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    Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole
    Publication Date: 2024-03-30
    Description: Le Centre toulousain d’histoire du droit et des idées politiques crée un périodique scientifique, Études d’histoire du droit et des idées politiques, consacré en ses deux premiers numéros, au thème de la Justice ; il abordera, en troisième livraison, le thème, en vérité très neuf, Droit romain et droit public (de Rome au xxe siècle). Pour ce premier numéro qui apporte les actes d’un colloque, le professeur Germain Sicard a choisi de lancer, comme offre de travail, Justice et politique : la Terreur de 1793-1795. Malgré les recherches suscitées par le Bicentenaire, le lecteur observera combien notre apport est original et combien il invite à méditer sur Justice et Politique... La Révolution Française est inséparable de la Terreur, répression implacable contre les adversaires, les mécontents, les indifférents même. « Il faut gouverner par le fer ceux qui ne peuvent l’être par les lois », annonce Robespierre. Cet ensemble de processus répressifs, justifié par ses défenseurs au nom du Salut de la République, exécré comme « le règne des démons » par d’autres (L. de Bonald) n’a pas cessé, depuis des siècles, de susciter des jugements opposés. A l’occasion du « Bicentenaire », un colloque a réunit à l’Université des Sciences Sociales de Toulouse, de nombreux historiens, dont les contributions constituent le présent volume. Elles concernent le vécu de la Terreur dans différents départements, décrivant les acteurs, les situations, les procédures. Elles évoquent aussi les relations entre Terreur, idéologies politiques, circonstances coloniales. Les situations sont contrastées : depuis un département paisible (Aude) jusqu’aux fureurs atroces des massacres aux Îles, sur le terrain, la Terreur résulte de la conjonction de lois draconiennes, d’institutions de justice dévoyées, des mentalités des dirigeants locaux. La Terreur est volonté d’exclusion et d’élimination de ceux que les maîtres du jour croient dangereux.
    Keywords: politique ; Terreur ; justice ; Révolution
    Language: French
    Format: image/png
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  • 2
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    Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole
    Publication Date: 2024-03-30
    Description: Le renoncement est un phénomène courant que l’on peut régulièrement constater dès lors qu’une personne privée ou publique choisit de ne pas entreprendre telle ou telle démarche qui s’offre à elle, de ne pas effectuer telle ou telle action ou même tout simplement change d’avis. En tant que tel il ne s’agit pas d’une notion juridique à moins qu’il ne se matérialise sous la forme expresse d’une renonciation, largement théorisée en droit privé mais peu étudiée en droit public. Si le renoncement et la renonciation ne sont ni l’un ni l’autre très familiers du droit public, le renoncement dépasse, quant à lui, très largement la notion de renonciation tout en l’englobant et suscite, à ce titre, de nombreuses et légitimes interrogations afin de mieux cerner la place que le droit public laisse au renoncement. Ce colloque a pour ambition de déterminer quelles sont les spécificités du renoncement en droit public afin de préciser en quoi il se distingue de la renonciation telle qu’elle a pu être formalisée en droit privé. À cet égard, si le renoncement n’apparaît pas comme spécifique au droit interne, il conviendra de s’interroger sur l’existence ou non d’un encadrement du renoncement mais aussi sur les formes qu’il peut ou pourrait revêtir. Une attention particulière sera également portée aux modalités du renoncement qu’il s’agisse, d’une part, du renoncement par l’individu en se demandant ici s’il constitue toujours un acte de volonté et s’il ne peut pas le cas échéant être présumé, et, d’autre part, du renoncement des personnes publiques, qui se matérialise de maintes façons. Ces diverses modalités de renoncement et les conséquences qui peuvent s’y attacher suscitent quant à elles d’autres interrogations portant sur les limites qui peuvent peser sur le renoncement au regard du droit public.
    Keywords: soins ; réfragabilité ; abstention ; volonté ; encadrement ; thema EDItEUR::L Law
    Language: French
    Format: image/png
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  • 3
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    Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole | Presses de l’Université Toulouse Capitole
    Publication Date: 2024-03-30
    Description: Justice et politique ressemblent parfois à un couple mal assorti sous le signe de l’arbitraire du tyran du xive siècle, ou sous le regard ironique de La Fontaine… La politique nous ferait-elle désespérer de la justice, au bruit des fusillades de Ney ou des Poilus de 1914 ? Peut-on se consoler avec l’image du procès en musique ou en littérature ? Peut-on excuser le passé en regardant les efforts de ces républicains de 1852 ou de ceux du Garde des sceaux Jean Cruppi ?
    Keywords: politique ; procès ; littérature ; justice ; révision ; thema EDItEUR::L Law::LA Jurisprudence and general issues::LAZ Legal history
    Language: French
    Format: image/png
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  • 4
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    Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole
    Publication Date: 2024-03-30
    Description: Avec son Miroir Politicque, œuvre à la publication posthume en dépit de quinze années de travaux (1539-1553), Guillaume de La Perrière, historiographe officiel de la ville de Toulouse et fort de cette expérience, a délivré aux capitouls un véritable manuel de gouvernement. Ce Miroir figure d’abord un nouveau genre de « miroir », un miroir élargi, qui n’est plus seulement un « miroir de prince », mais un miroir tendu aux « administrateurs politiques », auquel La Perrière adresse, de son propre chef, son œuvre. Et ces administrateurs sont ceux de la république de Toulouse comme de la république de France. [...] La nouvelle part de l’héritage antique que l’on goûte à la Renaissance, est bien là : Platon, Aristote, les stoïciens ; la considération aussi pour la nature et la substance de la respublica, prétexte à programme politique. Ainsi, tout semble pousser, au rebours apparent d’une pensée « absolutiste », du côté d’un « relativisme constitutionnel », qui est davantage un sentiment de la contingence de toute organisation politique plutôt qu’un nouvel attachement pour le vieux « régime mixte ». La société politique est déjà avant toute chose la « réunion de plusieurs ménages », comme plus tard chez Bodin. L’enseignement du Miroir est là et peut-être et surtout ailleurs. L’obsession de La Perrière -dont témoigne son application de quinze ans- est de fonder avant tout la pratique du gouvernement d’une cité, et pas n’importe laquelle, Palladio Tholosa, Libéra Tholosa. L’une des démonstrations les plus éclatantes de la thèse de Géraldine Cazals est de désigner, par cet exemple, les lieux de politique, de culture et d’histoire que sont devenues ou qu’allaient devenir les grandes cités du xvie siècle. (Extrait de la préface de Patrick Arabeyre)
    Keywords: politique ; Toulouse ; gouvernement ; thema EDItEUR::L Law::LA Jurisprudence and general issues::LAZ Legal history
    Language: French
    Format: image/png
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  • 5
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    Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole | Presses de l’Université Toulouse Capitole
    Publication Date: 2024-03-30
    Description: Cet ouvrage rassemble sept contributions d’un cycle de conférences organisé à l’occasion de la commémoration du centenaire de la Première Guerre mondiale par le Centre Toulousain d’Histoire du Droit et des Idées Politiques en collaboration avec le Collège supérieur de droit et l’École Européenne de droit de l’Université Toulouse Capitole. Trois temporalités sont présentées et analysées, elles intéressent les juristes en guerre et la guerre des juristes. Tout d’abord l’action, la réflexion et la pratique au quotidien de juristes plonges dans ce conflit sont mises à jour. La Grande Guerre a aussi été un temps particulier d’adaptation et d’application du droit pour répondre aux circonstances exceptionnelles. Enfin, la guerre prend place dans un mouvement long de renforcement du rôle de l’État.
    Keywords: action ; Première Guerre mondiale ; propagande ; juristes ; justice militaire belge ; droit public Royaume-Uni ; droit public allemand ; juristes italiens ; diplomatie culturelle ; Cour suprême des Etats-Unis ; thema EDItEUR::L Law
    Language: French
    Format: image/png
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    Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole
    Publication Date: 2024-03-30
    Description: Le patrimoine culturel revêt aujourd’hui des formes variées. Sa conception a évolué ajoutant à sa dimension matérielle une approche immatérielle. Pour protéger et préserver ces patrimoines, des normes ont été élaborées tant au niveau national qu’international. Dans un contexte de forte production normative depuis ces trente dernières années n’assiste-t-on pas dans le domaine patrimonial à une inflation normative ? Une analyse rétrospective et actuelle des relations entre patrimoines et normes invite à envisager et formuler quelques pistes de réflexion sur un futur normatif patrimonial au moment où s’engagent les débats sur le projet de loi sur la « Liberté de la création, patrimoine et architecture » en France. Dépassant la simple approche française, cet ouvrage réunit 19 contributions qui intéressent d’autres législations (Chine, Taïwan, Espagne) ainsi que le droit international pour questionner les rapports entre normes. Un dialogue a ainsi été noué entre passé, présent et futur de la norme patrimoniale, en particulier pour les patrimoines archéologique, architectural, immatériel, naturel, numérique, subaquatique et de manière nouvelle aussi pour le patrimoine scientifique. Au delà de la diversité de ces champs, « s’esquisse l’idée d’un changement de paradigme dans le traitement patrimonial » (M. Cornu).
    Keywords: patrimoine ; naturel ; norme ; culturel ; protection ; immatériel ; thema EDItEUR::L Law
    Language: French
    Format: image/png
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  • 7
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    Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole
    Publication Date: 2024-03-30
    Description: Le droit européen des affaires est aujourd'hui appréhendé essentiellement dans sa dimension économique et fiscale au travers notamment de l'union douanière. Il s'identifie en principe au marché unique sur lequel repose quatre libertés fondamentales : la liberté de circulation des biens, des services, des capitaux, et des personnes. Il s'agit là cependant d'une construction récente puisqu'elle apparaît au lendemain du second conflit mondial. Elle est ainsi historiquement datée et politiquement marquée par son inspiration libérale. Les contributions réunies dans le présent volume sortent de cette espèce de « carcan » institutionnel et remontent à dessein plus avant dans le temps afin de retracer le fil de cette aventure commune, faite de heurs et malheurs, dont les origines ne se limitent pas au temps présent. Pour ce faire, les thématiques abordées sont diverses (monnaie, sociétés, effets de commerce, transport de marchandise, propriété industrielle, codification...) et étudiées à partir de sources elles aussi variées, à la fois manuscrites et imprimées (contrats, conventions et traités internationaux, doctrine...).
    Keywords: codification ; droit international ; droit du commerce ; thema EDItEUR::L Law ; thema EDItEUR::L Law::LB International law::LBB Public international law::LBBM Public international law: economic and trade
    Language: French
    Format: image/png
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  • 8
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    Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole
    Publication Date: 2024-03-30
    Description: L’espace extra-atmosphérique est aujourd’hui en proie à des enjeux à la fois nouveaux et considérables. Il voit se développer un marché privé en forte croissance, notamment à des fins d’exploitation des ressources, et donne lieu à d’importants investissements publics et privés, nationaux ou étrangers. Par ailleurs, alors qu’il est au centre des rapports de puissances depuis la Guerre Froide, l’espace devient le siège du développement d’activités militaires nouvelles, et potentiellement de conflits armés d’un nouvel âge. Une adaptation des règles internationales pertinentes semble désormais indispensable pour accompagner au mieux ces évolutions. Nombre de ces enjeux contemporains sont abordés dans le présent ouvrage, issu de deux demi-journées préparatoires au colloque de la Société française pour le droit international sur L’espace extra-atmosphérique et le droit international. Illustrant le dynamisme et la richesse de la jeune doctrine francophone, les communications ici réunies intéresseront les lecteurs issus du monde académique et les professionnels qui souhaitent cerner les problématiques de l’espace d’aujourd’hui et de demain.
    Keywords: industrie spatiale ; conflit armé ; cyberattaques ; numérique ; thema EDItEUR::L Law
    Language: French
    Format: image/png
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  • 9
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    Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole
    Publication Date: 2024-03-30
    Description: Pour la troisième fois, après « Justice et politique : La Terreur dans la Révolution française » (1997) et « Droit romain, ius civile et Droit français » (1999), Études d’histoire du droit et des idées politiques accueille les actes d’une réunion de travail, la troisième « table ronde » du réseau de laboratoires du Grand Sud, tenue à Toulouse les 16 et 17 mars 2001. Ce réseau joint au Centre toulousain d’histoire du droit et des idées politiques le Centre d’études et de recherches en histoire des idées politiques d’Aix-Marseille III et le Centre lyonnais d’histoire du droit et de la pensée politique de Lyon III. Quatorze universitaires ont apporté leur contribution au thème choisi, celui des rapports entre la force et la légitimité. Leurs recherches couvrent un champ très vaste, notamment d’un point de vue chronologique, depuis l’époque romaine avec une étude fondée sur le xxe Panégyrique latin et l’Histoire Auguste, jusqu’au xxe siècle, avec l’analyse des circonstances d’installation de la Ve république, en 1958. Entre ces deux extrêmes, les travaux présentés portent sur l’Angleterre de la guerre des deux roses, sur le Moyen Âge français de l’époque de Louis XI, sur les Temps modernes avec Louis de Condé, le cardinal de Bernis et le chancelier Maupeou, sur les xixe et xxe siècles avec le Concordat de 1801, les analyses de Benjamin Constant, de Louis-Auguste Blanqui et de Raymond Théodore Troplong, avec les rêves de retour au pouvoir de la famille de Bourbon...
    Keywords: politique ; pouvoir ; légitimité
    Language: French
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  • 10
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    Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole
    Publication Date: 2024-03-30
    Description: La magistrature, et la justice avec elle, génère depuis plusieurs années une littérature abondante. De la presse quotidienne aux essais les plus savants, les difficultés de l’institution judiciaire, autant que ses défauts, nourrissent une interrogation où la magistrature, comme objet d’étude, occupe une bonne place. On s’inquiète de sa responsabilité ; on veut connaître scs opinions. On suppose son pouvoir, ou on déplore qu’elle n’en ait aucun. Chaque fois, le singulier s’impose et désigne un « corps de magistrats » doté, par la magie évocatrice de l’unité supposée, d’une puissance et d’une majesté que la justice entretient visiblement jusque dans ses temples et ses atours. Un singulier qui résonne plus fort encore lorsqu’il s’agit de l’opposer, tels deux blocs antagonistes, au pouvoir politique. Monde judiciaire, ordre judiciaire, autorité ou pouvoir judiciaire : la conflictualité qui marque les rapports entre « le » pouvoir juridictionnel et « le » politique s’embarrasse rarement des nuances constitutives du corps divers de la magistrature. Pourtant, l’unité doit-elle suivre ce singulier d’usage ? A l’image d’un monde complexe, la magistrature est bien traversée de divisions sociales et d’une pluralité de représentations et d’habitudes mentales. La variété des statuts de ses membres, les blocages hiérarchiques - propres au moins à tout système administratif - les résistances entre magistrats supérieurs et inférieurs, les conflits de compétence ou de juridiction, les rivalités entre « le » siège et « le » parquet, l’cclatcmcnt des ordres juridictionnels, le pluralisme syndical, les parcours politiques individuels : tout invite à se méfier d’un singulier forcément trompeur, porteur de représentations conventionnelles, et à explorer, en complément, les diversités de la magistrature. Dans un contexte marqué par le regain de tensions entre le politique et « le » juge, l’historien peut alors proposer une interrogation sur les formes et le contenu de ces conflits à partir de l’hypothèse des désunions internes d’un corps excessivement présenté dans sa capacité d’union. A partir du cas de la France et de l’Italie, où l’histoire de la justice autant que son actualité sont marquées par des conflits ouverts et assumés par les deux pouvoirs, avec l’exemple de l’Espagne et de la Suisse également, le livre explore la piste des désunions de la magistrature comme élément éclairant d’une conflictualité ancienne aux formes et acteurs très variés.
    Keywords: politique ; justice ; magistrature ; thema EDItEUR::L Law::LA Jurisprudence and general issues::LAZ Legal history
    Language: French
    Format: image/png
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