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  • 1
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    Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole
    Publication Date: 2024-03-30
    Description: Le Centre toulousain d’histoire du droit et des idées politiques crée un périodique scientifique, Études d’histoire du droit et des idées politiques, consacré en ses deux premiers numéros, au thème de la Justice ; il abordera, en troisième livraison, le thème, en vérité très neuf, Droit romain et droit public (de Rome au xxe siècle). Pour ce premier numéro qui apporte les actes d’un colloque, le professeur Germain Sicard a choisi de lancer, comme offre de travail, Justice et politique : la Terreur de 1793-1795. Malgré les recherches suscitées par le Bicentenaire, le lecteur observera combien notre apport est original et combien il invite à méditer sur Justice et Politique... La Révolution Française est inséparable de la Terreur, répression implacable contre les adversaires, les mécontents, les indifférents même. « Il faut gouverner par le fer ceux qui ne peuvent l’être par les lois », annonce Robespierre. Cet ensemble de processus répressifs, justifié par ses défenseurs au nom du Salut de la République, exécré comme « le règne des démons » par d’autres (L. de Bonald) n’a pas cessé, depuis des siècles, de susciter des jugements opposés. A l’occasion du « Bicentenaire », un colloque a réunit à l’Université des Sciences Sociales de Toulouse, de nombreux historiens, dont les contributions constituent le présent volume. Elles concernent le vécu de la Terreur dans différents départements, décrivant les acteurs, les situations, les procédures. Elles évoquent aussi les relations entre Terreur, idéologies politiques, circonstances coloniales. Les situations sont contrastées : depuis un département paisible (Aude) jusqu’aux fureurs atroces des massacres aux Îles, sur le terrain, la Terreur résulte de la conjonction de lois draconiennes, d’institutions de justice dévoyées, des mentalités des dirigeants locaux. La Terreur est volonté d’exclusion et d’élimination de ceux que les maîtres du jour croient dangereux.
    Keywords: politique ; Terreur ; justice ; Révolution
    Language: French
    Format: image/png
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  • 2
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    Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole | Presses de l’Université Toulouse Capitole
    Publication Date: 2024-03-30
    Description: Justice et politique ressemblent parfois à un couple mal assorti sous le signe de l’arbitraire du tyran du xive siècle, ou sous le regard ironique de La Fontaine… La politique nous ferait-elle désespérer de la justice, au bruit des fusillades de Ney ou des Poilus de 1914 ? Peut-on se consoler avec l’image du procès en musique ou en littérature ? Peut-on excuser le passé en regardant les efforts de ces républicains de 1852 ou de ceux du Garde des sceaux Jean Cruppi ?
    Keywords: politique ; procès ; littérature ; justice ; révision ; thema EDItEUR::L Law::LA Jurisprudence and general issues::LAZ Legal history
    Language: French
    Format: image/png
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  • 3
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    Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole
    Publication Date: 2024-03-30
    Description: Avec son Miroir Politicque, œuvre à la publication posthume en dépit de quinze années de travaux (1539-1553), Guillaume de La Perrière, historiographe officiel de la ville de Toulouse et fort de cette expérience, a délivré aux capitouls un véritable manuel de gouvernement. Ce Miroir figure d’abord un nouveau genre de « miroir », un miroir élargi, qui n’est plus seulement un « miroir de prince », mais un miroir tendu aux « administrateurs politiques », auquel La Perrière adresse, de son propre chef, son œuvre. Et ces administrateurs sont ceux de la république de Toulouse comme de la république de France. [...] La nouvelle part de l’héritage antique que l’on goûte à la Renaissance, est bien là : Platon, Aristote, les stoïciens ; la considération aussi pour la nature et la substance de la respublica, prétexte à programme politique. Ainsi, tout semble pousser, au rebours apparent d’une pensée « absolutiste », du côté d’un « relativisme constitutionnel », qui est davantage un sentiment de la contingence de toute organisation politique plutôt qu’un nouvel attachement pour le vieux « régime mixte ». La société politique est déjà avant toute chose la « réunion de plusieurs ménages », comme plus tard chez Bodin. L’enseignement du Miroir est là et peut-être et surtout ailleurs. L’obsession de La Perrière -dont témoigne son application de quinze ans- est de fonder avant tout la pratique du gouvernement d’une cité, et pas n’importe laquelle, Palladio Tholosa, Libéra Tholosa. L’une des démonstrations les plus éclatantes de la thèse de Géraldine Cazals est de désigner, par cet exemple, les lieux de politique, de culture et d’histoire que sont devenues ou qu’allaient devenir les grandes cités du xvie siècle. (Extrait de la préface de Patrick Arabeyre)
    Keywords: politique ; Toulouse ; gouvernement ; thema EDItEUR::L Law::LA Jurisprudence and general issues::LAZ Legal history
    Language: French
    Format: image/png
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  • 4
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    Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole
    Publication Date: 2024-03-30
    Description: Le patrimoine culturel revêt aujourd’hui des formes variées. Sa conception a évolué ajoutant à sa dimension matérielle une approche immatérielle. Pour protéger et préserver ces patrimoines, des normes ont été élaborées tant au niveau national qu’international. Dans un contexte de forte production normative depuis ces trente dernières années n’assiste-t-on pas dans le domaine patrimonial à une inflation normative ? Une analyse rétrospective et actuelle des relations entre patrimoines et normes invite à envisager et formuler quelques pistes de réflexion sur un futur normatif patrimonial au moment où s’engagent les débats sur le projet de loi sur la « Liberté de la création, patrimoine et architecture » en France. Dépassant la simple approche française, cet ouvrage réunit 19 contributions qui intéressent d’autres législations (Chine, Taïwan, Espagne) ainsi que le droit international pour questionner les rapports entre normes. Un dialogue a ainsi été noué entre passé, présent et futur de la norme patrimoniale, en particulier pour les patrimoines archéologique, architectural, immatériel, naturel, numérique, subaquatique et de manière nouvelle aussi pour le patrimoine scientifique. Au delà de la diversité de ces champs, « s’esquisse l’idée d’un changement de paradigme dans le traitement patrimonial » (M. Cornu).
    Keywords: patrimoine ; naturel ; norme ; culturel ; protection ; immatériel ; thema EDItEUR::L Law
    Language: French
    Format: image/png
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  • 5
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    Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole
    Publication Date: 2024-03-30
    Description: Pour la troisième fois, après « Justice et politique : La Terreur dans la Révolution française » (1997) et « Droit romain, ius civile et Droit français » (1999), Études d’histoire du droit et des idées politiques accueille les actes d’une réunion de travail, la troisième « table ronde » du réseau de laboratoires du Grand Sud, tenue à Toulouse les 16 et 17 mars 2001. Ce réseau joint au Centre toulousain d’histoire du droit et des idées politiques le Centre d’études et de recherches en histoire des idées politiques d’Aix-Marseille III et le Centre lyonnais d’histoire du droit et de la pensée politique de Lyon III. Quatorze universitaires ont apporté leur contribution au thème choisi, celui des rapports entre la force et la légitimité. Leurs recherches couvrent un champ très vaste, notamment d’un point de vue chronologique, depuis l’époque romaine avec une étude fondée sur le xxe Panégyrique latin et l’Histoire Auguste, jusqu’au xxe siècle, avec l’analyse des circonstances d’installation de la Ve république, en 1958. Entre ces deux extrêmes, les travaux présentés portent sur l’Angleterre de la guerre des deux roses, sur le Moyen Âge français de l’époque de Louis XI, sur les Temps modernes avec Louis de Condé, le cardinal de Bernis et le chancelier Maupeou, sur les xixe et xxe siècles avec le Concordat de 1801, les analyses de Benjamin Constant, de Louis-Auguste Blanqui et de Raymond Théodore Troplong, avec les rêves de retour au pouvoir de la famille de Bourbon...
    Keywords: politique ; pouvoir ; légitimité
    Language: French
    Format: image/png
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  • 6
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    Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole
    Publication Date: 2024-03-30
    Description: La magistrature, et la justice avec elle, génère depuis plusieurs années une littérature abondante. De la presse quotidienne aux essais les plus savants, les difficultés de l’institution judiciaire, autant que ses défauts, nourrissent une interrogation où la magistrature, comme objet d’étude, occupe une bonne place. On s’inquiète de sa responsabilité ; on veut connaître scs opinions. On suppose son pouvoir, ou on déplore qu’elle n’en ait aucun. Chaque fois, le singulier s’impose et désigne un « corps de magistrats » doté, par la magie évocatrice de l’unité supposée, d’une puissance et d’une majesté que la justice entretient visiblement jusque dans ses temples et ses atours. Un singulier qui résonne plus fort encore lorsqu’il s’agit de l’opposer, tels deux blocs antagonistes, au pouvoir politique. Monde judiciaire, ordre judiciaire, autorité ou pouvoir judiciaire : la conflictualité qui marque les rapports entre « le » pouvoir juridictionnel et « le » politique s’embarrasse rarement des nuances constitutives du corps divers de la magistrature. Pourtant, l’unité doit-elle suivre ce singulier d’usage ? A l’image d’un monde complexe, la magistrature est bien traversée de divisions sociales et d’une pluralité de représentations et d’habitudes mentales. La variété des statuts de ses membres, les blocages hiérarchiques - propres au moins à tout système administratif - les résistances entre magistrats supérieurs et inférieurs, les conflits de compétence ou de juridiction, les rivalités entre « le » siège et « le » parquet, l’cclatcmcnt des ordres juridictionnels, le pluralisme syndical, les parcours politiques individuels : tout invite à se méfier d’un singulier forcément trompeur, porteur de représentations conventionnelles, et à explorer, en complément, les diversités de la magistrature. Dans un contexte marqué par le regain de tensions entre le politique et « le » juge, l’historien peut alors proposer une interrogation sur les formes et le contenu de ces conflits à partir de l’hypothèse des désunions internes d’un corps excessivement présenté dans sa capacité d’union. A partir du cas de la France et de l’Italie, où l’histoire de la justice autant que son actualité sont marquées par des conflits ouverts et assumés par les deux pouvoirs, avec l’exemple de l’Espagne et de la Suisse également, le livre explore la piste des désunions de la magistrature comme élément éclairant d’une conflictualité ancienne aux formes et acteurs très variés.
    Keywords: politique ; justice ; magistrature ; thema EDItEUR::L Law::LA Jurisprudence and general issues::LAZ Legal history
    Language: French
    Format: image/png
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  • 7
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    Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole
    Publication Date: 2024-03-30
    Description: undefined
    Keywords: politique ; droit ; opéra ; thema EDItEUR::L Law::LA Jurisprudence and general issues::LAZ Legal history
    Language: French
    Format: image/png
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  • 8
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    Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole
    Publication Date: 2023-12-20
    Description: Parce que le contrat, polymorphe, irrigue de nombreux pans du droit, parce que le contrat, international, transcende les limites géographiques, l’idée d’un colloque jouant sur « Le contrat dans tous ses États » s’est imposée à ses deux organisatrices. Le caractère transfrontalier du contrat et la multiplication des échanges interétatiques rendent essentielle la problématique du conflit de lois et du conflit de juridictions, donc la thématique du droit international privé. Cette dernière a été abordée dans toute sa diversité, du droit des obligations stricto sensu, en passant par les questions familiales, sans oublier le droit du travail et les mécanismes perturbateurs au premier rang desquels les lois de police. L’internationalité ne pouvait laisser de côté la nécessaire approche comparatiste des contrats. Plusieurs réflexions de droit comparé français et anglais sont menées, car le droit continental et la Common law s’opposent traditionnellement et parce que l’actualité juridique des deux côtés de la Manche (la réforme du droit français du contrat ainsi que les négociations post-Brexit notamment) invite le juriste à s’interroger sur les influences de chacun : aussi est-il question de l’influence britannique sur les remèdes français à l’inexécution du contrat, ainsi que celle qui pourrait enrichir la clause de force majeure dans le droit français. Les interactions anglaises et françaises de la bonne foi dans les contrats au regard du pouvoir discrétionnaire du juge sont également envisagées. Ces réflexions sont prolongées par une analyse de la bonne foi dans le droit français du contrat, et, enfin, par une approche comparée du contrat dans le droit de la famille.
    Keywords: K1-7720 ; accord familial ; loi de police ; force majeure ; libre circulation ; réforme ; droit commun ; bic Book Industry Communication::L Law
    Language: French
    Format: image/png
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  • 9
    Publication Date: 2023-12-20
    Description: La loi du 12 avril 2000 constitue le dernier texte général consacré exclusivement à l'amélioration des relations entre les citoyens et les administrations et suscite toujours des avis partagés. Présentée comme la loi qui a permis de « moderniser l'administration », de « l'adapter aux attentes des usagers », un point de vue plus nuancé se dégage des Lettres d'information de la CADA et des derniers rapports annuels du Médiateur de la République. Constatant qu'il n'existait pas de travaux de synthèse sur l'application de la loi DCRA, les dix années écoulées permettent d'engager une réflexion plus globale à même de mesurer sa portée, la réalité de sa mise en œuvre et remettre sur le chantier ce thème « immense » de l'amélioration de la relation administration - administré. Le présent ouvrage effectue un bilan de la loi du 12 avril 2000 mais dresse aussi des perspectives d'avenir en proposant des pistes d'améliorations envisageables. Les actes du colloque organisé par le TACIP à l'Université Toulouse 1 Capitole le 27 avril 2010 sont ainsi l'occasion de réfléchir aux enjeux théoriques qui accompagnent la transformation du système administratif en brassant les points de vue de la doctrine universitaire et des professionnels, démarche capitale à l'heure où l'idée d'un Code de l'administration apparaît délaissée, et qu'il est proposé de faire de la loi DCRA « un mini-code » des relations administrations/citoyens.
    Keywords: K1-7720 ; procédure administrative ; administration ; citroyen ; règle de droit ; réforme ; bic Book Industry Communication::L Law
    Language: French
    Format: image/png
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  • 10
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    Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole
    Publication Date: 2023-12-20
    Description: La soft law est un concept doctrinal issu du droit international public. Conçue à l'origine comme un ensemble d'énoncés à la force obligatoire atténuée ou inexistante, elle se conçoit désormais comme un concept englobant à même de rassembler tous les phénomènes éloignés d'une certaine idée du droit, fait d'un système de normes obligatoires et sanctionnées par l'État. Technique particulière de formulation des énoncés concrétisée dans des actes informels, la soft law recommande un modèle de comportement à ses destinataires. En ce sens, elle s'éloigne considérablement de la norme juridique. Pourtant, la technique recommandatoire renoue des liens avec cette dernière à l'aune des fonctions qu'elle assure : instrument de l'effectivité de la norme juridique, la soft law s'entend comme une technique accessoire et subsidiaire au droit. Cette continuation du droit par d'autres moyens ne peut-elle alors s'intégrer totalement à l'ordre juridique ? Celui-ci en fait une réception graduée qui oscille entre l'absence de prise en considération et l'acceptation ponctuelle de ses effets. Globalement exclue du contentieux de l'excès de pouvoir du fait de sa nature non prescriptive, mais envisagée comme une source de responsabilité de l'État dans le cadre du contentieux de pleine juridiction, la soft law fait l'objet d'un contrôle juridictionnel qui traduit l'ambivalence de Tordre juridique. Le principe de sécurité juridique tend ainsi à l'exclure de ce dernier, alors que dans le même mouvement, on constate une volonté intégratrice du juge qui voit de plus en plus souvent dans la technique une norme impérative. Une norme juridique en somme.
    Keywords: K1-7720 ; sécurité juridique ; ordre juridique ; technique formalisée ; technique normative ; protection ; bic Book Industry Communication::L Law
    Language: French
    Format: image/png
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