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    Qu'en est-il de la sécurité des personnes et des biens ? (2021)
    Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole
    Details
    Publication Date: 2023-12-20
    Description: Qu'en est-il, en ce début de XXIe siècle, de la sécurité des personnes et des biens ? Le constat est quasiment unanime, on observe, dans les différentes branches du droit, un double mouvement. D'une part, une extension considérable des domaines dans lesquels la sécurité des personnes et des biens est désormais prise en compte. À la vérité, elle semble être devenue une préoccupation inhérente à toute activité humaine. Chacun connaît, depuis longtemps, la sécurité sociale, la sécurité routière, la sécurité aérienne, la sécurité alimentaire, la sécurité médicale... À cette liste, déjà longue, s'ajoutent chaque jour de nouvelles conquêtes : la sécurité des jouets pour enfants, la sécurité des programmes informatiques, la sécurité des tunnels routiers... En quelques années, les normes de sécurité ont investi le droit du travail, le droit des contrats, et même le droit immobilier. En un mot, il n'y a plus de place dans notre société pour l'insécurité - si ce n'est comme source de responsabilité ou de sanction ! D'autre part, et dans le même temps, on constate un glissement de la sphère publique vers la sphère privée. Autrement dit, on assiste à une privatisation de la préoccupation de sécurité. Dans le passé, la sécurité des personnes et des biens relevait de la fonction étatique, au sens large. Elle concernait, au premier chef, les forces armées, la police, les tribunaux répressifs. Aujourd'hui, la sécurité n'est plus seulement l'affaire des pouvoirs publics, elle est devenue l'affaire de tous, individus ou entreprises. L'État se désengage, ou plus exactement déplace la charge d'une exigence de sécurité omniprésente, donc financièrement insupportable. À première vue, cette montée en puissance de la sécurité des personnes et des biens, à travers une réglementation de plus en plus contraignante, n'apparaît pas sans danger. Elle pourrait bien affecter, dans nos sociétés développées, deux valeurs aussi fondamentales que la liberté individuelle et le progrès technique. Mais il est vrai qu'il est également possible d'inverser le propos. On peut considérer, sans faire étalage d'un optimisme démesuré, que la sécurité est une condition nécessaire au plein épanouissement de la liberté et du progrès. Un monde plus sûr, cela peut être aussi un monde plus humain.
    Keywords: K1-7720 ; peine ; sûreté ; politique ; contrat ; développement économique ; bic Book Industry Communication::L Law
    Language: French
    Format: image/png
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  • 2
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    Unknown
    À propos de la sanction (2021)
    Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole
    Details
    Publication Date: 2023-12-20
    Description: La sanction est présente dans toutes les branches du droit : elle accompagne la règle de droit, elle est la gardienne de son efficacité et de son effectivité, elle condamne et répare la défaillance à l'égard de la règle juridique. La première réaction lorsqu'est abordée la question de la sanction est de considérer que le droit pénal est nécessairement en première ligne, que la sanction ne concerne que des études pénalistes. Si le droit pénal a le monopole de la sanction pénale, pour punir la violation de la norme purement répressive, il alimente également l'ensemble des branches du droit – tant privé que public – qui font appel à sa sanction lorsque leurs propres règles paraissent insuffisantes. Ces autres branches du droit disposent aussi de sanctions multiples, le développement contemporain des sanctions non pénales et notamment des sanctions administratives prononcées par des instances de régulation économique telles que le Conseil de la concurrence ou l'Autorité des marchés financiers, ou par l'administration fiscale en est une illustration marquante. Certaines sanctions conservent un caractère hybride qui rend leur classement difficile, la saisie-contrefaçon en est un exemple topique. L'étude de la sanction dans le cadre de cet ouvrage a permis aux contributeurs d'aborder l'approche historique de la sanction tant du point vue pénal – au travers du principe légaliste et par le biais de l'analyse du prononcé de la sanction – que civil dans le cadre de la sanction civile. L'histoire de la sanction conduit inéluctablement à s'interroger sur l'évolution de ses finalités, tant en droit pénal interne qu'en droit pénal international, au travers d'infractions particulières telles que le crime de génocide ou au regard de la nature de la peine prononcée. Abandonnant l'aspect pénal de la sanction, l'étude du droit civil ou du droit du travail nous donne dans un domaine commun – celui de la sanction en matière contractuelle – une illustration de la transformation de notre droit en considération des personnes protégées, car si la sanction a pour but de contraindre celui qui la subit, il ne faut pas oublier qu'elle a toujours un aspect réparateur pour la victime. Cet ouvrage consacré à la sanction contribue utilement à la réflexion sur une notion universelle commune à tous les systèmes juridiques.
    Keywords: K1-7720 ; saisie ; contrefaçon ; contrat ; sanction ; légalité des peines ; recouvrement ; bic Book Industry Communication::L Law
    Language: French
    Format: image/png
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  • 3
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    Unknown
    Métamorphoses de l'Acte Juridique (2021)
    Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole
    Details
    Publication Date: 2023-12-20
    Description: Il faut savoir gré à l'Institut Fédératif de la Recherche “Mutation des normes juridiques” et à l'École doctorale “Sciences juridiques et politiques” d'avoir initié un débat sur les métamorphoses de l'acte juridique, au centre duquel se trouve l'idée de “Mutations”. Que devient l'acte juridique à la suite de sa mutation ? Quelle est l'influence de la mutation de l'acte juridique sur les autres “éléments” des obligations ou même du droit en général ? La métamorphose est, d'une part, celle de l'acte juridique lui-même, en droit interne, comparé comme en droit international. Sa figure emblématique est le contrat. Ces dernières années, il a subi d'importantes mutations, même si sur le plan des réformes, le droit français est un peu en retrait. La réforme du droit français des contrats est encore attendue. Elle va sans doute se faire sous l'influence du droit européen ou du droit international privé étant donné que les règles relatives au contrat changent dans le monde. La métamorphose de l'acte juridique est aussi, d'autre part, celle des autres composantes du droit des obligations et du droit en général, sous l'influence de la transformation de l'acte juridique. L'ouvrage de l'IFR n'est pas la première encore moins la dernière réflexion sur les métamorphoses. Il a toutefois le mérite d'être une bouteille jetée à la mer, celle des incertitudes inhérentes à toute métamorphose : monstre ou beauté, décadence ou renaissance. Les réflexions qui y sont menées ont pour ambition de susciter des questions, d'ouvrir une discussion plutôt que d'apporter des réponses. C'est au lecteur de juger si le pari est réussi, si le mutant qu'est l'acte juridique reste une “chenille” ou est devenu un “papillon”.
    Keywords: K1-7720 ; mutation ; développement ; contrat ; obligation ; réforme ; bic Book Industry Communication::L Law
    Language: French
    Format: image/png
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  • 4
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    Unknown
    L'entreprise et l'intelligence artificielle - Les réponses du droit (2023)
    Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole
    Details
    Publication Date: 2023-03-10
    Description: Désormais omniprésente dans la vie des entreprises, l'Intelligence artificielle suscite de nombreux questionnements auxquels le Droit devra apporter des réponses qu'il s'agisse de l'organisation elle-même de la structure ou plus largement de son activité. Le colloque organisé à Toulouse les 4 et 5 novembre 2021 avait pour objet de procéder à la restitution de travaux rédigés dans le cadre de la parution de cet ouvrage : lors des deux journées du colloque, un panorama a été dressé dans divers champs juridiques des questions générées par l'IA et des solutions envisageables. Cette restitution a été l'occasion d'échanger sur les perspectives possibles et souhaitables. La direction scientifique de la conférence était assurée par le professeur Alexandra Mendoza-Caminade (Directrice équipe EPITOUL-CDA, Directrice du Master Droit de la Propriété Intellectuelle, Université Toulouse 1 Capitole). Le colloque était co-organisé par l'Axe Epitoul de l'Institut Fédératif de Recherche en Droit, le Centre de Droit des Affaires et la Faculté de Droit et Science Politique dans le cadre de Partenariat Hubert Curien (PHC SAKURA).
    Keywords: responsabilité ; risque ; contrat ; protection ; bic Book Industry Communication::L Law
    Language: French
    Format: image/png
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