : une lecture très critique des institutions de la Ve République, l’appel à un changement profond du régime et du système politiques à défaut de justifier le changement de numérotation de la République, la nécessité de ramener le Président de la République au strict rôle arbitral qu’il n’aurait jamais dû cesser d’exercer, enfin le constat que nul ne prétend changer la politique en changeant de constitution. En même temps, quelques lignes de tension ont discrètement sous-tendu les interventions : tensions entre expertise technique et démocratie : la place du savoir expert et la place du citoyen profane ; tensions entre réforme institutionnelle et révolution conceptuelle : ce que l’ingénierie constitutionnelle sait résoudre et ce qui lui échappe ; tensions entre constitutionnalisme et politique : ce que le droit peut résoudre et ce qui résulte des urnes, le fait majoritaire ayant largement hanté les débats.
    Keywords: K1-7720 ; législation ; démocratie ; réforme ; Constitution ; bic Book Industry Communication::L Law
    Language: French
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  • 72
    Publication Date: 2023-12-20
    Keywords: K1-7720 ; constitutional law ; fundamental rights ; democracy ; bic Book Industry Communication::L Law
    Language: German
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  • 73
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    Unknown
    Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole
    Publication Date: 2023-12-20
    Description: Qu'en est-il, en ce début de XXIe siècle, de la sécurité des personnes et des biens ? Le constat est quasiment unanime, on observe, dans les différentes branches du droit, un double mouvement. D'une part, une extension considérable des domaines dans lesquels la sécurité des personnes et des biens est désormais prise en compte. À la vérité, elle semble être devenue une préoccupation inhérente à toute activité humaine. Chacun connaît, depuis longtemps, la sécurité sociale, la sécurité routière, la sécurité aérienne, la sécurité alimentaire, la sécurité médicale... À cette liste, déjà longue, s'ajoutent chaque jour de nouvelles conquêtes : la sécurité des jouets pour enfants, la sécurité des programmes informatiques, la sécurité des tunnels routiers... En quelques années, les normes de sécurité ont investi le droit du travail, le droit des contrats, et même le droit immobilier. En un mot, il n'y a plus de place dans notre société pour l'insécurité - si ce n'est comme source de responsabilité ou de sanction ! D'autre part, et dans le même temps, on constate un glissement de la sphère publique vers la sphère privée. Autrement dit, on assiste à une privatisation de la préoccupation de sécurité. Dans le passé, la sécurité des personnes et des biens relevait de la fonction étatique, au sens large. Elle concernait, au premier chef, les forces armées, la police, les tribunaux répressifs. Aujourd'hui, la sécurité n'est plus seulement l'affaire des pouvoirs publics, elle est devenue l'affaire de tous, individus ou entreprises. L'État se désengage, ou plus exactement déplace la charge d'une exigence de sécurité omniprésente, donc financièrement insupportable. À première vue, cette montée en puissance de la sécurité des personnes et des biens, à travers une réglementation de plus en plus contraignante, n'apparaît pas sans danger. Elle pourrait bien affecter, dans nos sociétés développées, deux valeurs aussi fondamentales que la liberté individuelle et le progrès technique. Mais il est vrai qu'il est également possible d'inverser le propos. On peut considérer, sans faire étalage d'un optimisme démesuré, que la sécurité est une condition nécessaire au plein épanouissement de la liberté et du progrès. Un monde plus sûr, cela peut être aussi un monde plus humain.
    Keywords: K1-7720 ; peine ; sûreté ; politique ; contrat ; développement économique ; bic Book Industry Communication::L Law
    Language: French
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  • 74
    Publication Date: 2022-02-01
    Keywords: K1-7720
    Language: German
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  • 75
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    Unknown
    Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole | Presses de l’Université Toulouse Capitole
    Publication Date: 2023-12-20
    Description: Cessation collective et concertée du travail, la grève tient son nom d'une place, située devant l'Hôtel de Ville de Paris, où les hommes sans emploi attendaient l'accostage des bateaux pour les décharger. Mais il a fallu attendre que l'alinéa 7 du préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 reconnaisse le droit de grève pour que celui-ci devienne un droit fondamental constitutionnellement garanti. 70 ans plus tard, ce droit est-il dépassé, voire menacé ? L'action collective, les droits syndicaux et le droit de grève peuvent-ils réfutés au nom de l'intérêt général et de la continuité des services publics ? Quelle place faut-il accorder au dialogue social ? Et quid des mouvements sociaux qui marquent régulièrement notre vie sociale ? Les dernières dispositions législatives relatives au droit de grève constituent-elles une atteinte à un droit fondamental ou un simple aménagement de la grève et de ses conséquences ? Des juristes principalement, mais aussi des historiens, des politistes et des sociologues proposent ainsi d'analyser les fondements de ce droit, de débattre de la grève et de ses modalités, d'en apprécier la portée mais aussi les limites. Cet ouvrage permet aussi de restituer les échanges qui se sont tenus lors du colloque coorganisé à Toulouse les 9 et 10 juin 2016 par l'IMH de l'Université Toulouse Capitole et le CRJ de l'Université Grenoble Alpes.
    Keywords: K1-7720 ; droit syndical ; action collective ; droit du travail ; service public ; bic Book Industry Communication::L Law
    Language: French
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  • 76
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    Unknown
    Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole
    Publication Date: 2023-12-20
    Description: À un moment où nombre de biens patrimoniaux sont bousculés par des interrogations multiples (rentabilité des investissements consentis ; possibles dégradations et mise en danger de l’intégrité du bien ; remise en cause de tel ou tel critère matériel et/ou immatériel, …) il semble très pertinent de se livrer à un examen serré de ce qui justement fait la singularité de ce bien dans le paysage certes géographique, mais aussi juridique, historique, économique et sociétal. Les Chemins sont très largement dans leur acception actuelle une re-découverte et reconstruction de la dernière génération – la nôtre – en lien avec des problématiques de voyage ; de découverte y compris de la « Nature » ; de valorisation adaptées à un cheminement maîtrisé. De la sorte, le bien est abordé sous tous ses aspects : physique (les tracés ; les variations de ces tracés ; les usages et leur hiérarchie ; leur inscription durable dans la trame du paysage, …), juridique (la pérennité d’une possible circulation dans un espace quadrillé par les itinéraires goudronnés, …), sociétal (le retour des marcheurs/ou autres modes de parcours de mobilité douce ; l’activation des circuits d’un nouvel imaginaire appuyé sur les traditions et les vecteurs de l’idéel…). Le colloque a abordé plusieurs thèmes comme par exemple la reconnaissance juridique des chemins de randonnée, le régime juridique des chemins de randonnée pédestre, les conflits d’usage – existe-t-il un droit de la promenade ou à la promenade ?, la continuité des itinéraires et le droit de propriété, la police et la responsabilité relatives aux conditions d’utilisation des chemins inscrits.
    Keywords: K1-7720 ; QH1-278.5 ; pélerinage ; patrimoine ; randonnée ; territoire ; occitan ; bic Book Industry Communication::L Law
    Language: French
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  • 77
    Publication Date: 2023-12-20
    Description: For some legal philosophers, if a law is procedurally correct, enacted in ways constitutionally recognised and agreed upon, then the content is of no significance. It is a “good” law, no matter what it does or justifies. The question of one's consent or opposition to any particular law is extraneous to the legality and is regarded merely as a political matter. The assumption is that a certain procedure and logic in law creation has taken place, and the law can be altered by a change in political leaders in a subsequent political election. However, this view and assumption obscure an uncomfortable fact. Some laws can be “bad” or “immoral.” Critical legal theory suggests that there are often two (or more) sets of laws, and it makes no difference if Lady Justice is blindfolded or not. Laws change in the process of history, in part, because societal norms change. As common understandings of morality evolve, law adapts itself to the new moral environment. Norms can change slowly or rapidly, even within a lifetime. This book examines both social and legal norms and theories of how they are both created. Christine M. Hassenstab investigates how laws on sterilization, birth control and abortion were created, by focusing on the act of legislation; how the law was driven by scientific and social norms during the first and closing decades of the 20th century in the USA (especially in the state of Indiana) and Norway. The primary focus of Body Law and the Body of Law is the sociology of law and how and why the law changes. The author develops the notion “body law” for reproductive policies and uses sociological theories to untie the various strands of social history and legal history and looks at two cases of legislation. The book is divided in to two main sections. The first examines eugenic laws in the USA state of Indiana and Norway during the first decades of 20th century. The second part is about the birth control and abortion debate in both countries throughout the late 1960s and 1970s. Christine M. Hassenstab is a lawyer and sociologist. She served as a criminal defense attorney for 15 years (1987—2001) in Seattle, Washington. Currently, she is an adviser in the EU Grants Office at the Norwegian University of Science and Technology in Trondheim, Norway.
    Keywords: K1-7720 ; E151-889 ; birth control ; abortion politics ; Indiana ; Norway ; sterilization ; sociology of law ; social norms ; eugenics ; bic Book Industry Communication::L Law
    Language: English
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  • 78
    Publication Date: 2023-12-20
    Keywords: K1-7720 ; bic Book Industry Communication::L Law
    Language: German
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  • 79
    Publication Date: 2022-01-31
    Description: This volume contains essays and discussions from the conference of the Association of German Constitutional Law Instructors held September, 29 - October 2, 2010 in Berlin.
    Keywords: K1-7720
    Language: German
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  • 80
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    Unknown
    Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole
    Publication Date: 2022-01-31
    Description: Cet ouvrage consacré à Pierre Hébraud se propose d’étudier sa doctrine, lui qui fut notamment un éminent processualiste. L’occasion en est donnée avec les 80 ans de sa nomination comme professeur à Toulouse (1937) et les 30 ans de l’inauguration de l’amphithéâtre à son nom (1987). Pourtant, mais peut-être cela résulte-t-il de sa personnalité décrite comme discrète, son œuvre ne reste connue que des spécialistes, sans que jamais ne fût posée la question de déterminer s’il existe une doctrine propre à Pierre Hébraud, sans jamais que ne fût clamée une école de Pierre Hébraud. La doctrine de Pierre Hébraud, créatrice sinon révé­latrice, a influencé la doctrine dans son ensemble et le droit positif sur un grand nombre de points : autorité de chose jugée, acte juridictionnel, classification des actions, rôle de la Cour de cassation, arbitrage… Juriste extrêmement ouvert, attiré par le droit comparé, il est même suspecté être à l’origine de la notion de droit processuel. Analyser les travaux de Hébraud en droit processuel et procédure civile nécessite évidemment de replacer ses écrits dans leur contexte. Mais il s’agit également et surtout de souligner qu’ils sont marqués d’une grande modernité et sont parfaitement aptes à décrire le droit contemporain et peut être même à ré­gler des scories jusqu’ici irrésolues. La question posée au long de cette journée d’échanges est alors simple : sa doctrine est-elle toujours vivante ?
    Keywords: K1-7720 ; acte juridictionnel ; thèse ; justice numérique ; processualiste ; cour de cassation ; jurisprudence ; doctrine ; réforme ; contentieux
    Language: French
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  • 81
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    Unknown
    Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole
    Publication Date: 2023-12-20
    Description: Que reste-t-il à dire sur la tolérance ? Panacée médiatique aux problèmes de société, elle est sommairement définie comme une “indulgence pour ce qu’on ne peut pas ou ne veut pas empêcher”. De l’acception de la tolérance comme affaiblissement de la norme au comportement pragmatique de l’administration qui renonce à appliquer une sanction, en passant par la tolérance comme composante d’une société démocratique, le concept brille par son hétérogénéité. Concept à la frontière du droit, de la science administrative, de la théorie du droit et parfois même de la philosophie du droit, il possède de très nombreuses applications sans avoir pour l’instant de définition strictement juridique. Ces actes de la journée d’étude, organisée par l’Institut Maurice Hauriou en collaboration avec l’Institut Fédératif de Recherche, ont pour vocation de décliner ce concept en le confrontant à d’autres objets dans toutes les branches du droit public (droit administratif, droit fiscal, libertés publiques...).
    Keywords: K1-7720 ; permissivité ; sacrifice ; propriété publique ; tolérance administrative ; désuétude ; bic Book Industry Communication::L Law
    Language: French
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  • 82
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    Unknown
    Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole
    Publication Date: 2023-12-20
    Description: Qu'est-ce qui est essentiel au sein des facultés de droit et indispensable aux formations dispensées ? La recherche juridique. Quel est son objet ? Quels sont les outils et les méthodes mobilisés ? Qu'est-ce qu'une thèse en droit ? Douze contributions d'enseignants-chercheurs de plusieurs universités sont réunies pour répondre à quelques-unes de ces interrogations. Professeurs des universités, maîtres de conférences et doctorants livrent dans cet ouvrage leurs analyses sur la place et le rôle de la recherche en droit. À l'heure de réflexion sur le doctorat, cet ouvrage propose de mieux saisir les contours et les spécificités de la recherche juridique.
    Keywords: K1-7720 ; particularité ; outil ; lien ; support ; entité ; bic Book Industry Communication::L Law
    Language: French
    Format: image/png
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  • 83
    Publication Date: 2023-12-20
    Keywords: K1-7720 ; constitutional law ; fundamental rights ; democracy ; bic Book Industry Communication::L Law
    Language: German
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  • 84
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    Unknown
    Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole
    Publication Date: 2023-12-20
    Description: La pédagogie est traditionnellement œuvre de l'enseignant. D'autres acteurs s'efforcent désormais d'être tout aussi pédagogues afin de servir le droit. Deux phénomènes apparaissent en effet : l'un, en direction des citoyens en vue de rendre le droit plus clair et plus accessible ; l'autre, en direction des praticiens consistant en l'élaboration de véritables “modes d'emploi”. La complexité du droit, qui a entraîné ces diverses réactions, a modifié les rapports entre pédagogie et droit. Face à ces changements, quelle place l'enseignant peut-il prendre ? Comment les acteurs du droit prennent-ils en compte cette pédagogie ? Les praticiens, les administrés et les justiciables, perçoivent-ils cet effort ? Est-il suffisant et efficace ? Cet ouvrage collectif est dès lors construit autour de deux problématiques : l'une porte sur les acteurs de cette pédagogie, l'autre sur ses méthodes. La pédagogie n'est-elle qu'une adaptation à la transformation du droit ? Ces méthodes didactiques connaissent-elles une véritable mutation et dans quelle mesure ? De telles interrogations impliquent en définitive d'appréhender les motivations d'une telle pédagogie : un souci de sécurité juridique, la recherche d'une plus grande efficacité du droit, une exigence démocratique… C'est à cet ensemble de questions que le présent ouvrage, issu d'un colloque tenu les 28 et 29 janvier 2010 à l'UT1-Capitole, tente d'apporter un éclairage.
    Keywords: K1-7720 ; enseignement ; renouvellement ; doctrine du juge ; motivation didactique ; bic Book Industry Communication::L Law
    Language: French
    Format: image/png
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  • 85
    Publication Date: 2024-03-25
    Description: The aim of the present volume is to discuss the notion of constitution from the perspectives of history of political thought. Its scholarly intention is to go beyond the approach concentrating on the formal understanding of constitution and bring forward more complex historical and philosophic-political interpretations. Our point of departure was the need to revive the somehow neglected distinction between the idea of constitution as an act of conscious law-giving activity and the notion of constitution conceived as the set of fundamental political rules derived from the very nature of political regime and its historical development.
    Keywords: D1-2009 ; K1-7720 ; JC11-607 ; Legal Tradition ; Political Thought ; Constitution ; thema EDItEUR::D Biography, Literature and Literary studies::D Biography, Literature and Literary studies::DN Biography and non-fiction prose
    Language: English
    Format: image/jpeg
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  • 86
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    Unknown
    Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole
    Publication Date: 2023-12-20
    Description: Pierre angulaire de la Convention européenne des droits de l'Homme, le droit au procès équitable irrigue notre ordre juridique et a inspiré de nombreuses études et colloques. Ce droit fondamental est en effet à l'origine de nombreuses transformations du droit contemporain et manifeste avec éclat l'influence du droit européen sur notre système juridique. Le présent ouvrage se propose ainsi d'envisager le droit au procès équitable dans son hétérogénéité par la réception qu'en font les différentes branches du droit public et du droit privé. Il rassemble les actes du colloque du 18 novembre 2010 organisé par la jeune doctrine toulousaine sous l'égide de l'Institut Fédératif de Recherche (IFR) « Mutation des normes juridiques » et de l'École doctorale « Sciences juridiques et politiques » de l'Université Toulouse 1 Capitole.
    Keywords: K1-7720 ; décision juridictionnelle ; garantie ; arbitre ; sanction ; contentieux ; bic Book Industry Communication::L Law
    Language: French
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  • 87
    Publication Date: 2022-01-31
    Description: This volume contains presentations and discussions from a conference of the Association of German Constitutional Law Professors held in Kiel on 3-6 October 2012.
    Keywords: K1-7720 ; rule of law ; Constitutional law ; democracy/law
    Language: German
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  • 88
    Publication Date: 2023-12-20
    Keywords: K1-7720 ; constitutional law ; fundamental rights ; democracy ; bic Book Industry Communication::L Law
    Language: German
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  • 89
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    Unknown
    De Gruyter
    Publication Date: 2023-12-20
    Keywords: K1-7720 ; bic Book Industry Communication::L Law
    Language: German
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  • 90
    Publication Date: 2023-12-20
    Keywords: K1-7720 ; constitutional law ; fundamental rights ; democracy ; bic Book Industry Communication::L Law
    Language: German
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  • 91
    facet.materialart.
    Unknown
    Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole
    Publication Date: 2023-12-20
    Description: La sous-traitance est une opération économique répandue, qui fait l’objet d’un traitement juridique qui mériterait peut-être d’être repensé et rationalisé. Tout d’abord, la loi relative à la sous-traitance a certes posé le cadre général de l’opération juridique. Toutefois, les contextes juridique et économique ont tous deux grandement évolué depuis les années 1975, ce qui conduit à s’interroger sur l’adaptation des règles alors posées. En outre, et plus encore, les obligations se sont largement densifiées, de même que le recours à la sous-traitance s’est accru. Le changement est patent en termes de volume normatif, et la loi Sapin 2 du 9 décembre 2016 en est une illustration, mais cet accroissement n’en est pas le seul reflet. La mutation de la source, avec l’intégration dans le droit dit « dur » d’un droit plus « souple », a également mené au renouvellement du corpus de règles à observer, à leur teneur, ce qui pose des difficultés de mise en œuvre. En outre, la place du risque dans la société contemporaine, qu’il prenne sa source dans le contrat, ou dans le fait juridique, oblige à repenser les techniques qui l’anticipent et permettent sa prévention, ou son traitement.
    Keywords: K1-7720 ; clause ; contractualisation ; firme ; marché ; entrepreneur ; bic Book Industry Communication::L Law
    Language: French
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  • 92
    facet.materialart.
    Unknown
    Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole
    Publication Date: 2022-01-31
    Description: Le droit se désintéresse du vêtement, il ne lui consacre aucun texte d'importance, mais, paradoxalement, les litiges ayant le vêtement pour centre de gravité n'ont jamais été aussi nombreux. Comment expliquer ce décalage ? Après avoir été pendant plusieurs siècles instrument de domination d'une classe sociale le vêtement est devenu instrument de libération. Il participe à la construction de l'identité en dehors des composantes retenues par le droit. Par ailleurs la seconde moitié du XXe siècle a été le témoin de profonds bouleversements : mondialisation des échanges - redécouverte du religieux - brouillage des identités sexuées. La loi étatique a perdu de son autorité concurencée par d'autres normes venues d'ailleurs, qu'elles appartiennent à un autre ordre juridique ou qu'elles soient culturelles, sociales ou religieuses. La futilité que matérialise le vêtement débouche sur un profond désordre juridique.
    Keywords: K1-7720 ; espace ; histoire ; symbole ; travail ; propriété intellectuelle
    Language: French
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  • 93
    Publication Date: 2023-12-20
    Keywords: K1-7720 ; bic Book Industry Communication::L Law
    Language: German
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  • 94
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    Unknown
    Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole
    Publication Date: 2023-12-20
    Description: La théorie du patrimoine d’Aubry et Rau est depuis quelques années contournée par la pratique et parfois le législateur afin de créer en droit français des patrimoines d’affectation. Répondant à un évident besoin de la pratique, l’affectation patrimoniale présente de multiples intérêts, que les réformes récentes, de la fiducie ou de l’EIRL, mettent de plus en plus en lumière. Elles offrent l’occasion de réfléchir à cette notion de patrimoine affecté, son ou ses usages, tant en droit français qu’à la lumière de droits étrangers, comme les droits anglo-saxons, québécois ou encore chinois.
    Keywords: K1-7720 ; droit des étrangers ; valorisation ; Common law ; gestion ; bic Book Industry Communication::L Law
    Language: French
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  • 95
    Publication Date: 2023-12-20
    Description: This volume contains essays and discussions from the Conference of the Association of German Constitutional Law Instructors held October 7 - 10, 2009 in Graz.
    Keywords: K1-7720 ; Common Good ; bic Book Industry Communication::L Law
    Language: German
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  • 96
    Publication Date: 2023-12-20
    Description: This volume includes lectures and discussions from the Conference of the Association of German Constitutional Lawyers in Speyer from 7 to 10 October 2015.
    Keywords: K1-7720 ; bic Book Industry Communication::L Law
    Language: German
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  • 97
    facet.materialart.
    Unknown
    Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole
    Publication Date: 2023-12-20
    Description: Dérivée du latin « intermedius » signifiant « qui est au milieu » et plus large que « la représentation » ou, a fortiori, « le mandat », « l’intermédiation » intéresse fonctionnellement – depuis longtemps et de plus en plus – la plupart des disciplines ou matières juridiques même si, envisagée d’un point de vue strictement conceptuel et notionnel, l’institution serait encore très floue, voire élastique. Il en va ainsi d’autant plus que, de toute évidence, la doctrine est restée assez réservée sur les questions ou problèmes relatifs à sa conception d’ensemble. Le sujet, loin d’être rebattu, semblait ainsi mériter un regard plus exhaustif, eu égard à sa dimension, à son intérêt, à son importance, à sa difficulté... Mais, une fois posée en ces termes, la question a très vite fait apparaître la multiplicité, la diversité, la complexité et, parfois, la disparité des normes applicables. Il s’est avéré, en effet, très difficile de trouver une cohérence constante ou un « souffle commun » dans les règles gouvernant l’intermédiation ou son environnement puisque, selon les systèmes juridiques, selon les disciplines ou selon les matières, selon les contrats ou les institutions, selon la qualité des parties, selon les intérêts en présence... ou encore selon les périodes, la conception de l’intermédiation est mouvante et son régime variable. Le mécanisme et son régime tendraient même, aujourd’hui, à devenir très évolutifs et, fatalement, très incertains avec l’apparition et la croissance exponentielle, grâce à la démocratisation de l’accès à l’informatique et à l’internet, de nouvelles formes (et plateformes) d’intermédiation qui bousculent les méthodes et les règles traditionnelles (il s’ensuit même que la notion inédite de « néo-intermédiation » mériterait, sans doute, de faire son entrée dans le langage juridique pour désigner et nommer, au sens latin du verbe, « l’intermédiation 2.0 » offerte par des marques de services comme Airbnb). Ainsi, il y a de toute évidence une situation de dispersion – confinant à la nébuleuse – qui est telle que le thème considéré pouvait et pourrait encore avoir de quoi donner quelque vertige. Unanimement partis de ce constat, les nombreux acteurs du colloque, organisé à Toulouse le 4 octobre 2018, avaient alors pour ambition d’embrasser le sujet dans toute sa dimension et de mener, de façon curieusement inédite, une analyse d’ensemble du phénomène en en dépassant les multiples et diverses approches strictement sectorielles ou parcellaires. Autrement dit, l’objectif des intervenants était, en partant des ressources offertes par certains « statuts spéciaux » minutieusement choisis en raison, notamment, de leur particularisme ou de leur importance, de se lancer à la recherche d’un fonds ou droit commun de l’intermédiation volontaire ou contractuelle réalisée par des professionnels. Qu’il nous soit alors permis, sur la foi de la quantité et de la qualité des contributions publiées dans le présent ouvrage, d’espérer et d’affirmer que cet objectif a été largement atteint !
    Keywords: K1-7720 ; titre nominatif ; fiscal ; banque ; relation contractuelle ; règlementation sportive ; douane ; immobilier ; bic Book Industry Communication::L Law
    Language: French
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  • 98
    facet.materialart.
    Unknown
    Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole
    Publication Date: 2022-02-01
    Description: Le travail s'apparente à un vocable familier que chacun d'entre nous connaît, manie, utilise. Cette notion, issue de la langue courante, est régulièrement mobilisée par la discipline juridique. Pour autant, constat troublant, tout en étant de nombreuses fois usitée, cette notion ne semble jamais définie précisément et en tant que telle. Le droit positif l'envisage essentiellement au regard de certaines de ses formes particulières : le travail salarié ou le travail indépendant. Il semble dès lors nécessaire d'élaborer une définition juridique du travail, indépendamment des adjectifs qui lui sont habituellement associés. Cette étape est essentielle, dans la mesure où c'est le droit qui permet de tisser le lien entre « l'accomplissement d'un travail » et « la protection de la personne du fait de son travail ». La question de la protection du travailleur innerve en second plan celle du travail et justifie d'autant plus l'intérêt d'en dessiner précisément les contours juridiques. Ce qui manque ce n'est pas tant le travail, entendu dans son sens le plus large. Il est au contraire visible partout où l'homme se trouve, sur des territoires insoupçonnés. Ce qui fait en réalité défaut, c'est le travail qui protège, celui qui permet à l'homme d'être digne, en toute situation de travail. Il convient par conséquent de proposer une définition juridique du travail suffisamment large pour embrasser ses différentes formes : salariée, indépendante, gratuite. L'enjeu principal est que chaque personne puisse avoir accès à une protection suffisante du fait de son travail, quelle qu'en soit la forme. Dans cette perspective, cette recherche envisage la construction d'un statut général du « travail », au regard de la définition juridique proposée, et trace des voies pour une meilleure protection de la personne au travail, au-delà du travail salarié ou rémunéré.
    Keywords: K1-7720 ; emploi ; travail salarié ; métier ; travail indépendant ; activité professionnelle
    Language: French
    Format: image/png
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  • 99
    Publication Date: 2023-12-20
    Description: Before the reform of law of contract the law on protection from inequitable standard business conditions was not applicable to contracts of employment. One objective of the modernization of contract law was to raise the protective level of employment law to the level of general civil law. Contracts of employment are now subject to a check of the contents in terms of the law on standard business conditions. However, suitable account must be taken of the special features that apply in employment law when the provisions governing standard business conditions are applied to contracts of employment.
    Keywords: K1-7720 ; Employment law ; bic Book Industry Communication::L Law
    Language: German
    Format: image/jpeg
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  • 100
    Publication Date: 2023-12-20
    Keywords: K1-7720 ; constitutional law ; fundamental rights ; democracy ; bic Book Industry Communication::L Law
    Language: German
    Format: image/jpeg
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