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  • 1
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    Unknown
    Presses de l’Université Saint-Louis
    Publication Date: 2023-12-20
    Description: L'essor du recours au crédit n'est plus à démontrer : le crédit est devenu un mode de paiement courant pour une grande majorité de consommateurs. La loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation avait notamment pour objectif de cadenasser l'octroi d'emprunts, dans le souci d'améliorer la protection des consommateurs. Elle fut révisée à diverses reprises. La multiplicité des types de crédit ainsi que les nouvelles réglementations imposées par le contexte européen ont amené le législateur à prendre de nouvelles dispositions visant essentiellement à protéger le consommateur. Au cours de la dernière législature, on peut notamment relever la loi du 7 janvier 2001 modifiant la loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation et la loi du 10 août 2001 relative à la Centrale des crédits aux particuliers. Le présent ouvrage analyse ces modifications récentes et procède à un examen actualisé de la jurisprudence.
    Keywords: K1-7720 ; emprunt ; crédit à la consommation ; protection des consommateurs ; droit ; jurisprudence ; bic Book Industry Communication::L Law
    Language: French
    Format: image/png
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  • 2
    facet.materialart.
    Unknown
    Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole
    Publication Date: 2023-12-20
    Description: Dès lors qu’elle renvoie à la possibilité de « se fier », à quelqu’un ou à quelque chose, la confiance est au cœur et au fondement des relations sociales, intéressant ce faisant la plupart des sciences sociales. Dans un contexte dominé par le constat partagé d’une « crise » de confiance / ou de défiance – dans la société, dans la démocratie, dans les hommes et les institutions politiques, dans le progrès, dans l’économie, etc. –, une interrogation croisant les analyses de différentes disciplines prend tout son sens. Si le juriste est interpellé par la problématique de la confiance en tant que « juriste dans la cité », il peut également y trouver un concept invitant à renouveler certains cadres classiques des droits constitutionnels, de l’environnement, de l’économie ou encore des finances. L’organisation d’une « journée d’étude interdisciplinaire » tendait à poursuivre ce questionnement, en invitant des spécialistes de disciplines non juridiques à dialoguer avec des juristes. Les points de vue de la philosophie, de l’histoire, de la science politique et de l’économie ont ainsi été mobilisés pour questionner la thématique commune de la confiance. Il s’est agi notamment, d’une part, de se demander si la réflexion sur la confiance était en mesure de développer des outils aptes à renouveler certains cadres théoriques classiques ; d’autre part de s’interroger sur l’impact de ces réflexions théoriques sur le lien social, eu égard aux enjeux actuels.
    Keywords: K1-7720 ; défiance ; démocratie ; liberté ; modernité ; gouvernant ; bic Book Industry Communication::L Law
    Language: French
    Format: image/png
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  • 3
    facet.materialart.
    Unknown
    SciELO Books - Editora UEPG
    Publication Date: 2023-12-20
    Description: O livro apresenta uma abordagem instigante sobre o ponto que mais gera controvérsias: a adoção de crianças e adolescentes por casais do mesmo sexo. A autora atenta muito mais ao direito assegurado constitucionalmente à convivência familiar de todos, quer dos que não vivem com a família biológica, quer dos que vivem uniões homoafetivas.
    Keywords: K1-7720 ; LAW ; bic Book Industry Communication::L Law
    Language: Portuguese
    Format: image/jpeg
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  • 4
    Publication Date: 2023-12-20
    Description: Le décret de la Communauté française du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l'enseignement est original à plus d'un titre. Quant à la procédure suivie pour son élaboration, tout d'abord : il fait suite aux Assises de l'enseignement et aux travaux du Conseil de l'Éducation et de la Formation qui ont assuré une large participation aux acteurs de la communauté éducative. On s'interroge aujourd'hui sur les rapports entre démocratie représentative et démocratie participative. Le décret « missions » mérite l'attention à cet égard. Quant à son contenu et ses enjeux ensuite. L'exposé des motifs les présente comme suit : « Ce décret aurait dû être le premier de tous les textes législatifs organisant renseignement obligatoire. Définissant les missions de l'Éducation, il est le texte fondateur de tous les autres ». Il a déjà produit plusieurs changements considérables dans le fonctionnement et la vie des écoles, notamment la mise sur pied de « conseils de participation », des règles nouvelles au sujet de l'inscription, de l'évaluation et de l'exclusion des élèves, ou encore à propos de la gratuité de l'enseignement. Les questions que soulève pareille législation sont nombreuses. Peut-on formuler en règles de droit des objectifs généraux ? Quelles sont la valeur et la pertinence de ceux- ci ? Comment les normes décrétales doivent-elles être interprétées ? Que reste-t-il de la liberté d'enseignement garantie par la Constitution ? C'est pour traiter ces questions que le Centre de droit de la culture des Facultés universitaires Saint-Louis a organisé le vendredi 25 septembre 1998 une journée d'études interdisciplinaire. Le présent ouvrage livre une version revue et approfondie des exposés présentés à cette occasion.
    Keywords: K1-7720 ; mission ; enseignement ; décret ; loi ; éducation ; texte ; école ; service public ; bic Book Industry Communication::L Law
    Language: French
    Format: image/png
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  • 5
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    Unknown
    Facultad de Ciencias Jurídicas y Políticas - Universidad Nacional del Altiplano de Puno | Historia y Derecho - Tomo 2
    Publication Date: 2023-03-15
    Description: Published
    Keywords: bic Book Industry Communication::L Law
    Language: Spanish
    Format: image/png
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  • 6
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    Unknown
    Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole
    Publication Date: 2023-12-20
    Description: Cet ouvrage aborde la parenté, thème central du droit civil de la famille et éminemment d'actualité, en explorant ses trois dimensions fondamentales : qui est parent ? qu'est-ce que la fonction parentale ? qui exerce cette fonction ? Menée par des universitaires français et espagnols, l'étude présente la particularité d'analyser parallèlement les droits espagnol, catalan et français. Chaque corpus juridique proposant des réponses sensiblement différentes aux difficultés nouvelles que soulèvent la libéralisation des mœurs, les progrès scientifiques et l'internationalisation des rapports familiaux, la comparaison effectuée apporte un éclairage original sur ce que signifie “être parents” en ce début de xxième siècle.
    Keywords: K1-7720 ; parenté ; enfant ; famille ; fonction parentale ; bic Book Industry Communication::L Law
    Language: French
    Format: image/png
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  • 7
    facet.materialart.
    Unknown
    Universidad Carlos III de Madrid. Figuerola Institute of Social Science History
    Publication Date: 2023-12-20
    Description: La lucha por el derecho es, probablemente, la pieza de literatura jurídica más célebre y difundida de la historia. Traducida a más de quince idiomas –incluidas lenguas orientales como el chino o el japonés–, aún hoy sigue fascinando a cuantos la leen, y continúa estimulando la reflexión teórica, tanto en el campo de la filosofía jurídica y política, como en el de la ética o la sociología del derecho. Ésta es la primera edición crítica que se hace de la obra en el ámbito hispanohablante. Se ha retomado la traducción clásica de Adolfo Posada, actualizando el léxico, la ortografía y la sintaxis, y se ha corregido en aquellas partes en las que se distanciaba en exceso de la edición alemana, puesto que Posada siguió como modelo la primera traducción francesa. Además, se han añadido numerosas notas con aclaraciones lingüísticas e histórico-filosóficas. La edición incorpora dos novedades más: un prefacio de Jhering hasta ahora inédito en castellano y una breve semblanza de Jhering escrita por Kelsen, también inédita en nuestra lengua. A todo ello se suma un estudio preliminar a cargo del editor, Luis Lloredo Alix.
    Keywords: K1-7720 ; Derecho ; Sentimiento jurídico ; Filosofía del derecho ; Obediencia al derecho ; Conflictualismo jurídico ; Sociología del derecho ; Rebelión ; Derechos subjetivos ; bic Book Industry Communication::L Law
    Language: Spanish
    Format: image/jpeg
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  • 8
    Publication Date: 2024-02-26
    Description: The present work starts from the problem when investigating how the same penalty for the crime of Fraudulent Embezzlement affects the principle of proportionality, so it is necessary to refer to Article 387 of the Penal Code, which reads as follows: The public official or servant who appropriates or uses, in any form, for himself or for another, funds or effects whose collection, administration or custody are entrusted to him by reason of his position, shall be punished with deprivation of liberty for not less than two nor more than eight years. It is an aggravating circumstance if the funds or effects were destined for welfare purposes or social support programs. In these cases, the prison sentence shall be not less than four nor more than ten years. According to the Plenary Agreement No. 4-2005/CJ-116, Plenary Jurisdiction of the Permanent and Transitory Criminal Chambers of the Supreme Court of Justice, the elements of the criminal offense of embezzlement are (i) the existence of a functional relationship, (ii) the collection, administration or custody, (iii) appropriation or use, (iv) the recipient: for himself or for a third party, (v) funds and effects. The result was that when punishing with the same penalty in the crime of Fraudulent Misappropriation in its modality of appropriation and use, despite the differences if we appreciate them from a patrimonial perspective or from the perspective of safeguarding the right of property of the public entity, in the modality of use there is an excess in the penalization, affecting the principle of proportionality, reason for which it should have a different treatment.
    Description: Published
    Description: El presente trabajo se inicia del problema cuando se investiga de qué manera al sancionar con una misma pena en el delito de Peculado Doloso afecta el principio de proporcionalidad, por lo que es necesario remitirnos al artículo 387 del Código Penal, cuyo tenor es como sigue: El funcionario o servidor público que se apropia o utiliza, en cualquier forma, para sí o para otro, caudales o efectos cuya percepción, administración o custodia le estén confiados por razón de su cargo, será reprimido con pena privativa de la libertad no menor de dos ni mayor de ocho años. Constituye circunstancia agravante si los caudales o efectos estuvieran destinados a fines asistenciales o a programas de apoyo social. En estos casos, la pena privativa de la libertad será no menor de cuatro ni mayor de diez años. Según lo establecido por el Acuerdo Plenario N.° 4-2005/CJ-116, Pleno jurisdiccional de las Salas Penales Permanentes y Transitoria de la Corte Suprema de Justicia, los elementos del tipo penal de peculado son (i) la existencia de una relación funcional, (ii) la percepción, administración o custodia, (iii) apropiación o utilización, (iv) el destinatario: para sí o para un tercero, (v) caudales y efectos. El resultado fue que al sancionar con una misma pena en el delito de Peculado Doloso en su modalidad de apropiación y utilización visten de igual contenido de ilicitud, pese a las diferencias si las apreciamos desde una perspectiva patrimonialista o de salvaguarda del derecho de propiedad del ente público, en la modalidad de utilizar existe un exceso en la penalización afectándose el principio de proporcionalidad, razón por la cual debe tener un tratamiento distinto.
    Keywords: Sanción penal ; Peculado doloso ; Proporcionalidad de la pena ; bic Book Industry Communication::L Law
    Language: Spanish
    Format: image/png
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  • 9
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    Unknown
    Presses de l’Université Saint-Louis
    Publication Date: 2023-12-20
    Description: Le présent ouvrage réunit les contributions qui ont été présentées lors du colloque organisé le 27 octobre 1997 par le Centre de sociologie politique du droit des Facultés universitaires Saint-Louis. L'objectif est de dévoiler la position qu'occupent les femmes dans le droit, aussi bien dans l'élaboration des règles juridiques que dans leur application, dans les textes que dans les représentations de ceux qui les forgent ou les appliquent. Dans ce cadre, le droit est appréhendé comme un instituteur et un révélateur privilégiés de la réalité et de la représentation de la place des femmes dans la société et des rapports de genre qui s'y développent. Issues de disciplines différentes (science politique, droit, histoire, sociologie) et portant sur des branches ou des domaines différents du droit (droit civil, droit social, droit du travail, magistrature), les investigations proposées sur les relations entre les femmes et le droit s'inscrivent à la fois dans une perspective de sociologie politique et dans une démarche féministe. Quoique multiples, ces regards se croisent néanmoins sur un même objet : le travail, le divorce, la carrière de magistrat, la sécurité sociale. Le lecteur bénéficiera ainsi d'un éclairage comparatif, dans le temps ou dans l'espace.
    Keywords: K1-7720 ; magistrat ; politique ; sécurité sociale ; féminisme ; genre ; travail ; divorce ; femme ; bic Book Industry Communication::L Law
    Language: French
    Format: image/png
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  • 10
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    Unknown
    Département des études, de la prospective et des statistiques
    Publication Date: 2023-12-20
    Description: Le marché de la photographie est éclaté en de nombreux segments aux fonctionnements très disparates. Cette diversité s’accompagne d’une grande variété dans les statuts et les modes de rémunération, les photographes pouvant être payés, selon les cas, en droits d’auteur, salaires, bénéfices industriels et commerciaux, bénéfices non commerciaux. La restructuration des marchés autour de nouveaux leaders (Getty, Corbis, Jupiter…), suite à la révolution numérique, a fragilisé les agences d’auteurs et réduit le pouvoir de négociation des photographes au sein de la filière. Elle s’est accompagnée du développement de nouvelles pratiques comme la vente de photographies libres de droits. Très rentables pour les diffuseurs, en termes de coûts de transaction comme en termes de prix d’achat, ces pratiques précarisent les photographes et sapent les fondements du droit d’auteur, tant dans son versant patrimonial que moral. Les revenus de la mode et de la publicité et le développement récent d’un marché des tirages photographiques, marchés au demeurant très sélectifs, ne suffisent pas à compenser l’érosion des revenus des photographes. La porosité croissante des marchés favorise en outre des arbitrages entre droits d’auteur et salaires, en raison de taux de cotisations sociales très inégaux, fragilisant les droits sociaux des photographes. Enfin, les revenus issus de la gestion collective demeurent embryonnaires malgré des perspectives de développement prometteuses.
    Keywords: K1-7720 ; digital ; incomes ; economics of culture and Communication ; authors rights ; photography ; bic Book Industry Communication::L Law
    Language: French
    Format: image/png
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  • 11
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    Unknown
    Universidad Carlos III de Madrid. Figuerola Institute of Social Science History
    Publication Date: 2023-12-20
    Description: El libro recoge el discurso de ingreso de Joaquín Costa en la Real Academia de Ciencias Morales y Políticas que fue contestado por Gumersindo de Azcárate en 1901. Como indicó Azcárate, se trataba de un tema central de la ciencia jurídica del cambio de siglo que se debatía entre la crítica a la codificación y la búsqueda de una redefinición de las fuentes del derecho. Las numerosas reediciones que ha tenido corroboran su importancia.
    Keywords: K1-7720 ; KJ-KKZ ; Derecho ; Gumersindo de ; Codificación ; Historia ; Azcárate ; Costumbre ; bic Book Industry Communication::L Law
    Language: Spanish
    Format: image/jpeg
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  • 12
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    Unknown
    Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole
    Publication Date: 2023-12-20
    Description: Le thème retenu par l'IFR droit « Mutation des normes juridiques » pourrait surprendre car assurément le voyage n'est pas une notion juridique. Mais tout aussi assurément il n'est guère de branches du droit qui ne contiennent de dispositions l'appréhendant. Il serait par ailleurs vraisemblablement vain de chercher une définition universelle et intemporelle du voyage. Pourtant il ne fait aucun doute que depuis ses origines l'histoire de l'humanité n'a cessé d'avoir partie liée avec celle des voyages humains même après la domination des sédentaires sur les nomades. Ces voyages à caractère sacré, commercial, conquérant, savant, initiatique..., ont constitué un défi constamment renouvelé pour le droit des sociétés sédentarisées requis de traduire le délicat équilibre à réaliser entre leur fermeture et leur ouverture à l'inconnu, autrement dit entre une appréhension du voyage et des voyageurs comme une menace pour la préservation de l'ordre social et une appréhension du voyage et des voyageurs comme une promesse du renouveau indispensable de la société. À la faveur de la révolution des transports l'essor du commerce international, l'avènement du voyage de loisirs au XIXe siècle et la massification du tourisme occidental à partir du XXe siècle ont marqué un tournant de l'histoire du voyage et donné naissance à un droit du marché du voyage. Aujourd'hui, alors que toutes les destinations de notre monde semblent connues et que sont menacés de disparition les derniers peuples nomades sous les coups de la globalisation, un fossé se creuse entre le monde des riches néonomades de la mobilité mondiale qui se rient des frontières et le monde des sédentaires ou nomades de misère que les frontières enferment ou menacent. Le défi pour le droit de l'ouverture du monde offerte aux premiers et le défi pour le voyage de la clôture du monde imposée aux seconds invitent à réinventer le voyage et son droit de demain.
    Keywords: K1-7720 ; mutation ; patrimoine ; voyageur ; bic Book Industry Communication::L Law
    Language: French
    Format: image/png
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  • 13
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    Unknown
    DICE Éditions
    Publication Date: 2022-09-06
    Description: Cet ouvrage est inédit dans sa démarche. En s’inscrivant dans la tradition juridique des célèbres « Grands arrêts », cette publication collective émanant de plus d’une trentaine d’auteurs a pour ambition de mettre en exergue les principaux contours de la « Justice climatique ». L’ouvrage rassemble un échantillon représentatif d’affaires contentieuses rendues ou encore en instance dans le monde sur des questions climatiques très variées (demande indemnitaire de « victimes climatiques », contestation de projets jugés « climaticides », manque d’ambition climatique des États, non-respect des trajectoires de réduction des gaz à effet de serre, demande de désinvestissements dans les énergies fossiles, poursuites d’activistes, etc.). Offrant un panorama sur une progressive métamorphose de la responsabilité des États et des entreprises, cet ouvrage permet de mieux cerner les arguments juridiques soulevés devant des « juges » très différents (juridiction nationale, tribunal régional, quasi-juridiction nationale ou internationale, mécanisme non juridictionnel, etc.). Ainsi dévoilées « côté à côte », ces affaires climatiques mettent en perspective autant les obstacles particulièrement importants que rencontrent les requérants que les « fenêtres » parfois semblables qu’ouvrent certains juges dans des systèmes juridiques pourtant très différents. Dès lors, les cruciales questions ayant trait à l’évolution de la responsabilité, à la justiciabilité en matière climatique, à l’intérêt à agir, à l’établissement du lien de causalité et à la délicate répartition de la « part » de responsabilité des nombreux émetteurs de gaz à effets de serre, y seront exposées. Sont également retracés les points communs entre les affaires (réception de l’Accord de Paris, invocation des droits fondamentaux, contrôle des actes réglementaires, injonction réparatrice, etc.). En définitive, cet ouvrage constitue un outil à la fois pratique et théorique à destination des universitaires, des avocats, des magistrats, des étudiants et des juristes des ONG qui travaillent sur la gouvernance climatique ; celle-ci devant désormais inclure les décisions rendues par les juges.
    Keywords: Procès climatiques ; contentieux climatique ; changement climatique ; justice climatique ; CCNUCC ; Accord de Paris ; Affaire du siècle ; Affaire Urgenda ; responsabilité ; Carbon Majors ; responsabilité de l’État ; bic Book Industry Communication::L Law
    Language: French
    Format: image/png
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  • 14
    facet.materialart.
    Unknown
    Universidad Carlos III de Madrid. Figuerola Institute of Social Science History
    Publication Date: 2023-12-20
    Description: Edición del largo capítulo de Rafael Altamira sobre fuentes y evolución general del Derecho español, con énfasis en las instituciones jurídico-privadas,publicado, en lengua inglesa, en el volumen misceláneo A General Survey of Events, Sources, Persons, and Movements in Continental Legal, 1912. El estudio preliminar analiza las circunstancias de la obra, así como las relaciones entre el autor español y el responsable científico de la misma, Prof. John H. Wigmore (Northwestern University). Se recupera además la correspondencia cruzada entre ambos a propósito de esa publicación.
    Keywords: K1-7720 ; KJ-KKZ ; Enseñanza del Derecho ; Derecho ; Wigmore ; Historia del Derecho español ; Rafael ; Altamira ; Historia ; John E. ; Traducciones ; bic Book Industry Communication::L Law
    Language: Spanish
    Format: image/jpeg
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  • 15
    facet.materialart.
    Unknown
    Facultad de Ciencias Jurídicas y Políticas - Universidad Nacional del Altiplano de Puno | Historia y Derecho - Tomo 1
    Publication Date: 2023-03-01
    Description: Published
    Keywords: bic Book Industry Communication::L Law
    Language: Spanish
    Format: image/png
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  • 16
    facet.materialart.
    Unknown
    e-Spania Books
    Publication Date: 2022-12-15
    Description: Cet ouvrage entend exposer les principes fondamentaux de la « sagesse » d’Alphonse X, dégager la portée politique de la représentation que le monarque a donnée de celle-ci et montrer comment cette construction conceptuelle a gouverné aussi bien le contenu que le mode de production de ses œuvres. Dans un premier temps, nous rendons compte des fondements intellectuels du projet politique alphonsin à travers l’imaginaire d’une « auteurité » royale, la conception d’un modèle monarchique de gouvernement et l’élaboration de l’épistémè qui le fonde. Nous caractérisons ensuite les deux grands instruments culturels de la réalisation de ce projet – les ateliers du roi et le livre – et mettons au jour le soubassement politique de leur structure et de leur exploitation. Puis, nous sondons le grand bâti de la littérature juridique et historiographique patronnée par Alphonse aux fins de préciser l’impact des tracés idéologiques du monarque sur leur architecture. Une dernière étude porte sur la débâcle successorale d’une fin de règne et sur les ressorts du fatum d’une postérité maudite.
    Keywords: Alphonse X ; Ferdinand III ; Jean Manuel ; Luc de Tuy ; Rodrigue de Tolède ; Sanche IV ; Estoire d'Espagne ; For royal ; Générale estoire ; Miroir du droit ; Sept parties ; Septénaire ; bic Book Industry Communication::L Law
    Language: French
    Format: image/png
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  • 17
    Publication Date: 2023-12-20
    Description: Sélection de Documents-Clé de l’Union Africaine Relatifs aux Droits de l’Homme Edited by Norman Taku and Frans Viljoen 2006 ISBN: 0-9585097-1-9 Pages: 285 Print version: Available Electronic version: Free PDF available
    Keywords: K1-7720 ; bic Book Industry Communication::L Law
    Language: French
    Format: image/jpeg
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  • 18
    facet.materialart.
    Unknown
    Universidad Carlos III de Madrid. Figuerola Institute of Social Science History
    Publication Date: 2023-12-20
    Description: Civil laws
    Keywords: K1-7720 ; KJ-KKZ ; Civil laws ; bic Book Industry Communication::L Law
    Language: Spanish
    Format: image/jpeg
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  • 19
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    Unknown
    Facultad de Ciencias Jurídicas y Políticas - Universidad Nacional del Altiplano de Puno | Ensayos sobre aplicación de la Teoría del Estado en las algunas culturas del Perú antiguo
    Publication Date: 2023-03-13
    Description: The Moche culture, also known as Mochica, developed in the Early Intermediate Period of Ancient Peru, approximately in the 1st and 7th centuries. It was a civilization that existed on the north coast of Peru and in the Moche valley. Standing out for its hydraulic inventions, its monumental architecture, its exquisite artistic development, especially in the fields of goldsmithing and ceramics.During the heyday of the Mochica culture, they carried out very important architectural works, also known as huacas,which have endured over time, becoming part of a cultural and ancestral legacy.The Mochicas had made the desert Peruvian coast their home, but as a result of the terrible meteorological phenomenon known as El Niño, which occurred at the end of the 7th century, ruining the Mochica's way of life, even many of the inhabitants began to fall ill. In addition, it weakened the political organization, since many of the leaders started internal wars, which led to the end of the Mochica states.
    Description: Published
    Description: La cultura Moche, también conocida como mochica, se desarrolló en el período Intermedio Temprano del Antiguo Perú, aproximadamente en los siglos I y VII. Fue una civilización que existió en la costa norte del Perú y en el valle Moche. Sobresaliendo por sus invenciones hidráulicas, su arquitectura monumental, su exquisito desarrolló artístico, especialmente en los campos de la orfebrería y la cerámica.Durante el apogeo de la cultura mochica realizaron importantísimas obras arquitectónicas, también conocidas como huacas, que han perdurado a lo largo del tiempo, convirtiéndose en parte de un legado cultural y ancestral.Los mochicas habían convertido la desértica costa peruana en su hogar, pero a consecuencia del terrible fenómeno meteorológico conocido como El Niño, que ocurrió a finales del siglo VII, arruinando el modo de vivir de los mochicas, incluso muchos de los habitantes comenzaron a enfermar. Además, debilitó la organización política, pues muchos de los líderes iniciaron guerras internas, lo que generó el fin de los estados de mochica.
    Keywords: Civilización compleja ; Organización política ; Estados ; sociedad ; derechos ; bic Book Industry Communication::L Law
    Language: Spanish
    Format: application/pdf
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  • 20
    Publication Date: 2023-12-20
    Description: Réclamée depuis longtemps par les milieux soucieux de la protection de l'environnement, l'évaluation des incidences reçoit progressivement une consécration expresse en droit positif belge. Les nouvelles réglementations tendant à transcrire le souci de combattre les nuisances et les pollutions à leur source suscitent toutefois des difficultés d'application certaines. Par ailleurs, si la procédure d'évaluation des incidences apparaît comme un instrument essentiel de toute politique moderne de l'environnement, ses mérites ou ses défauts méritent d'être dégagés. L'analyse juridique des normes en vigueur en Belgique, les leçons à tirer de l'expérience acquise dans certains pays étrangers (France et Pays- Bas), l'ouverture d'une réflexion critique sur l'évaluation des incidences sur l'environnement : tels étaient les objets du colloque organisé le 17 mai 1991 par le Centre d'étude du droit de l'environnement (CEDRE) des Facultés universitaires Saint-Louis.
    Keywords: K1-7720 ; protection de l'environnement ; nouvelle réglementation ; nuisance ; environnement ; droit positif ; incidence ; bic Book Industry Communication::L Law
    Language: French
    Format: image/png
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  • 21
    facet.materialart.
    Unknown
    pacific-credo Publications
    Publication Date: 2023-12-20
    Description: La question des revendications foncières autochtones représente une problématique majeure de la recherche en anthropologie. Comment les systèmes fonciers autochtones sont-ils compris, et éventuellement traduits dans les termes des états dominants ? Comment ces traductions sont-elles concrètement prises en charge – au niveau légal, ou bien au niveau symbolique ? Toutes ces questions, lourdes de conséquences juridiques et pratiques, cristallisent les difficultés qui surviennent dans la confrontation, conceptuelle ou concrète, entre des pratiques et des systèmes de pensée profondément différents. Cet ouvrage répond à ces questions à travers douze contributions (études de cas et essais théoriques) de chercheurs issus de différentes branches des sciences sociales – anthropologues, politologues et géographes. Ces contributions abordent notamment la question du métissage, de la cohabitation et de la reconnaissance juridique, mais aussi celle des conflits sociopolitiques et économiques liés au foncier.
    Keywords: K1-7720 ; droits fonciers ; propriété ; Australie ; revendications ; Pacifique ; bic Book Industry Communication::L Law
    Language: French
    Format: image/png
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  • 22
    facet.materialart.
    Unknown
    SciELO Books - EDUFBA
    Publication Date: 2023-12-20
    Description: Neste livro, o autor nos apresenta o resultado de sua carreira junto à realidade dos trabalhadores na busca por seus direitos, especialmente o direito ao auxílio-acidente. Sua trajetória é iniciada como advogado sindicalista, na defesa de trabalhadores do polo petroquímico de Camaçari-BA, fato que despertou nele a necessidade de conhecer mais profundamente as demandas e os caminhos que os trabalhadores acidentados precisam trilhar para acessar o benefício concedido pelo INSS. Os interessados na obra encontrarão, portanto, um importante referencial para compreender o atual cenário jurídico, social e político em torno do acesso a esse direito do trabalhador, a partir do olhar de um pesquisador envolvido há mais de 25 anos com o tema.
    Keywords: K1-7720 ; LAW ; bic Book Industry Communication::L Law
    Language: Portuguese
    Format: image/jpeg
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  • 23
    Publication Date: 2023-02-07
    Description: This work collects the presentations made at the III International Seminar Memory of Law and Legal Disciplines (XIX-XX centuries) held on May 25 and 26, 2022 at the Santa María de la Rábida Campus of the International University of Andalusia, in Palos de la Frontera, Huelva. The following pages discuss the lives of legal scholars as well as the emergence of legal disciplines and legal education in Spain in the period spanning from the Moyano Law of Public Instruction (1857) to the University Reform Law (1983).
    Description: Published
    Description: Esta es una obra colectiva que recoge las contribuciones realizadas en el III Seminario Internacional Memoria del derecho y disciplinas jurídicas (siglos XIX-XX) celebrado los días 25 y 26 de mayo de 2022 en la Sede de Santa María de la Rábida de la Universidad Internacional de Andalucía, en Palos de la Frontera, Huelva. En estas páginas se da cuenta de la memoria del jurista, así como de la formación de las disciplinas y enseñanzas jurídicas, durante el largo período que va de la Ley Moyano de Instrucción Pública (1857) hasta Ley de Reforma Universitaria (1983).
    Keywords: Legal biography ; Legal disciplines ; University faculty purges ; Criminal law ; Cuba ; Civil law ; Catalan law ; Diplomatic protection ; Sephardic ; Guardianship ; Centro de Estudios Universitarios ; Company law ; Labor law ; Girón Tena, José ; Biografía jurídica ; Disciplinas jurídicas ; Depuración del profesorado ; Derecho penal ; Derecho civil ; Derecho catalán ; Protección diplomática ; Sefardíes ; Tutela ; Derecho mercantil ; Derecho laboral ; bic Book Industry Communication::L Law ; bic Book Industry Communication::H Humanities::HB History ; bic Book Industry Communication::3 Time periods qualifiers::3J Modern period, c 1500 onwards::3JH c 1800 to c 1900 ; bic Book Industry Communication::3 Time periods qualifiers::3J Modern period, c 1500 onwards::3JJ 20th century::3JJH c 1939 to c 1945 (including WW2)
    Language: Spanish
    Format: image/jpeg
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  • 24
    Publication Date: 2023-08-17
    Description: Violence - as distinct from power - always seeks instruments for its existence. for its existence. Hobbes' old phrase is interesting to guide our to guide our reflections in the contemporary world: "Covenants without coercive coercive measures, they are nothing but words". After the Second World War World War II was not followed by a period of peace, but by the Cold War and the establishment of a military-military complex. and the establishment of a military-industrial complex (Arendt, 1970). Karl Marx (2010) in the 18th Brumaire of Louis Bonaparte stated that historical events happen twice in the course of history. historical events take place twice in history: once as a tragedy and the tragedy and the second as farce. It is precisely on this second phase or repetition of historical events that this book is about. The The idea of trying to make an approach to reality studies of the 21st century with respect to the aesthetics of violence, understanding this aesthetics as the presentation of this particular as the presentation of this particular violence of contemporaneity, with its facilitating instruments, its with its facilitating instruments, with its discourses and its practices that make possible the naturalization of a policy that castrates rights. Does this aesthetics of violence in our contemporaneity behave in a similar way to the aesthetics of historical processes? similar to the aesthetics of previous historical processes? Bastide (2006) when analyzing aesthetics, argues that society shapes the reaction to it, and from the reaction to it, and in the same way here society shapes the practices of violence, especially practices of violence, especially when we analyze violence and its relation to gender issues. and its relationship to gender issues.
    Description: Published
    Description: La violencia – distinta del poder – busca siempre instrumentos para su existencia. La vieja frase de Hobbes es interesante para guiar nuestras reflexiones en la contemporaneidad: “Pactos sin las medidas coercitivas, no son más que palabras”. Tras la Segunda Guerra Mundial no se siguió un período de paz, sino que la Guerra Fría y el establecimiento de un complejo-militar-industrial (Arendt, 1970). Karl Marx (2010) en el 18 Brumario de Luis Bonaparte afirmaba que los acontecimientos históricos se pasan dos veces en la Historia: una como tragedia y la segunda como farsa. Es precisamente sobre esa segunda fase o repetición de los acontecimientos históricos que se trata este libro. La idea de intentar hacer una aproximación a los estudios de la realidad del siglo XXI en respecto a la estética de la violencia, entendiendo esa estética como la presentación de esa violencia particular de la contemporaneidad con sus instrumentos facilitadores, con sus discursos y sus prácticas que posibilitan la naturalización de una política castradora de derechos. ¿Esta estética de la violencia en nuestra contemporaneidad se porta de manera similar a la estética de procesos históricos anteriores? Bastide (2006) cuando analiza la estética argumenta que la sociedad moldea la reacción frente a ella, y de igual forma aquí la sociedad moldea las prácticas de la violencia, sobre todo cuando analizamos la violencia y su relación con las cuestiones de género. La violencia de género es practicada igualmente por la sociedad.
    Keywords: Mujer ; Igualdad ; Genero ; Enfoque Diferencial ; Discriminación ; L ; bic Book Industry Communication::L Law
    Language: Spanish
    Format: application/pdf
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  • 25
    Publication Date: 2023-12-20
    Description: Il n'est déjà pas rassurant que le droit soit flexible. Peut-on sans inquiétude admettre qu'il soit changeant ? La mutation des normes juridiques ne va pas de soi. Les coutumes sont forgées par le temps, les lois sont faites pour durer. Théologiens, philosophes, jurisconsultes, tous les grands esprits qui ont pensé le droit ont martelé cette conviction qu'il entre dans sa vocation de sécréter des normes durables. Et le Code civil de figurer un « immortel ouvrage ». Mais à l'ère des grandes codifications a succédé celle de l'inflation législative. En outre, devenu protéiforme par la multiplication des instances normatives, politiques, juridictionnelles, mais aussi administratives et économiques, nationales, européennes, internationales, ce que nous appelons toujours le Droit n'a jamais été autant sujet au changement. Ce déroutant phénomène met en demeure la doctrine universitaire de dépasser les clivages disciplinaires classiques entre le droit privé, le droit public et l'histoire du droit, pour tenter d'examiner solidairement l'actualité juridique dans ce qu'elle a de plus mouvant, et donc de plus controversé. C'est pourquoi la Faculté de droit de l'Université Toulouse I a créé un Institut fédératif de Recherche « mutation des normes juridiques ». Le présent ouvrage participe d'une série de travaux collectifs en cours ayant trait à quelques problématiques brûlantes. Rassemblant une cinquantaine de contributions, il témoigne, de manière en quelque sorte inaugurale, de la capacité de mobilisation des enseignants-juristes toulousains autour de l'analyse critique des causes, formes et effets de la chronique mutation du droit contemporain.
    Keywords: K1-7720 ; liberté individuelle ; ingérence ; norme ; décentralisation ; filiation ; bic Book Industry Communication::L Law
    Language: French
    Format: image/png
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  • 26
    Publication Date: 2023-12-20
    Description: La fonction de juger n'est-elle pas l'objet de mutations qui affectent son rôle traditionnel et ses méthodes ? Les prérogatives du pouvoir judiciaire ne voient-elles pas leurs frontières se resserrer face à la concurrence de nouveaux organes de règlement des conflits et de contrôle social ? Telles sont les questions les plus aiguës auxquelles les textes publiés dans ce volume apportent des éléments de réponse puisés dans les domaines du droit constitutionnel, du droit économique, du droit civil, du droit pénal, du droit international public, du droit des ordres professionnels et du droit de l’arbitrage. Cet examen de révolution de la fonction de juger porte également sur des ordres juridiques étrangers (France, États-Unis d'Amérique, Chine et Sénégal). Au-delà d'une démarche spécifiquement juridique, les études ici rassemblées mettent aussi en œuvre les méthodes de diverses sciences humaines (philosophie, histoire, économie, sociologie, science politique, psychiatrie et anthropologie) pour soumettre la justice à une analyse critique et interdisciplinaire.
    Keywords: K1-7720 ; droit constitutionnel ; pouvoir judiciaire ; droit économique ; fonction juridictionnelle ; droit des relations familiales ; justice ; droit pénal ; droit international public ; bic Book Industry Communication::L Law
    Language: French
    Format: image/png
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  • 27
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    Unknown
    Presses de l’Université Saint-Louis
    Publication Date: 2023-12-20
    Description: Marquant un décalage à l'égard d'une littérature massivement consacrée à la définition et à la justification critique de la peine, ce volume vise à interroger la pluralité de(s) sens de la peine, à partir d'une réflexion sur la double polysémie des « sens » de la « peine ». Sont ainsi élucidés les sens social, politique ou civique de la peine imposée (1), la dimension sensible de la peine vécue (2) et l'orientation donnée au phénomène pénal (3). Le pari est ici que la distinction entre ces trois acceptions permet de dépasser la dénonciation de nos pratiques pénales contemporaines « insensées » : c'est en une pluralité de sens que doit se dresser ce constat et se dire ce déficit de sens - tant scientifiquement, par une dialectique entre disciplines et points de vue, que politiquement, au nom de la démocratie.
    Keywords: K1-7720 ; peine ; politique criminelle ; justice pénale ; histoire du droit ; prison ; sociologie ; bic Book Industry Communication::L Law
    Language: French
    Format: image/png
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  • 28
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    Unknown
    Presses de l’Université Saint-Louis
    Publication Date: 2023-12-20
    Description: On enseigne dans nos universités que la caractéristique principale du mineur est son incapacité générale. Il est effectivement soumis à l'autorité parentale et "bénéficie" du régime de représentation pour tous les actes un tant soit peu importants. Ce principe est cependant de moins en moins la règle absolue. Le législateur a introduit un certain nombre d'exceptions au principe d'incapacité. Diverses juridictions ont rappelé que le régime d'incapacité est fondé sur une nécessité de protéger le mineur qui n'a pas un total discernement pour poser des actes en toute connaissance de cause. La Convention des droits de l'enfant vient également rappeler que le mineur est titulaire de droits fondamentaux, tels le respect de sa vie privée, de sa correspondance et de son domicile, la liberté de pensée, de conscience et de religion, le droit d'association,... Il a paru utile de faire le point de la question à la lumière de l'évolution de la législation et de la jurisprudence.
    Keywords: K1-7720 ; législation ; incapacité ; droit de l'enfant ; mineur ; autorité parentale ; enfant ; autonomie ; bic Book Industry Communication::L Law
    Language: French
    Format: image/png
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  • 29
    Publication Date: 2023-02-17
    Description: Chapters of books on the history of Law and others in the Puno region.
    Description: Published
    Description: Capítulos de libros sobre historia del Derecho y otros en la región de Puno.
    Keywords: Derecho ; Universidad ; Labor académica ; Abogado ; Puno ; Responsabilidad social ; bic Book Industry Communication::L Law
    Language: Spanish
    Format: image/png
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  • 30
    Publication Date: 2023-12-20
    Description: Comment à partir de l'émergence de la réforme pénitentiaire en 1830 et jusqu'au vote de la loi sur les tribunaux pour enfants et adolescents de 1912, des moyens contraignants de correction, de rééducation et d'assistance à l'égard des mineurs ont été justifiés, mis en place et ont fonctionné ? Revenir sur les traces de l'éducation correctionnelle, de sa jeunesse coupable, malheureuse et irrégulière consistera à décrire et à expliquer les rouages juridiques et administratifs au cœur du régime spécifique de répression des infractions de la jeunesse. L'éducation correctionnelle se présente, alors, comme un cas limite de la répression préfigurant l'évolution du droit pénal vers un système de défense sociale et de prévention des comportements irréguliers porteurs de désordre, de troubles et d'une délinquance d'habitude. Héritière des anciennes mesures de police propres au pouvoir royal, l'éducation correctionnelle se transforme, à mesure qu'elle se confronte à une population d'enfants urbains, misérables et pitoyables, en un dispositif individualisé de surveillance et de bienveillance qui construit à partir du foisonnement des sciences sociales de la fin du XIXe siècle les savoirs, les discours, les pratiques administratives et judiciaires permettant d'agir efficacement à l'encontre d'une jeunesse socialement inadaptée. Ce faisant, le Code pénal de 1810, progressivement amendé par des lois et des pratiques administratives innovantes, rejettera le jeune hors du domaine des sanctions tout en le maintenant dans l'auréole d'un nouveau pouvoir répressif fondé sur un juridisme pénal ayant la particularité de s'en défendre.
    Keywords: K1-7720 ; jeunesse ; éducation correctionnelle ; loi ; bic Book Industry Communication::L Law
    Language: French
    Format: image/png
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  • 31
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    Unknown
    DICE Éditions
    Publication Date: 2024-03-29
    Description: Si l'actualité des assemblées citoyennes est relativement récente en France, avec la Convention citoyenne pour le climat, cette technique s'appuie sur de nombreuses et anciennes expériences dans d'autres États. L'étude de ces assemblées a également fait l'objet de nombreux travaux issus de la science politique en France comme à l'étranger. Les juristes demeurent, encore aujourd'hui, largement étrangers à cette réflexion, aussi bien dans sa dimension pratique, l'étude de la pratique des assemblées citoyennes, que dans sa dimension théorique, sous l'angle de l'étude des concepts de démocratie délibérative et de démocratie participative. Dans un tel contexte, le présent ouvrage, Les assemblées citoyennes : nouvelle utopie démocratique ?, résultat d'un colloque international pluridisciplinaire, permet de dresser un état des lieux, sous un angle critique, de ce qu'il convient de penser des assemblées citoyennes. Les assemblées citoyennes constituent-elles le remède miracle à la crise du régime représentatif ? Tel est, sans doute le fil rouge de toutes les questions soulevées au cours de cette journée d'études. Quel est le sens des « assemblées citoyennes » ? À quelle théorie politique est-il possible de les rattacher ? Quelles en sont les expressions concrètes et les différentes expériences pratiques ? Telles sont les différentes questions sur lesquelles les contributions de cet ouvrage ont apporté un éclairage pluridisciplinaire, contemporain et critique. La multiplication des regards disciplinaires, science politique et droit pour l'essentiel, permet ainsi de croiser les regards sur cet objet d'études, de déplacer, parfois, les frontières et, surtout, de penser de manière globale le phénomène des assemblées citoyennes.
    Keywords: démocratie ; démocratie participative ; démocratie délibérative ; assemblée citoyenne ; démocratie directe ; démocratie représentative ; convention citoyenne pour le climat ; bic Book Industry Communication::J Society & social sciences::JP Politics & government ; bic Book Industry Communication::L Law ; thema EDItEUR::J Society and Social Sciences::JP Politics and government ; thema EDItEUR::L Law
    Language: French
    Format: image/png
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  • 32
    Publication Date: 2023-12-20
    Description: "A matéria deste Título e Parte 1.ª constitui por si só objeto digno de um tratado. Tão importante é ela; tão vasto o campo a percorrer. Muito mais, porque nossas leis são escassas e como que fugitivas a tal respeito, principalmente nas infinitas relações cíveis que ligam os escravos e os senhores entre si e com terceiros, nas questões cardiais de estado de liberdade ou escravidão, e em tantas outras que emergem constantemente. Mas nós nos circunscreveremos no quadro correspondente ao plano deste nosso trabalho, procurando todavia fazê-lo por forma, que ao menos os princípios fundamentais e de maior freqüência prática sejam consignados de um modo claro e metódico. O desenvolvimento ficará ao estudo e gosto de cada um. O assunto é quase inesgotável."
    Keywords: K1-7720 ; LAW ; bic Book Industry Communication::L Law
    Language: Portuguese
    Format: image/jpeg
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  • 33
    Publication Date: 2023-12-20
    Description: Este livro constitui um trabalho interdisciplinar e transversal, que apresenta umaanálise desenvolvida a partir de fontes diversificadas e de perspectivas múltiplas.〈/p〉Abarca o estudo da legislação, das mentalidades, dos preconceitos sociais e daimposição de um modelo mental e social, que disciplina o mundo feminino, e quegira também
    Keywords: K1-7720 ; Portuguese ; bic Book Industry Communication::L Law
    Language: Portuguese
    Format: image/jpeg
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  • 34
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    Unknown
    Facultad de Ciencias Jurídicas y Políticas - Universidad Nacional del Altiplano de Puno | Historia y Derecho - Tomo 2
    Publication Date: 2023-03-15
    Description: Published
    Keywords: bic Book Industry Communication::L Law
    Language: Spanish
    Format: image/png
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  • 35
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    Unknown
    Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole
    Publication Date: 2023-12-20
    Description: Classique, rigoureusement tracée au XIXe siècle, la distinction-séparation du droit et de la morale a chez nous subi son premier grand assaut avec la parution en 1926 de La règle morale dans les obligations civiles. Sans emporter l'adhésion unanime de la doctrine civiliste, la thèse de Ripert ne s'en trouve pas moins aujourd'hui amplement confirmée par de grands théoriciens professant, quel que soit le domaine, qu'il ne saurait y avoir ni rationalité ni légitimation juridiques sans égard à une éthique du bien et des valeurs. Pareille philosophie s'est développée tandis que se faisait jour un processus de moralisation de plus en plus visible du droit, un indéniable « retour offensif de la morale » (Jean Carbonnier), affectant tous les secteurs et les formes de production de la norme juridique. Ce sont aujourd'hui de pures exigences morales que le droit absorbe ou promeut, nolens volens. C'est à quelques-uns des traits parmi les plus saillants ou révélateurs de ce phénomène jugé parfois irréversible que le présent ouvrage est consacré. De l'inévitable disparité de sa quinzaine de contributions, chaque lecteur fera son profit. Entre autre enseignement, il résulte que ce phénomène, souvent analysé comme la réponse d'une société moderne sécularisée et individualiste à l'affaissement des autorités traditionnelles, des mœurs et des repères communs, n'est manifestement pas sans danger pour l'avenir du droit. La morale n'est-elle pas encore moins sûre que le droit ? Elle opacifie la règle, la rend plus abstraite, plus fragile. Ce faisant elle augmente le pouvoir d'interprétation déjà fort étendu du juge, national et international.
    Keywords: K1-7720 ; droit social fondamental ; réglementation publique ; bioéthique ; procédure collective ; tradition juridique ; bic Book Industry Communication::L Law
    Language: French
    Format: image/png
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  • 36
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    Unknown
    Presses de l’Université Saint-Louis
    Publication Date: 2023-12-20
    Description: Ce liber amicorum est dédié au professeur Gilbert Hanard à l'occasion de son accession à l'éméritat. Son contenu illustre bien les options pédagogiques et scientifiques du titulaire du cours de droit romain qu'il dispensa pendant plus de trente années aux étudiants de la première année en droit. Cet ouvrage, bouquet offert par ses amis et collègues des universités belges et européennes, plonge en effet au cœur du dialogue continu qu'entretiennent le droit romain, l'histoire du droit et le droit civil contemporain. Un tel croisement disciplinaire ayant alimenté en permanence l'enseignement de Gilbert Hanard, le choix de recourir aux plumes de romanistes, d'historiens et de praticiens du droit pour composer cet hommage s'imposait. De l'Antiquité aux sources du droit romain dans la législation moderne ou les Principes européens du droit des contrats, en passant par le Moyen Âge et le début de l'indépendance de la Belgique, le spécialiste autant que l'amateur éclairé trouveront dans ces contributions les éléments d'une réflexion sur l'importance de la démarche historienne pour la compréhension des principes qui fondent le droit civil actuel.
    Keywords: K1-7720 ; droit civil contemporain ; droit romain ; histoire du droit ; droit des contrats ; hommage ; démarche historienne ; bic Book Industry Communication::L Law
    Language: French
    Format: image/png
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  • 37
    Publication Date: 2023-08-18
    Description: The book Colombian Administrative Law is an academic support for the university and research community, which was developed with the objective of strengthening knowledge, learning common pedagogical strategies in the teaching of public law, identifying topics that present learning difficulties and developing optional methods to assist the teaching process. It was developed by teachers and lawyers specialized in the area of administrative law who are also part of the research groups DehJüs and Law & Science of the Faculty of Humanities and Social Sciences of the Corporación Universitaria Americana.
    Description: Published
    Description: El libro Derecho Administrativo Colombiano es un apoyo académico para la comunidad universitaria e investigadora, que se desarrolló con el objetivo de fortalecer conocimientos, conocer estrategias pedagógicas comunes en la enseñanza del derecho público, identificar las temáticas que presentan dificultad de aprendizaje y desarrollar métodos facultativos de asistencia a los procesos de enseñanza. Fue elaborado por docentes y abogados especializados en el área del área de derecho administrativo que a su vez hacen parte de los grupos de investigación DehJüs y Law & Science de la Facultad de Humanidades y Ciencias Sociales de la Corporación Universitaria Americana.
    Keywords: Interpretación Constitucional ; Derechos Fundamentales ; Seguridad Jurídica ; Poder Público ; Fines Esenciales del Estado ; Legitimidad ; L ; bic Book Industry Communication::L Law
    Language: Spanish
    Format: image/jpeg
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  • 38
    Publication Date: 2023-12-20
    Description: Le Séminaire interdisciplinaire d'études juridiques des Facultés universitaires Saint-Louis a suscité la collaboration de juristes et de spécialistes des sciences humaines (histoire, économie sociologie, psychologie, science administrative. philosophie) afin d'éclaircir les rapports multiples entre les notions de droit et d'intérêt. Ce thème s'est révélé si fécond qu'il est apparu nécessaire de publier les résultats de ces travaux dans trois volumes distincts. Le présent volume est centré sur l'analyse du concept d'intérêt dans différentes branches du droit : droit des personnes, droit des mineurs, droit pénal et procédure pénale, droit administratif, droit constitutionnel, droit de l'environnement, droit du travail, droit d'auteur et droit international. Il comporte également une dimension importante de droit comparé, en abordant certains aspects de ce thème dans le cadre des droits français, anglais, italien, américain, ainsi que des différents pays membres de la commnunauté européenne et des pays socialistes. Enfin, plusieurs contributions étudient le sujet dans une perspective historique.
    Keywords: K1-7720 ; droit constitutionnel ; droit de l'environnement ; intérêt ; droit des mineurs ; droit d'auteur ; droit du travail ; droit comparé ; notion de droit ; droit pénal ; droit des personnes ; droit international ; bic Book Industry Communication::L Law
    Language: French
    Format: image/png
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  • 39
    facet.materialart.
    Unknown
    Facultad de Ciencias Jurídicas y Políticas - Universidad Nacional del Altiplano de Puno
    Publication Date: 2023-02-15
    Description: In this writing I focus on one of the factors that contributes to this reality, such as those contradictory positions about the approach to the research problem. The purpose is to note that the positivist tradition, with high degrees of conceptual and methodological purity criteria in legal research, has not allowed dialogue and changes in the epistemological position. I maintain that qualitative research is a fertile field to strengthen interactivity over one-sidedness, the experiential character among those who possess scientific knowledge; as well as social knowledge, popular knowledge, in the integral perspective of the ecology of knowledge, as the study of all existing sciences in the world.
    Description: Published
    Description: En este escrito me centro en uno de los factores que contribuye a esta realidad, como aquellas posturas contradictorias acerca del plantea-miento del problema de investigación. El propósito es hacer notar que, la tradición positivista, con altos grados de criterios de pureza conceptual y metodológica en la investigación jurídica, no ha permitido el diálogo y cam-bios en la postura epistemológica. Sostengo que la investigación cualitativa es un campo fértil para fortalecer la interactividad sobre la unilateralidad, el carácter vivencial entre quienes poseen el conocimiento científico; así como, los saberes sociales, saberes populares, en la perspectiva integral de la ecología de saberes, como el estudio de todas las ciencias existentes en el mundo.
    Keywords: Investigación cualitativa ; problema de investigación ; bic Book Industry Communication::L Law
    Language: Spanish
    Format: application/pdf
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  • 40
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    Unknown
    Presses de l’Université Saint-Louis
    Publication Date: 2023-12-20
    Description: Le Séminaire interdisciplinaire d'études juridiques des Facultés universitaires Saint-Louis a suscité la collaboration de juristes et de spécialistes en sciences humaines afin d'éclaircir les rapports multiples entre les notions de droit et d'intérêt. Ce thème s'est révélé si fécond qu'il est apparu nécessaire de publier les résultats de ces travaux dans trois volumes distincts. Le présent volume a pour titre: Entre droit et non-droit l'intérêt. Il part de l'idée que I'intérêt a toujours été, dans la pensée juridique traditionnelle, ou disqualifié (ramené au fait, rejeté dans le non-droit), ou surqualifié (assimilé au droit subjectif et ainsi «normalisé»). Comme s’il était impossible de reconnaître des effets juridiques spécifiques à l'intérêt entre droit et non-droit. Comme s'il fallait nécessairement raisonner dans les termes d'une logique binaire. À l'encontre de celle-ci, l'auteur plaide pour la prise en compte d'une « échelle des intérêts » qui, des intérêts illicites aux intérêts consacrés sous forme de droits subjectifs, ménage la diversité de leurs formes et la variété de leurs fonctions dans l'ordre juridique. Fonction créatrice qui consiste à transformer certaines prétentions en droits subjectifs et certaines personnes ou certains groupes en acteurs juridiques. Fonction limitative qui, à l'inverse, conduit à contrôler l'exercice des droits subjectifs et la toute-puissance des volontés individuelles. Fonction de régulation globale enfin, qui contribue à la mise en place d'un nouveau mode de production du droit qui fonctionne à I'intérêt et à la norme et se superpose au module classique fonctionnant au droit subjectif et à la loi. Cette analyse de droit positif conduit à poser des questions de théorie générale du droit (droit dont les frontières sont relativisées et les sources diversifiées), de philosophie politique (sur les tensions internes au libéralisme) et d'éthique (sur les apories d'une légitimité purement solipsiste).
    Keywords: K1-7720 ; intérêt ; privé ; loi ; norme ; légitimité ; bic Book Industry Communication::L Law
    Language: French
    Format: image/png
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  • 41
    Publication Date: 2023-02-17
    Description: Book on History and Law in the Puno region.
    Description: Published
    Description: Libro sobre la Historia y el Derecho en la región de Puno.
    Keywords: historia ; derecho ; puno ; corte ; justicia ; bic Book Industry Communication::L Law
    Language: Spanish
    Format: image/png
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  • 42
    Publication Date: 2023-12-20
    Description: About the publication Au fil des ans, les systèmes des droits de l’homme Africain, interaméricain et onusiens ont établi des partenariats importants sur un large éventail de questions et d'approches relatif droits de l’homme. Ancré dans l'universalité des droits de l'homme, les trois systèmes ont collaboré à travers des actions allant de déclarations conjointes aux réunions et visites de pays conjointes, l'échange d'informations sur des situations nationales, des cas individuels et des questions thématiques, ainsi que l’usage de la jurisprudence, des décisions et des développements dans les procédures des autres mécanismes. Cette collaboration a été établie dans des cadres tels que la Déclaration et le Programme d'action de Vienne de 1993, le dialogue régulier entre les mécanismes des droits humains onusiens et régionaux mandatés par le Conseil des droits de l'homme, le protocole d'accord 2009 entre l'Organisation des États américains et l'Union africaine, la feuille de route d’Addis-Abeba de 2012 entre les procédures spéciales du Conseil des droits de l'homme des Nations Unies et ceux de la Commission africaine des droits de homme et des peuples et les protocoles d'accords de 2010 et 2014 entre le Haut- Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme et, respectivement, la Commission de l’Union africaine et la Commission interaméricaine des droits de l'homme. Le dialogue conjoint qui a eu lieu le 3 novembre 2015 à Banjul s’inscrit fermement dans ces cadres. Ce dialogue qui s’est tenu à un moment opportun a permis à chaque institution d'échanger des informations et des expériences, d'examiner les approches, les défis et les bonnes pratiques au sein de chaque système, et de réaffirmer notre volonté commune de répondre aux violations graves des droits de l’homme fondées sur l'orientation sexuelle et l'identité de genre qui ont lieu dans toutes les régions. Ce rapport et les documents en annexe présente le contenu et les résultats du dialogue conjoint. Nous espérons qu’ils forment une base solide en vue du renforcement de notre collaboration à l'avenir et que cette publication sera également utile aux États et autres parties prenantes pour appuyer leurs efforts de lutte contre la violence, la discrimination et les autres violations des droits de l'homme fondées sur l'orientation sexuelle et l'identité de genre. Editor: Centre for Human Rights Table of Contents Concepts et terminologies Liste des acronymes Message de soutien Avant-propos Dialogue thématique conjoint sur l'orientation sexuelle et l’identité de genre Annexe 1: Liste des participants Annexe 2: Ordre du jour du dialogue conjoint Annexe 3: Résolution 275 Annexe 4: Normes, jurisprudence et pratiques relatives a l’orientation sexuelle et a l’identite de genre dans le systeme africain des droits de l’homme Annexe 5: Normes, jurisprudence et pratiques relatives à l'orientation sexuelle et à l'identité de genre dans le système Interaméricain des droits de l'homme Annexe 6: Normes, jurisprudence et pratiques relatives à l'orientation sexuelle, à l'identité de genre et au statut intersexe dans le système des Nations Unies Annexe 7: VIH, droits de l'homme, orientation sexuelle et identité de genre
    Keywords: K1-7720 ; bic Book Industry Communication::L Law
    Language: French
    Format: image/jpeg
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  • 43
    Publication Date: 2023-12-20
    Description: La révolution numérique touche à des degrés divers l’ensemble des filières des industries culturelles. Les modes de rémunération de la création artistique et le système du droit d’auteur s’en trouvent profondément bouleversés. On assiste à une course-poursuite entre des modèles en plein changement, qu’accompagnent de nécessaires adaptations du droit, et les pratiques effectives. Le système de droits proportionnels, lourd à gérer et aux coûts induits élevés, coexiste de plus en plus fréquemment avec des rémunérations forfaitaires : à-valoir généralisés dans le secteur du cinéma et de la télévision, photographies libres de droits ; rémunération forfaitaire dans l’édition, notamment d’ouvrages collectifs… Parallèlement, la multiplication des licences légales et le développement des accords généraux de représentation constituent des formes d’organisation nouvelles adaptées aux évolutions des modèles de valorisation des œuvres dont les caractéristiques de biens collectifs (non-exclusion, non-rivalité des consommateurs) ont tendance à se généraliser. Mais elles se heurtent à la complexité et parfois à l’opacité des mécanismes de répartition des droits. Sur internet, des modèles alternatifs de production et de distribution sont mis en œuvre, qui se traduisent par l’abaissement progressif de la frontière entre amateurs et professionnels, et qui transforment radicalement les filières, les œuvres pouvant être remises en circulation après achat par un consommateur qui n’est plus « final ». Ces évolutions semblent pour le moment avoir des conséquences négatives sur le revenu des auteurs, dont le pouvoir de négociation au sein des filières s’affaiblit, d’autant que nombre de secteurs sont ou deviennent des économies de commandes, qui s’insèrent dans des filières très intégrées verticalement et dominées par l’aval.
    Keywords: K1-7720 ; incomes ; economics of culture and Communication ; authors rights ; bic Book Industry Communication::L Law
    Language: French
    Format: image/png
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  • 44
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    Unknown
    Facultad de Ciencias Jurídicas y Políticas - Universidad Nacional del Altiplano de Puno | Ensayos sobre aplicación de la Teoría del Estado en las algunas culturas del Perú antiguo
    Publication Date: 2023-03-13
    Description: This chapter of the book exposes the results of a brief investigation of grounded theory design that responds to the statement: Are the cultures of ancient Peru States? To answer this question, the objective of establishing the status of State of the cultures of the Ancient Peru, because they comply with the elements and other aspects of the Theory of the State. The results contribute to the Theory of the Peruvian State as part of the current emancipatory process ofautochthonous knowledge that values the materiality and spirituality of the settler of ancient Peru.
    Description: Published
    Description: El presente capítulo de libro expone los resultados de una breve investigación de diseño de teoría fundamentada que responde al enunciado: ¿Las culturas del Perú antiguo son Estados?, para responder esta interrogante se logró el objetivo de fundamentar la condición de Estado de las culturas del Perú antiguo, en razón a que estos cumplen con los elementos y otros aspectos de la Teoría del Estado. Los resultados contribuyen a la Teoría del Estado peruano como parte del actual proceso emancipador del conocimiento autóctono que valora la materialidad y espiritualidad del poblador del Perú antiguo.
    Keywords: Teoría del Estado ; culturas antiguas ; Perú antiguo ; Derecho natural ; bic Book Industry Communication::L Law
    Language: Spanish
    Format: application/pdf
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  • 45
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    Unknown
    Facultad de Ciencias Jurídicas y Políticas - Universidad Nacional del Altiplano de Puno | Historia y Derecho - Tomo 1
    Publication Date: 2023-02-21
    Description: It is about showing that at the beginning of the 20th century in the south of Peru, and particularly in Puno, a concern for Peruvian indigenous Law arose and now, regarding the 200th anniversary of the Republic that we are about to celebrate, it is worth remembering what motivations had the promoters of this proposal, what activities they developed, what kind of resonance had their contributions in the national spectrum. The present work, in addition, is part of the historical debts that the country has had, in many issues that it has left aside , which you have neglected, or have deliberately not paid due attention to. One of them is precisely the issue of original, indigenous, ancestral Law that is now approached as intercultural justice, or legal pluralism, and that is just beginning to be treated as a new theory and trend that should deserve a place in the construction of a new country in the coming years.
    Description: Published
    Description: Se trata de mostrar que en los inicios del siglo XX en el sur del Perú, y particularmente en Puno, se gestó una preocupación por el Derecho indígena peruano y ahora a propósito de los 200 años de República que estamos próximos a cumplir, cabe recordar qué motivaciones tuvieron los impulsores de dicha propuesta, qué actividades desarrollaron, qué tipo de resonancia tuvieron sus aportes en el espectro nacional.El presente trabajo, además se enmarca dentro de las deudas históricas que ha tenido el país, en muchos temas que ha dejado de lado, que ha descuidado, o deliberadamente no le han prestado la debida atención. Uno de ellos es justamente el tema del Derecho originario, indígena, ancestral que ahora es abordado como justicia intercultural, o pluralismo jurídico, y que recién empieza a ser tratado como una teoría y tendencia nueva que debe merecer un lugar en la construcción de un nuevo país en los próximos años.
    Keywords: Derecho Indígena ; Historia del Derecho ; Educación indígena ; Indigenismo ; Legislación Indígena ; Pensamiento indígena ; Pluralismo e interculturalidad ; bic Book Industry Communication::L Law
    Language: Spanish
    Format: application/pdf
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  • 46
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    Unknown
    Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole
    Publication Date: 2023-12-20
    Description: Pour éviter les longueurs et l’ennui d’un colloque sur la propriété, nous avons cherché l’originalité et la difficulté en traitant plus particulièrement le phénomène de l’appropriation. Phénomène éternel et humain qui se double aujourd’hui d’une recherche de reconnaissance juridique et entraîne une multitude de nouvelles questions. Depuis plusieurs années l’évolution de la législation relative au droit des biens avait attiré notre attention. Il n’était pas question d’avoir une analyse statique de la propriété à la fin du XXe siècle et au début du XXIe siècle. Cette position paraissait inutile parce que de très nombreux travaux avaient été publiés en ce sens mais aussi parce que l’ensemble des collègues membres de notre groupe de réflexion avait le projet de revisiter la propriété pour en redécouvrir les éléments et la nature à travers leur analyse et leur expérience. Le défi était donc lancé de réfléchir sur la genèse de la propriété. Il était question de redécouvrir pourquoi une société consacre la propriété du droit de celui qui s’approprie une utilité. Il était aussi question de redécouvrir que notre système juridique assimile la propriété d’un droit à la propriété corporelle. Il fallait, en somme, étudier un phénomène social et économique essentiel : celui de l’appropriation, au sens où l’envisageait le doyen Carbonnier lorsqu’il écrivait que : « Toutes les choses ne sont pas des biens » et ajoutait « qu’il faut une possibilité d’appropriation pour faire un bien d’une chose ». Ce travail a permis de redécouvrir l’ambiguïté de notre droit des biens qui naît de l’idée que l’appropriation d’une chose se traduit par un droit sur un bien ou, encore, que le titulaire d’un droit peut prétendre à la propriété du droit. Mais le projet, bien qu’ambitieux, est réaliste car il permet de redécouvrir que les propriétés simultanées ne sont pas mortes et qu’une chose peut appartenir à plusieurs personnes qui en sont maîtres chacune de différentes manières. Au passage il consacre le triomphe d’une propriété corporelle exclusive de toute emprise réelle concurrente.
    Keywords: K1-7720 ; maîtrise des biens ; frontière ; mécanisme ; usufruit ; autorisation ; bic Book Industry Communication::L Law
    Language: French
    Format: image/png
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  • 47
    Publication Date: 2023-12-20
    Description: ¿Quiénes intervienen en la discusión de temas que afectan el interés común? ¿Quiénes tienen la capacidad de hacerse visibles o no en los escenarios mediáticos según su interés? ¿Quiénes son objeto de exposición y quiénes sujetos de enunciación? Medios, agendas y periodismo… aborda estas cuestiones a luz de los cambios en el escenario mediático y contribuye teórica y metodológicamente a la investigación de la comunicación desde la construcción conceptual y operativa de los objetos, la reflexión contextual, la elaboración de matrices de análisis y la articulación de perspectivas de estudio diversas.
    Keywords: K1-7720 ; H1-99 ; HF5001-6182 ; communication rights ; media agenda ; social conflicts ; media ; politic science ; communication ; youths ; établissement de l'ordre du jour ; journalism ; bic Book Industry Communication::L Law
    Language: Spanish
    Format: image/png
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  • 48
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    Unknown
    Facultad de Ciencias Jurídicas y Políticas - Universidad Nacional del Altiplano de Puno | Historia y Derecho - Tomo 1
    Publication Date: 2023-02-21
    Description: The peasants' struggle to defend their dignity, achieve their freedom and shield their fundamental rights was arduous from the beginning; contradictorily, the marginalization suffered by the Spaniards in the colonial era was minor compared to the bloody exploitation of which they were victims in the republican era, a time where the flags of freedom and autonomy of the country were raised utopianly -ideally for the one who even came in a noble gesture to offer their lives, always first in the battle line of the liberation struggle-. In this context, a generation of Puno intellectuals arose, many of them knowledgeable in law, who from different fronts contributed to the feat of recognition of the rights that the man from the countryside always deserved for his own condition as a human being. This article focuses on the stage from 1821 to 1920, considering the political, legal and constitutional context; as well as in the indigenista movement both in its political, cultural and social sphere, given that its relevance is not exhausted in the temporal or historical aspect, especially if it continues to be part of the reflection on identity as a social group and of general shape as a nation and as a country
    Description: Published
    Description: La lucha de los campesinos por defender su dignidad, alcanzar su libertad y escudar sus derechos fundamentales fue ardua desde sus inicios; contradictoriamente, la marginación sufrida por parte de los españoles en la época colonial resultaba siendo menor en comparación con la cruenta explotación de la que fueron víctimas en la época republicana, una época donde utópicamente se enarbolaron las banderas de libertad y autonomía del país -ideal por el que llegaron incluso en noble gesto a ofrendar sus vi-das, siempre primeros en la línea de batalla de la lucha libertadora-. En ese contexto, surge una generación de intelectuales puneños, muchos de ellos entendidos en leyes, quienes desde distintos frentes aportaron en la gesta del reconocimiento de los derechos que el hombre del campo siempre mereció por su propia condición de ser humano. El presente artículo se centra en la etapa comprendida desde 1821 a 1920, considerando el contexto político, jurídico y constitucional; como también en el movimiento indigenista tanto en su ámbito político, cultural y social, dado que la relevancia de éste no se agota en el aspecto temporal o histórico, máxime si continúa formando parte de la reflexión en torno a la identidad como grupo social y de forma general como nación y como país
    Keywords: bic Book Industry Communication::L Law
    Language: Spanish
    Format: image/png
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  • 49
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    Unknown
    ENS Éditions
    Publication Date: 2024-04-08
    Description: Pour Hans Kelsen, la question des conditions de validité d’une norme juridique d’une part, celle des valeurs qui sont censées inspirer et contrôler le droit positif d’autre part, sont deux questions bien distinctes. C’est la première de ces deux questions, objet de ce qu’il nomme la « théorie pure du droit », qui est au cœur de ces études centrées sur le statut des fictions juridiques - et d’abord sur la nature des fictions en général. Cette réflexion se développe ici à travers un débat vivant avec le théoricien des fictions Hans Vaihinger, auteur de la fameuse Philosophie du comme si (1911). Deux questions sont particulièrement stimulantes pour tous ceux qui s’intéressent, de près ou de loin, au droit et à la philosophie du droit : 1) Comment le droit positif comme système de normes existantes peut-il trouver sa justification ultime dans une norme fondamentale fictionnelle, dans une « fiction au sens vaihingerien du terme » ? Autrement dit, comment ce qui est positif, factuel, par exemple telle loi ou telle décision de justice, peut-il trouver son fondement ultime dans quelque chose d’imaginaire, qui ne dénote rien dans la réalité ? 2) Quelle est aujourd’hui la pertinence du modèle kelsénien de validation des normes ? Comment peut-il trouver à s’appliquer de manière cohérente dans le contexte du droit européen ?
    Keywords: philosophie ; droit ; influence ; bic Book Industry Communication::H Humanities::HP Philosophy::HPJ Philosophy: metaphysics & ontology ; bic Book Industry Communication::L Law ; thema EDItEUR::Q Philosophy and Religion::QD Philosophy::QDT Topics in philosophy::QDTJ Philosophy: metaphysics and ontology ; thema EDItEUR::L Law
    Language: French
    Format: image/jpeg
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  • 50
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    Unknown
    Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole
    Publication Date: 2023-12-20
    Description: En droit, le pouvoir créateur de la volonté n'est pas, ou n'est plus, un objet de débat, mais une certitude. La volonté individuelle, sous ses diverses formes, est au cœur de l'activité juridique ; elle en constitue l'aiguillon dominant. Toutefois, sur ce terrain, l'intervention de l'homme doit être conciliée avec le respect de la norme qui l'encadre, et qui parfois l'entrave. Il appartient à la règle de droit de dire ce qui doit être ; par suite, il lui revient de fixer des bornes au pouvoir de la volonté. En dépit des soupçons qui pèsent communément sur lui, le droit n'est pas, pour autant, liberticide. Le couple formé par la loi et la liberté ne fait pas nécessairement mauvais ménage : la loi n'a pas pour vocation naturelle d'atténuer et encore moins d'éliminer la liberté humaine ; elle tend, au contraire, à la protéger et à la promouvoir afin d'en garantir l'efficacité technique. Dans la mesure où il est admis que la volonté d'un individu ou d'un groupe puisse modifier l'ordonnancement juridique, il importe que cette volonté soit placée, par sa soumission au droit, à l'abri des critiques. C'est en quelque sorte le prix à payer pour la reconnaissance de sa souveraineté... Fruit de la collaboration de l'Institut Fédératif de la Recherche “Mutation des normes juridiques” et de l'Ecole Doctorale “Sciences juridiques et politiques”, le présent ouvrage rassemble, sous forme de “mélanges”, les textes des conférences organisées à Toulouse, sur le thème de la volonté individuelle, au cours de l'année 2008. Il comprend également, toujours sur la même thématique, des contributions émanant de chercheurs toulousains qui ont accepté d'apporter leur concours à cette exaltante entreprise de recherche collective. L'ensemble est ordonné autour de trois piliers fondateurs : le premier traite des personnes, le second des autorités et le dernier des actes. Cette présentation, sur la base classique d'un déroulement en triptyque, témoigne des extensions multiples du champ d'intervention de la volonté individuelle. Celle-ci n'est plus circonscrite au seul droit des contrats, elle rayonne désormais sur des terres qui lui étaient naguère étrangères et réalise chaque jour de nouvelles conquêtes.
    Keywords: K1-7720 ; pouvoir ; puissance ; personne ; acte ; influence ; bic Book Industry Communication::L Law
    Language: French
    Format: image/png
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  • 51
    Publication Date: 2023-12-20
    Description: Le Séminaire interdiscipli­naire d'études juridiques des Facultés universitaires Saint-Louis a suscité la collaboration de juristes et de spécialistes des sciences humaines (histoire, économie, sociologie, psychologie, science administrative, philosophie) afin d'éclaircir les rapports multiples entre les notions de droit et d'intérêt. Ce thème s'est révélé si fécond qu'il est apparu nécessaire de publier les résultats de ces travaux dans trois volumes distincts. Le présent volume, premier de cette série, regroupe d'abord un ensemble de contributions qui précisent le sens et le rôle de la notion d'intérêt selon diverses perspec­tives scientifiques. Il contient ensuite des recherches de philosophie du droit qui concernent la légitimité des normes juridiques en rapport avec l'idée d'intérêt. Il présente enfin des études de théorie générale du droit qui portent sur les relations entre l'intérêt et les catégories juridiques de droit subjectif et de loi.
    Keywords: K1-7720 ; intérêt ; loi ; norme ; légitimité ; bic Book Industry Communication::L Law
    Language: French
    Format: image/png
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  • 52
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    Unknown
    Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole
    Publication Date: 2023-12-20
    Description: Parce que le contrat, polymorphe, irrigue de nombreux pans du droit, parce que le contrat, international, transcende les limites géographiques, l’idée d’un colloque jouant sur « Le contrat dans tous ses États » s’est imposée à ses deux organisatrices. Le caractère transfrontalier du contrat et la multiplication des échanges interétatiques rendent essentielle la problématique du conflit de lois et du conflit de juridictions, donc la thématique du droit international privé. Cette dernière a été abordée dans toute sa diversité, du droit des obligations stricto sensu, en passant par les questions familiales, sans oublier le droit du travail et les mécanismes perturbateurs au premier rang desquels les lois de police. L’internationalité ne pouvait laisser de côté la nécessaire approche comparatiste des contrats. Plusieurs réflexions de droit comparé français et anglais sont menées, car le droit continental et la Common law s’opposent traditionnellement et parce que l’actualité juridique des deux côtés de la Manche (la réforme du droit français du contrat ainsi que les négociations post-Brexit notamment) invite le juriste à s’interroger sur les influences de chacun : aussi est-il question de l’influence britannique sur les remèdes français à l’inexécution du contrat, ainsi que celle qui pourrait enrichir la clause de force majeure dans le droit français. Les interactions anglaises et françaises de la bonne foi dans les contrats au regard du pouvoir discrétionnaire du juge sont également envisagées. Ces réflexions sont prolongées par une analyse de la bonne foi dans le droit français du contrat, et, enfin, par une approche comparée du contrat dans le droit de la famille.
    Keywords: K1-7720 ; accord familial ; loi de police ; force majeure ; libre circulation ; réforme ; droit commun ; bic Book Industry Communication::L Law
    Language: French
    Format: image/png
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  • 53
    Publication Date: 2023-02-16
    Description: It is a work with investigations on the history of Law in homage to the jurist Carlos Ramos Núñez.
    Description: Published
    Description: Es una obra con investigaciones sobre historia del Derecho en homenaje al jurista Carlos Ramos Núñez.
    Keywords: Perú ; Altiplano ; Puno ; Derecho ; bic Book Industry Communication::L Law
    Language: Spanish
    Format: image/jpeg
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  • 54
    facet.materialart.
    Unknown
    Facultad de Ciencias Jurídicas y Políticas - Universidad Nacional del Altiplano de Puno | Historia y Derecho - Tomo 2
    Publication Date: 2023-03-15
    Description: Published
    Keywords: bic Book Industry Communication::L Law
    Language: Spanish
    Format: image/png
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  • 55
    Publication Date: 2023-12-20
    Description: La loi du 12 avril 2000 constitue le dernier texte général consacré exclusivement à l'amélioration des relations entre les citoyens et les administrations et suscite toujours des avis partagés. Présentée comme la loi qui a permis de « moderniser l'administration », de « l'adapter aux attentes des usagers », un point de vue plus nuancé se dégage des Lettres d'information de la CADA et des derniers rapports annuels du Médiateur de la République. Constatant qu'il n'existait pas de travaux de synthèse sur l'application de la loi DCRA, les dix années écoulées permettent d'engager une réflexion plus globale à même de mesurer sa portée, la réalité de sa mise en œuvre et remettre sur le chantier ce thème « immense » de l'amélioration de la relation administration - administré. Le présent ouvrage effectue un bilan de la loi du 12 avril 2000 mais dresse aussi des perspectives d'avenir en proposant des pistes d'améliorations envisageables. Les actes du colloque organisé par le TACIP à l'Université Toulouse 1 Capitole le 27 avril 2010 sont ainsi l'occasion de réfléchir aux enjeux théoriques qui accompagnent la transformation du système administratif en brassant les points de vue de la doctrine universitaire et des professionnels, démarche capitale à l'heure où l'idée d'un Code de l'administration apparaît délaissée, et qu'il est proposé de faire de la loi DCRA « un mini-code » des relations administrations/citoyens.
    Keywords: K1-7720 ; procédure administrative ; administration ; citroyen ; règle de droit ; réforme ; bic Book Industry Communication::L Law
    Language: French
    Format: image/png
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  • 56
    facet.materialart.
    Unknown
    Pretoria University Law Press (PULP)
    Publication Date: 2023-12-20
    Description: Recueil Africain des Décisions des Droits Humains - 2003 2010 ISSN: 1817-194X Pages: xxxiii 203 Print version: Available Electronic version: Free PDF available
    Keywords: K1-7720 ; bic Book Industry Communication::L Law
    Language: French
    Format: image/jpeg
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  • 57
    facet.materialart.
    Unknown
    Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole
    Publication Date: 2023-12-20
    Description: La réforme de la carte judiciaire amorcée en 2008 devait inciter à une réflexion globale, non seulement sur l’organisation judiciaire, mais aussi sur la façon dont un contentieux est attribué à un juge ou à une juridiction. Perçue comme l’un des moyens de mettre en oeuvre une justice efficace et de qualité, la spécialisation des juges fait pourtant débat. Elle agite la doctrine, impose aux juges un très haut niveau de compétence et n’est pas sans influence sur les auxiliaires de justice. Les raisons qui justifient une spécialisation accrue ne manquent pourtant pas : la technicité, la complexité d’un contentieux notamment ou encore la rareté de certains d’entre eux, sont les plus classiques. Aussi, pour répondre à l’objectif d’une meilleure justice, plusieurs moyens sont utilisés. Il peut s’agir a minima de répartir les fonctions au sein d’une juridiction de droit commun, en créant des chambres spécialisées et des juges uniques aux fonctions particulières, de sorte que la spécialisation n’est pas l’apanage des juridictions d’exception, dites plus volontiers aujourd’hui, juridictions spécialisées. Par ailleurs, l’attribution d’une compétence matérielle précise peut aussi s’accompagner d’une extension de compétence territoriale, permettant le regroupement des contentieux au travers de pôles spécialisés. Au-delà d’une compétence juridique spécifique acquise par une formation appropriée, la spécialisation des juges implique celle des assistants spécialisés et des auxiliaires de justice, d’autant plus nécessaire que la spécialisation va souvent de pair avec le caractère dérogatoire des procédures. Ces travaux ont pour ambition de mieux comprendre les enjeux de la spécialisation des juges, de mesurer ses avantages et ses inconvénients, et de contribuer au débat à défaut de le clore.
    Keywords: K1-7720 ; professionnel ; fonction ; contentieux ; juridiction de droit commun ; bic Book Industry Communication::L Law
    Language: French
    Format: image/png
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  • 58
    Publication Date: 2023-12-20
    Description: « C’est de la bonté des lois criminelles que dépend principalement la liberté des citoyens. » Par sa critique des interdictions exorbitantes, des châtiments disproportionnés, des accusations invérifiables et des jugements arbitraires, Montesquieu nous apprend que le conflit entre individu et autorité n’est jamais plus dramatique et plus aigu que sur le terrain de la pénalité. Le pouvoir de punir est certes indispensable à la protection de nos droits, mais en les protégeant des violations qui les menacent, il menace lui aussi de les violer. Quelles limites assigner aux prohibitions légitimes ? Dans quel but et comment punir les transgresseurs ? Comment s’assurer de la violation des normes juridiques et de la responsabilité personnelle d’une action criminelle ? Envisagé dans la perspective de la philosophie du droit, L’Esprit des lois révèle sa puissante dimension normative et ouvre l’horizon du « garantisme pénal ».
    Keywords: K1-7720 ; Enlightenment ; legal philosophy ; criminal law ; Montesquieu ; fundamental rights ; bic Book Industry Communication::L Law
    Language: French
    Format: image/png
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  • 59
    facet.materialart.
    Unknown
    Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole
    Publication Date: 2023-12-20
    Description: Le « phénomène constituant » est à comprendre comme un ensemble d’actes successifs ou simultanés qui sont à la fois des actes juridiques et des faits. Il est un processus complexe et composite qui se déclenche à partir de la fin d’un ordre constitutionnel donné et qui conduit, après une période dont la durée dépend des contextes historiques et politiques, à l’instauration d’un nouvel ordre constitutionnel. L’étude de la période se situant entre deux constitutions a souvent été délaissée par la doctrine constitutionnaliste. Une partie de celle-ci considère en effet que les périodes de transition constitutionnelle ne sont qu’une succession de décisions politiques dont la valeur juridique ne pourra qu’être confirmée ou infirmée ex post, une fois la nouvelle constitution adoptée et le nouvel ordre juridique établi. Mais si la transition entre deux ordres juridiques est une période exceptionnelle, dans laquelle les faits politiques et sociaux s’articulent aux faits juridiques, le nouvel ordre constitutionnel qui s’ensuit est alors le reflet de ces faits, des équilibres qui en sont issus, souvent formalisés par des actes juridiques pré-constituants. Pour décrire et expliquer ce phénomène complexe, le constitutionnaliste a alors besoin de s’appuyer sur les analyses des autres disciplines pour comprendre les multiples éléments qui participent à ce processus. Cette journée de réflexion se propose ainsi d’instaurer un dialogue interdisciplinaire sur le phénomène constituant entre les juristes constitutionnalistes et les représentants d’autres sciences humaines et sociales. Les perspectives de l’histoire, de la science politique, de la sociologie, de la psychanalyse ou encore de l’économie permettront d’apporter des éclairages nouveaux sur cet objet juridique mal identifié.
    Keywords: K1-7720 ; ordre juridique ; économie ; démocratisation ; transitologie ; système ; transitions politiques ; Constitution ; bic Book Industry Communication::L Law
    Language: French
    Format: image/png
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  • 60
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    Unknown
    Presses de l’Université Saint-Louis
    Publication Date: 2023-12-20
    Description: Quelle différence y a-t-il entre des règles de droit et des ordres appuyés de menaces ? Qu'est-ce qu'une obligation juridique et en quoi se trouve-t-elle apparentée à une obligation morale? Quelle est la nature des règles et dans quelle mesure le droit consiste-t-il en des règles ? Qu'est-ce que la justice et en quoi diffère-t-elle du reste de la morale? Au cours d'une discussion approfondie et séparée de ces problèmes récurrents, l'auteur relève une série d'éléments d'une importance essentielle pour la compréhension du droit, et réalise un nouveau départ dans la théorie du droit. L'ouvrage comporte une nouvelle analyse des notions de validité juridique, de souveraineté, et de fondement d'un système juridique, un nouvel examen du droit naturel et du positivisme juridique, une discussion originale des limites du formalisme dans l'élaboration de la décision judiciaire, et un examen de la nature du droit international. Le texte est complété par des notes bibliographiques détaillées et la discussion de thèses émises par des auteurs contemporains et plus anciens.
    Keywords: K1-7720 ; validité juridique ; obligation ; obligation morale ; justice ; droit ; droit international ; bic Book Industry Communication::L Law
    Language: French
    Format: image/png
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  • 61
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    Unknown
    Pretoria University Law Press (PULP)
    Publication Date: 2023-12-20
    Description: Célébration des 30 ans de la Charte africaine: Un guide du Système africain des droits de l’homme 2011 ISBN: 978-1-920538040 Pages:69 Print version: Available Electronic version: Free PDF available
    Keywords: K1-7720 ; bic Book Industry Communication::L Law
    Language: French
    Format: image/jpeg
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  • 62
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    Unknown
    Facultad de Ciencias Jurídicas y Políticas - Universidad Nacional del Altiplano de Puno | Historia y Derecho - Tomo 2
    Publication Date: 2023-03-15
    Description: The article briefly aims to expose the ideas of the educator, politician and lawyer from Puno José Antonio Encinas regarding the causes of indigenous criminality in Peru, as a product of university legal indigenism and briefly present our opinion on the matter, starting from the beginning of the 20th century in the midst of "leguismo" and ending in the future of Peruvian Criminology of the current century.
    Description: Published
    Description: El artículo de manera breve tiene como objetivo exponer las ideas del educador, político y abogado puneño José Antonio Encinas entorno a las causas de la criminalidad indígena en el Perú, como producto del indigenismo jurídico universitario y de manera somera presentar nuestra opinión al respecto, partiendo desde los inicios del siglo XX en medio del “leguismo” y finalizando en el porvenir de la Criminología peruana del siglo actual.
    Keywords: Criminología ; racismo ; indigenismo ; derecho penal ; bic Book Industry Communication::L Law
    Language: Spanish
    Format: application/pdf
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  • 63
    Publication Date: 2023-12-20
    Description: La présente publication est le deuxième volume du Recueil des arrêts, ordonnances et avis consultatifs de la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples. Ce volume inclut les décisions rendues par la Cour africaine au cours de la période allant de 2017 à 2018. Ce volume contient tous les arrêts, auxquels sont jointes les opinions individuelles et dissidentes, ainsi que les avis consultatifs, décisions, ordonnances de procédure et ordonnances portant mesures provisoires rendus par la Cour au cours de la période considérée. Chaque affaire inclut un bref résumé de la décision, suivi des mots clés indiquant les paragraphes auxquels la Cour se prononce sur la question examinée. Un index de sujets figurant en début du recueil indique les affaires relatives à des questions juridiques particulières. L’index est divisé en sections consacrées aux principes généraux et à la procédure ainsi qu’aux questions de fond.
    Keywords: K1-7720 ; bic Book Industry Communication::L Law
    Language: French
    Format: image/png
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  • 64
    Publication Date: 2022-03-15
    Description: This work results from the call for proposals “Contemporary debates on family, childhood and adolescent law. Challenges and realities” carried out by the Luis Amigó Catholic University. It consists of a series of contributions from academics and professionals who seek, from an interdisciplinary perspective, to broaden the debate in family, childhood, and adolescent law. The reader will find reflections on the transformation in affective relationships between couples in Colombia, the recognition of successor rights to foster children, the right to probation in family law from a gender perspective, and the importance of citizenship education of children and adolescents. Likewise, the reader will be able to delve into issues of social and environmental relevance, such as the drama of migrant children, the armed conflict and forced recruitment, and the active role of children and adolescents in the fight against climate change and conservation of the Amazon.
    Description: Published
    Description: Esta obra es resultado de la convocatoria “Debates contemporáneos en derecho de familias, de infancias y de adolescencias. Desafíos y realidades” realizada por la Universidad Católica Luis Amigó. Consta de una serie de contribuciones de académicos y profesionales los cuales pretenden, desde una mirada interdisciplinar, ampliar el debate en el área de derecho de familias, infancia y adolescencia. Es así como el lector encontrará reflexiones en torno a la transformación en las relaciones afectivas entre las parejas en Colombia, el reconocimiento de derechos sucesorales a los hijos de crianza, el derecho probatorio en derecho de familia desde una perspectiva de género y la importancia de la formación ciudadana de los niños, niñas, adolescentes. Asimismo, el lector podrá profundizar en temas de relevancia social y ambiental como el drama de infancias migrantes, el conflicto armado y reclutamiento forzado, y el rol activo de los niños, niñas y adolescentes en la lucha contra el cambio climático y en la conservación de la Amazonía.
    Keywords: Family right ; Childhood right ; Right of adolescence ; bic Book Industry Communication::L Law
    Language: Spanish
    Format: application/pdf
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  • 65
    Publication Date: 2023-12-20
    Description: Este libro es el resultado de las investigaciones realizadas, durante 2018, por la Red de Investigadores del Centro de Investigación en Política Criminal de la Universidad Externado de Colombia, y presentadas en el Congreso Internacional "Presunción de inocencia, libertad y abolicionismo", en el cual se discutieron los efectos y riesgos que tiene el punitivismo en el ejercicio de la presunción de inocencia. Esta publicación pretende generar reflexiones a partir del estudio de casos sobre distintas situaciones que se presentan en el interior de las cárceles colombianas y que atentan contra la dignidad de la población privada de la libertad, en especial la población más vulnerable: los adultos mayores, las mujeres y los indígenas, etcétera. En este sentido, es un llamado a los distintos actores –entre otros, las autoridades del sistema de política criminal, la academia, los miembros de la sociedad civil y los medios de comunicación– para que de manera introspectiva y crítica examinemos la presunción de inocencia no como un principio estático sino como un principio vivo que se manifiesta en las diferentes etapas de la política criminal y cuya mala aplicación está teniendo graves consecuencias en la dignidad de la población privada de la libertad.
    Keywords: K1-7720 ; Colombia ; detención ; derecho ; presunción de inocencia ; delito ; bic Book Industry Communication::L Law
    Language: Spanish
    Format: image/png
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  • 66
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    Unknown
    Facultad de Ciencias Jurídicas y Políticas - Universidad Nacional del Altiplano de Puno | Ensayos sobre aplicación de la Teoría del Estado en las algunas culturas del Perú antiguo
    Publication Date: 2023-03-14
    Description: Throughout the history of our country there were different cultural developments, in this essay we are going to take into account only one, this is the Paracas culture, one of the oldest in Peru, also known as the dominators of the desert since they originated in the north of our country. The aim of this essay will be based mainly on demonstrating that the Paracas were not just a simple cultural development or a group of inhabitants of ancient Peru, on the contrary, we seek to highlight that each behaviourthroughout their period of development had a very important purpose that would demonstrate why the Paracas were a state that had a great administrative and sovereign power throughout the extension of its territory.In the course of the essay, first of all, general aspects of the Paracas state are mentioned, such as its period of development in ancient Peru, its discovery, its marvellous textile technique expressed mainly in its ceremonial and funerary mantles, as well as its architectural constructions. The fundamental aspects for a society to establish itself as a state are established, which according to García Toma and Porrúa Pérez are Population, Territory and Authority or Political Power, then each element is developed in relation to Paracas.In relation to the Paracas Territory, the territorial extension that they managed to dominate is mentioned and, of course, their capital is defined. Regarding the political power, which was considered as a theocratic government, we will explain the origin and the influences they had for this development to take place. Last but not least, we will talk about the population as the basis for the formation of a state, taking into account the importance of the economic activities they carried out. Finally, taking these three points into account, we will come to the conclusion that the Paracas were a highly organised population in various aspects, which would lead us to consider them as a very well-developed state of Ancient Peru.
    Description: Published
    Description: A lo largo de la historia de nuestro país existieron distintos desarrollos culturales, en este ensayo vamos a tomar en cuenta solo una, esta es la cultura Paracas una de las más antiguas del Perú conocidos también como los dominadores del desierto ya que se originaron en el norte de nuestro país. El objetivo de este ensayo se basará principalmente en demostrar que los Paracas no solo fueron un simple desarrollo cultural o un grupo de habitantes del Perú antiguo, muy por el contrario, buscamos destacar que cada comportamiento en todo su periodo de desarrollo tenía un fin muy importante que demostraría por qué los Paracas fueron un Estado que contaba con un gran poder administrativo y soberano en toda la extensión de su territorio.En el transcurso del ensayo primeramente se mencionan aspectos generales del estado Paracas como su periodo de desarrollo del Perú antiguo, su descubrimiento, su maravillosa técnica textil expresados principalmente en sus mantos ceremoniales y funerarios, como también sus construcciones arquitectónicas. Se establecen los aspectos fundamentales para que una sociedad se establezca como estado el cual según García Toma y Porrúa Pérez son Población, Territorio y Autoridad o Poder Político, luego se desarrolla cada elemento en relación a Paracas.En base al Territorio Paracas se menciona la extensión territorial que lograron dominar y por su puesto definir cuál fuesu capital. Respecto al Poder político el cual era considerado como un gobierno teocrático, explicaremos el origen y las influencias que tuvieron para que se diera dicho desarrollo, por ultimo y no menos importante hablaremos sobre la población como base de la formación de un estado, teniendo en cuenta la importancia de las actividades económicas que estos realizaban. Finalmente tomando en cuenta estos tres puntos se llega a la conclusión de que los Paracas fueron una población sumamente organizada en diversos aspectos, lo que nos llevaría a considerarlo como un estado muy bien desarrollado del Perú Antiguo
    Keywords: Paracas ; Estado ; Población ; Poder político ; Territorio ; bic Book Industry Communication::L Law
    Language: Spanish
    Format: application/pdf
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  • 67
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    Unknown
    Facultad de Ciencias Jurídicas y Políticas - Universidad Nacional del Altiplano de Puno | Historia y Derecho - Tomo 2
    Publication Date: 2023-03-15
    Description: Published
    Keywords: bic Book Industry Communication::L Law
    Language: Spanish
    Format: image/png
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  • 68
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    Unknown
    Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole
    Publication Date: 2023-12-20
    Description: La soft law est un concept doctrinal issu du droit international public. Conçue à l'origine comme un ensemble d'énoncés à la force obligatoire atténuée ou inexistante, elle se conçoit désormais comme un concept englobant à même de rassembler tous les phénomènes éloignés d'une certaine idée du droit, fait d'un système de normes obligatoires et sanctionnées par l'État. Technique particulière de formulation des énoncés concrétisée dans des actes informels, la soft law recommande un modèle de comportement à ses destinataires. En ce sens, elle s'éloigne considérablement de la norme juridique. Pourtant, la technique recommandatoire renoue des liens avec cette dernière à l'aune des fonctions qu'elle assure : instrument de l'effectivité de la norme juridique, la soft law s'entend comme une technique accessoire et subsidiaire au droit. Cette continuation du droit par d'autres moyens ne peut-elle alors s'intégrer totalement à l'ordre juridique ? Celui-ci en fait une réception graduée qui oscille entre l'absence de prise en considération et l'acceptation ponctuelle de ses effets. Globalement exclue du contentieux de l'excès de pouvoir du fait de sa nature non prescriptive, mais envisagée comme une source de responsabilité de l'État dans le cadre du contentieux de pleine juridiction, la soft law fait l'objet d'un contrôle juridictionnel qui traduit l'ambivalence de Tordre juridique. Le principe de sécurité juridique tend ainsi à l'exclure de ce dernier, alors que dans le même mouvement, on constate une volonté intégratrice du juge qui voit de plus en plus souvent dans la technique une norme impérative. Une norme juridique en somme.
    Keywords: K1-7720 ; sécurité juridique ; ordre juridique ; technique formalisée ; technique normative ; protection ; bic Book Industry Communication::L Law
    Language: French
    Format: image/png
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  • 69
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    Unknown
    Collège de France
    Publication Date: 2023-12-20
    Description: Les réseaux d’allégeance sont une source d’irresponsabilité en matière sociale, environnementale et financière. Pour remédier à cette irresponsabilité, on recourt de plus en plus fréquemment à l’idée de « responsabilité solidaire », afin d’obliger ceux qui ont le pouvoir économique à répondre des conséquences de leurs décisions. L’ouvrage examine cette dynamique de la solidarité en droit de la responsabilité, en tenant compte de ses derniers développements comme la résolution du Parlement européen appelant à l’adoption de mécanismes de « responsabilité solidaire » dans les chaînes de sous-traitance et la loi du 27 mars 2017 « relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre ».
    Keywords: K1-7720 ; JA1-92 ; HF5001-6182 ; droit de l'environnement ; responsabilité solidaire ; sous-traitance ; droit du travail ; entreprises ; organisations internationales ; droit ; solidarité ; droit international ; responsabilité ; bic Book Industry Communication::L Law
    Language: French
    Format: image/png
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  • 70
    Publication Date: 2023-12-20
    Description: Le défi consiste à appréhender un mécanisme emblématique de la constitutionnalisation de ces pays. C'est-à-dire la conciliation entre la légitimité démocratique et la nécessité de la « puissance de l'État », élément historiquement ancré dans la région des Amériques. À travers leurs recherches, les auteurs entendent cerner ce qui fait la spécificité de cette dynamique afin de comprendre le passage de constitutions républicaines à des constitutions démocratiques contemporaines.
    Keywords: K1-7720 ; B1-5802 ; JA1-92 ; démocratie ; philosophie du droit ; Constitution ; bic Book Industry Communication::L Law
    Language: French
    Format: image/png
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  • 71
    facet.materialart.
    Unknown
    Facultad de Ciencias Jurídicas y Políticas - Universidad Nacional del Altiplano de Puno | Ensayos sobre aplicación de la Teoría del Estado en las algunas culturas del Perú antiguo
    Publication Date: 2023-03-14
    Description: This work establishes a relationship between the organization system and the construction of a multiethnic State under certain reasons behind the Inca expansion. Therefore, this essay aims to substantiate that the Incas formed a State, under the various requirements or essential elements therefore it requires. TheInca culture is studied and analyzed by historians, sociologists, anthropologists, etc. who throughout history tried to find out and interpret the various vestiges and the reason for their expansion and organization, as well as the form and type of government in the empire, which resemble the form of Roman government, omnipotent and centralist with a close cosmological, theological, blood bond. A sovereign State, with a high power over the population (ayllus) and the other ethnic groups absorbed by two modalities: by a peaceful way (respecting their culture and language) and by another violent and ruthless (imposing their culture and language).
    Description: Published
    Description: Este trabajo fija una relación entre el sistema de organización y la construcción de un Estado multiétnico bajo determinadas razones detrás de la expansión Inca. Por tanto, este ensayo tiene por objetivo fundamentar que los Incas conformaron un Estado, bajo los diversos requisitos o elementos esenciales portanto este requiere.La cultura Inca es estudiada, investigada y analizada tanto por historiadores, sociólogos, antropólogos, etc. quienes a lo largo de la historia trataron de averiguar e interpretar los diversos vestigios yla razón de su expansión y organización, así como la forma y el tipo de gobierno en el imperio, lo cual asemejan a la forma de gobierno Romano, omnipotente y centralista con un estrecho vínculo cosmológico, teológico, sanguíneo. Un Estado soberano, con unalto poder sobre la población (ayllus) y las demás etnias absorbidas por dos modalidades: por una vía pacífica (respetando su cultura e idioma) y por otra violenta y despiadada (imponiendo su cultura e idioma) imponiendo así sus costumbres -ordenamiento jurídico, creencias, y la religión (politeísta) como acto de imposición, opresión o sometimiento, para un buen control.
    Keywords: Estado ; Inca ; organización ; elementos ; multiétnico ; bic Book Industry Communication::L Law
    Language: Spanish
    Format: application/pdf
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  • 72
    Publication Date: 2023-12-20
    Description: El presente escrito pretende efectuar una revisión sobre la violencia que se ejerce en contra de las mujeres, por razón de género y de sexo y como consecuencia de las anteriores: el feminicidio, como la última y más despreciable de estas formas de violencia. Todo esto, en aras de que sirva como base para el entendimiento de este fenómeno. Así mismo, se busca hacer un recorrido y diferenciar los conceptos: estereotipos, género y sexo, de tal manera que se enfatice en la violencia que se ejerce por ser mujer desde lo biológico; por sentirse, verse y quererse proyectar como tal; hasta llegar al feminicidio, para poder analizar la noción, estructura y elementos de su consagración como agravante del homicidio y, posteriormente, como delito autónomo.
    Keywords: K1-7720 ; Violence against women ; Crime ; Gender ; Femicide ; bic Book Industry Communication::L Law
    Language: Spanish
    Format: image/png
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  • 73
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    Unknown
    SciELO Books - Centro Edelstein
    Publication Date: 2023-12-20
    Description: [...] me limitarei a tentar a justificação do mais saliente, aliás, talvez o menos importante deles – o abuso e a extensão das citações –, pela necessidade de apoiar a contradita oferecida a doutrinas correntes e a opiniões de mestres justamente reputados as primeiras autoridades na matéria.
    Keywords: K1-7720 ; LAW ; bic Book Industry Communication::L Law
    Language: Portuguese
    Format: image/jpeg
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  • 74
    Publication Date: 2023-12-20
    Description: Antoine Dadine d'Auteserre (1602-1682) est un grand juriste méconnu. Professeur de droit à l'Université de Toulouse, il a laissé une l'œuvre remarquable. Ami du chancelier Séguier, protégé de Colbert, introduit dans la République des Lettres, il maîtrise l'histoire et le droit de façon érudite. Réputé de son vivant, en France et en Europe, il fut réédité longtemps après sa mort, jusqu'à la fin du XVIIIe siècle. Ses œuvres de droit romain (des leçons sur le Code et le Digeste, un commentaire des Institutes) sont typiques d'un jurisconsulte tenant le ius civile pour le droit commun. Il rédige en outre un Traité des fictions de droit, le premier du genre. Ses œuvres de droit canonique sont plus originales. À travers ses Dissertations de droit canonique, ses Commentaires sur les décrétales d'innocent III et sur les Clémentines, et son Traité de Défense de la juridiction ecclésiastique, il se démarque fortement du gallicanisme. Luttant tour à tour contre les entreprises des juges séculiers (appels comme d'abus, cas royaux et privilégiés) et les prétentions régaliennes, il se fait le héraut d'un droit pontifical médiéval immédiatement applicable. Par sa grande connaissance de l'Antiquité et des Pères de l'Église, il développe un contre-modèle historique, opposé aux libertés gallicanes. De fait, il dote le souverain pontife d'une plenitudo potestatis sur l'Église et dans l'Église, le rendant maître absolu de la juridiction ecclésiastique.
    Keywords: K1-7720 ; ultramontanisme ; gallicanisme ; cas privilégié ; cas royal ; fiction de droit ; doctrine ; bic Book Industry Communication::L Law
    Language: French
    Format: image/png
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  • 75
    facet.materialart.
    Unknown
    Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole
    Publication Date: 2023-12-20
    Description: Le droit a son propre langage, et même plusieurs. La circulation des droits d’un pays à un autre, d’une époque à l’autre, suppose la possibilité de pouvoir saisir ce droit voyageur. Pour traverser les frontières et les âges, il doit être traduit. Mais que traduit-on lorsqu’on traduit le droit ? La différence fondamentale formulée par Ferdinand de Saussure – entre sens (contenu intrinsèque du terme) et valeur (contenu du terme tel qu’il résulte des relations qu’il entretient avec d’autres termes relevant d’un même système linguistique) d’un mot – prend une dimension toute particulière dans le domaine juridique : ce qui y distingue le sens de la valeur n’est pas seulement l’intégration du mot dans un système linguistique donné, mais aussi et surtout dans un système juridique spécifique. La question de la traduction juridique s’entend donc en réalité à plusieurs niveaux. Il n’y est pas seulement question de traduire les mots du droit ; s’y mêlent aussi la question de la possibilité de traduire la distance qu’entretient la langue juridique avec la langue commune au sein de chaque système linguistique, et celle de la capacité à transcrire les réalités juridiques inhérentes à un système juridique dans des langues par lesquelles se pensent et se formulent des règles auxquels ces réalités sont étrangères. Historiens du droit et comparatistes sont sans cesse confrontés à cette passionnante mais redoutable difficulté. L’ambition du colloque était de questionner les pratiques multiples de la traduction juridique, à la fois dans leur épaisseur historique et dans leur amplitude transfrontalière. Asseoir l’autorité, établir le dialogue et diffuser le savoir ont été les trois temps autour desquels se sont articulés les interventions académiques et retours d’expérience multiples.
    Keywords: K1-7720 ; version linguistique ; interprétariat ; législation plurilingue ; multilinguisme ; litterature juridique ; intraduisibilité ; bic Book Industry Communication::L Law
    Language: French
    Format: image/png
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  • 76
    Publication Date: 2023-12-20
    Description: Depuis Droit, mythe et raison (1980) écrit avec Jacques Lenoble jusqu'aux récents À quoi sert le droit ? Usages, fonctions et finalités (2016) ou Le droit, objet de passions (2018), François Ost ne cesse de questionner les rapports de nos sociétés au droit et la place de celui-ci dans nos sociétés contemporaines. Avec Le droit malgré tout, il s'agit de rendre hommage à l'œuvre et à la carrière d'une figure centrale de la théorie du droit contemporaine et aussi au fondateur, avec le regretté Michel Van De Kerchove, de ce que l'on appelle parfois « l'école de Saint-Louis ». Abordant les deux pôles de la dialectique à laquelle François Ost est si attaché - la critique et la reconstruction -, l'ouvrage propose un regard interdisciplinaire sur le droit, à travers les principaux thèmes qui ont nourri la pensée de l'auteur. Du statut épistémologique de la science du droit à un questionnement sur les fondements et l'avenir du droit et de la justice, des liens qu'entretiennent le droit et la littérature jusqu'à l'environnement saisi par le droit en passant par les « communs », les approches de ses collègues et amis sont toutes réflexives et critiques. En ce qu'elles sont soucieuses de soumettre le droit au regard des sciences sociales et, inversement, les normativités extra-juridiques au regard du droit, elles sont fidèles à la démarche de François Ost. Ce liber amicorum propose aussi un retour réflexif sur son œuvre par l'auteur lui-même, dans un entretien avec Manuel Atienza.
    Keywords: K1-7720 ; colloque ; droit comparé ; justice ; droit ; lien social ; hommage ; interdisciplinarité ; bic Book Industry Communication::L Law
    Language: French
    Format: image/png
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  • 77
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    Unknown
    Universidad Carlos III de Madrid. Figuerola Institute of Social Science History
    Publication Date: 2023-12-20
    Description: La mirada que el comparatista dirige al derecho parte de un punto de observación externo. Es la mirada de quien contempla el derecho en su estructura, pero también en su función; en su consideración como conjunto de preceptos, pero también de instituciones que los ponen en acción para distribuir imperativamente bienes y valores. Es la mirada de quien, más que el derecho, examina la experiencia jurídica, tanto en su dimensión empírica como en su esencia de práctica discursiva.Así es desde el nacimiento de la comparación como ciencia autónoma a inicios del siglo XX, cuando compareció en el escenario del saber jurídico para refundarlo sobre bases críticas: para dislocar las convenciones y pensamientos únicos, como el legicentrismo y el dogmatismo típico de los paradigmas científicos imperantes en la época. De ahí la identidad del comparatista como estudioso llamado a analizar el fenómeno del derecho inmerso en su dimensión espacio-temporal, valorando por tanto las interacciones entre el derecho y las otras ciencias sociales.
    Keywords: K1-7720 ; Comparación ; Experiencia jurídica ; Legicentrismo ; bic Book Industry Communication::L Law
    Language: Spanish
    Format: image/jpeg
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  • 78
    Publication Date: 2023-12-20
    Description: As Diretivas Antecipadas de Vontade, ou testamento vital, como o instituto também é conhecido no Brasil, é o objeto de estudo da presente obra, de autoria de Matheus Massaro Mabtum e Patricia Borba Marchetto, que fazem uma análise bioética e, principalmente, jurídica do instituto ao abordar a responsabilidade civil oriunda da aplicação ou não do documento.
    Keywords: K1-7720 ; LAW ; bic Book Industry Communication::L Law
    Language: Portuguese
    Format: image/jpeg
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  • 79
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    Unknown
    Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole
    Publication Date: 2023-12-20
    Description: C’est dans la région Occitanie Pyrénées-Méditerranée que la télémédecine a bâti son histoire. Elle n’est désormais qu’un aspect du développement massif de la e‑santé en médecine. Les avancées technologies alliées à des usages diversifiés des réseaux 3.0 et 4.0, aux progrès de l’intelligence artificielle et des objets connectés obligent désormais à interroger les termes de l’équation entre la santé, le numérique et le(s) droit(s). A cet égard, nombre de défis sont à relever, institutionnels et normatifs. Les pouvoirs publics, les établissements et les professionnels, les industriels et les usagers du système de santé sont concernés. Transformation numérique de l’exercice médical, nouvelles pratiques, prises en charge connectées, formation, déontologie, acceptabilité, autant de sujets au cœur des bouleversements politiques, sociologiques et culturels à venir comme des tensions éthiques et juridiques actuelles sur la protection des données personnelles ou la mutation inéluctable des métiers de la santé. Ces évolutions sont profondes qui affectent les cadres d’exercice des professionnels et modifient le rapport des patients à la médecine et la santé. Les dynamiques en cours éprouvent également le fonctionnement des systèmes de santé et de protection sociale français et européens, remettant en cause leurs fondements de solidarité et de partage des risques. De nouveaux acteurs, puissants, les GAFAM, dotés d’un savoir-faire électronique et financier inédit, bousculent les valeurs et modèles portés par nos acteurs historiques. Ceci appelle aussi à une réflexion sur la gouvernance de la santé dans l’avenir. Mais, in fine, rien ne saurait se faire sans la mobilisation des citoyens, des associations d’usagers et de malades : face aux mutations annoncées, il leur incombe de se saisir sans tarder des grands questionnements prospectifs posés par l’évolution des systèmes de soins et de protection sociale. Le corps médical, les autorités sanitaires, le pouvoir politique sont-ils prêts à de telles disruptions ? Le sommes nous en tant que patients/citoyens ? Telles sont les interrogations auxquelles nous tentons si ce n’est forcément de répondre, du moins d’apporter des éléments d’analyse et d’accompagner de diverses pistes de réflexion.
    Keywords: K1-7720 ; intelligence artificielle ; télémédecine ; données personnelles ; droit européen numérique ; e-santé ; industriels de la santé ; cybersanté ; nouvelles technologies ; bic Book Industry Communication::L Law
    Language: French
    Format: image/png
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  • 80
    Publication Date: 2023-03-14
    Description: In the present research work, it has the objective of demonstrating and arguing that the organization and characteristics of Chavín correspond properly to that of a State, such as government, territory and nation. As for its sociopolitical organization, itwas established under a theocratic system as one of the first forms of institutionalization, for which it was headed by the priests, followed by the warrior nobility and the people. Establishing ideological legitimacy, severely in religion and mythology; on the other hand, Chavín was constituted by a coercive force that contributed to the good organization that it possessed inside and outside its territory, therefore, it is implied that it was a great State, likewise, they have demonstrated their abilitiessuch as: the use of stone for the construction of public and private temples, which benefit from the good development of their society within their territory, in relation to the sovereignty that they had over political, social, cultural and economic activities. Another characteristic is that it possessed production surpluses, which manifested it through the distribution of wealth; and investigating a little more in the activities carried out by the inhabitants of Chavín, it is shown that they had a fairly developed agriculture. So, based on all the information collected and the analysis of each of the characteristics, we can conclude that Chavín meets the conditions and requirements to be considered a State.
    Description: Published
    Description: El presente ensayo tiene el objetivode argumentarque la organización y las características de Chavín corresponden propiamente a la de un Estado,tales comogobierno, territorio y nación. En cuanto a su organización sociopolítica, se constituyó bajo un sistema teocrático como una de las primeras formas de institucionalización, por lo cual, estaba encabezada por los sacerdotes, seguido de la nobleza guerrera yel pueblo, estableciendo la legitimación ideológica, basándose en la religión y mitología; por otra parte, Chavín estaba constituida por una fuerza coactiva que contribuía a la buena organización que poseía dentro y fuera de su territorio, por ende, se daentender que fue un gran Estado,así mismo, han demostrado sus habilidades como el uso de la piedra para la construcción de templos de carácter público y privado que beneficiaban al buen desarrollo de su sociedad dentro de su territorio, en relación con la soberanía que esta tenía para con las actividades políticas, sociales, culturales y económicas. Otra característica es que poseía los excedentes de producción, que lo manifestaban a través del reparto de la riqueza; e indagando un poco más en las actividades que realizaban los pobladores de Chavín, se muestra que poseían una agricultura bastante desarrollada. Entonces, en base a toda la información recopilada y el análisis de cada una de las características, se concluye que Chavín cumple con las condiciones y requisitos para ser considerada como un Estado.
    Keywords: Estado ; Cultura ; Teocracia ; Territorio ; Organización ; bic Book Industry Communication::L Law
    Language: Spanish
    Format: application/pdf
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  • 81
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    Unknown
    Pretoria University Law Press (PULP)
    Publication Date: 2023-12-20
    Keywords: K1-7720 ; bic Book Industry Communication::L Law
    Language: French
    Format: image/jpeg
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  • 82
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    Unknown
    Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole
    Publication Date: 2023-12-20
    Description: Nombre d'observateurs du phénomène de “montée en puissance” de la justice s'inquiètent d'une concomitante “crise de légitimité” de cette institution. Qu'en pensent ses acteurs ? Ce constat préoccupe-t-il la doctrine universitaire ? Impossible de nier que la justice est devenue l'animatrice en dernier ressort d'un ordre juridique en pleine transformation. Gardienne, mais aussi désormais pourvoyeuse de normes et de valeurs individuelles et collectives, clé de voûte de l'Etat de droit, national, européen, voire international, la voici promue nolens volens au rang d'institution (en charge d'une fonction) politique. Il est tout aussi vrai que quiconque sous nos régimes exerce une responsabilité de nature politique doit être en lien avec la communauté, non point la dominer en son sommet. Œuvrer, comme il est fait réforme après réforme, dans les sens de l'indépendance, de la compétence, de la responsabilité, de la proximité, d'une meilleure communication n'est peut-être pas suffisant. Ni la procéduralisation croissante, ni le droit au procès équitable ne placent non plus les juges à l'abri des contestations : celle des politiques et des personnalités du monde économique se manifeste régulièrement ; celle des justiciables de tout acabit, aiguillonnés par les médias, éclate à l'occasion d'affaires blessant la conscience commune. Nouveaux rôles, nouvelle légitimité ? Les modes de désignation et les statuts actuels des magistratures diverses peuvent donner à croire à la constitution et libre carrière d'une supertechnocratie jurisdictionnelle, forme moderne d'une cléricalisation de la justice. L'électivité des magistrats non-professionnels peut-elle servir d'exemple ? A la conception classique de la légitimation par le suffrage, peut-on substituer d'autres formes ou procédés de légitimation ? C'est autour de quelques exemples de justices que les intervenants à ce colloque ont été invités à témoigner et à débattre. Aborder de front la question de leur légitimité, en apprécier l'opportunité, en bien cerner les termes est une démarche inhabituelle. Ce peut être un moyen de déjouer les incantatoires vitupérations contre un résurgent “gouvernement des juges”.
    Keywords: K1-7720 ; infraction d'affaire ; jury ; légitimation ; justice ; Hautes Justices ; bic Book Industry Communication::L Law
    Language: French
    Format: image/png
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  • 83
    Publication Date: 2022-06-23
    Description: Published
    Description: Debates contemporáneos en derecho de familias, de infancias y de adolescencias. Retos y oportunidades es producto del ejercicio riguroso de las autoras, quienes, a partir de sus afinidades personales y profesionales, contribuyen al quehacer científico y al entendimiento de asuntos actuales como los obstáculos de las mujeres trabajadoras y el fuero de la maternidad, la interrupción voluntaria del embarazo, la alienación parental y los proyectos de reformas del código civil sobre el derecho de familia desde un enfoque jurisprudencial. La presente obra es la segunda edición del texto Debates del derecho de las familias, infancias y adolescencias. Desafíos y realidades, ambos trabajos constituyen una apuesta investigativa por ilustrar a los lectores sobre las múltiples y complejas realidades del derecho de las familias, infancias y adolescencias, disciplina en constante evolución.
    Keywords: Law ; Family right ; Derecho ; Derecho de familia ; bic Book Industry Communication::L Law
    Language: Spanish
    Format: image/jpeg
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  • 84
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    Unknown
    Facultad de Ciencias Jurídicas y Políticas - Universidad Nacional del Altiplano de Puno | Historia y Derecho - Tomo 2
    Publication Date: 2023-03-15
    Description: Published
    Keywords: bic Book Industry Communication::L Law
    Language: Spanish
    Format: image/png
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  • 85
    Publication Date: 2023-12-20
    Description: Este libro es el producto de investigaciones realizadas durante 2016 y que se socializaron en el Congreso Reveses de la Política Criminal en el que se presentaron diversos temas acerca de las problemáticas actuales del sistema judicial y penitenciario. Su contenido comprende seis capítulos. “Territorio y conflicto: perspectivas de la criminalidad en el posconflicto en Colombia”, donde se analiza el impacto de la desmovilización y la justicia transicional en la criminalidad en las últimas décadas. La “institucionalización” punitiva analiza el estigma que genera la sociedad del castigo y la prisionalización. El capítulo “Algunos elementos para una política de integración con enfoque de género” describe la situación de mujeres que fueron privadas de la libertad y ahora buscan reintegrarse a la sociedad, y analiza sus principales problemáticas e identifica algunos elementos para una política pospenitenciaria diferencial. El capítulo “Derecho a la Educación de las personas privadas de la libertad en las cárceles colombianas. Alternativas desde el enfoque de derechos. Un estudio de caso: La Picota” analiza las condiciones en las que operan los programas de educación en la cárcel y evidencia los obstáculos para su goce efectivo. “Obstáculos que impiden la materialización del derecho a la salud de las personas privadas de la libertad” es un capítulo en el que se evidencia tanto la crisis de la salud como la relación entre la morbilidad y el hacinamiento en las cárceles. Por último, el tema “En tus zapatos: ¿Cómo mediar conflictos en contextos carcelarios?” describe la evaluación realizada al programa socio-educativo de tipo piloto llamado “En tus Zapatos”.
    Keywords: K1-7720 ; protección de los derechos fundamentales ; prisiones ; conflicto armado ; derechos de la mujer ; prevención del delito ; bic Book Industry Communication::L Law
    Language: Spanish
    Format: image/png
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  • 86
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    Unknown
    Presses de l’Université Saint-Louis
    Publication Date: 2023-12-20
    Description: Les débats au sujet de la reconnaissance légale des couples homosexuels et à propos de l’homoparentalité ont été l’occasion pour des représentants de diverses disciplines (droit, psychanalyse, anthropologie, sociologie), considérés comme des experts, de prendre position en exprimant des résistances à l’égard de cette reconnaissance. Les textes repris dans cet ouvrage analysent, à la lumière des mêmes disciplines, les arguments qui ont été avancés pour justifier ces résistances et conforter ces positions en leur restituant leur dimension politique. Ils ont en commun le même parti pris, celui d’un point de vue résolument critique. Cet ouvrage reprend l’essentiel des interventions qui ont eu lieu lors du colloque « Citoyenneté, discrimination et préférence sexuelle : l’état d’un débat », organisé par l’asbl Ex Æquo en collaboration avec le Centre d’études sociologiques des Facultés universitaires Saint-Louis.
    Keywords: K1-7720 ; couple homosexuel ; homoparentalité ; droit ; discrimination ; légalisation ; citoyenneté ; psychanalyse ; bic Book Industry Communication::L Law
    Language: French
    Format: image/png
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  • 87
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    Unknown
    Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole
    Publication Date: 2023-12-20
    Description: Parler « d'identité du droit public » renvoie à la fois à l'identité propre des normes de l'action publique (caractère exorbitant, objet institutionnel, place de l'État, …) et à la construction d'un ensemble de disciplines académiques ayant en commun l'étude de ce ces normes devenues le droit commun de « la chose publique ». Cet ouvrage mêle donc aspects disciplinaires et études de droit positif pour comprendre comment s’est construite la séparation entre droit public et droit privé et comment elle s’adapte aujourd’hui aux évolutions sociales. L’ouvrage comporte des analyses dans les champs constitutionnel, administratif, financier, européen, international… on y rend compte d’une double identification du droit public : par sa propre dynamique, ses objets, et par sa confrontation différencialiste avec le « droit commun ».
    Keywords: K1-7720 ; identification du droit public ; action publique ; identité ; norme ; bic Book Industry Communication::L Law
    Language: French
    Format: image/png
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  • 88
    Publication Date: 2023-12-20
    Description: "El presente texto tiene por objeto, fundamentar la concepción de adulto mayor (AM) y caracterizar a la población adulto mayor privada de la libertad (AMPL) desde la perspectiva sociodemográfica, jurídica, penitenciaria, psicológica, sociológica y económica. También pretende analizar la capacidad criminal de los AM y las tipologías en las que más se incurre, identificar las perspectivas político criminales frente al AM y formular recomendaciones precisas, en pro de la reivindicación, respeto y protección de los derechos de esta población. La información aquí contenida, responde a los hallazgos y análisis de información, resultado de la revisión documental y del trabajo de campo realizado en diez Establecimientos Penitenciarios y Carcelarios (EPC), a través de técnicas de investigación como la entrevista informal, el grupo focal y la encuesta. 
La información se divide en nueve partes. La primera corresponde a la metodología, la segunda trata los principios fundamentales del Estado Social de Derecho, la tercera presenta el marco normativo, la cuarta expone el panorama de las poblaciones excepcionales frente a la responsabilidad penal, la quinta desarrolla el concepto de AM, la sexta comprende la caracterización del AMPL, la séptima aborda el tema de capacidad criminal, la octava trata las perspectivas político criminales y la novena corresponde a recomendaciones."
    Keywords: K1-7720 ; bic Book Industry Communication::L Law
    Language: Spanish
    Format: image/jpeg
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  • 89
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    Unknown
    Facultad de Ciencias Jurídicas y Políticas - Universidad Nacional del Altiplano de Puno
    Publication Date: 2023-02-14
    Description: Published
    Keywords: bic Book Industry Communication::L Law
    Language: Spanish
    Format: application/octet-stream
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  • 90
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    Unknown
    Universidad Carlos III de Madrid. Figuerola Institute of Social Science History | Dykinson
    Publication Date: 2024-04-16
    Description: The Faculty of Philosophy and Letters in Madrid commissioned Marcelino Menéndez Pelayo and Nicolás Salmerón to write a report on the royal decrees that reduced university staffing levels, given by virtue of the authorisations granted by the Budget Law of 30 June 1892. The text of the opinion is reproduced together with some extracts from a well-known book by the professor from the Central University (Historia de los heterodoxos españoles) which help to understand the context of the message. It thus serves to document the extent of an opinion, which is not confined to a single group - the Krausist group - but is shared by other sectors that conceive of the university as something more than an administrative office. The key ideas are: the immobility of the teaching staff; an ideal of family life geared towards scientific research; the demand for autonomy - freedom of action - for the university body; the conception of the university as the representative of national culture; the promotion of scientific and not only professional faculties; the intervention of the university in the choice of its staff; the elimination of course exams... In short, it rejected "the trampling importation of the French centralist regime" and called for emancipation from excessive official tutelage.
    Description: Published
    Description: La Facultad de Filosofía y Letras de Madrid comisionó a Marcelino Menéndez Pelayo y a Nicolás Salmerón para redactar un informe sobre los reales decretos que reducían las plantillas de las universidades, dados en virtud de las autorizaciones concedidas por la Ley de Presupuestos de 30 de junio de 1892. Se reproduce el texto del dictamen junto a unos fragmentos de un conocido libro del profesor de la Central (Historia de los heterodoxos españoles) que ayudan a comprender el contexto del mensaje. Sirve así para documentar la extensión de una opinión, que no se circunscribe a un solo grupo –el krausista– sino que es compartida por otros sectores que conciben la universidad como algo más que una oficina administrativa. Las ideas clave son: la inamovilidad profesoral; un ideal de vida familiar encaminada a la indagación científica; la exigencia de autonomía –libertad de acción– para el cuerpo universitario; la concepción de la universidad como representante de la cultura nacional; el fomento de las facultades científicas y no solo profesionales; la intervención de la universidad en la elección de su personal; la eliminación de los exámenes de curso... En definitiva, se rechaza “la atropellada importación del régimen centralista francés” y se reclama la emancipación de la excesiva tutela oficial.
    Keywords: Course exams ; Faculty election ; National culture ; University autonomy ; Professor immobility ; Exámenes de curso ; Elección profesorado ; Cultura nacional ; Autonomía universitaria ; Inmovilidad profesoral ; bic Book Industry Communication::L Law ; bic Book Industry Communication::H Humanities::HB History ; bic Book Industry Communication::J Society & social sciences::JN Education::JNM Higher & further education, tertiary education
    Language: Spanish
    Format: image/jpeg
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  • 91
    Publication Date: 2023-12-20
    Description: La presente publicación es producto de las investigaciones finalizadas en el marco de la Cátedra Unesco "Derechos Humanos y violencia: gobierno y gobernanza" de la Universidad Externado de Colombia; está compuesta por nueve capítulos que abordan temáticas relevantes como son la justicia, el medio ambiente, la salud mental, la memoria y los derechos humanos desde una perspectiva restaurativa que permite la inclusión de todos los actores y el restablecimiento de los derechos económicos, sociales y culturales de la población vulnerable. El capítulo I aborda la epistemología de la injusticia social a partir de la contraposición de las teorías universales de justicia versus el localismo sustancial de la misma; en el II capítulo se abren nuevos debates para la política y los derechos humanos y su nexo con la vida humana; el III capítulo aborda el análisis de la justicia restaurativa sobre el modelo de justicia punitivo en el caso de los pueblos indígenas Arhuacos en Colombia; el IV capítulo analiza la concepción de justicia para la población afectada por el conflicto armado en Colombia y su relación con los derechos económicos, sociales y culturales. El capítulo V aborda la reglamentación del pago por servicios ambientales en el marco del Acuerdo de Paz y su retroceso o contribución a la implementación de una paz estable y duradera. Los capítulos VI y VII analizan, desde una perspectiva gubernamental, los programas de atención en salud integral con enfoque psicosocial a las víctimas del conflicto armado, y su contribución a la reconciliación a la luz de los principios restaurativos. Por último, los capítulos VIII y IX hacen énfasis en la construcción colectiva de la memoria y el patrimonio cultural como un medio para garantizar el derecho a la verdad ya la no repetición.
    Keywords: K1-7720 ; reparación de victimas ; justicia ; violencia ; conflicto armado ; desplazamiento forzado ; derecho humano ; bic Book Industry Communication::L Law
    Language: Spanish
    Format: image/png
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  • 92
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    Unknown
    DICE Éditions
    Publication Date: 2023-03-10
    Description: Issu d’une journée d’études qui s’est tenue à Aix-Marseille Université en 2020, le présent ouvrage propose des réflexions sur les rapports que la Constitution entretient avec le passé, sur la façon dont elle le représente, l’appréhende, le traite voire l’utilise. Ce thème, abordé par les jeunes chercheurs de l’Institut Louis Favoreu sous le parrainage de chercheurs expérimentés, trouve, dans l’actualité, des résonances importantes avec, par exemple, la multiplication des lois mémorielles et des devoirs de mémoire, les débats soulevés par une «  cancel culture  » constitutionnelle ou encore la constitutionnalisation de «  vérités  » historiques. Les différentes contributions analysent, dans une perspective historique et comparée, la façon dont la Constitution/les Constitutions se saisissent du passé : à cet égard, elles soulignent la diversité des manières de représenter le passé voire de se l’approprier et interrogent la spécificité du discours constitutionnel sur le passé. Elles analysent également la façon dont la/les Constitutions utilisent le passé, comment ce dernier intervient au soutien de la construction du récit constitutionnel et comment il peut être mobilisé par les différents acteurs constitutionnels, notamment le juge.
    Keywords: devoir de mémoire ; histoire ; justice transitionnelle ; lieux de mémoire ; lois mémorielles ; mémoire ; mémoire constitutionnelle ; normativisation du passé ; passé ; révisionnisme constitutionnel ; bic Book Industry Communication::L Law
    Language: French
    Format: image/png
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  • 93
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    Unknown
    Universidad Carlos III de Madrid. Figuerola Institute of Social Science History
    Publication Date: 2023-12-20
    Description: El libro vuelve a proponer, después de algunos años que han transcurrido desde la primera edición, una nueva versión del texto de las lecciones desarrolladas por el autor en la primavera de 1993 en la Universidad de Barcelona. Destinadas a un público interesado, e incluso especialista, se articulan en dos núcleos. Por un lado era necesario razonar sobre el concepto de codificación, verificar la novedad que propone y cómo se distingue de fenómenos aparentemente análogos, como también del resto del tejido normativo (constitución, derecho consuetudinario, jurisprudencia). Desde este punto de vista la codificación del derecho señaló la transición de un sistema de fuentes dominado por la ciencia jurídica (es decir, el del derecho común) a un sistema que privilegió la producción estatal del derecho y fue instrumento de la primacía de la ley. Por otro lado, las lecciones dedicaron particular atención al despegue concreto del modelo codificador producido en el continente entre 1794 y 1811, plasmado en una trilogía ligada todavía –aunque de distinta manera– al iusnaturalismo: la que va del código prusiano de 1794 al francés de 1804, para concluir con el código austriaco de 1811. A la evolución posterior del modelo codificador están dedicados los capítulos conclusivos sobre el Código civil suizo de 1907 y sobre la denominada descodificación. Esta nueva versión de las Lecciones está enriquecida con una puesta al día de la bibliografía –hasta el año 2012 incluido– y por un Apéndice documental de 34 textos, todos magistralmente traducidos al castellano por los editores de la publicación.
    Keywords: K1-7720 ; KJ2-1040 ; Codificación ; bic Book Industry Communication::L Law
    Language: Spanish
    Format: image/jpeg
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  • 94
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    Unknown
    Presses de l’Université Saint-Louis
    Publication Date: 2023-12-20
    Description: De tous côtés s'observent des phénomènes d'accélération du temps juridique : en attestent, notamment, le rythme accéléré d'adoption, de transformation et d'abrogation des lois, le succès de la justice des référés, le déclassement rapide des solutions et des doctrines. Philosophes et sociologues le confirment : l'urgence, jadis temporalité d'exception, s'impose aujourd'hui comme temps normal. Le Séminaire interdisciplinaire d'études juridiques a entendu prendre la mesure de cette évolution et la soumettre à interrogation critique. Les interrogations abondent en effet. Car, si l'accélération suppose une vitesse accrue, que faut-il penser d'un droit précipité et improvisé ? Si elle s'entend comme immédiateté, que penser d'un droit dépourvu ou incapable de médiation ? Et si elle doit être comprise comme aléa, que penser d'un droit incapable d'assurer la sécurité juridique ? Il est vrai cependant que retards excessifs (« délais déraisonnables »), blocages et atermoiements caractérisent aussi la vie juridique contemporaine ; ne faut-il pas penser dès lors que c'est à un phénomène plus vaste qu'on assiste : la perte de maîtrise du temps par le droit, comme s'il parvenait malaisément à trouver le juste équilibre entre stabilité et changement ? Par ailleurs, s'il est vrai que l'accélération pourrait signifier la réalisation résolue, à un rythme de plus en plus soutenu, d'un objectif clair et mobilisateur, il est cependant plus réaliste de penser que, dans le droit contemporain, elle traduit plutôt une valorisation du changement pour lui-même, signe de la montée des incertitudes dans des sociétés entièrement indexées à l'instant présent. Se fait alors entendre cette question de philosophie du droit : si le propre du droit est d'instituer la société - nouer le lien social en l'inscrivant dans une perspective temporelle - ne doit-on pas considérer qu'un minimum de durée (stabilité, médiation, certitude) lui est nécessaire ? Et quand cette durée fait défaut, à quel type de régulation est-on alors confronté ?
    Keywords: K1-7720 ; sécurité juridique ; accélération ; urgence ; doctrine ; abrogation ; bic Book Industry Communication::L Law
    Language: French
    Format: image/png
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  • 95
    Publication Date: 2023-12-20
    Description: Depuis la fin des années 1980, l’essor des biotechnologies et l’extension des brevets sur le vivant ont laissé entrevoir des possibilités d’utilisations lucratives des substances naturelles, notamment dans les secteurs de la pharmacie, de la cosmétique, de l’agroalimentaire... Pour concilier la conservation de la biodiversité et les revendications des populations autochtones gardiennes de ces ressources, la Convention sur la diversité biologique, signée lors du Sommet de Rio en 1992, a préconisé l’institution de marchés. Il s’agissait aussi d’en finir avec la bio-piraterie et d’assurer « le partage juste et équitable des avantages tirés de l’exploitation des ressources génétiques ». Ces « marchés de la biodiversité », soutenus par la vague du libéralisme économique, ont été l’objet de toutes les spéculations. Mais au-delà du slogan, qu’en est-il aujourd’hui de la marchandisation du vivant ? Comment se décline-t-elle du Nord au Sud ? Le cadre juridique et politique de la Convention n’est-il pas déjà dépassé par l’évolution des connaissances et des techniques, et peu adapté à la complexité des situations observées ? Pour répondre à ces questions, économistes, juristes, sociologues, anthropologues et biochimistes apportent ici un éclairage nouveau, documenté et critique, sur le modèle de conservation de la biodiversité fondé sur son exploitation commerciale.
    Keywords: K1-7720 ; HF5001-6182 ; ressources génétiques ; diversité spécifique ; agriculture ; brevet ; industrie pharmaceutique ; plante ; biotechnologie ; propriété intellectuelle ; alimentation ; bic Book Industry Communication::L Law
    Language: French
    Format: image/png
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  • 96
    Publication Date: 2023-12-20
    Description: Héritiers des camps d’internement, les centres de rétention administrative sont aujourd’hui des relais essentiels du contrôle de l’immigration irrégulière. Ils relèvent d’un schéma répressif inhabituel en démocratie : ils permettent en effet, sur décision d’un préfet, l’enfermement extra-judiciaire d’étrangers, qu’il ne s’agit pas de sanctionner mais seulement de maintenir sous contrôle pour mieux préparer leur «  éloignement  ». Sommés de respecter « l’État de droit », les centres doivent également veiller au quotidien aux droits fondamentaux des personnes. C’est à ce titre que des militants associatifs spécialisés dans le droit des étrangers y interviennent depuis 1984. En s’appuyant sur les résultats d’une enquête ethnographique inédite de cinq mois dans un centre de rétention, cet ouvrage revient sur les paradoxes engendrés par cette configuration spécifique. Comment le droit est-il mobilisé en rétention, avec quels effets sur la mise en œuvre ordinaire de la force publique ? Que dire de l’activité critique d’acteurs associatifs tout à la fois militants et partie intégrante de l’institution ? Autant d’interrogations qui concernent les sociologues de l’État et du droit, et plus largement le public intéressé par les politiques migratoires et les conditions du contrôle des étrangers en France. Illustration de couverture : © Bertrand Gaudillère, item. Photographie tirée de la série « Les chiffres ont un visage »
    Keywords: K1-7720 ; rule of law ; immigration ; detention ; deportation ; internment ; bic Book Industry Communication::L Law
    Language: French
    Format: image/png
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  • 97
    Publication Date: 2023-12-20
    Description: Em um país de industrialização recente, como é o caso do Brasil, há ainda um conhecimento limitado sobre o papel e as funções dos sistemas de propriedade intelectual, em especial as patentes de invenção da propriedade industrial. Escrito por especialistas, este manual se propõe a divulgar o potencial do sistema de proteção e informação do conhecimento técnico para o alcance dos objetivos do projeto de pesquisa e desenvolvimento. Esclarecedor, fornece subsídios essenciais para pesquisadores e todos os envolvidos, ou para aqueles que simplesmente desejem obter ampla gama de informações e orientações acerca de tão relevante assunto.
    Keywords: K1-7720 ; Transferência de tecnologia ; Patentes ; Pesquisa ; bic Book Industry Communication::L Law
    Language: Portuguese
    Format: image/jpeg
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  • 98
    Publication Date: 2023-12-20
    Description: Las ciudades argentinas y latinoamericanas presentan una importante conflictividad social por el acceso y la tenencia del suelo urbano. Una manifestación de esa problemática son las tomas de tierra y los procesos de autoproducción de barrios por parte no solo de sectores populares, sino también de capas medias de la población. Otro aspecto de este conflicto es la existencia de tierras que, loteadas en un pasado lejano, están en situación de abandono por propietarios ausentes. Y cabe entonces preguntarse: ¿pueden coexistir propiedades abandonadas con demandas insatisfechas de suelo urbano? Y en todo caso, ¿cómo puede intervenir el Estado ante un andamiaje legal que protege la propiedad sin propietario? Los autores de este libro buscan develar el origen de esta situación paradójica y contribuir a la intervención del Estado a favor de la ampliación del acceso al suelo urbano. Asimismo, para no quedarse en el plano meramente analítico, proponen el estudio del caso de la ciudad de San Carlos de Bariloche y una forma de resolución a partir de una herramienta legislativa concreta.
    Keywords: K1-7720 ; NA1-9428 ; JA1-92 ; expropriation ; habitat ; access to urban land ; town planning ; town and country planning ; bic Book Industry Communication::L Law
    Language: Spanish
    Format: image/png
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  • 99
    facet.materialart.
    Unknown
    Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole
    Publication Date: 2023-12-20
    Description: Inflation législative, fréquence des revirements de jurisprudence, accélération de la production normative tous azimuts... La pérennité de la norme a visiblement perdu de son importance ; et avec elle une certaine conception de la sécurité juridique. L’évolution permanente des faits, des mœurs, des données scientifiques oblige le droit à un renouvellement qui interroge sur sa fonction même. Plus que jamais, l’hésitation est permise entre l’être et le devoir être, entre un “droit suiveur” et un “droit modèle”.
    Keywords: K1-7720 ; sécurité juridique ; évolutions ; renouvellement ; transition ; bic Book Industry Communication::L Law
    Language: French
    Format: image/png
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  • 100
    facet.materialart.
    Unknown
    Presses de l’Université Saint-Louis
    Publication Date: 2023-12-20
    Description: La négociation semble bien être devenue le modèle dominant de régulation des rapports sociaux. Le phénomène juridique n'est pas épargné : pas une de ses branches qui ne témoigne de l'irrésistible ascension du droit négocié. On négocie la loi, tant en amont qu'en aval de son adoption : on négocie le règlement des conflits tant au tribunal qu'en dehors des prétoires. S'il convient donc de prendre l'exacte mesure du phénomène et des transformations qu'il imprime dans l'ordre juridique tout entier, faut-il pour autant céder au mythe du « tout conventionnel » ? Adoptant une méthode critique et interdisciplinaire, le présent ouvrage multiplie les raisons de résister à cette dérive. Au plan sociologique, il souligne la permanence des rapports de force derrière les figures de l'accord et du compromis ; au plan éthique, il rappelle l'impossibilité de nouer le lien social à partir d'un point de vue exclusivement solipsiste ; au plan juridique, il montre combien règle et accord se déterminent réciproquement. De sorte qu'en définitive, c'est un nouvel objet de recherche qui s'est fait valoir – et qui donne son titre à l'ouvrage : l'entrelacement dialectique du droit négocié et du droit imposé. Par ailleurs, la négociation elle-même apparaît dédoublée, oscillant sans cesse entre un pôle idéal (la « délibération ») marqué par la bonne foi et la rationalité procédurale, et un pôle cynique (le « marchandage ») caractérisé par la défiance et le calcul d'intérêt. C'est au carrefour de cette double dialectique de l'autonomie et de l'hétéronomie, de la délibération et du marchandage que ce livre place le droit négocié, éclairé ici par la théorie du droit, les sciences sociales et la doctrine juridique.
    Keywords: K1-7720 ; délibération ; négociation ; marchandage ; droit imposé ; droit négocié ; bic Book Industry Communication::L Law
    Language: French
    Format: image/png
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