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  • 1
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    Unknown
    Scandinavian University Press (Universitetsforlaget)
    Publication Date: 2024-03-21
    Description: Kvotesystemet er det sentrale fiskeripolitiske virkemidlet for utnytting og fordeling av våre viltlevende marine fiskeressurser. Systemet består av flere deler eller reguleringssystemer som til sammen danner en rettslig ramme for tilgangen til å høste av og tjene på fellesskapets ressurser. Ved endringene av havressurslova og deltakerloven i 2021 har vi fått et nytt kvotesystem. I denne boken nøyer forfatteren seg ikke med å fremstille gjeldende fiskerilover og forskrifter i det nye kvotesystemet, men har en bredere tilnærming til temaet. Analysen gir blant annet leseren kunnskap om rettsfeltet slik dette er vokst frem over tid; status for endringer i virkemiddelbruken på rettsfeltet, særlig i kjølvannet av Stortingets behandling av kvotemeldingen, Meld. St. 32 (2018–2019), i 2020 og endring av kvotesystemet i 2021 ved lov 5. mars 2021 nr. 7; legitimitetsutfordringen på rettsfeltet med utgangspunkt i et rettferdighetskonsept; delegasjon av lovgivningsmyndighet; og rekkevidden av diskrimineringsforbud i norsk rett ved lukkinger av kystfiskeri.
    Keywords: fiskeriforvaltning ; kvotesystem ; strukturkvoter ; lukking av fiskeri ; fartøykvoter ; bic Book Industry Communication::L Law ; bic Book Industry Communication::1 Geographical Qualifiers::1Q Other geographical groupings, oceans & seas::1QS Oceans & seas ; bic Book Industry Communication::R Earth sciences, geography, environment, planning
    Language: Norwegian
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  • 2
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    Unknown
    ENS Éditions
    Publication Date: 2024-04-08
    Description: Pour Hans Kelsen, la question des conditions de validité d’une norme juridique d’une part, celle des valeurs qui sont censées inspirer et contrôler le droit positif d’autre part, sont deux questions bien distinctes. C’est la première de ces deux questions, objet de ce qu’il nomme la « théorie pure du droit », qui est au cœur de ces études centrées sur le statut des fictions juridiques - et d’abord sur la nature des fictions en général. Cette réflexion se développe ici à travers un débat vivant avec le théoricien des fictions Hans Vaihinger, auteur de la fameuse Philosophie du comme si (1911). Deux questions sont particulièrement stimulantes pour tous ceux qui s’intéressent, de près ou de loin, au droit et à la philosophie du droit : 1) Comment le droit positif comme système de normes existantes peut-il trouver sa justification ultime dans une norme fondamentale fictionnelle, dans une « fiction au sens vaihingerien du terme » ? Autrement dit, comment ce qui est positif, factuel, par exemple telle loi ou telle décision de justice, peut-il trouver son fondement ultime dans quelque chose d’imaginaire, qui ne dénote rien dans la réalité ? 2) Quelle est aujourd’hui la pertinence du modèle kelsénien de validation des normes ? Comment peut-il trouver à s’appliquer de manière cohérente dans le contexte du droit européen ?
    Keywords: philosophie ; droit ; influence ; bic Book Industry Communication::H Humanities::HP Philosophy::HPJ Philosophy: metaphysics & ontology ; bic Book Industry Communication::L Law ; thema EDItEUR::Q Philosophy and Religion::QD Philosophy::QDT Topics in philosophy::QDTJ Philosophy: metaphysics and ontology ; thema EDItEUR::L Law
    Language: French
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  • 3
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    Unknown
    DICE Éditions
    Publication Date: 2023-03-10
    Description: Issu d’une journée d’études qui s’est tenue à Aix-Marseille Université en 2020, le présent ouvrage propose des réflexions sur les rapports que la Constitution entretient avec le passé, sur la façon dont elle le représente, l’appréhende, le traite voire l’utilise. Ce thème, abordé par les jeunes chercheurs de l’Institut Louis Favoreu sous le parrainage de chercheurs expérimentés, trouve, dans l’actualité, des résonances importantes avec, par exemple, la multiplication des lois mémorielles et des devoirs de mémoire, les débats soulevés par une «  cancel culture  » constitutionnelle ou encore la constitutionnalisation de «  vérités  » historiques. Les différentes contributions analysent, dans une perspective historique et comparée, la façon dont la Constitution/les Constitutions se saisissent du passé : à cet égard, elles soulignent la diversité des manières de représenter le passé voire de se l’approprier et interrogent la spécificité du discours constitutionnel sur le passé. Elles analysent également la façon dont la/les Constitutions utilisent le passé, comment ce dernier intervient au soutien de la construction du récit constitutionnel et comment il peut être mobilisé par les différents acteurs constitutionnels, notamment le juge.
    Keywords: devoir de mémoire ; histoire ; justice transitionnelle ; lieux de mémoire ; lois mémorielles ; mémoire ; mémoire constitutionnelle ; normativisation du passé ; passé ; révisionnisme constitutionnel ; bic Book Industry Communication::L Law
    Language: French
    Format: image/png
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  • 4
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    Unknown
    DICE Éditions
    Publication Date: 2023-03-10
    Description: La crise sanitaire que nous traversons, sans doute encore davantage que les autres crises sanitaires avant elle, au-delà des adaptations en droit qu’elle a imposées, a mis et met encore à l’épreuve ce que le droit prévoit en matière de contrôle de la décision publique. Elle en souligne les potentialités mais aussi les limites et invite, peut-être, à repenser les mécanismes qui le caractérisent ou les concepts qui le sous-tendent. Il s’agira ainsi de tirer les leçons de la crise sanitaire en envisageant, en droit, la question de la responsabilité et le contrôle de la décision publique (son objet comme ses modalités) par les citoyens et tous ceux qui s’expriment en leur nom, qu’il s’agisse des parlements ou de la justice.
    Keywords: responsabilité ; contrôle ; décision ; crise ; santé ; pandémie ; COVID-19 ; justice ; incertitude ; bic Book Industry Communication::L Law
    Language: French
    Format: image/png
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  • 5
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    Unknown
    DICE Éditions
    Publication Date: 2023-12-06
    Description: Le droit de l’animal a connu des mutations d’ampleur au cours des vingt dernières années. Il s’est structuré en champ disciplinaire autonome, a pris une importance croissante dans le débat public et a fait l’objet de réformes remarquées. Le présent ouvrage rend compte de ces évolutions en publiant les actes d’une université d’automne qui s’est tenue à la faculté de droit d’Aix-en-Provence en octobre 2021. Il rassemble les contributions des auteurs – juristes, politistes et historiens – autour de sept thématiques : le droit de l’animal comme champ disciplinaire ; les mots du droit de l’animal ; la fabrique du droit de l’animal ; droit de l’animal et participation démocratique ; droit de l’animal, droits fondamentaux et droit constitutionnel ; la représentation des animaux devant les juridictions et l’action au nom et pour le compte d’un animal ; juridictions pénales et animaux. Le lecteur pourra apprécier, en les parcourant, l’intérêt et la richesse d’une matière en plein essor, particulièrement en phase avec les préoccupations de son temps.
    Keywords: animal ; droit ; droit de l’animal ; droit animalier ; droits des animaux ; sensibilité animale ; bien-être animal ; parti animaliste ; sentience ; personnalité juridique des animaux ; bic Book Industry Communication::L Law
    Language: French
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  • 6
    Publication Date: 2023-03-20
    Description: A few years before Confederation, the canton of Geneva adopted a law on transparency, the objective of which is to promote the free formation of opinion and participation in public life. LIPAD celebrated its 20th anniversary on March 1, 2022. On the occasion of this anniversary, this book reviews the history of the legal text and its application by the mediator, then the cantonal official. The other contributions relate to the use of the law by journalists, the relationship with the principle of good faith, the protection of private interests, access to public archives, access to school examinations, the principles of procedure , the Friborg example and the future of transparency.
    Description: Quelques années avant la Confédération, le canton de Genève s'est doté d'une loi sur la transparence, dont l'objectif consiste à favoriser la libre formation de l’opinion et la participation à la vie publique. La LIPAD a célébré ses 20 ans le 1er mars 2022. A l'occasion de cet anniversaire, le présent ouvrage revient sur l'historique du texte légal et l'application de ce dernier par la médiatrice, puis le Préposé cantonal. Les autres contributions ont trait à l'utilisation de la loi par les journalistes, le rapport avec le principe de la bonne foi, la protection des intérêts privés, l'accès aux archives publiques, l'accès aux examens scolaires, les principes de procédure, l'exemple fribourgeois et l'avenir de la transparence.
    Keywords: LIPAD Transparence Genève données personnelles journalistes procedure bonne foi ; bic Book Industry Communication::L Law
    Language: French
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  • 7
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    Unknown
    Presses universitaires de Pau et des Pays de l'Adour | Pôle Production Imprimé, Université Bordeaux Montaigne
    Publication Date: 2023-08-14
    Description: For their second study day, the Association des Publicistes Palois invited law students from the Université de Pau et des pays de l’Adour to meet around a unifying theme: “Women and Public Law: Liberty, Equality, Sisterhood”. The proceedings of this day are gathered in this book. This event was an opportunity to address current issues around new questions, such as menstrual precariousness, or renewed questions, such as parity. This conference allowed UPPA students to participate for the first time in a scientific production in law.
    Keywords: Public law ; Feminism ; Sorority ; Genital mutilation ; Claims ; Equality ; Menstrual precariousness ; Inclusiveness ; Clothing ; Parity ; Body ; Bioethics ; Positive discrimination ; Inclusive writing ; Gender and sexual violence ; Sexist Contempt ; Students ; Sexism ; Constitutional law ; Administrative law ; International law ; Criminal law ; Comparative law ; Harassment ; Freedom ; bic Book Industry Communication::J Society & social sciences::JP Politics & government::JPV Political control & freedoms ; bic Book Industry Communication::L Law
    Language: French
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  • 8
    Publication Date: 2023-12-23
    Description: The new data protection law now contains a legal definition of profiling. The question of the extent to which profiling is legal as part of a recruitment process that is subject to Swiss private law has not yet been addressed in teaching. This post was written with the aim of closing this gap. Several questions are clarified: Is the use of profiling as part of such a recruitment process legal? What possible limits are there for the employer? Are the applicable regulations compatible with higher law, in particular with the Federal Constitution, the ECHR and European constitutional law? What legal measures could be implemented to ensure better protection of candidates' rights?
    Description: La nouvelle loi sur la protection des données comprend désormais une définition légale du profilage. La question de savoir dans quelle mesure un profilage effectué dans le cadre d’une procédure d’embauche soumise au droit privé suisse est licite n’a pas encore été abordé en doctrine. La présente contributiona été rédigée dans le but de combler cette lacune. Ainsi, plusieurs questions sont abordées : le recours au profilage dans le contexte d’une telle procédure d’embauche est-il légal ? Quelles sont les éventuelles limites imposées à l’employeur ? La réglementation actuelle est-elle compatible avec le droit supérieur, notamment avec la Constitution fédérale, la CEDH et le droit constitutionnel européen ? Quelles mesures d’ordre juridique pourraient être mises en oeuvre afin de garantir une meilleure protection des droits des candidats?
    Keywords: Profilage à risque élevé, procédure d’embauche, droit à l’autodétermination en matière informationnelle, révision de la LPD, effet horizontal d’un droit fondamental horizontal d’un ; bic Book Industry Communication::L Law
    Language: French
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  • 9
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    Unknown
    Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole
    Publication Date: 2023-03-10
    Description: Désormais omniprésente dans la vie des entreprises, l'Intelligence artificielle suscite de nombreux questionnements auxquels le Droit devra apporter des réponses qu'il s'agisse de l'organisation elle-même de la structure ou plus largement de son activité. Le colloque organisé à Toulouse les 4 et 5 novembre 2021 avait pour objet de procéder à la restitution de travaux rédigés dans le cadre de la parution de cet ouvrage : lors des deux journées du colloque, un panorama a été dressé dans divers champs juridiques des questions générées par l'IA et des solutions envisageables. Cette restitution a été l'occasion d'échanger sur les perspectives possibles et souhaitables. La direction scientifique de la conférence était assurée par le professeur Alexandra Mendoza-Caminade (Directrice équipe EPITOUL-CDA, Directrice du Master Droit de la Propriété Intellectuelle, Université Toulouse 1 Capitole). Le colloque était co-organisé par l'Axe Epitoul de l'Institut Fédératif de Recherche en Droit, le Centre de Droit des Affaires et la Faculté de Droit et Science Politique dans le cadre de Partenariat Hubert Curien (PHC SAKURA).
    Keywords: responsabilité ; risque ; contrat ; protection ; bic Book Industry Communication::L Law
    Language: French
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  • 10
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    Unknown
    DICE Éditions
    Publication Date: 2022-09-06
    Description: Cet ouvrage est inédit dans sa démarche. En s’inscrivant dans la tradition juridique des célèbres « Grands arrêts », cette publication collective émanant de plus d’une trentaine d’auteurs a pour ambition de mettre en exergue les principaux contours de la « Justice climatique ». L’ouvrage rassemble un échantillon représentatif d’affaires contentieuses rendues ou encore en instance dans le monde sur des questions climatiques très variées (demande indemnitaire de « victimes climatiques », contestation de projets jugés « climaticides », manque d’ambition climatique des États, non-respect des trajectoires de réduction des gaz à effet de serre, demande de désinvestissements dans les énergies fossiles, poursuites d’activistes, etc.). Offrant un panorama sur une progressive métamorphose de la responsabilité des États et des entreprises, cet ouvrage permet de mieux cerner les arguments juridiques soulevés devant des « juges » très différents (juridiction nationale, tribunal régional, quasi-juridiction nationale ou internationale, mécanisme non juridictionnel, etc.). Ainsi dévoilées « côté à côte », ces affaires climatiques mettent en perspective autant les obstacles particulièrement importants que rencontrent les requérants que les « fenêtres » parfois semblables qu’ouvrent certains juges dans des systèmes juridiques pourtant très différents. Dès lors, les cruciales questions ayant trait à l’évolution de la responsabilité, à la justiciabilité en matière climatique, à l’intérêt à agir, à l’établissement du lien de causalité et à la délicate répartition de la « part » de responsabilité des nombreux émetteurs de gaz à effets de serre, y seront exposées. Sont également retracés les points communs entre les affaires (réception de l’Accord de Paris, invocation des droits fondamentaux, contrôle des actes réglementaires, injonction réparatrice, etc.). En définitive, cet ouvrage constitue un outil à la fois pratique et théorique à destination des universitaires, des avocats, des magistrats, des étudiants et des juristes des ONG qui travaillent sur la gouvernance climatique ; celle-ci devant désormais inclure les décisions rendues par les juges.
    Keywords: Procès climatiques ; contentieux climatique ; changement climatique ; justice climatique ; CCNUCC ; Accord de Paris ; Affaire du siècle ; Affaire Urgenda ; responsabilité ; Carbon Majors ; responsabilité de l’État ; bic Book Industry Communication::L Law
    Language: French
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  • 11
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    Unknown
    e-Spania Books
    Publication Date: 2022-12-15
    Description: Cet ouvrage entend exposer les principes fondamentaux de la « sagesse » d’Alphonse X, dégager la portée politique de la représentation que le monarque a donnée de celle-ci et montrer comment cette construction conceptuelle a gouverné aussi bien le contenu que le mode de production de ses œuvres. Dans un premier temps, nous rendons compte des fondements intellectuels du projet politique alphonsin à travers l’imaginaire d’une « auteurité » royale, la conception d’un modèle monarchique de gouvernement et l’élaboration de l’épistémè qui le fonde. Nous caractérisons ensuite les deux grands instruments culturels de la réalisation de ce projet – les ateliers du roi et le livre – et mettons au jour le soubassement politique de leur structure et de leur exploitation. Puis, nous sondons le grand bâti de la littérature juridique et historiographique patronnée par Alphonse aux fins de préciser l’impact des tracés idéologiques du monarque sur leur architecture. Une dernière étude porte sur la débâcle successorale d’une fin de règne et sur les ressorts du fatum d’une postérité maudite.
    Keywords: Alphonse X ; Ferdinand III ; Jean Manuel ; Luc de Tuy ; Rodrigue de Tolède ; Sanche IV ; Estoire d'Espagne ; For royal ; Générale estoire ; Miroir du droit ; Sept parties ; Septénaire ; bic Book Industry Communication::L Law
    Language: French
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  • 12
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    Unknown
    DICE Éditions
    Publication Date: 2024-03-29
    Description: Si l'actualité des assemblées citoyennes est relativement récente en France, avec la Convention citoyenne pour le climat, cette technique s'appuie sur de nombreuses et anciennes expériences dans d'autres États. L'étude de ces assemblées a également fait l'objet de nombreux travaux issus de la science politique en France comme à l'étranger. Les juristes demeurent, encore aujourd'hui, largement étrangers à cette réflexion, aussi bien dans sa dimension pratique, l'étude de la pratique des assemblées citoyennes, que dans sa dimension théorique, sous l'angle de l'étude des concepts de démocratie délibérative et de démocratie participative. Dans un tel contexte, le présent ouvrage, Les assemblées citoyennes : nouvelle utopie démocratique ?, résultat d'un colloque international pluridisciplinaire, permet de dresser un état des lieux, sous un angle critique, de ce qu'il convient de penser des assemblées citoyennes. Les assemblées citoyennes constituent-elles le remède miracle à la crise du régime représentatif ? Tel est, sans doute le fil rouge de toutes les questions soulevées au cours de cette journée d'études. Quel est le sens des « assemblées citoyennes » ? À quelle théorie politique est-il possible de les rattacher ? Quelles en sont les expressions concrètes et les différentes expériences pratiques ? Telles sont les différentes questions sur lesquelles les contributions de cet ouvrage ont apporté un éclairage pluridisciplinaire, contemporain et critique. La multiplication des regards disciplinaires, science politique et droit pour l'essentiel, permet ainsi de croiser les regards sur cet objet d'études, de déplacer, parfois, les frontières et, surtout, de penser de manière globale le phénomène des assemblées citoyennes.
    Keywords: démocratie ; démocratie participative ; démocratie délibérative ; assemblée citoyenne ; démocratie directe ; démocratie représentative ; convention citoyenne pour le climat ; bic Book Industry Communication::J Society & social sciences::JP Politics & government ; bic Book Industry Communication::L Law ; thema EDItEUR::J Society and Social Sciences::JP Politics and government ; thema EDItEUR::L Law
    Language: French
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  • 13
    Publication Date: 2022-10-27
    Description: Approximation of Turkish Law with European Union Law maintains its importance and actuality apart from the context of full membership goal as well. Global trade requires interplay between all world countries with regard to the development and formation of public and private law. Private law regulations in Continental Europe, that constitute models for Turkish law, have been developing under the influence of European Union Law. In any field of law, the authority of the European Union to intervene in national laws is limited to the competences provided by the Treaties. Therefore, acts of the European Union in the field of private law aims the improvement of the internal market and enhanced cooperation between the Member States both by harmonization of national laws and their implementation. Studies and proposals carried out by the European Union for the harmonization of laws should be/are closely followed by our country. Establishment of Customs Union between Turkey and European Union in 1995 with the 1/95 numbered Community Council Decision and initiation of accession negotiations in October 2005 have accelerated the harmonization process of Turkish law with the European Union law. In the heat of these events, it can be observed that the preamble of most of the main codifications and secondary regulations in the field of company law, banking and capital markets law, intellectual and commercial property law, competition law, consumer law and protection of personal data law; reflects the aim of approximation with European Union legislation. Turkey’s geographical location, parallelly the fact that majority of the states, which Turkey has economical, cultural and sociological relations with, are members of the European Union following the impact of European Union on the model laws of Turkish laws, including Swiss law which keep tab on European Union law, necessitates the harmonization of European Union law to remain on Turkish lawyers’ agenda in the future as well. Hence, this Book Project has been prepared by the first documentation center acknowledged by European Union’s competent publishing and distribution bodies, Istanbul University Faculty of Law European Law Application and Research Center, with the object of providing a source for publications and conferences of Turkish lawyers who are keen to work in this field. This Project is an academic study and reflects the evaluation of the authors on harmonization of Turkish law with European Union law and their opinions for the methodology for an approximation of Turkish legislation. Although it is not either an official report or an action plan, it has been prepared with the view of providing a reference to public authorities, especially Ministry of Foreign Affairs Directorate for European Union Affairs and European Union harmonization offices in other relevant ministries. The preparation phase of this Project includes determination of the subdisciplines of Turkish private law, in which harmonization with European Union law, has been taken in regard. The specification of a certain topic is left to the authors. As a matter of course, it was not possible for us to cover all the subdisciplines of private law likewise to examine the entire European Union acquis in the included fields. Our perspective is to provide an insight into European law, its comparison with European Union law and evaluation of alignment. With this regard, every contributor examined the regulation which includes the most general rules on that topic. Although the examined regulations have been enacted on the legal basis of the Treaties, the relevant articles have been explained under the “Remarks” title. In this way, with the exception of topics under “Competition Law” chapter, only the masthead of the acts of European Union organs are shown under the “Legislation” title. Besides, all the examined European Union legislation and their legal basis are shown in the European Union legislation list and index at the end of this book. Subdisciplines of private law to be studied has been designated taking into account several factors, such as the necessity of reevaluation and updating with the current acquis, despite the fact that Turkey’s remarkable progress in the past according to the European Commission country reports; Ministry of European Union’s Action Plan covering the years of 2016-2019; 11th development plan of Turkish Presidency. Thus, the Project touches on Company Law, Financial Services, Consumer and Health Protection, Intellectual Property chapters which have been opened for negotiations, and Competition Policy chapter that has not yet been opened for negotiation alongside the Protection Of Personal Data which is not itself a negotiation chapter but concerns several chapters of negotiation. Regulations in the aforementioned fields have been analyzed under the Company Law, Banking and Capital Markets Law, Intellectual and Commercial Property Law, Competition Law, Consumer Law and Protection of Personal Data Law main titles. Within the scope of the Project, contributors were expected to prepare their work according to the following outline: I. Legislation A. European Union Legislation B. Turkish Legislation; II. Remarks A. European Union Law, B. Turkish Law; III. Assessments and Suggestions. By this means, the necessity of the readers to get conveniently informed solely on the European Union Law or Turkish law related to that subject is considered. Assessments and suggestions have been provided under a separate title with the view of improving on the perception of approximation with European Union which only focuses on the translation of legislation and relation of European Union law with Turkish law can be put forward in an integrated mindset. Under this title, the conclusions reached by evaluating Turkish law and European Union law have been placed in numerical order. In other respects, contributors were provided flexibility in terms of methodology to be used for their remarks and assessments and freedom to include the Turkish translation of the relevant European Union legislation and place article proposals for Turkish legislation. Editorial Board elaborated on determining the main subjects and, alongside the review of all studies with respect to the fundamental aim of this book, providing for systematical coherence thereof.
    Description: Published
    Description: Türk hukukunun Avrupa Birliği hukukuna uyumunun sağlanması, tam üyelik hedefi bağlamında ve bunun dışında ülkemizde önemini ve güncelliğini koruyan bir meseledir. Küresel ticaret, yalnızca ülkemiz değil bütün dünya ülkelerinde kamu ve özel hukukun gelişim ve şekillenmesinde etkileşim içerisinde olmayı gerektirmektedir. Türk hukukunda özel hukuk alanında ağırlıkla takip edilen mehaz hukuk düzenlemeleri ise Avrupa Birliği’nin etkisi altında gelişmektedir. Avrupa Birliği organlarının herhangi bir hukuk alanında düzenleme yapma yetkisi kurucu anlaşmalarla üye devletlerin Birliğe bırakmış olduğu yetkiler ile sınırlıdır. Özel hukuk alanındaki Avrupa Birliği tasarrufları, temel olarak iç pazarın geliştirilmesi/ güçlendirilmesi ve tüm üye devletlerin hukuk düzenlemeleri ile uygulamalarının uyumlaştırılması hedefine yönelir. Bu alanda Avrupa Birliği tarafından yürütülen iç hukukların yakınlaştırılmasına yönelik çalışmalar ve tasarruflar ülkemizce yakından takip edilmektedir/edilmelidir. 1/95 sayılı Ortaklık Konseyi Kararı ile 1995 yılında Gümrük Birliği’nin tesisi ve Ekim 2005’te katılım müzakerelerinin açılması Avrupa Birliği mevzuatıyla uyum sürecine ivme katan gelişmelerdendir. Bu gelişmelerin etkisinde ülkemizde şirketler hukuku, bankacılık ve sermaye piyasası hukuku, fikrî ve sınai mülkiyet hukuku, rekabet hukuku, tüketici hukuku ve kişisel verilerin korunması hukuku alanlarında çıkarılan kanunların ve ikincil mevzuatın genel gerekçelerine Avrupa Birliği mevzuatıyla uyum amacının aksettirildiği görülmektedir. Ülkemizin coğrafi konumu, buna paralel olarak ekonomik, kültürel ve sosyolojik açıdan ilişki içinde bulunduğu devletlerin ekseriyetinin anılan Birlik içinde bulunmaları, takiben yürürlükte bulunan mevzuatımız üzerinde Avrupa Birliği hukukunun ve Birlik düzenlemelerini oldukça sıkı bir şekilde takip eden İsviçre’nin etkisi, Avrupa Birliği hukukuyla uyumun gelecekte de Türk hukukçularının gündeminde kalmasını gerektirmektedir. İşbu Kitap projesi 1973 yılında kurulan ve Avrupa Birliği’nin yetkili yayın ve dağıtım kuruluşlarınca tanınan Türkiye’deki ilk dokümantasyon merkezi olan İstanbul Üniversitesi Hukuk Fakültesi Avrupa Hukuku Uygulama ve Araştırma Merkezi tarafından, Türk hukukçularının bu alanda yapacağı bilimsel eserlere ve toplantılara kaynaklık etme gayesiyle hazırlanmıştır. Proje, akademik çalışma niteliğindedir ve yazarların Türk ve Avrupa Birliği hukukunun uyumuna ilişkin güncel değerlendirmeleri ile mevzuat yakınlaştırmasının ne şekilde yapılabileceği hakkında görüşlerini içermektedir. Çalışmanın başta Dışişleri Bakanlığı Avrupa Birliği Başkanlığı ve diğer ilgili Bakanlıklar nezdinde bulunan Avrupa Birliği uyum komisyonları olmak üzere, kamu mercileri tarafından hazırlanan rapor veya ulusal program/eylem planlarının hayata geçirilmesine yardımcı olması amaçlanmaktadır. Hazırlık sürecinde öncelikle hukukumuzda Avrupa Birliği hukukuyla uyumun gözetildiği özel hukukun alt disiplinleri belirlenmiş, bu alanlarda ele alınacak konunun tercihi proje katılımcılarına bırakılmıştır. Proje, özel hukukun tüm alt disiplinlerini kapsamadığı gibi belirlenen alanlara yönelik tüm Avrupa Birliği müktesebatının da ele alınmadığının altı çizilmelidir. Her bir katılımcı, belirlediği konu başlığı altında konuyu en kapsamlı şekilde ele alan düzenlemeleri incelemektedir. İncelenen düzenlemelerin tamamı Avrupa Birliği Kurucu Antlaşmalarında iç pazarın işleyişine yönelik hükümlere dayanmaktaysa da bu hükümlere, incelenen mevzuatın gösterildiği künyeler yerine Avrupa Birliği hukukuna yönelik açıklamalar başlıkları altında yer verilmektedir. Böylelikle rekabet hukuku bölümü altındaki konu başlıkları hariç, Avrupa Birliği mevzuatı başlığı altında yalnızca Avrupa Birliği organları tarafından çıkarılan tasarrufların künyeleri gösterilmektedir. Bunun yanında incelenen tüm AB mevzuatının Avrupa Birliği Kurucu Antlaşmalarındaki dayanaklarının da gösterildiği listesi kitabın sonunda okuyucuların istifadesine sunulmaktadır. Alt disiplinler, Türkiye’nin belirli bir yol kat ettiği fakat güncel Avrupa Birliği mevzuatı ışığında uyumunun yeniden değerlendirilmesi ihtiyacının bulunduğu alanları kapsayacak şekilde Avrupa Komisyonu Türkiye Ülke Raporları ve 2016- 2019 yıllarını kapsayan Avrupa Birliği Bakanlığı tarafından hazırlanan Avrupa Birliği’ne Katılım İçin Ulusal Eylem Planı ve Cumhurbaşkanlığı 11. Kalkınma Planı gözetilerek belirlenmiştir. Bu nedenle çalışma, müzakerelere açılmış bulunan Şirketler Hukuku, Mali Hizmetler, Tüketicinin ve Sağlığın Korunması, Fikrî Mülkiyet Hukuku ve henüz müzakereye açılmamış bulunan Rekabet Politikası fasılları ile müzakereye açılmış ve açılmamış pek çok fasılda atıfta bulunulan kişisel verilerin korunması alanlarına temas etmektedir. Mezkûr alanlarla ilgili düzenlemeler Şirketler Hukuku, Bankacılık ve Sermaye Piyasası Hukuku, Fikrî ve Sınai Mülkiyet Hukuku, Rekabet Hukuku, Tüketici Hukuku ve Kişisel Verilerin Korunması Hukuku ana başlıkları altında incelenmektedir. Proje kapsamında katılımcılardan çalışmalarını I. Mevzuat A. Avrupa Birliği Hukuku B. Türk Hukuku; II. Açıklamalar A. Avrupa Birliği Hukuku B. Türk Hukuku, III. Değerlendirme ve Öneriler planını takip ederek hazırlamaları beklenmiştir. Bu sayede her bir konuyla alakalı yalnızca Avrupa Birliği hukuku veya yalnızca Türk hukuku hakkında bilgi edinmek isteyen okuyucuların da çalışmadan rahatça istifade edilebilmesi gözetilmiştir. Değerlendirme ve önerilerin ayrı bir başlık altında sıralanmasıyla, Avrupa Birliği mevzuatıyla uyum anlayışının Avrupa Birliği mevzuatının tercüme edilmesinin ötesinde ve hukukumuzla ilişkisinin bütüncül bir yaklaşım ile ele alınarak ortaya konulması hedeflenmektedir. Bu başlık altında Türk hukuku ile Avrupa Birliği hukuku birlikte değerlendirilerek varılan sonuçlara numara sırası ile yer verilmiştir. Bununla birlikte katılımcılara değerlendirmelerinde izleyecekleri yol konusunda esneklik sağlanmış, katılımcılar Avrupa Birliği mevzuatının çevirisini çalışmalarına ekleme, madde önerisinde bulunma konularında serbest bırakılmıştır. Editörler Kurulu, bu noktada ana konu başlıklarının belirlenmesi ve tüm çalışmaların işbu Kitabın yöneldiği temel amaç doğrultusunda incelenmesi yanında, bunlar arasında sistematik bir ahengin sağlanmasına da özen göstermiştir.
    Keywords: bic Book Industry Communication::L Law ; bic Book Industry Communication::J Society & social sciences::JP Politics & government::JPS International relations
    Language: Turkish
    Format: image/jpeg
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  • 14
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    Unknown
    Presses universitaires de Rouen et du Havre
    Publication Date: 2022-07-01
    Description: La dématérialisation est une révolution numérique en marche. Elle ne pouvait pas ne pas impacter les modalités d’exercice de la mission de service public qui est celle de rendre la justice. Loin de vouloir prendre acte des vertus ou des défauts qui lui sont prêtés, l’objectif du présent colloque est d’en dévoiler et d’en cerner la matérialité. Si elle apparaît pour beaucoup comme un nouveau - et simple - mode d’organisation qui ne serait que pratique, la dématérialisation des procédures juridictionnelles pose des questions redoutables qui ne sauraient et ne doivent être trop rapidement éludées. Elle conduit notamment à repenser les modes de communication et de transmission sur la base de nouveaux paradigmes appliqués, à l’instar par exemple de l’externalisation, sans en avoir préalablement mesuré autant les écueils que les bienfaits. L’intérêt et l’originalité du présent volume tiennent aux regards croisés des acteurs du monde judiciaire et ceci à un double niveau : d’une part entre des magistrats, agents de greffe, auxiliaires de justice et universitaires, d’autre part entre les différentes juridictions civiles, administratives et financières.
    Keywords: droit ; procédure ; bic Book Industry Communication::L Law
    Language: French
    Format: image/png
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  • 15
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    Unknown
    Presses universitaires d’Aix-Marseille
    Publication Date: 2022-09-06
    Description: Le renouvellement des sources du droit peut être étudié sous deux aspects : qualitatif et quantitatif. Il y a renouvellement des sources du droit d’un point de vue qualitatif lorsque des sources d’une nouvelle espèce, d’un nouveau genre ou même d’une nouvelle nature apparaissent. Il y a renouvellement des sources du droit d’un point de vue quantitatif lorsque des sources préexistantes mais desquelles jaillissait peu de droit deviennent des fleuves de normes, au point de concurrencer les sources ordinaires de règles juridiques que sont la loi et la jurisprudence. En ce livre, le renouvellement des sources du droit est abordé sous l’un et l’autre angles, cela à l’aune d’une branche du droit particulière : le droit de la communication par internet. Observer cette forme de « droit global » est riche d’enseignements à l’égard de l’actualité et, plus encore, de l’avenir du droit. Ainsi de nouveaux objets normatifs, hier encore inconnus des juristes, peuvent ils être étudiés : codes privés, chartes, usages, conditions générales d’utilisation, contrats-types, normes managériales, normes techniques, mais aussi modes alternatifs de résolution des conflits, labels, standards, protocoles, meilleures pratiques, indicateurs, algorithmes, etc. Ces nouveaux objets normatifs et les phénomènes de « guerre des normes », de plurinormativité et d’internormativité qui les accompagnent interrogent l’orthodoxie juridique moderne mais aussi et plus fondamentalement l’État de droit, la démocratie, certains droits et libertés fondamentaux ou encore l’intérêt général. L’internet a condensé le temps et dilué l’espace. Il a ainsi profondément transformé les sociétés ; et l’univers juridique, dans ses différentes dimensions, est nécessairement affecté. Aussi la fréquentation de son droit invite-t-elle à élaborer de nouveaux outils afin de décrire et expliquer les « faits normatifs » qui le constituent. L’observation du droit de la communication par internet est ici au service d’une réflexion relative aux continuités, aux ruptures et aux mouvements actuels et à venir des sources du droit. Cette branche du droit est révélatrice de ce à quoi le paysage juridique pourrait ressembler demain, lorsque le droit moderne stato-centré aura été débordé par un droit « en réseau » dont les propriétés ressemblent fort à celles du réseau mondial qu’est l’internet. Progressivement, les sources aupcaravant premières deviennent secondaires, celles qui hier demeuraient à l’arrière-plan se retrouvent sur le devant de la scène juridique, tandis que de nouveaux foyers de normes ô combien singuliers apparaissent. L’objet de cet ouvrage est de constituer un témoignage de ce renouvellement des lieux et des modes de production des normes en cours, un renouvellement qui touche les sources privées beaucoup plus que les sources publiques, posant dès lors la question de l’immobilisme préjudiciable de l’État et des organisations internationales.
    Keywords: autorégulation ; autorités publiques spécialisées ; branches du droit ; contrats privés ; crise de l’État ; crise de la loi ; crise de la puissance ; crise de la souveraineté ; crise du droit ; démocratie ; droit de l’hébergement de sites web ; droit de la communica ; bic Book Industry Communication::L Law
    Language: French
    Format: image/png
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  • 16
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    Unknown
    Presses universitaires François-Rabelais
    Publication Date: 2022-12-15
    Description: Se nourrir, manger, manger du bon et bien manger, ces actes de la vie quotidienne sont des actes juridiques. Le droit a son propre langage pour nous parler des lois de l'alimentation. Cependant, il ne livre aucune définition du patrimoine alimentaire, notion partagée par bien d'autres disciplines voisines. Les lois de la table font écho à notre culture, au repas gastronomique des Français, et se manifestent aussi par les nombreux labels de la propriété intellectuelle. Des ingrédients de patrimoine alimentaire se repèrent dans les différents domaines du droit selon des processus de patrimonialisation aux fondements bien différents. Patrimoine joyeux assurément, le patrimoine alimentaire se doit-il d'être un patrimoine vertueux répondant à l'exigence sociétale grandissante d'une qualité patrimoniale par la considération de l'environnement, de la biodiversité, de la santé, des animaux, des préférences collectives, des droits humains ? Dans quelle mesure le patrimoine alimentaire peut-il s'accommoder de la protection des brevets ou des marques ? Le patrimoine alimentaire requiert la protection juridique. Mais la protection ne se fonde pas forcément sur une intention et une finalité patrimoniales. Trop gras, trop salé… trop réglementé ?! Le droit ne doit pas non plus tuer dans l'œuf le patrimoine alimentaire, mais tracer les contours d'un nouveau droit de synthèse, le droit au patrimoine alimentaire, au cœur de la diversité culturelle, elle-même patrimoine commun de l'humanité.
    Keywords: culture ; patrimoine ; AOC ; biodiversité ; droit ; santé ; vin ; alimentation ; bic Book Industry Communication::L Law
    Language: French
    Format: image/png
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  • 17
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    Unknown
    Scandinavian University Press (Universitetsforlaget)
    Publication Date: 2022-09-22
    Description: Denne boka er eit resultat av eit fireårig tverrfagleg forskingsprosjekt, PlanCoast, finansiert av Norges Forskningsråd. Ein raud tråd i prosjektet har vore konseptet om ei integrert kystsoneforvaltning gjennom kommunal og regional planlegging etter plan- og bygningslova og forvaltning etter sektorlovverket. Forventninga om å sjå sjø- og landområde i samanheng på tvers av kommune- og sektorgrenser er også sentral i boka. Felles for alle artiklane i boka er at dei tek opp og diskuterer dagsaktuelle fenomen i den norske kystsona. Boka inneheld både planfaglege, samfunnsfaglege og juridiske fagartiklar. Enkelte artiklar er skrivne i samarbeid mellom forfattarar med ståstad i ulike fag for å sikre tverrfaglege tilnærmingar. Boka inneheld også artiklar frå fagpersonar i forvaltninga som dagleg handterer problemstillingar om bruk og vern av sjø. Eit gjennomgåande trekk i boka er korleis planlegging etter plan- og bygningslova fungerer som integrerande reiskap i kystsona, i samspel med sektorlovverket, og kva forfattarane meiner er dei viktigaste utfordringane for å oppnå ei slik meir integrert forvaltning av kystsona i åra som kjem. Boka er redigert av Knut Bjørn Stokke, førsteamanuensis ved Fakultet for landskap og samfunn, Norges miljø- og biovitenskapelige universitet (NMBU) og prosjektleiar i PLANCOAST Katrine Broch Hauge, førsteamanuensis ved Nordisk institutt for sjørett, Universitetet i Oslo.
    Keywords: bic Book Industry Communication::L Law ; bic Book Industry Communication::L Law::LN Laws of Specific jurisdictions ; bic Book Industry Communication::L Law::LN Laws of Specific jurisdictions::LNK Environment, transport & planning law ; bic Book Industry Communication::L Law::LN Laws of Specific jurisdictions::LNK Environment, transport & planning law::LNKW Planning law
    Language: Norwegian
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  • 18
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    Unknown
    Presses universitaires François-Rabelais
    Publication Date: 2022-12-15
    Description: Quels liens subtils rapprochent le personnel du cycle romanesque de Solal, la voix lyrique des monologues intérieurs de Belle du Seigneur, les instances narratives des essais et le discours épidictique dédié à Winston Churchill ? Question a priori complexe. Foisonnante, parfois débordante dans sa polyphonie, l'œuvre de Cohen s'organise pourtant autour d'une ligne de force qui n'est pas immédiatement perceptible, celle de la table. Constituant un réseau de signes qui affleurent dans les textes, le champ de la nourriture se transforme en un langage porteur d'obsessions récurrentes. Poids des origines, héritage des traditions, comédie de l'amour, questionnements métaphysiques, tous les domaines s'évaluent à l'aune du comestible. Manger, c'est donner un sens à son existence. Mordre dans un chocolat, c'est goûter le présent et ses gourmandises, mais aussi renouer avec un passé inquiétant. De cet univers ambigu émerge cependant Mangeclous, le « vainqueur éternel ». Conviant les Valeureux à partager maints festins plus ou moins transgressifs, le personnage excède les contours de la figure burlesque pour sublimer le prosaïque. C'est par son regard que surgit la vision d'un monde dont la quête est celle d'une sagesse à hauteur d'homme. Refusant les codes d'une bourgeoisie vaudevillesque, Mangeclous élève l'appétit au rang de vertu, prône avec ironie les mérites du mensonge et érige le plaisir de manger en règle de vie. Nouvel avatar des géants rabelaisiens, ce prophète comique ne s'épanouit que dans le paradoxe et l'amour des nourritures.
    Keywords: roman ; littérature ; judaïsme ; alimentation ; lettres ; bic Book Industry Communication::L Law
    Language: French
    Format: image/png
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  • 19
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    Unknown
    Scandinavian University Press (Universitetsforlaget)
    Publication Date: 2022-09-22
    Description: Denne boka omhandler Grunnloven helt fra 1814 til i dag. Den er både en oppdatert lovkommentar som tar med hele grunnlovsrevisjonen i 2014, og en forklaring av Grunnloven slik den har vært, med dens bakgrunn, alle dens endringer og kontinuiteten fra 17. mai 1814 til utgangen av 2020. Alle gjeldende grunnlovsbestemmelser blir utførlig kommentert og tilsvarende for alle tidligere bestemmelser som nå er opphevet. Kommentarene er skrevet av i alt 49 spesialistforfattere, de fleste jurister og noen historikere. Grunnlovsparagrafene blir satt inn i ulike sammenhenger, både idehistoriske og politiske, med hverandre og med internasjonale forpliktelser, rettspraksis og lovgivning. Redaktørene har i tillegg skrevet innledning til verket. Boka er uunnværlig for alle som arbeider med statsrettslige spørsmål, både i Storting og styringsverk, i domstolene og på advokatkontorer, og for studenter så vel som for historisk og politisk interesserte. Redaktørene er begge professorer ved Det juridiske f akultet ved Universitetet i Oslo og stod sentralt i forsk-ningen knyttet til Grunnlovens 200-årsjubileum i 2014.
    Keywords: bic Book Industry Communication::L Law ; bic Book Industry Communication::L Law::LA Jurisprudence & general issues ; bic Book Industry Communication::L Law::LA Jurisprudence & general issues::LAZ Legal history
    Language: Norwegian
    Format: image/jpeg
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  • 20
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    Unknown
    DICE Éditions
    Publication Date: 2022-12-15
    Description: Le droit est-il appliqué ? Ainsi formulée, la question est assurément provocante. Certes, nul ne doute de l’existence de comportements contraires aux prescriptions de la règle de droit. Cependant, ces violations ne trouvent-elles pas toujours une réponse assurant in fine le triomphe de l’ordre juridique ? L’acte administratif illégal est annulé, le préjudice réparé, bref, l’ordre des choses rétabli : le coupable puni, c’est la victoire du droit tout autant que l’absence de crime. Pourtant, certains criminels courent toujours et certains actes illégaux échappent à tout recours. De nombreuses règles – éventuellement d’importance fondamentale – demeurent inappliquées. Les raisons de cette inapplication peuvent en être diverses : inaction des autorités, inertie des victimes et des créanciers, inadéquation des procédures, résignation ou force des habitudes, etc. Comment saisir l’incrédulité envers la règle, le labeur de la démarche, la crainte de représailles qui anéantiraient le gain escompté ? Quelle place réserver aux prescriptions non juridiques – qu’elles soient éthiques, religieuses, économiques ou autres – qui s’interposent au quotidien entre la règle de droit et son application ? L’objet de cet ouvrage, issu d’une journée d’études organisée à la faculté de droit d’Aix-en-Provence le 13 septembre 2017, est de nourrir la réflexion sur cette thématique en rassemblant les contributions d’une quinzaine d’auteurs sur l’origine, l’ampleur et les manifestations du phénomène.
    Keywords: droit international ; Constitution ; droit public ; droit international humanitaire ; objection de conscience ; inapplication du droit ; procès fictifs ; bic Book Industry Communication::L Law
    Language: French
    Format: image/png
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  • 21
    Publication Date: 2022-07-01
    Description: Le 19 novembre 1999, le professeur Jacques Lafon décédait brutalement au Caire où il dirigeait l’Institut du droit des affaires internationales. Au cours d’une brillante carrière universitaire en qualité de professeur agrégé aux universités de Dijon, de Versailles-Saint- Quentin et Paris-I, Jacques Lafon avait bâti une œuvre reconnue dans les domaines de l’histoire du droit privé et de l’histoire de l’administration. Mais à plusieurs reprises, l’exercice de fonctions diplomatiques, comme conseiller culturel auprès de l’ambassade de France en Turquie, aux Pays-Bas et en Syrie l’avait engagé aussi sur des voies originales : l’histoire des relations juridiques entre la France et l’Empire ottoman, la diplomatie culturelle et l’histoire du droit colonial. De ses itinéraires croisés, Jacques Lafon a tiré, au cours des quinze dernières années de sa vie, la matière de nombreuses contributions à des revues et à des colloques, dont certaines forment les linéaments d’ouvrages en projet. Un groupe de collègues et d’amis a pensé que la meilleure manière de rendre hommage à la mémoire du professeur Jacques Lafon était de réunir ces études en y ajoutant des inédits. Les lecteurs pourront ainsi apprécier l’exceptionnelle qualité et l’originalité de la réflexion d’un intellectuel passionné par le Proche- Orient et riche d’une triple expérience d’historien, de juriste et de diplomate.
    Keywords: histoire ; droit ; diplomatie ; relations extérieures ; colonies ; relations culturelles ; échanges culturels français ; bic Book Industry Communication::L Law
    Language: French
    Format: image/png
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  • 22
    Publication Date: 2022-09-01
    Description: This book gathers contributions by European and Canadian specialists in law, economics, international relations and political science and offers a rich overview of the many facets of Euro-Canadian relations.
    Keywords: AECG ; Canada ; Union européenne ; libre-échange ; coopération internationale ; bic Book Industry Communication::L Law
    Language: French
    Format: image/jpeg
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  • 23
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    Unknown
    Presses de l’Université Saint-Louis
    Publication Date: 2023-12-20
    Description: L'essor du recours au crédit n'est plus à démontrer : le crédit est devenu un mode de paiement courant pour une grande majorité de consommateurs. La loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation avait notamment pour objectif de cadenasser l'octroi d'emprunts, dans le souci d'améliorer la protection des consommateurs. Elle fut révisée à diverses reprises. La multiplicité des types de crédit ainsi que les nouvelles réglementations imposées par le contexte européen ont amené le législateur à prendre de nouvelles dispositions visant essentiellement à protéger le consommateur. Au cours de la dernière législature, on peut notamment relever la loi du 7 janvier 2001 modifiant la loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation et la loi du 10 août 2001 relative à la Centrale des crédits aux particuliers. Le présent ouvrage analyse ces modifications récentes et procède à un examen actualisé de la jurisprudence.
    Keywords: K1-7720 ; emprunt ; crédit à la consommation ; protection des consommateurs ; droit ; jurisprudence ; bic Book Industry Communication::L Law
    Language: French
    Format: image/png
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  • 24
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    Unknown
    Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole
    Publication Date: 2023-12-20
    Description: Dès lors qu’elle renvoie à la possibilité de « se fier », à quelqu’un ou à quelque chose, la confiance est au cœur et au fondement des relations sociales, intéressant ce faisant la plupart des sciences sociales. Dans un contexte dominé par le constat partagé d’une « crise » de confiance / ou de défiance – dans la société, dans la démocratie, dans les hommes et les institutions politiques, dans le progrès, dans l’économie, etc. –, une interrogation croisant les analyses de différentes disciplines prend tout son sens. Si le juriste est interpellé par la problématique de la confiance en tant que « juriste dans la cité », il peut également y trouver un concept invitant à renouveler certains cadres classiques des droits constitutionnels, de l’environnement, de l’économie ou encore des finances. L’organisation d’une « journée d’étude interdisciplinaire » tendait à poursuivre ce questionnement, en invitant des spécialistes de disciplines non juridiques à dialoguer avec des juristes. Les points de vue de la philosophie, de l’histoire, de la science politique et de l’économie ont ainsi été mobilisés pour questionner la thématique commune de la confiance. Il s’est agi notamment, d’une part, de se demander si la réflexion sur la confiance était en mesure de développer des outils aptes à renouveler certains cadres théoriques classiques ; d’autre part de s’interroger sur l’impact de ces réflexions théoriques sur le lien social, eu égard aux enjeux actuels.
    Keywords: K1-7720 ; défiance ; démocratie ; liberté ; modernité ; gouvernant ; bic Book Industry Communication::L Law
    Language: French
    Format: image/png
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  • 25
    Publication Date: 2023-12-20
    Description: Le décret de la Communauté française du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l'enseignement est original à plus d'un titre. Quant à la procédure suivie pour son élaboration, tout d'abord : il fait suite aux Assises de l'enseignement et aux travaux du Conseil de l'Éducation et de la Formation qui ont assuré une large participation aux acteurs de la communauté éducative. On s'interroge aujourd'hui sur les rapports entre démocratie représentative et démocratie participative. Le décret « missions » mérite l'attention à cet égard. Quant à son contenu et ses enjeux ensuite. L'exposé des motifs les présente comme suit : « Ce décret aurait dû être le premier de tous les textes législatifs organisant renseignement obligatoire. Définissant les missions de l'Éducation, il est le texte fondateur de tous les autres ». Il a déjà produit plusieurs changements considérables dans le fonctionnement et la vie des écoles, notamment la mise sur pied de « conseils de participation », des règles nouvelles au sujet de l'inscription, de l'évaluation et de l'exclusion des élèves, ou encore à propos de la gratuité de l'enseignement. Les questions que soulève pareille législation sont nombreuses. Peut-on formuler en règles de droit des objectifs généraux ? Quelles sont la valeur et la pertinence de ceux- ci ? Comment les normes décrétales doivent-elles être interprétées ? Que reste-t-il de la liberté d'enseignement garantie par la Constitution ? C'est pour traiter ces questions que le Centre de droit de la culture des Facultés universitaires Saint-Louis a organisé le vendredi 25 septembre 1998 une journée d'études interdisciplinaire. Le présent ouvrage livre une version revue et approfondie des exposés présentés à cette occasion.
    Keywords: K1-7720 ; mission ; enseignement ; décret ; loi ; éducation ; texte ; école ; service public ; bic Book Industry Communication::L Law
    Language: French
    Format: image/png
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  • 26
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    Unknown
    Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole
    Publication Date: 2023-12-20
    Description: Cet ouvrage aborde la parenté, thème central du droit civil de la famille et éminemment d'actualité, en explorant ses trois dimensions fondamentales : qui est parent ? qu'est-ce que la fonction parentale ? qui exerce cette fonction ? Menée par des universitaires français et espagnols, l'étude présente la particularité d'analyser parallèlement les droits espagnol, catalan et français. Chaque corpus juridique proposant des réponses sensiblement différentes aux difficultés nouvelles que soulèvent la libéralisation des mœurs, les progrès scientifiques et l'internationalisation des rapports familiaux, la comparaison effectuée apporte un éclairage original sur ce que signifie “être parents” en ce début de xxième siècle.
    Keywords: K1-7720 ; parenté ; enfant ; famille ; fonction parentale ; bic Book Industry Communication::L Law
    Language: French
    Format: image/png
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  • 27
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    Unknown
    Presses de l’Université Saint-Louis
    Publication Date: 2023-12-20
    Description: Le présent ouvrage réunit les contributions qui ont été présentées lors du colloque organisé le 27 octobre 1997 par le Centre de sociologie politique du droit des Facultés universitaires Saint-Louis. L'objectif est de dévoiler la position qu'occupent les femmes dans le droit, aussi bien dans l'élaboration des règles juridiques que dans leur application, dans les textes que dans les représentations de ceux qui les forgent ou les appliquent. Dans ce cadre, le droit est appréhendé comme un instituteur et un révélateur privilégiés de la réalité et de la représentation de la place des femmes dans la société et des rapports de genre qui s'y développent. Issues de disciplines différentes (science politique, droit, histoire, sociologie) et portant sur des branches ou des domaines différents du droit (droit civil, droit social, droit du travail, magistrature), les investigations proposées sur les relations entre les femmes et le droit s'inscrivent à la fois dans une perspective de sociologie politique et dans une démarche féministe. Quoique multiples, ces regards se croisent néanmoins sur un même objet : le travail, le divorce, la carrière de magistrat, la sécurité sociale. Le lecteur bénéficiera ainsi d'un éclairage comparatif, dans le temps ou dans l'espace.
    Keywords: K1-7720 ; magistrat ; politique ; sécurité sociale ; féminisme ; genre ; travail ; divorce ; femme ; bic Book Industry Communication::L Law
    Language: French
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  • 28
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    Unknown
    Département des études, de la prospective et des statistiques
    Publication Date: 2023-12-20
    Description: Le marché de la photographie est éclaté en de nombreux segments aux fonctionnements très disparates. Cette diversité s’accompagne d’une grande variété dans les statuts et les modes de rémunération, les photographes pouvant être payés, selon les cas, en droits d’auteur, salaires, bénéfices industriels et commerciaux, bénéfices non commerciaux. La restructuration des marchés autour de nouveaux leaders (Getty, Corbis, Jupiter…), suite à la révolution numérique, a fragilisé les agences d’auteurs et réduit le pouvoir de négociation des photographes au sein de la filière. Elle s’est accompagnée du développement de nouvelles pratiques comme la vente de photographies libres de droits. Très rentables pour les diffuseurs, en termes de coûts de transaction comme en termes de prix d’achat, ces pratiques précarisent les photographes et sapent les fondements du droit d’auteur, tant dans son versant patrimonial que moral. Les revenus de la mode et de la publicité et le développement récent d’un marché des tirages photographiques, marchés au demeurant très sélectifs, ne suffisent pas à compenser l’érosion des revenus des photographes. La porosité croissante des marchés favorise en outre des arbitrages entre droits d’auteur et salaires, en raison de taux de cotisations sociales très inégaux, fragilisant les droits sociaux des photographes. Enfin, les revenus issus de la gestion collective demeurent embryonnaires malgré des perspectives de développement prometteuses.
    Keywords: K1-7720 ; digital ; incomes ; economics of culture and Communication ; authors rights ; photography ; bic Book Industry Communication::L Law
    Language: French
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  • 29
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    Unknown
    Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole
    Publication Date: 2023-12-20
    Description: Le thème retenu par l'IFR droit « Mutation des normes juridiques » pourrait surprendre car assurément le voyage n'est pas une notion juridique. Mais tout aussi assurément il n'est guère de branches du droit qui ne contiennent de dispositions l'appréhendant. Il serait par ailleurs vraisemblablement vain de chercher une définition universelle et intemporelle du voyage. Pourtant il ne fait aucun doute que depuis ses origines l'histoire de l'humanité n'a cessé d'avoir partie liée avec celle des voyages humains même après la domination des sédentaires sur les nomades. Ces voyages à caractère sacré, commercial, conquérant, savant, initiatique..., ont constitué un défi constamment renouvelé pour le droit des sociétés sédentarisées requis de traduire le délicat équilibre à réaliser entre leur fermeture et leur ouverture à l'inconnu, autrement dit entre une appréhension du voyage et des voyageurs comme une menace pour la préservation de l'ordre social et une appréhension du voyage et des voyageurs comme une promesse du renouveau indispensable de la société. À la faveur de la révolution des transports l'essor du commerce international, l'avènement du voyage de loisirs au XIXe siècle et la massification du tourisme occidental à partir du XXe siècle ont marqué un tournant de l'histoire du voyage et donné naissance à un droit du marché du voyage. Aujourd'hui, alors que toutes les destinations de notre monde semblent connues et que sont menacés de disparition les derniers peuples nomades sous les coups de la globalisation, un fossé se creuse entre le monde des riches néonomades de la mobilité mondiale qui se rient des frontières et le monde des sédentaires ou nomades de misère que les frontières enferment ou menacent. Le défi pour le droit de l'ouverture du monde offerte aux premiers et le défi pour le voyage de la clôture du monde imposée aux seconds invitent à réinventer le voyage et son droit de demain.
    Keywords: K1-7720 ; mutation ; patrimoine ; voyageur ; bic Book Industry Communication::L Law
    Language: French
    Format: image/png
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  • 30
    Publication Date: 2023-12-20
    Description: Sélection de Documents-Clé de l’Union Africaine Relatifs aux Droits de l’Homme Edited by Norman Taku and Frans Viljoen 2006 ISBN: 0-9585097-1-9 Pages: 285 Print version: Available Electronic version: Free PDF available
    Keywords: K1-7720 ; bic Book Industry Communication::L Law
    Language: French
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  • 31
    Publication Date: 2023-12-20
    Description: Réclamée depuis longtemps par les milieux soucieux de la protection de l'environnement, l'évaluation des incidences reçoit progressivement une consécration expresse en droit positif belge. Les nouvelles réglementations tendant à transcrire le souci de combattre les nuisances et les pollutions à leur source suscitent toutefois des difficultés d'application certaines. Par ailleurs, si la procédure d'évaluation des incidences apparaît comme un instrument essentiel de toute politique moderne de l'environnement, ses mérites ou ses défauts méritent d'être dégagés. L'analyse juridique des normes en vigueur en Belgique, les leçons à tirer de l'expérience acquise dans certains pays étrangers (France et Pays- Bas), l'ouverture d'une réflexion critique sur l'évaluation des incidences sur l'environnement : tels étaient les objets du colloque organisé le 17 mai 1991 par le Centre d'étude du droit de l'environnement (CEDRE) des Facultés universitaires Saint-Louis.
    Keywords: K1-7720 ; protection de l'environnement ; nouvelle réglementation ; nuisance ; environnement ; droit positif ; incidence ; bic Book Industry Communication::L Law
    Language: French
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  • 32
    facet.materialart.
    Unknown
    pacific-credo Publications
    Publication Date: 2023-12-20
    Description: La question des revendications foncières autochtones représente une problématique majeure de la recherche en anthropologie. Comment les systèmes fonciers autochtones sont-ils compris, et éventuellement traduits dans les termes des états dominants ? Comment ces traductions sont-elles concrètement prises en charge – au niveau légal, ou bien au niveau symbolique ? Toutes ces questions, lourdes de conséquences juridiques et pratiques, cristallisent les difficultés qui surviennent dans la confrontation, conceptuelle ou concrète, entre des pratiques et des systèmes de pensée profondément différents. Cet ouvrage répond à ces questions à travers douze contributions (études de cas et essais théoriques) de chercheurs issus de différentes branches des sciences sociales – anthropologues, politologues et géographes. Ces contributions abordent notamment la question du métissage, de la cohabitation et de la reconnaissance juridique, mais aussi celle des conflits sociopolitiques et économiques liés au foncier.
    Keywords: K1-7720 ; droits fonciers ; propriété ; Australie ; revendications ; Pacifique ; bic Book Industry Communication::L Law
    Language: French
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  • 33
    Publication Date: 2023-12-20
    Description: Il n'est déjà pas rassurant que le droit soit flexible. Peut-on sans inquiétude admettre qu'il soit changeant ? La mutation des normes juridiques ne va pas de soi. Les coutumes sont forgées par le temps, les lois sont faites pour durer. Théologiens, philosophes, jurisconsultes, tous les grands esprits qui ont pensé le droit ont martelé cette conviction qu'il entre dans sa vocation de sécréter des normes durables. Et le Code civil de figurer un « immortel ouvrage ». Mais à l'ère des grandes codifications a succédé celle de l'inflation législative. En outre, devenu protéiforme par la multiplication des instances normatives, politiques, juridictionnelles, mais aussi administratives et économiques, nationales, européennes, internationales, ce que nous appelons toujours le Droit n'a jamais été autant sujet au changement. Ce déroutant phénomène met en demeure la doctrine universitaire de dépasser les clivages disciplinaires classiques entre le droit privé, le droit public et l'histoire du droit, pour tenter d'examiner solidairement l'actualité juridique dans ce qu'elle a de plus mouvant, et donc de plus controversé. C'est pourquoi la Faculté de droit de l'Université Toulouse I a créé un Institut fédératif de Recherche « mutation des normes juridiques ». Le présent ouvrage participe d'une série de travaux collectifs en cours ayant trait à quelques problématiques brûlantes. Rassemblant une cinquantaine de contributions, il témoigne, de manière en quelque sorte inaugurale, de la capacité de mobilisation des enseignants-juristes toulousains autour de l'analyse critique des causes, formes et effets de la chronique mutation du droit contemporain.
    Keywords: K1-7720 ; liberté individuelle ; ingérence ; norme ; décentralisation ; filiation ; bic Book Industry Communication::L Law
    Language: French
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  • 34
    Publication Date: 2023-12-20
    Description: La fonction de juger n'est-elle pas l'objet de mutations qui affectent son rôle traditionnel et ses méthodes ? Les prérogatives du pouvoir judiciaire ne voient-elles pas leurs frontières se resserrer face à la concurrence de nouveaux organes de règlement des conflits et de contrôle social ? Telles sont les questions les plus aiguës auxquelles les textes publiés dans ce volume apportent des éléments de réponse puisés dans les domaines du droit constitutionnel, du droit économique, du droit civil, du droit pénal, du droit international public, du droit des ordres professionnels et du droit de l’arbitrage. Cet examen de révolution de la fonction de juger porte également sur des ordres juridiques étrangers (France, États-Unis d'Amérique, Chine et Sénégal). Au-delà d'une démarche spécifiquement juridique, les études ici rassemblées mettent aussi en œuvre les méthodes de diverses sciences humaines (philosophie, histoire, économie, sociologie, science politique, psychiatrie et anthropologie) pour soumettre la justice à une analyse critique et interdisciplinaire.
    Keywords: K1-7720 ; droit constitutionnel ; pouvoir judiciaire ; droit économique ; fonction juridictionnelle ; droit des relations familiales ; justice ; droit pénal ; droit international public ; bic Book Industry Communication::L Law
    Language: French
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  • 35
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    Unknown
    Presses de l’Université Saint-Louis
    Publication Date: 2023-12-20
    Description: Marquant un décalage à l'égard d'une littérature massivement consacrée à la définition et à la justification critique de la peine, ce volume vise à interroger la pluralité de(s) sens de la peine, à partir d'une réflexion sur la double polysémie des « sens » de la « peine ». Sont ainsi élucidés les sens social, politique ou civique de la peine imposée (1), la dimension sensible de la peine vécue (2) et l'orientation donnée au phénomène pénal (3). Le pari est ici que la distinction entre ces trois acceptions permet de dépasser la dénonciation de nos pratiques pénales contemporaines « insensées » : c'est en une pluralité de sens que doit se dresser ce constat et se dire ce déficit de sens - tant scientifiquement, par une dialectique entre disciplines et points de vue, que politiquement, au nom de la démocratie.
    Keywords: K1-7720 ; peine ; politique criminelle ; justice pénale ; histoire du droit ; prison ; sociologie ; bic Book Industry Communication::L Law
    Language: French
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  • 36
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    Unknown
    Presses de l’Université Saint-Louis
    Publication Date: 2023-12-20
    Description: On enseigne dans nos universités que la caractéristique principale du mineur est son incapacité générale. Il est effectivement soumis à l'autorité parentale et "bénéficie" du régime de représentation pour tous les actes un tant soit peu importants. Ce principe est cependant de moins en moins la règle absolue. Le législateur a introduit un certain nombre d'exceptions au principe d'incapacité. Diverses juridictions ont rappelé que le régime d'incapacité est fondé sur une nécessité de protéger le mineur qui n'a pas un total discernement pour poser des actes en toute connaissance de cause. La Convention des droits de l'enfant vient également rappeler que le mineur est titulaire de droits fondamentaux, tels le respect de sa vie privée, de sa correspondance et de son domicile, la liberté de pensée, de conscience et de religion, le droit d'association,... Il a paru utile de faire le point de la question à la lumière de l'évolution de la législation et de la jurisprudence.
    Keywords: K1-7720 ; législation ; incapacité ; droit de l'enfant ; mineur ; autorité parentale ; enfant ; autonomie ; bic Book Industry Communication::L Law
    Language: French
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  • 37
    Publication Date: 2023-12-20
    Description: Comment à partir de l'émergence de la réforme pénitentiaire en 1830 et jusqu'au vote de la loi sur les tribunaux pour enfants et adolescents de 1912, des moyens contraignants de correction, de rééducation et d'assistance à l'égard des mineurs ont été justifiés, mis en place et ont fonctionné ? Revenir sur les traces de l'éducation correctionnelle, de sa jeunesse coupable, malheureuse et irrégulière consistera à décrire et à expliquer les rouages juridiques et administratifs au cœur du régime spécifique de répression des infractions de la jeunesse. L'éducation correctionnelle se présente, alors, comme un cas limite de la répression préfigurant l'évolution du droit pénal vers un système de défense sociale et de prévention des comportements irréguliers porteurs de désordre, de troubles et d'une délinquance d'habitude. Héritière des anciennes mesures de police propres au pouvoir royal, l'éducation correctionnelle se transforme, à mesure qu'elle se confronte à une population d'enfants urbains, misérables et pitoyables, en un dispositif individualisé de surveillance et de bienveillance qui construit à partir du foisonnement des sciences sociales de la fin du XIXe siècle les savoirs, les discours, les pratiques administratives et judiciaires permettant d'agir efficacement à l'encontre d'une jeunesse socialement inadaptée. Ce faisant, le Code pénal de 1810, progressivement amendé par des lois et des pratiques administratives innovantes, rejettera le jeune hors du domaine des sanctions tout en le maintenant dans l'auréole d'un nouveau pouvoir répressif fondé sur un juridisme pénal ayant la particularité de s'en défendre.
    Keywords: K1-7720 ; jeunesse ; éducation correctionnelle ; loi ; bic Book Industry Communication::L Law
    Language: French
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  • 38
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    Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole
    Publication Date: 2023-12-20
    Description: Classique, rigoureusement tracée au XIXe siècle, la distinction-séparation du droit et de la morale a chez nous subi son premier grand assaut avec la parution en 1926 de La règle morale dans les obligations civiles. Sans emporter l'adhésion unanime de la doctrine civiliste, la thèse de Ripert ne s'en trouve pas moins aujourd'hui amplement confirmée par de grands théoriciens professant, quel que soit le domaine, qu'il ne saurait y avoir ni rationalité ni légitimation juridiques sans égard à une éthique du bien et des valeurs. Pareille philosophie s'est développée tandis que se faisait jour un processus de moralisation de plus en plus visible du droit, un indéniable « retour offensif de la morale » (Jean Carbonnier), affectant tous les secteurs et les formes de production de la norme juridique. Ce sont aujourd'hui de pures exigences morales que le droit absorbe ou promeut, nolens volens. C'est à quelques-uns des traits parmi les plus saillants ou révélateurs de ce phénomène jugé parfois irréversible que le présent ouvrage est consacré. De l'inévitable disparité de sa quinzaine de contributions, chaque lecteur fera son profit. Entre autre enseignement, il résulte que ce phénomène, souvent analysé comme la réponse d'une société moderne sécularisée et individualiste à l'affaissement des autorités traditionnelles, des mœurs et des repères communs, n'est manifestement pas sans danger pour l'avenir du droit. La morale n'est-elle pas encore moins sûre que le droit ? Elle opacifie la règle, la rend plus abstraite, plus fragile. Ce faisant elle augmente le pouvoir d'interprétation déjà fort étendu du juge, national et international.
    Keywords: K1-7720 ; droit social fondamental ; réglementation publique ; bioéthique ; procédure collective ; tradition juridique ; bic Book Industry Communication::L Law
    Language: French
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  • 39
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    Unknown
    Presses de l’Université Saint-Louis
    Publication Date: 2023-12-20
    Description: Ce liber amicorum est dédié au professeur Gilbert Hanard à l'occasion de son accession à l'éméritat. Son contenu illustre bien les options pédagogiques et scientifiques du titulaire du cours de droit romain qu'il dispensa pendant plus de trente années aux étudiants de la première année en droit. Cet ouvrage, bouquet offert par ses amis et collègues des universités belges et européennes, plonge en effet au cœur du dialogue continu qu'entretiennent le droit romain, l'histoire du droit et le droit civil contemporain. Un tel croisement disciplinaire ayant alimenté en permanence l'enseignement de Gilbert Hanard, le choix de recourir aux plumes de romanistes, d'historiens et de praticiens du droit pour composer cet hommage s'imposait. De l'Antiquité aux sources du droit romain dans la législation moderne ou les Principes européens du droit des contrats, en passant par le Moyen Âge et le début de l'indépendance de la Belgique, le spécialiste autant que l'amateur éclairé trouveront dans ces contributions les éléments d'une réflexion sur l'importance de la démarche historienne pour la compréhension des principes qui fondent le droit civil actuel.
    Keywords: K1-7720 ; droit civil contemporain ; droit romain ; histoire du droit ; droit des contrats ; hommage ; démarche historienne ; bic Book Industry Communication::L Law
    Language: French
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  • 40
    Publication Date: 2023-12-20
    Description: Le Séminaire interdisciplinaire d'études juridiques des Facultés universitaires Saint-Louis a suscité la collaboration de juristes et de spécialistes des sciences humaines (histoire, économie sociologie, psychologie, science administrative. philosophie) afin d'éclaircir les rapports multiples entre les notions de droit et d'intérêt. Ce thème s'est révélé si fécond qu'il est apparu nécessaire de publier les résultats de ces travaux dans trois volumes distincts. Le présent volume est centré sur l'analyse du concept d'intérêt dans différentes branches du droit : droit des personnes, droit des mineurs, droit pénal et procédure pénale, droit administratif, droit constitutionnel, droit de l'environnement, droit du travail, droit d'auteur et droit international. Il comporte également une dimension importante de droit comparé, en abordant certains aspects de ce thème dans le cadre des droits français, anglais, italien, américain, ainsi que des différents pays membres de la commnunauté européenne et des pays socialistes. Enfin, plusieurs contributions étudient le sujet dans une perspective historique.
    Keywords: K1-7720 ; droit constitutionnel ; droit de l'environnement ; intérêt ; droit des mineurs ; droit d'auteur ; droit du travail ; droit comparé ; notion de droit ; droit pénal ; droit des personnes ; droit international ; bic Book Industry Communication::L Law
    Language: French
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  • 41
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    Unknown
    Presses de l’Université Saint-Louis
    Publication Date: 2023-12-20
    Description: Le Séminaire interdisciplinaire d'études juridiques des Facultés universitaires Saint-Louis a suscité la collaboration de juristes et de spécialistes en sciences humaines afin d'éclaircir les rapports multiples entre les notions de droit et d'intérêt. Ce thème s'est révélé si fécond qu'il est apparu nécessaire de publier les résultats de ces travaux dans trois volumes distincts. Le présent volume a pour titre: Entre droit et non-droit l'intérêt. Il part de l'idée que I'intérêt a toujours été, dans la pensée juridique traditionnelle, ou disqualifié (ramené au fait, rejeté dans le non-droit), ou surqualifié (assimilé au droit subjectif et ainsi «normalisé»). Comme s’il était impossible de reconnaître des effets juridiques spécifiques à l'intérêt entre droit et non-droit. Comme s'il fallait nécessairement raisonner dans les termes d'une logique binaire. À l'encontre de celle-ci, l'auteur plaide pour la prise en compte d'une « échelle des intérêts » qui, des intérêts illicites aux intérêts consacrés sous forme de droits subjectifs, ménage la diversité de leurs formes et la variété de leurs fonctions dans l'ordre juridique. Fonction créatrice qui consiste à transformer certaines prétentions en droits subjectifs et certaines personnes ou certains groupes en acteurs juridiques. Fonction limitative qui, à l'inverse, conduit à contrôler l'exercice des droits subjectifs et la toute-puissance des volontés individuelles. Fonction de régulation globale enfin, qui contribue à la mise en place d'un nouveau mode de production du droit qui fonctionne à I'intérêt et à la norme et se superpose au module classique fonctionnant au droit subjectif et à la loi. Cette analyse de droit positif conduit à poser des questions de théorie générale du droit (droit dont les frontières sont relativisées et les sources diversifiées), de philosophie politique (sur les tensions internes au libéralisme) et d'éthique (sur les apories d'une légitimité purement solipsiste).
    Keywords: K1-7720 ; intérêt ; privé ; loi ; norme ; légitimité ; bic Book Industry Communication::L Law
    Language: French
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  • 42
    Publication Date: 2023-12-20
    Description: About the publication Au fil des ans, les systèmes des droits de l’homme Africain, interaméricain et onusiens ont établi des partenariats importants sur un large éventail de questions et d'approches relatif droits de l’homme. Ancré dans l'universalité des droits de l'homme, les trois systèmes ont collaboré à travers des actions allant de déclarations conjointes aux réunions et visites de pays conjointes, l'échange d'informations sur des situations nationales, des cas individuels et des questions thématiques, ainsi que l’usage de la jurisprudence, des décisions et des développements dans les procédures des autres mécanismes. Cette collaboration a été établie dans des cadres tels que la Déclaration et le Programme d'action de Vienne de 1993, le dialogue régulier entre les mécanismes des droits humains onusiens et régionaux mandatés par le Conseil des droits de l'homme, le protocole d'accord 2009 entre l'Organisation des États américains et l'Union africaine, la feuille de route d’Addis-Abeba de 2012 entre les procédures spéciales du Conseil des droits de l'homme des Nations Unies et ceux de la Commission africaine des droits de homme et des peuples et les protocoles d'accords de 2010 et 2014 entre le Haut- Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme et, respectivement, la Commission de l’Union africaine et la Commission interaméricaine des droits de l'homme. Le dialogue conjoint qui a eu lieu le 3 novembre 2015 à Banjul s’inscrit fermement dans ces cadres. Ce dialogue qui s’est tenu à un moment opportun a permis à chaque institution d'échanger des informations et des expériences, d'examiner les approches, les défis et les bonnes pratiques au sein de chaque système, et de réaffirmer notre volonté commune de répondre aux violations graves des droits de l’homme fondées sur l'orientation sexuelle et l'identité de genre qui ont lieu dans toutes les régions. Ce rapport et les documents en annexe présente le contenu et les résultats du dialogue conjoint. Nous espérons qu’ils forment une base solide en vue du renforcement de notre collaboration à l'avenir et que cette publication sera également utile aux États et autres parties prenantes pour appuyer leurs efforts de lutte contre la violence, la discrimination et les autres violations des droits de l'homme fondées sur l'orientation sexuelle et l'identité de genre. Editor: Centre for Human Rights Table of Contents Concepts et terminologies Liste des acronymes Message de soutien Avant-propos Dialogue thématique conjoint sur l'orientation sexuelle et l’identité de genre Annexe 1: Liste des participants Annexe 2: Ordre du jour du dialogue conjoint Annexe 3: Résolution 275 Annexe 4: Normes, jurisprudence et pratiques relatives a l’orientation sexuelle et a l’identite de genre dans le systeme africain des droits de l’homme Annexe 5: Normes, jurisprudence et pratiques relatives à l'orientation sexuelle et à l'identité de genre dans le système Interaméricain des droits de l'homme Annexe 6: Normes, jurisprudence et pratiques relatives à l'orientation sexuelle, à l'identité de genre et au statut intersexe dans le système des Nations Unies Annexe 7: VIH, droits de l'homme, orientation sexuelle et identité de genre
    Keywords: K1-7720 ; bic Book Industry Communication::L Law
    Language: French
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  • 43
    Publication Date: 2023-12-20
    Description: La révolution numérique touche à des degrés divers l’ensemble des filières des industries culturelles. Les modes de rémunération de la création artistique et le système du droit d’auteur s’en trouvent profondément bouleversés. On assiste à une course-poursuite entre des modèles en plein changement, qu’accompagnent de nécessaires adaptations du droit, et les pratiques effectives. Le système de droits proportionnels, lourd à gérer et aux coûts induits élevés, coexiste de plus en plus fréquemment avec des rémunérations forfaitaires : à-valoir généralisés dans le secteur du cinéma et de la télévision, photographies libres de droits ; rémunération forfaitaire dans l’édition, notamment d’ouvrages collectifs… Parallèlement, la multiplication des licences légales et le développement des accords généraux de représentation constituent des formes d’organisation nouvelles adaptées aux évolutions des modèles de valorisation des œuvres dont les caractéristiques de biens collectifs (non-exclusion, non-rivalité des consommateurs) ont tendance à se généraliser. Mais elles se heurtent à la complexité et parfois à l’opacité des mécanismes de répartition des droits. Sur internet, des modèles alternatifs de production et de distribution sont mis en œuvre, qui se traduisent par l’abaissement progressif de la frontière entre amateurs et professionnels, et qui transforment radicalement les filières, les œuvres pouvant être remises en circulation après achat par un consommateur qui n’est plus « final ». Ces évolutions semblent pour le moment avoir des conséquences négatives sur le revenu des auteurs, dont le pouvoir de négociation au sein des filières s’affaiblit, d’autant que nombre de secteurs sont ou deviennent des économies de commandes, qui s’insèrent dans des filières très intégrées verticalement et dominées par l’aval.
    Keywords: K1-7720 ; incomes ; economics of culture and Communication ; authors rights ; bic Book Industry Communication::L Law
    Language: French
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  • 44
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    Unknown
    Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole
    Publication Date: 2023-12-20
    Description: Pour éviter les longueurs et l’ennui d’un colloque sur la propriété, nous avons cherché l’originalité et la difficulté en traitant plus particulièrement le phénomène de l’appropriation. Phénomène éternel et humain qui se double aujourd’hui d’une recherche de reconnaissance juridique et entraîne une multitude de nouvelles questions. Depuis plusieurs années l’évolution de la législation relative au droit des biens avait attiré notre attention. Il n’était pas question d’avoir une analyse statique de la propriété à la fin du XXe siècle et au début du XXIe siècle. Cette position paraissait inutile parce que de très nombreux travaux avaient été publiés en ce sens mais aussi parce que l’ensemble des collègues membres de notre groupe de réflexion avait le projet de revisiter la propriété pour en redécouvrir les éléments et la nature à travers leur analyse et leur expérience. Le défi était donc lancé de réfléchir sur la genèse de la propriété. Il était question de redécouvrir pourquoi une société consacre la propriété du droit de celui qui s’approprie une utilité. Il était aussi question de redécouvrir que notre système juridique assimile la propriété d’un droit à la propriété corporelle. Il fallait, en somme, étudier un phénomène social et économique essentiel : celui de l’appropriation, au sens où l’envisageait le doyen Carbonnier lorsqu’il écrivait que : « Toutes les choses ne sont pas des biens » et ajoutait « qu’il faut une possibilité d’appropriation pour faire un bien d’une chose ». Ce travail a permis de redécouvrir l’ambiguïté de notre droit des biens qui naît de l’idée que l’appropriation d’une chose se traduit par un droit sur un bien ou, encore, que le titulaire d’un droit peut prétendre à la propriété du droit. Mais le projet, bien qu’ambitieux, est réaliste car il permet de redécouvrir que les propriétés simultanées ne sont pas mortes et qu’une chose peut appartenir à plusieurs personnes qui en sont maîtres chacune de différentes manières. Au passage il consacre le triomphe d’une propriété corporelle exclusive de toute emprise réelle concurrente.
    Keywords: K1-7720 ; maîtrise des biens ; frontière ; mécanisme ; usufruit ; autorisation ; bic Book Industry Communication::L Law
    Language: French
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  • 45
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    Unknown
    Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole
    Publication Date: 2023-12-20
    Description: En droit, le pouvoir créateur de la volonté n'est pas, ou n'est plus, un objet de débat, mais une certitude. La volonté individuelle, sous ses diverses formes, est au cœur de l'activité juridique ; elle en constitue l'aiguillon dominant. Toutefois, sur ce terrain, l'intervention de l'homme doit être conciliée avec le respect de la norme qui l'encadre, et qui parfois l'entrave. Il appartient à la règle de droit de dire ce qui doit être ; par suite, il lui revient de fixer des bornes au pouvoir de la volonté. En dépit des soupçons qui pèsent communément sur lui, le droit n'est pas, pour autant, liberticide. Le couple formé par la loi et la liberté ne fait pas nécessairement mauvais ménage : la loi n'a pas pour vocation naturelle d'atténuer et encore moins d'éliminer la liberté humaine ; elle tend, au contraire, à la protéger et à la promouvoir afin d'en garantir l'efficacité technique. Dans la mesure où il est admis que la volonté d'un individu ou d'un groupe puisse modifier l'ordonnancement juridique, il importe que cette volonté soit placée, par sa soumission au droit, à l'abri des critiques. C'est en quelque sorte le prix à payer pour la reconnaissance de sa souveraineté... Fruit de la collaboration de l'Institut Fédératif de la Recherche “Mutation des normes juridiques” et de l'Ecole Doctorale “Sciences juridiques et politiques”, le présent ouvrage rassemble, sous forme de “mélanges”, les textes des conférences organisées à Toulouse, sur le thème de la volonté individuelle, au cours de l'année 2008. Il comprend également, toujours sur la même thématique, des contributions émanant de chercheurs toulousains qui ont accepté d'apporter leur concours à cette exaltante entreprise de recherche collective. L'ensemble est ordonné autour de trois piliers fondateurs : le premier traite des personnes, le second des autorités et le dernier des actes. Cette présentation, sur la base classique d'un déroulement en triptyque, témoigne des extensions multiples du champ d'intervention de la volonté individuelle. Celle-ci n'est plus circonscrite au seul droit des contrats, elle rayonne désormais sur des terres qui lui étaient naguère étrangères et réalise chaque jour de nouvelles conquêtes.
    Keywords: K1-7720 ; pouvoir ; puissance ; personne ; acte ; influence ; bic Book Industry Communication::L Law
    Language: French
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  • 46
    Publication Date: 2023-12-20
    Description: Le Séminaire interdiscipli­naire d'études juridiques des Facultés universitaires Saint-Louis a suscité la collaboration de juristes et de spécialistes des sciences humaines (histoire, économie, sociologie, psychologie, science administrative, philosophie) afin d'éclaircir les rapports multiples entre les notions de droit et d'intérêt. Ce thème s'est révélé si fécond qu'il est apparu nécessaire de publier les résultats de ces travaux dans trois volumes distincts. Le présent volume, premier de cette série, regroupe d'abord un ensemble de contributions qui précisent le sens et le rôle de la notion d'intérêt selon diverses perspec­tives scientifiques. Il contient ensuite des recherches de philosophie du droit qui concernent la légitimité des normes juridiques en rapport avec l'idée d'intérêt. Il présente enfin des études de théorie générale du droit qui portent sur les relations entre l'intérêt et les catégories juridiques de droit subjectif et de loi.
    Keywords: K1-7720 ; intérêt ; loi ; norme ; légitimité ; bic Book Industry Communication::L Law
    Language: French
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  • 47
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    Unknown
    Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole
    Publication Date: 2023-12-20
    Description: Parce que le contrat, polymorphe, irrigue de nombreux pans du droit, parce que le contrat, international, transcende les limites géographiques, l’idée d’un colloque jouant sur « Le contrat dans tous ses États » s’est imposée à ses deux organisatrices. Le caractère transfrontalier du contrat et la multiplication des échanges interétatiques rendent essentielle la problématique du conflit de lois et du conflit de juridictions, donc la thématique du droit international privé. Cette dernière a été abordée dans toute sa diversité, du droit des obligations stricto sensu, en passant par les questions familiales, sans oublier le droit du travail et les mécanismes perturbateurs au premier rang desquels les lois de police. L’internationalité ne pouvait laisser de côté la nécessaire approche comparatiste des contrats. Plusieurs réflexions de droit comparé français et anglais sont menées, car le droit continental et la Common law s’opposent traditionnellement et parce que l’actualité juridique des deux côtés de la Manche (la réforme du droit français du contrat ainsi que les négociations post-Brexit notamment) invite le juriste à s’interroger sur les influences de chacun : aussi est-il question de l’influence britannique sur les remèdes français à l’inexécution du contrat, ainsi que celle qui pourrait enrichir la clause de force majeure dans le droit français. Les interactions anglaises et françaises de la bonne foi dans les contrats au regard du pouvoir discrétionnaire du juge sont également envisagées. Ces réflexions sont prolongées par une analyse de la bonne foi dans le droit français du contrat, et, enfin, par une approche comparée du contrat dans le droit de la famille.
    Keywords: K1-7720 ; accord familial ; loi de police ; force majeure ; libre circulation ; réforme ; droit commun ; bic Book Industry Communication::L Law
    Language: French
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  • 48
    Publication Date: 2023-12-20
    Description: La loi du 12 avril 2000 constitue le dernier texte général consacré exclusivement à l'amélioration des relations entre les citoyens et les administrations et suscite toujours des avis partagés. Présentée comme la loi qui a permis de « moderniser l'administration », de « l'adapter aux attentes des usagers », un point de vue plus nuancé se dégage des Lettres d'information de la CADA et des derniers rapports annuels du Médiateur de la République. Constatant qu'il n'existait pas de travaux de synthèse sur l'application de la loi DCRA, les dix années écoulées permettent d'engager une réflexion plus globale à même de mesurer sa portée, la réalité de sa mise en œuvre et remettre sur le chantier ce thème « immense » de l'amélioration de la relation administration - administré. Le présent ouvrage effectue un bilan de la loi du 12 avril 2000 mais dresse aussi des perspectives d'avenir en proposant des pistes d'améliorations envisageables. Les actes du colloque organisé par le TACIP à l'Université Toulouse 1 Capitole le 27 avril 2010 sont ainsi l'occasion de réfléchir aux enjeux théoriques qui accompagnent la transformation du système administratif en brassant les points de vue de la doctrine universitaire et des professionnels, démarche capitale à l'heure où l'idée d'un Code de l'administration apparaît délaissée, et qu'il est proposé de faire de la loi DCRA « un mini-code » des relations administrations/citoyens.
    Keywords: K1-7720 ; procédure administrative ; administration ; citroyen ; règle de droit ; réforme ; bic Book Industry Communication::L Law
    Language: French
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  • 49
    facet.materialart.
    Unknown
    Pretoria University Law Press (PULP)
    Publication Date: 2023-12-20
    Description: Recueil Africain des Décisions des Droits Humains - 2003 2010 ISSN: 1817-194X Pages: xxxiii 203 Print version: Available Electronic version: Free PDF available
    Keywords: K1-7720 ; bic Book Industry Communication::L Law
    Language: French
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  • 50
    facet.materialart.
    Unknown
    Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole
    Publication Date: 2023-12-20
    Description: La réforme de la carte judiciaire amorcée en 2008 devait inciter à une réflexion globale, non seulement sur l’organisation judiciaire, mais aussi sur la façon dont un contentieux est attribué à un juge ou à une juridiction. Perçue comme l’un des moyens de mettre en oeuvre une justice efficace et de qualité, la spécialisation des juges fait pourtant débat. Elle agite la doctrine, impose aux juges un très haut niveau de compétence et n’est pas sans influence sur les auxiliaires de justice. Les raisons qui justifient une spécialisation accrue ne manquent pourtant pas : la technicité, la complexité d’un contentieux notamment ou encore la rareté de certains d’entre eux, sont les plus classiques. Aussi, pour répondre à l’objectif d’une meilleure justice, plusieurs moyens sont utilisés. Il peut s’agir a minima de répartir les fonctions au sein d’une juridiction de droit commun, en créant des chambres spécialisées et des juges uniques aux fonctions particulières, de sorte que la spécialisation n’est pas l’apanage des juridictions d’exception, dites plus volontiers aujourd’hui, juridictions spécialisées. Par ailleurs, l’attribution d’une compétence matérielle précise peut aussi s’accompagner d’une extension de compétence territoriale, permettant le regroupement des contentieux au travers de pôles spécialisés. Au-delà d’une compétence juridique spécifique acquise par une formation appropriée, la spécialisation des juges implique celle des assistants spécialisés et des auxiliaires de justice, d’autant plus nécessaire que la spécialisation va souvent de pair avec le caractère dérogatoire des procédures. Ces travaux ont pour ambition de mieux comprendre les enjeux de la spécialisation des juges, de mesurer ses avantages et ses inconvénients, et de contribuer au débat à défaut de le clore.
    Keywords: K1-7720 ; professionnel ; fonction ; contentieux ; juridiction de droit commun ; bic Book Industry Communication::L Law
    Language: French
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  • 51
    Publication Date: 2023-12-20
    Description: « C’est de la bonté des lois criminelles que dépend principalement la liberté des citoyens. » Par sa critique des interdictions exorbitantes, des châtiments disproportionnés, des accusations invérifiables et des jugements arbitraires, Montesquieu nous apprend que le conflit entre individu et autorité n’est jamais plus dramatique et plus aigu que sur le terrain de la pénalité. Le pouvoir de punir est certes indispensable à la protection de nos droits, mais en les protégeant des violations qui les menacent, il menace lui aussi de les violer. Quelles limites assigner aux prohibitions légitimes ? Dans quel but et comment punir les transgresseurs ? Comment s’assurer de la violation des normes juridiques et de la responsabilité personnelle d’une action criminelle ? Envisagé dans la perspective de la philosophie du droit, L’Esprit des lois révèle sa puissante dimension normative et ouvre l’horizon du « garantisme pénal ».
    Keywords: K1-7720 ; Enlightenment ; legal philosophy ; criminal law ; Montesquieu ; fundamental rights ; bic Book Industry Communication::L Law
    Language: French
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  • 52
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    Unknown
    Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole
    Publication Date: 2023-12-20
    Description: Le « phénomène constituant » est à comprendre comme un ensemble d’actes successifs ou simultanés qui sont à la fois des actes juridiques et des faits. Il est un processus complexe et composite qui se déclenche à partir de la fin d’un ordre constitutionnel donné et qui conduit, après une période dont la durée dépend des contextes historiques et politiques, à l’instauration d’un nouvel ordre constitutionnel. L’étude de la période se situant entre deux constitutions a souvent été délaissée par la doctrine constitutionnaliste. Une partie de celle-ci considère en effet que les périodes de transition constitutionnelle ne sont qu’une succession de décisions politiques dont la valeur juridique ne pourra qu’être confirmée ou infirmée ex post, une fois la nouvelle constitution adoptée et le nouvel ordre juridique établi. Mais si la transition entre deux ordres juridiques est une période exceptionnelle, dans laquelle les faits politiques et sociaux s’articulent aux faits juridiques, le nouvel ordre constitutionnel qui s’ensuit est alors le reflet de ces faits, des équilibres qui en sont issus, souvent formalisés par des actes juridiques pré-constituants. Pour décrire et expliquer ce phénomène complexe, le constitutionnaliste a alors besoin de s’appuyer sur les analyses des autres disciplines pour comprendre les multiples éléments qui participent à ce processus. Cette journée de réflexion se propose ainsi d’instaurer un dialogue interdisciplinaire sur le phénomène constituant entre les juristes constitutionnalistes et les représentants d’autres sciences humaines et sociales. Les perspectives de l’histoire, de la science politique, de la sociologie, de la psychanalyse ou encore de l’économie permettront d’apporter des éclairages nouveaux sur cet objet juridique mal identifié.
    Keywords: K1-7720 ; ordre juridique ; économie ; démocratisation ; transitologie ; système ; transitions politiques ; Constitution ; bic Book Industry Communication::L Law
    Language: French
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  • 53
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    Unknown
    Presses de l’Université Saint-Louis
    Publication Date: 2023-12-20
    Description: Quelle différence y a-t-il entre des règles de droit et des ordres appuyés de menaces ? Qu'est-ce qu'une obligation juridique et en quoi se trouve-t-elle apparentée à une obligation morale? Quelle est la nature des règles et dans quelle mesure le droit consiste-t-il en des règles ? Qu'est-ce que la justice et en quoi diffère-t-elle du reste de la morale? Au cours d'une discussion approfondie et séparée de ces problèmes récurrents, l'auteur relève une série d'éléments d'une importance essentielle pour la compréhension du droit, et réalise un nouveau départ dans la théorie du droit. L'ouvrage comporte une nouvelle analyse des notions de validité juridique, de souveraineté, et de fondement d'un système juridique, un nouvel examen du droit naturel et du positivisme juridique, une discussion originale des limites du formalisme dans l'élaboration de la décision judiciaire, et un examen de la nature du droit international. Le texte est complété par des notes bibliographiques détaillées et la discussion de thèses émises par des auteurs contemporains et plus anciens.
    Keywords: K1-7720 ; validité juridique ; obligation ; obligation morale ; justice ; droit ; droit international ; bic Book Industry Communication::L Law
    Language: French
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  • 54
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    Unknown
    Pretoria University Law Press (PULP)
    Publication Date: 2023-12-20
    Description: Célébration des 30 ans de la Charte africaine: Un guide du Système africain des droits de l’homme 2011 ISBN: 978-1-920538040 Pages:69 Print version: Available Electronic version: Free PDF available
    Keywords: K1-7720 ; bic Book Industry Communication::L Law
    Language: French
    Format: image/jpeg
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  • 55
    Publication Date: 2023-12-20
    Description: La présente publication est le deuxième volume du Recueil des arrêts, ordonnances et avis consultatifs de la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples. Ce volume inclut les décisions rendues par la Cour africaine au cours de la période allant de 2017 à 2018. Ce volume contient tous les arrêts, auxquels sont jointes les opinions individuelles et dissidentes, ainsi que les avis consultatifs, décisions, ordonnances de procédure et ordonnances portant mesures provisoires rendus par la Cour au cours de la période considérée. Chaque affaire inclut un bref résumé de la décision, suivi des mots clés indiquant les paragraphes auxquels la Cour se prononce sur la question examinée. Un index de sujets figurant en début du recueil indique les affaires relatives à des questions juridiques particulières. L’index est divisé en sections consacrées aux principes généraux et à la procédure ainsi qu’aux questions de fond.
    Keywords: K1-7720 ; bic Book Industry Communication::L Law
    Language: French
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  • 56
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    Unknown
    Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole
    Publication Date: 2023-12-20
    Description: La soft law est un concept doctrinal issu du droit international public. Conçue à l'origine comme un ensemble d'énoncés à la force obligatoire atténuée ou inexistante, elle se conçoit désormais comme un concept englobant à même de rassembler tous les phénomènes éloignés d'une certaine idée du droit, fait d'un système de normes obligatoires et sanctionnées par l'État. Technique particulière de formulation des énoncés concrétisée dans des actes informels, la soft law recommande un modèle de comportement à ses destinataires. En ce sens, elle s'éloigne considérablement de la norme juridique. Pourtant, la technique recommandatoire renoue des liens avec cette dernière à l'aune des fonctions qu'elle assure : instrument de l'effectivité de la norme juridique, la soft law s'entend comme une technique accessoire et subsidiaire au droit. Cette continuation du droit par d'autres moyens ne peut-elle alors s'intégrer totalement à l'ordre juridique ? Celui-ci en fait une réception graduée qui oscille entre l'absence de prise en considération et l'acceptation ponctuelle de ses effets. Globalement exclue du contentieux de l'excès de pouvoir du fait de sa nature non prescriptive, mais envisagée comme une source de responsabilité de l'État dans le cadre du contentieux de pleine juridiction, la soft law fait l'objet d'un contrôle juridictionnel qui traduit l'ambivalence de Tordre juridique. Le principe de sécurité juridique tend ainsi à l'exclure de ce dernier, alors que dans le même mouvement, on constate une volonté intégratrice du juge qui voit de plus en plus souvent dans la technique une norme impérative. Une norme juridique en somme.
    Keywords: K1-7720 ; sécurité juridique ; ordre juridique ; technique formalisée ; technique normative ; protection ; bic Book Industry Communication::L Law
    Language: French
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  • 57
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    Unknown
    Collège de France
    Publication Date: 2023-12-20
    Description: Les réseaux d’allégeance sont une source d’irresponsabilité en matière sociale, environnementale et financière. Pour remédier à cette irresponsabilité, on recourt de plus en plus fréquemment à l’idée de « responsabilité solidaire », afin d’obliger ceux qui ont le pouvoir économique à répondre des conséquences de leurs décisions. L’ouvrage examine cette dynamique de la solidarité en droit de la responsabilité, en tenant compte de ses derniers développements comme la résolution du Parlement européen appelant à l’adoption de mécanismes de « responsabilité solidaire » dans les chaînes de sous-traitance et la loi du 27 mars 2017 « relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre ».
    Keywords: K1-7720 ; JA1-92 ; HF5001-6182 ; droit de l'environnement ; responsabilité solidaire ; sous-traitance ; droit du travail ; entreprises ; organisations internationales ; droit ; solidarité ; droit international ; responsabilité ; bic Book Industry Communication::L Law
    Language: French
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  • 58
    Publication Date: 2023-12-20
    Description: Le défi consiste à appréhender un mécanisme emblématique de la constitutionnalisation de ces pays. C'est-à-dire la conciliation entre la légitimité démocratique et la nécessité de la « puissance de l'État », élément historiquement ancré dans la région des Amériques. À travers leurs recherches, les auteurs entendent cerner ce qui fait la spécificité de cette dynamique afin de comprendre le passage de constitutions républicaines à des constitutions démocratiques contemporaines.
    Keywords: K1-7720 ; B1-5802 ; JA1-92 ; démocratie ; philosophie du droit ; Constitution ; bic Book Industry Communication::L Law
    Language: French
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  • 59
    Publication Date: 2023-12-20
    Description: Antoine Dadine d'Auteserre (1602-1682) est un grand juriste méconnu. Professeur de droit à l'Université de Toulouse, il a laissé une l'œuvre remarquable. Ami du chancelier Séguier, protégé de Colbert, introduit dans la République des Lettres, il maîtrise l'histoire et le droit de façon érudite. Réputé de son vivant, en France et en Europe, il fut réédité longtemps après sa mort, jusqu'à la fin du XVIIIe siècle. Ses œuvres de droit romain (des leçons sur le Code et le Digeste, un commentaire des Institutes) sont typiques d'un jurisconsulte tenant le ius civile pour le droit commun. Il rédige en outre un Traité des fictions de droit, le premier du genre. Ses œuvres de droit canonique sont plus originales. À travers ses Dissertations de droit canonique, ses Commentaires sur les décrétales d'innocent III et sur les Clémentines, et son Traité de Défense de la juridiction ecclésiastique, il se démarque fortement du gallicanisme. Luttant tour à tour contre les entreprises des juges séculiers (appels comme d'abus, cas royaux et privilégiés) et les prétentions régaliennes, il se fait le héraut d'un droit pontifical médiéval immédiatement applicable. Par sa grande connaissance de l'Antiquité et des Pères de l'Église, il développe un contre-modèle historique, opposé aux libertés gallicanes. De fait, il dote le souverain pontife d'une plenitudo potestatis sur l'Église et dans l'Église, le rendant maître absolu de la juridiction ecclésiastique.
    Keywords: K1-7720 ; ultramontanisme ; gallicanisme ; cas privilégié ; cas royal ; fiction de droit ; doctrine ; bic Book Industry Communication::L Law
    Language: French
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  • 60
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    Unknown
    Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole
    Publication Date: 2023-12-20
    Description: Le droit a son propre langage, et même plusieurs. La circulation des droits d’un pays à un autre, d’une époque à l’autre, suppose la possibilité de pouvoir saisir ce droit voyageur. Pour traverser les frontières et les âges, il doit être traduit. Mais que traduit-on lorsqu’on traduit le droit ? La différence fondamentale formulée par Ferdinand de Saussure – entre sens (contenu intrinsèque du terme) et valeur (contenu du terme tel qu’il résulte des relations qu’il entretient avec d’autres termes relevant d’un même système linguistique) d’un mot – prend une dimension toute particulière dans le domaine juridique : ce qui y distingue le sens de la valeur n’est pas seulement l’intégration du mot dans un système linguistique donné, mais aussi et surtout dans un système juridique spécifique. La question de la traduction juridique s’entend donc en réalité à plusieurs niveaux. Il n’y est pas seulement question de traduire les mots du droit ; s’y mêlent aussi la question de la possibilité de traduire la distance qu’entretient la langue juridique avec la langue commune au sein de chaque système linguistique, et celle de la capacité à transcrire les réalités juridiques inhérentes à un système juridique dans des langues par lesquelles se pensent et se formulent des règles auxquels ces réalités sont étrangères. Historiens du droit et comparatistes sont sans cesse confrontés à cette passionnante mais redoutable difficulté. L’ambition du colloque était de questionner les pratiques multiples de la traduction juridique, à la fois dans leur épaisseur historique et dans leur amplitude transfrontalière. Asseoir l’autorité, établir le dialogue et diffuser le savoir ont été les trois temps autour desquels se sont articulés les interventions académiques et retours d’expérience multiples.
    Keywords: K1-7720 ; version linguistique ; interprétariat ; législation plurilingue ; multilinguisme ; litterature juridique ; intraduisibilité ; bic Book Industry Communication::L Law
    Language: French
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  • 61
    Publication Date: 2023-12-20
    Description: Depuis Droit, mythe et raison (1980) écrit avec Jacques Lenoble jusqu'aux récents À quoi sert le droit ? Usages, fonctions et finalités (2016) ou Le droit, objet de passions (2018), François Ost ne cesse de questionner les rapports de nos sociétés au droit et la place de celui-ci dans nos sociétés contemporaines. Avec Le droit malgré tout, il s'agit de rendre hommage à l'œuvre et à la carrière d'une figure centrale de la théorie du droit contemporaine et aussi au fondateur, avec le regretté Michel Van De Kerchove, de ce que l'on appelle parfois « l'école de Saint-Louis ». Abordant les deux pôles de la dialectique à laquelle François Ost est si attaché - la critique et la reconstruction -, l'ouvrage propose un regard interdisciplinaire sur le droit, à travers les principaux thèmes qui ont nourri la pensée de l'auteur. Du statut épistémologique de la science du droit à un questionnement sur les fondements et l'avenir du droit et de la justice, des liens qu'entretiennent le droit et la littérature jusqu'à l'environnement saisi par le droit en passant par les « communs », les approches de ses collègues et amis sont toutes réflexives et critiques. En ce qu'elles sont soucieuses de soumettre le droit au regard des sciences sociales et, inversement, les normativités extra-juridiques au regard du droit, elles sont fidèles à la démarche de François Ost. Ce liber amicorum propose aussi un retour réflexif sur son œuvre par l'auteur lui-même, dans un entretien avec Manuel Atienza.
    Keywords: K1-7720 ; colloque ; droit comparé ; justice ; droit ; lien social ; hommage ; interdisciplinarité ; bic Book Industry Communication::L Law
    Language: French
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  • 62
    facet.materialart.
    Unknown
    Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole
    Publication Date: 2023-12-20
    Description: C’est dans la région Occitanie Pyrénées-Méditerranée que la télémédecine a bâti son histoire. Elle n’est désormais qu’un aspect du développement massif de la e‑santé en médecine. Les avancées technologies alliées à des usages diversifiés des réseaux 3.0 et 4.0, aux progrès de l’intelligence artificielle et des objets connectés obligent désormais à interroger les termes de l’équation entre la santé, le numérique et le(s) droit(s). A cet égard, nombre de défis sont à relever, institutionnels et normatifs. Les pouvoirs publics, les établissements et les professionnels, les industriels et les usagers du système de santé sont concernés. Transformation numérique de l’exercice médical, nouvelles pratiques, prises en charge connectées, formation, déontologie, acceptabilité, autant de sujets au cœur des bouleversements politiques, sociologiques et culturels à venir comme des tensions éthiques et juridiques actuelles sur la protection des données personnelles ou la mutation inéluctable des métiers de la santé. Ces évolutions sont profondes qui affectent les cadres d’exercice des professionnels et modifient le rapport des patients à la médecine et la santé. Les dynamiques en cours éprouvent également le fonctionnement des systèmes de santé et de protection sociale français et européens, remettant en cause leurs fondements de solidarité et de partage des risques. De nouveaux acteurs, puissants, les GAFAM, dotés d’un savoir-faire électronique et financier inédit, bousculent les valeurs et modèles portés par nos acteurs historiques. Ceci appelle aussi à une réflexion sur la gouvernance de la santé dans l’avenir. Mais, in fine, rien ne saurait se faire sans la mobilisation des citoyens, des associations d’usagers et de malades : face aux mutations annoncées, il leur incombe de se saisir sans tarder des grands questionnements prospectifs posés par l’évolution des systèmes de soins et de protection sociale. Le corps médical, les autorités sanitaires, le pouvoir politique sont-ils prêts à de telles disruptions ? Le sommes nous en tant que patients/citoyens ? Telles sont les interrogations auxquelles nous tentons si ce n’est forcément de répondre, du moins d’apporter des éléments d’analyse et d’accompagner de diverses pistes de réflexion.
    Keywords: K1-7720 ; intelligence artificielle ; télémédecine ; données personnelles ; droit européen numérique ; e-santé ; industriels de la santé ; cybersanté ; nouvelles technologies ; bic Book Industry Communication::L Law
    Language: French
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  • 63
    facet.materialart.
    Unknown
    Pretoria University Law Press (PULP)
    Publication Date: 2023-12-20
    Keywords: K1-7720 ; bic Book Industry Communication::L Law
    Language: French
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  • 64
    facet.materialart.
    Unknown
    Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole
    Publication Date: 2023-12-20
    Description: Nombre d'observateurs du phénomène de “montée en puissance” de la justice s'inquiètent d'une concomitante “crise de légitimité” de cette institution. Qu'en pensent ses acteurs ? Ce constat préoccupe-t-il la doctrine universitaire ? Impossible de nier que la justice est devenue l'animatrice en dernier ressort d'un ordre juridique en pleine transformation. Gardienne, mais aussi désormais pourvoyeuse de normes et de valeurs individuelles et collectives, clé de voûte de l'Etat de droit, national, européen, voire international, la voici promue nolens volens au rang d'institution (en charge d'une fonction) politique. Il est tout aussi vrai que quiconque sous nos régimes exerce une responsabilité de nature politique doit être en lien avec la communauté, non point la dominer en son sommet. Œuvrer, comme il est fait réforme après réforme, dans les sens de l'indépendance, de la compétence, de la responsabilité, de la proximité, d'une meilleure communication n'est peut-être pas suffisant. Ni la procéduralisation croissante, ni le droit au procès équitable ne placent non plus les juges à l'abri des contestations : celle des politiques et des personnalités du monde économique se manifeste régulièrement ; celle des justiciables de tout acabit, aiguillonnés par les médias, éclate à l'occasion d'affaires blessant la conscience commune. Nouveaux rôles, nouvelle légitimité ? Les modes de désignation et les statuts actuels des magistratures diverses peuvent donner à croire à la constitution et libre carrière d'une supertechnocratie jurisdictionnelle, forme moderne d'une cléricalisation de la justice. L'électivité des magistrats non-professionnels peut-elle servir d'exemple ? A la conception classique de la légitimation par le suffrage, peut-on substituer d'autres formes ou procédés de légitimation ? C'est autour de quelques exemples de justices que les intervenants à ce colloque ont été invités à témoigner et à débattre. Aborder de front la question de leur légitimité, en apprécier l'opportunité, en bien cerner les termes est une démarche inhabituelle. Ce peut être un moyen de déjouer les incantatoires vitupérations contre un résurgent “gouvernement des juges”.
    Keywords: K1-7720 ; infraction d'affaire ; jury ; légitimation ; justice ; Hautes Justices ; bic Book Industry Communication::L Law
    Language: French
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  • 65
    facet.materialart.
    Unknown
    Presses de l’Université Saint-Louis
    Publication Date: 2023-12-20
    Description: Les débats au sujet de la reconnaissance légale des couples homosexuels et à propos de l’homoparentalité ont été l’occasion pour des représentants de diverses disciplines (droit, psychanalyse, anthropologie, sociologie), considérés comme des experts, de prendre position en exprimant des résistances à l’égard de cette reconnaissance. Les textes repris dans cet ouvrage analysent, à la lumière des mêmes disciplines, les arguments qui ont été avancés pour justifier ces résistances et conforter ces positions en leur restituant leur dimension politique. Ils ont en commun le même parti pris, celui d’un point de vue résolument critique. Cet ouvrage reprend l’essentiel des interventions qui ont eu lieu lors du colloque « Citoyenneté, discrimination et préférence sexuelle : l’état d’un débat », organisé par l’asbl Ex Æquo en collaboration avec le Centre d’études sociologiques des Facultés universitaires Saint-Louis.
    Keywords: K1-7720 ; couple homosexuel ; homoparentalité ; droit ; discrimination ; légalisation ; citoyenneté ; psychanalyse ; bic Book Industry Communication::L Law
    Language: French
    Format: image/png
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  • 66
    facet.materialart.
    Unknown
    Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole
    Publication Date: 2023-12-20
    Description: Parler « d'identité du droit public » renvoie à la fois à l'identité propre des normes de l'action publique (caractère exorbitant, objet institutionnel, place de l'État, …) et à la construction d'un ensemble de disciplines académiques ayant en commun l'étude de ce ces normes devenues le droit commun de « la chose publique ». Cet ouvrage mêle donc aspects disciplinaires et études de droit positif pour comprendre comment s’est construite la séparation entre droit public et droit privé et comment elle s’adapte aujourd’hui aux évolutions sociales. L’ouvrage comporte des analyses dans les champs constitutionnel, administratif, financier, européen, international… on y rend compte d’une double identification du droit public : par sa propre dynamique, ses objets, et par sa confrontation différencialiste avec le « droit commun ».
    Keywords: K1-7720 ; identification du droit public ; action publique ; identité ; norme ; bic Book Industry Communication::L Law
    Language: French
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  • 67
    facet.materialart.
    Unknown
    Presses de l’Université Saint-Louis
    Publication Date: 2023-12-20
    Description: De tous côtés s'observent des phénomènes d'accélération du temps juridique : en attestent, notamment, le rythme accéléré d'adoption, de transformation et d'abrogation des lois, le succès de la justice des référés, le déclassement rapide des solutions et des doctrines. Philosophes et sociologues le confirment : l'urgence, jadis temporalité d'exception, s'impose aujourd'hui comme temps normal. Le Séminaire interdisciplinaire d'études juridiques a entendu prendre la mesure de cette évolution et la soumettre à interrogation critique. Les interrogations abondent en effet. Car, si l'accélération suppose une vitesse accrue, que faut-il penser d'un droit précipité et improvisé ? Si elle s'entend comme immédiateté, que penser d'un droit dépourvu ou incapable de médiation ? Et si elle doit être comprise comme aléa, que penser d'un droit incapable d'assurer la sécurité juridique ? Il est vrai cependant que retards excessifs (« délais déraisonnables »), blocages et atermoiements caractérisent aussi la vie juridique contemporaine ; ne faut-il pas penser dès lors que c'est à un phénomène plus vaste qu'on assiste : la perte de maîtrise du temps par le droit, comme s'il parvenait malaisément à trouver le juste équilibre entre stabilité et changement ? Par ailleurs, s'il est vrai que l'accélération pourrait signifier la réalisation résolue, à un rythme de plus en plus soutenu, d'un objectif clair et mobilisateur, il est cependant plus réaliste de penser que, dans le droit contemporain, elle traduit plutôt une valorisation du changement pour lui-même, signe de la montée des incertitudes dans des sociétés entièrement indexées à l'instant présent. Se fait alors entendre cette question de philosophie du droit : si le propre du droit est d'instituer la société - nouer le lien social en l'inscrivant dans une perspective temporelle - ne doit-on pas considérer qu'un minimum de durée (stabilité, médiation, certitude) lui est nécessaire ? Et quand cette durée fait défaut, à quel type de régulation est-on alors confronté ?
    Keywords: K1-7720 ; sécurité juridique ; accélération ; urgence ; doctrine ; abrogation ; bic Book Industry Communication::L Law
    Language: French
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  • 68
    Publication Date: 2023-12-20
    Description: Depuis la fin des années 1980, l’essor des biotechnologies et l’extension des brevets sur le vivant ont laissé entrevoir des possibilités d’utilisations lucratives des substances naturelles, notamment dans les secteurs de la pharmacie, de la cosmétique, de l’agroalimentaire... Pour concilier la conservation de la biodiversité et les revendications des populations autochtones gardiennes de ces ressources, la Convention sur la diversité biologique, signée lors du Sommet de Rio en 1992, a préconisé l’institution de marchés. Il s’agissait aussi d’en finir avec la bio-piraterie et d’assurer « le partage juste et équitable des avantages tirés de l’exploitation des ressources génétiques ». Ces « marchés de la biodiversité », soutenus par la vague du libéralisme économique, ont été l’objet de toutes les spéculations. Mais au-delà du slogan, qu’en est-il aujourd’hui de la marchandisation du vivant ? Comment se décline-t-elle du Nord au Sud ? Le cadre juridique et politique de la Convention n’est-il pas déjà dépassé par l’évolution des connaissances et des techniques, et peu adapté à la complexité des situations observées ? Pour répondre à ces questions, économistes, juristes, sociologues, anthropologues et biochimistes apportent ici un éclairage nouveau, documenté et critique, sur le modèle de conservation de la biodiversité fondé sur son exploitation commerciale.
    Keywords: K1-7720 ; HF5001-6182 ; ressources génétiques ; diversité spécifique ; agriculture ; brevet ; industrie pharmaceutique ; plante ; biotechnologie ; propriété intellectuelle ; alimentation ; bic Book Industry Communication::L Law
    Language: French
    Format: image/png
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  • 69
    Publication Date: 2023-12-20
    Description: Héritiers des camps d’internement, les centres de rétention administrative sont aujourd’hui des relais essentiels du contrôle de l’immigration irrégulière. Ils relèvent d’un schéma répressif inhabituel en démocratie : ils permettent en effet, sur décision d’un préfet, l’enfermement extra-judiciaire d’étrangers, qu’il ne s’agit pas de sanctionner mais seulement de maintenir sous contrôle pour mieux préparer leur «  éloignement  ». Sommés de respecter « l’État de droit », les centres doivent également veiller au quotidien aux droits fondamentaux des personnes. C’est à ce titre que des militants associatifs spécialisés dans le droit des étrangers y interviennent depuis 1984. En s’appuyant sur les résultats d’une enquête ethnographique inédite de cinq mois dans un centre de rétention, cet ouvrage revient sur les paradoxes engendrés par cette configuration spécifique. Comment le droit est-il mobilisé en rétention, avec quels effets sur la mise en œuvre ordinaire de la force publique ? Que dire de l’activité critique d’acteurs associatifs tout à la fois militants et partie intégrante de l’institution ? Autant d’interrogations qui concernent les sociologues de l’État et du droit, et plus largement le public intéressé par les politiques migratoires et les conditions du contrôle des étrangers en France. Illustration de couverture : © Bertrand Gaudillère, item. Photographie tirée de la série « Les chiffres ont un visage »
    Keywords: K1-7720 ; rule of law ; immigration ; detention ; deportation ; internment ; bic Book Industry Communication::L Law
    Language: French
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  • 70
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    Unknown
    Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole
    Publication Date: 2023-12-20
    Description: Inflation législative, fréquence des revirements de jurisprudence, accélération de la production normative tous azimuts... La pérennité de la norme a visiblement perdu de son importance ; et avec elle une certaine conception de la sécurité juridique. L’évolution permanente des faits, des mœurs, des données scientifiques oblige le droit à un renouvellement qui interroge sur sa fonction même. Plus que jamais, l’hésitation est permise entre l’être et le devoir être, entre un “droit suiveur” et un “droit modèle”.
    Keywords: K1-7720 ; sécurité juridique ; évolutions ; renouvellement ; transition ; bic Book Industry Communication::L Law
    Language: French
    Format: image/png
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  • 71
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    Unknown
    Presses de l’Université Saint-Louis
    Publication Date: 2023-12-20
    Description: La négociation semble bien être devenue le modèle dominant de régulation des rapports sociaux. Le phénomène juridique n'est pas épargné : pas une de ses branches qui ne témoigne de l'irrésistible ascension du droit négocié. On négocie la loi, tant en amont qu'en aval de son adoption : on négocie le règlement des conflits tant au tribunal qu'en dehors des prétoires. S'il convient donc de prendre l'exacte mesure du phénomène et des transformations qu'il imprime dans l'ordre juridique tout entier, faut-il pour autant céder au mythe du « tout conventionnel » ? Adoptant une méthode critique et interdisciplinaire, le présent ouvrage multiplie les raisons de résister à cette dérive. Au plan sociologique, il souligne la permanence des rapports de force derrière les figures de l'accord et du compromis ; au plan éthique, il rappelle l'impossibilité de nouer le lien social à partir d'un point de vue exclusivement solipsiste ; au plan juridique, il montre combien règle et accord se déterminent réciproquement. De sorte qu'en définitive, c'est un nouvel objet de recherche qui s'est fait valoir – et qui donne son titre à l'ouvrage : l'entrelacement dialectique du droit négocié et du droit imposé. Par ailleurs, la négociation elle-même apparaît dédoublée, oscillant sans cesse entre un pôle idéal (la « délibération ») marqué par la bonne foi et la rationalité procédurale, et un pôle cynique (le « marchandage ») caractérisé par la défiance et le calcul d'intérêt. C'est au carrefour de cette double dialectique de l'autonomie et de l'hétéronomie, de la délibération et du marchandage que ce livre place le droit négocié, éclairé ici par la théorie du droit, les sciences sociales et la doctrine juridique.
    Keywords: K1-7720 ; délibération ; négociation ; marchandage ; droit imposé ; droit négocié ; bic Book Industry Communication::L Law
    Language: French
    Format: image/png
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  • 72
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    Unknown
    Scandinavian University Press (Universitetsforlaget)
    Publication Date: 2023-12-20
    Description: To kommersielle parter inngår en internasjonal kontrakt. Kontrakten er meget detaljert. Den velger en rett som gir partene mulighet til å regulere de involverte interesser fritt. Videre forplikter den partene til å anlegge eventuelle søksmål ved et utenlandsk verneting, eller den velger voldgift. Alt dette kan gi partene illusjoner om at de eneste kilder som er relevante, er kontrakten selv og den valgte retten. Langt på vei er dette riktig, for partenes vilje står sentralt – spesielt i internasjonal voldgift. Men det finnes begrensninger. Én av disse begrensinger er den såkalte ordre public-innsigelse. Innsigelsen begrenser norske domstolers rett og plikt til å anvende utenlandsk rett samt til å anerkjenne og tvangsfullbyrde utenlandske dommer og voldgiftsavgjørelser. Formålet med denne boken er å konkretisere innholdet i ordre public på det forretningsjuridiske område etter norsk rett. Boken redegjør for de internasjonale og interne rammer og vilkår for å påberope seg ordre public. Deretter drøfter boken innsigelsen med utgangspunkt i ulike rettsområder som er relevante for kommersielle kontrakter: konkurranserett, selskapsrett, kreditorvern, kontraktsvilkår om ansvarsfraskrivelse, arbeidsrett og voldgiftsavtaler ved direkte krav.
    Keywords: K1-7720 ; bic Book Industry Communication::L Law
    Language: Norwegian
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  • 73
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    Unknown
    Presses universitaires de Namur
    Publication Date: 2023-12-20
    Description: En s’affranchissant de la tutelle divine, le droit nous a permis de conquérir les libertés, la tolérance et l’égalité, qui sont des biens irremplaçables de la modernité juridique. Mais en donnant à l’individu la place désertée par la divinité, en laissant les idéologies meurtrières puis l’anomie du marché régler nos existences, n’avons-nous pas précipité l’homme dans une solitude qui risque de ruiner les biens de l’autonomie ? Serait-il possible de retrouver une ferveur de substitution sans retomber dans les aberrations totalitaires ou nationalistes ? Pouvons nous, pour ce faire, réinventer une éthique de la sollicitude et demander au droit de l’intégrer à ses catégories alors qu’il s’est efforcé, depuis deux cents ans, de s’en affranchir ? Les six leçons données aux Facultés Notre-Dame de la Paix en 2005, dans le cadre de la Chaire Francqui, sont consacrées à ces questions. Elles analysent six moments de la production juridictionnelle, précisent comment ils ont bouleversé nos routines et tentent de découvrir en quoi ils pourraient inspirer nos pratiques.
    Keywords: K1-7720 ; liberté ; Dieu ; droit ; tutelle divine ; tolérance ; sociologie juridique ; idéologie ; autonomie ; bic Book Industry Communication::L Law
    Language: French
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  • 74
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    Unknown
    Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole
    Publication Date: 2023-12-20
    Description: La VIe République est une revendication quasi concomitante à la mise en place de la constitution du 4 octobre 1958. Depuis cette date, le projet d ’une révision radicale des institutions n 'a cessé de prospérer dans toutes les formations de l’échiquier politique, à droite comme à gauche, amenant successivement la plupart des leaders politiques à afficher, à titre individuel ou partisan, leurs intentions. Les candidats aux présidentielles 2007 ont été sommés de prendre position et d’avancer des propositions, qu’elles soient réformistes ou de rupture. Le débat institutionnel devrait ainsi, selon les commentateurs, être au cœur des prochaines campagnes électorales. Cette émulation de la créativité constitutionnelle, sous les sunlights des médias, n’a guère amélioré la lisibilité des modèles proposés et elle n’a pas davantage permis de dégager un consensus dans la société française sur le vent des réformes souhaitables et souhaitées. C’est donc dans ce contexte d’affaiblissement des institutions de la Ve République, qu’Henry Roussillon et Stéphane Mouton ont eu la très heureuse et opportune idée d’organiser, en avril 2006, un colloque sur “Demain, la VIe République ?” ce qui a permis de dégager, entre les participants, un certain nombre de convergence : une lecture très critique des institutions de la Ve République, l’appel à un changement profond du régime et du système politiques à défaut de justifier le changement de numérotation de la République, la nécessité de ramener le Président de la République au strict rôle arbitral qu’il n’aurait jamais dû cesser d’exercer, enfin le constat que nul ne prétend changer la politique en changeant de constitution. En même temps, quelques lignes de tension ont discrètement sous-tendu les interventions : tensions entre expertise technique et démocratie : la place du savoir expert et la place du citoyen profane ; tensions entre réforme institutionnelle et révolution conceptuelle : ce que l’ingénierie constitutionnelle sait résoudre et ce qui lui échappe ; tensions entre constitutionnalisme et politique : ce que le droit peut résoudre et ce qui résulte des urnes, le fait majoritaire ayant largement hanté les débats.
    Keywords: K1-7720 ; législation ; démocratie ; réforme ; Constitution ; bic Book Industry Communication::L Law
    Language: French
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  • 75
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    Unknown
    Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole
    Publication Date: 2023-12-20
    Description: Qu'en est-il, en ce début de XXIe siècle, de la sécurité des personnes et des biens ? Le constat est quasiment unanime, on observe, dans les différentes branches du droit, un double mouvement. D'une part, une extension considérable des domaines dans lesquels la sécurité des personnes et des biens est désormais prise en compte. À la vérité, elle semble être devenue une préoccupation inhérente à toute activité humaine. Chacun connaît, depuis longtemps, la sécurité sociale, la sécurité routière, la sécurité aérienne, la sécurité alimentaire, la sécurité médicale... À cette liste, déjà longue, s'ajoutent chaque jour de nouvelles conquêtes : la sécurité des jouets pour enfants, la sécurité des programmes informatiques, la sécurité des tunnels routiers... En quelques années, les normes de sécurité ont investi le droit du travail, le droit des contrats, et même le droit immobilier. En un mot, il n'y a plus de place dans notre société pour l'insécurité - si ce n'est comme source de responsabilité ou de sanction ! D'autre part, et dans le même temps, on constate un glissement de la sphère publique vers la sphère privée. Autrement dit, on assiste à une privatisation de la préoccupation de sécurité. Dans le passé, la sécurité des personnes et des biens relevait de la fonction étatique, au sens large. Elle concernait, au premier chef, les forces armées, la police, les tribunaux répressifs. Aujourd'hui, la sécurité n'est plus seulement l'affaire des pouvoirs publics, elle est devenue l'affaire de tous, individus ou entreprises. L'État se désengage, ou plus exactement déplace la charge d'une exigence de sécurité omniprésente, donc financièrement insupportable. À première vue, cette montée en puissance de la sécurité des personnes et des biens, à travers une réglementation de plus en plus contraignante, n'apparaît pas sans danger. Elle pourrait bien affecter, dans nos sociétés développées, deux valeurs aussi fondamentales que la liberté individuelle et le progrès technique. Mais il est vrai qu'il est également possible d'inverser le propos. On peut considérer, sans faire étalage d'un optimisme démesuré, que la sécurité est une condition nécessaire au plein épanouissement de la liberté et du progrès. Un monde plus sûr, cela peut être aussi un monde plus humain.
    Keywords: K1-7720 ; peine ; sûreté ; politique ; contrat ; développement économique ; bic Book Industry Communication::L Law
    Language: French
    Format: image/png
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  • 76
    Publication Date: 2023-12-20
    Keywords: K1-7720 ; études ; histoire du droit ; Jean Yver ; bic Book Industry Communication::L Law
    Language: French
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  • 77
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    Unknown
    Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole | Presses de l’Université Toulouse Capitole
    Publication Date: 2023-12-20
    Description: Cessation collective et concertée du travail, la grève tient son nom d'une place, située devant l'Hôtel de Ville de Paris, où les hommes sans emploi attendaient l'accostage des bateaux pour les décharger. Mais il a fallu attendre que l'alinéa 7 du préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 reconnaisse le droit de grève pour que celui-ci devienne un droit fondamental constitutionnellement garanti. 70 ans plus tard, ce droit est-il dépassé, voire menacé ? L'action collective, les droits syndicaux et le droit de grève peuvent-ils réfutés au nom de l'intérêt général et de la continuité des services publics ? Quelle place faut-il accorder au dialogue social ? Et quid des mouvements sociaux qui marquent régulièrement notre vie sociale ? Les dernières dispositions législatives relatives au droit de grève constituent-elles une atteinte à un droit fondamental ou un simple aménagement de la grève et de ses conséquences ? Des juristes principalement, mais aussi des historiens, des politistes et des sociologues proposent ainsi d'analyser les fondements de ce droit, de débattre de la grève et de ses modalités, d'en apprécier la portée mais aussi les limites. Cet ouvrage permet aussi de restituer les échanges qui se sont tenus lors du colloque coorganisé à Toulouse les 9 et 10 juin 2016 par l'IMH de l'Université Toulouse Capitole et le CRJ de l'Université Grenoble Alpes.
    Keywords: K1-7720 ; droit syndical ; action collective ; droit du travail ; service public ; bic Book Industry Communication::L Law
    Language: French
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  • 78
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    Unknown
    Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole
    Publication Date: 2023-12-20
    Description: À un moment où nombre de biens patrimoniaux sont bousculés par des interrogations multiples (rentabilité des investissements consentis ; possibles dégradations et mise en danger de l’intégrité du bien ; remise en cause de tel ou tel critère matériel et/ou immatériel, …) il semble très pertinent de se livrer à un examen serré de ce qui justement fait la singularité de ce bien dans le paysage certes géographique, mais aussi juridique, historique, économique et sociétal. Les Chemins sont très largement dans leur acception actuelle une re-découverte et reconstruction de la dernière génération – la nôtre – en lien avec des problématiques de voyage ; de découverte y compris de la « Nature » ; de valorisation adaptées à un cheminement maîtrisé. De la sorte, le bien est abordé sous tous ses aspects : physique (les tracés ; les variations de ces tracés ; les usages et leur hiérarchie ; leur inscription durable dans la trame du paysage, …), juridique (la pérennité d’une possible circulation dans un espace quadrillé par les itinéraires goudronnés, …), sociétal (le retour des marcheurs/ou autres modes de parcours de mobilité douce ; l’activation des circuits d’un nouvel imaginaire appuyé sur les traditions et les vecteurs de l’idéel…). Le colloque a abordé plusieurs thèmes comme par exemple la reconnaissance juridique des chemins de randonnée, le régime juridique des chemins de randonnée pédestre, les conflits d’usage – existe-t-il un droit de la promenade ou à la promenade ?, la continuité des itinéraires et le droit de propriété, la police et la responsabilité relatives aux conditions d’utilisation des chemins inscrits.
    Keywords: K1-7720 ; QH1-278.5 ; pélerinage ; patrimoine ; randonnée ; territoire ; occitan ; bic Book Industry Communication::L Law
    Language: French
    Format: image/png
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  • 79
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    Unknown
    Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole
    Publication Date: 2023-12-20
    Description: Que reste-t-il à dire sur la tolérance ? Panacée médiatique aux problèmes de société, elle est sommairement définie comme une “indulgence pour ce qu’on ne peut pas ou ne veut pas empêcher”. De l’acception de la tolérance comme affaiblissement de la norme au comportement pragmatique de l’administration qui renonce à appliquer une sanction, en passant par la tolérance comme composante d’une société démocratique, le concept brille par son hétérogénéité. Concept à la frontière du droit, de la science administrative, de la théorie du droit et parfois même de la philosophie du droit, il possède de très nombreuses applications sans avoir pour l’instant de définition strictement juridique. Ces actes de la journée d’étude, organisée par l’Institut Maurice Hauriou en collaboration avec l’Institut Fédératif de Recherche, ont pour vocation de décliner ce concept en le confrontant à d’autres objets dans toutes les branches du droit public (droit administratif, droit fiscal, libertés publiques...).
    Keywords: K1-7720 ; permissivité ; sacrifice ; propriété publique ; tolérance administrative ; désuétude ; bic Book Industry Communication::L Law
    Language: French
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  • 80
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    Unknown
    Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole
    Publication Date: 2023-12-20
    Description: Qu'est-ce qui est essentiel au sein des facultés de droit et indispensable aux formations dispensées ? La recherche juridique. Quel est son objet ? Quels sont les outils et les méthodes mobilisés ? Qu'est-ce qu'une thèse en droit ? Douze contributions d'enseignants-chercheurs de plusieurs universités sont réunies pour répondre à quelques-unes de ces interrogations. Professeurs des universités, maîtres de conférences et doctorants livrent dans cet ouvrage leurs analyses sur la place et le rôle de la recherche en droit. À l'heure de réflexion sur le doctorat, cet ouvrage propose de mieux saisir les contours et les spécificités de la recherche juridique.
    Keywords: K1-7720 ; particularité ; outil ; lien ; support ; entité ; bic Book Industry Communication::L Law
    Language: French
    Format: image/png
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  • 81
    facet.materialart.
    Unknown
    Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole
    Publication Date: 2023-12-20
    Description: La pédagogie est traditionnellement œuvre de l'enseignant. D'autres acteurs s'efforcent désormais d'être tout aussi pédagogues afin de servir le droit. Deux phénomènes apparaissent en effet : l'un, en direction des citoyens en vue de rendre le droit plus clair et plus accessible ; l'autre, en direction des praticiens consistant en l'élaboration de véritables “modes d'emploi”. La complexité du droit, qui a entraîné ces diverses réactions, a modifié les rapports entre pédagogie et droit. Face à ces changements, quelle place l'enseignant peut-il prendre ? Comment les acteurs du droit prennent-ils en compte cette pédagogie ? Les praticiens, les administrés et les justiciables, perçoivent-ils cet effort ? Est-il suffisant et efficace ? Cet ouvrage collectif est dès lors construit autour de deux problématiques : l'une porte sur les acteurs de cette pédagogie, l'autre sur ses méthodes. La pédagogie n'est-elle qu'une adaptation à la transformation du droit ? Ces méthodes didactiques connaissent-elles une véritable mutation et dans quelle mesure ? De telles interrogations impliquent en définitive d'appréhender les motivations d'une telle pédagogie : un souci de sécurité juridique, la recherche d'une plus grande efficacité du droit, une exigence démocratique… C'est à cet ensemble de questions que le présent ouvrage, issu d'un colloque tenu les 28 et 29 janvier 2010 à l'UT1-Capitole, tente d'apporter un éclairage.
    Keywords: K1-7720 ; enseignement ; renouvellement ; doctrine du juge ; motivation didactique ; bic Book Industry Communication::L Law
    Language: French
    Format: image/png
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  • 82
    Publication Date: 2023-12-20
    Description: Ce n’est ni en défaisant l’État social ni en s’efforçant de le restaurer comme un monument historique que l’on trouvera une issue à la crise sociale et écologique. C’est en repensant son architecture à la lumière du monde tel qu’il est et tel que nous voudrions qu’il soit. Et, aujourd’hui comme hier, la clé de voûte sera le statut accordé au travail. Face à la faillite morale, sociale, écologique et financière du néolibéralisme, l’horizon du travail au xxie siècle est celui de son émancipation du règne exclusif de la marchandise. Comme le montre le cas du travail de recherche, les statuts professionnels qui ont résisté à la dynamique du Marché total ne sont donc pas les fossiles d’un monde appelé à disparaître, mais bien plutôt les germes d’un régime de travail réellement humain, qui fasse place au sens et au contenu du travail – c’est-à-dire à l’accomplissement d’une œuvre.
    Keywords: K1-7720 ; JA1-92 ; travail universitaire ; justice sociale ; mondialisation ; État social ; droit du travail ; Marché ; travail ; justice ; droit ; crise écologique ; révolution numérique ; bic Book Industry Communication::L Law
    Language: French
    Format: image/png
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  • 83
    Publication Date: 2023-12-20
    Description: Almost a decade has passed since the outbreak of the economic crisis; from its original nucleus, its effects have quickly affected the social and geopolitical fields. Such wide impact and its complex implications make the crisis an object susceptible of multiple readings. The particular aim of the studies collected in this volume is to explore the impact of the crisis on law, culture and society, in order to test the depth of the problem, by comparing the analytical perspectives obtainable from legal and human sciences. The book focuses on three main issues: the crisis as a social object, in order to consider the crisis in terms of its attributing force; the problem of democracy, which is becoming an increasingly central question now, as the changes imposed by the crisis have begun to settle down; the interdisciplinary challenge that, in time of crisis, questions paradigms of knowledge, competences and methods, in order to enable an heuristic dialogue between human, social and legal sciences.
    Keywords: K1-7720 ; Fiction of finance ; International law ; Nation and State ; Interdisciplinary knowledge ; Representation ; Social rights ; Insecurity ; Collective sociality ; Legal history ; Democracy ; Immigration ; Philosophy ; bic Book Industry Communication::L Law
    Language: French
    Format: image/jpeg
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  • 84
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    Unknown
    Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole
    Publication Date: 2023-12-20
    Description: Pierre angulaire de la Convention européenne des droits de l'Homme, le droit au procès équitable irrigue notre ordre juridique et a inspiré de nombreuses études et colloques. Ce droit fondamental est en effet à l'origine de nombreuses transformations du droit contemporain et manifeste avec éclat l'influence du droit européen sur notre système juridique. Le présent ouvrage se propose ainsi d'envisager le droit au procès équitable dans son hétérogénéité par la réception qu'en font les différentes branches du droit public et du droit privé. Il rassemble les actes du colloque du 18 novembre 2010 organisé par la jeune doctrine toulousaine sous l'égide de l'Institut Fédératif de Recherche (IFR) « Mutation des normes juridiques » et de l'École doctorale « Sciences juridiques et politiques » de l'Université Toulouse 1 Capitole.
    Keywords: K1-7720 ; décision juridictionnelle ; garantie ; arbitre ; sanction ; contentieux ; bic Book Industry Communication::L Law
    Language: French
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  • 85
    facet.materialart.
    Unknown
    Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole
    Publication Date: 2023-12-20
    Description: La sous-traitance est une opération économique répandue, qui fait l’objet d’un traitement juridique qui mériterait peut-être d’être repensé et rationalisé. Tout d’abord, la loi relative à la sous-traitance a certes posé le cadre général de l’opération juridique. Toutefois, les contextes juridique et économique ont tous deux grandement évolué depuis les années 1975, ce qui conduit à s’interroger sur l’adaptation des règles alors posées. En outre, et plus encore, les obligations se sont largement densifiées, de même que le recours à la sous-traitance s’est accru. Le changement est patent en termes de volume normatif, et la loi Sapin 2 du 9 décembre 2016 en est une illustration, mais cet accroissement n’en est pas le seul reflet. La mutation de la source, avec l’intégration dans le droit dit « dur » d’un droit plus « souple », a également mené au renouvellement du corpus de règles à observer, à leur teneur, ce qui pose des difficultés de mise en œuvre. En outre, la place du risque dans la société contemporaine, qu’il prenne sa source dans le contrat, ou dans le fait juridique, oblige à repenser les techniques qui l’anticipent et permettent sa prévention, ou son traitement.
    Keywords: K1-7720 ; clause ; contractualisation ; firme ; marché ; entrepreneur ; bic Book Industry Communication::L Law
    Language: French
    Format: image/png
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  • 86
    Publication Date: 2021-02-10
    Description: L'ouvrage constitue une réflexion approfondie sur la problématique de la confiance mutuelle dans l'espace pénal européen, un thème d’une brûlante actualité dès lors que l'importance de la confiance mutuelle dans cet espace va croissant.
    Keywords: European Studies ; Criminal Law ; bic Book Industry Communication::L Law
    Language: English , French
    Format: image/jpeg
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  • 87
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    Unknown
    Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole
    Publication Date: 2023-12-20
    Description: La théorie du patrimoine d’Aubry et Rau est depuis quelques années contournée par la pratique et parfois le législateur afin de créer en droit français des patrimoines d’affectation. Répondant à un évident besoin de la pratique, l’affectation patrimoniale présente de multiples intérêts, que les réformes récentes, de la fiducie ou de l’EIRL, mettent de plus en plus en lumière. Elles offrent l’occasion de réfléchir à cette notion de patrimoine affecté, son ou ses usages, tant en droit français qu’à la lumière de droits étrangers, comme les droits anglo-saxons, québécois ou encore chinois.
    Keywords: K1-7720 ; droit des étrangers ; valorisation ; Common law ; gestion ; bic Book Industry Communication::L Law
    Language: French
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  • 88
    facet.materialart.
    Unknown
    Presses de l’enssib
    Publication Date: 2023-12-20
    Description: Fait local, mémoires, frontières, territoires ? Voisinage culturel, collecte, coopération ? À l’heure où le contenu de la documentation régionale se diversifie, tant sur le plan éditorial que matériel et dématérialisé, les professionnels chargés de l’enrichissement, de la gestion et de la promotion de ces collections sont donc confrontés à une remise en question. Les notions traditionnelles de politique documentaire et de médiation des collections sont revues : bande dessinée, musique, cinéma, internet se revendiquent aussi de la culture locale. Cet ouvrage proposera aux professionnels chargés de l’enrichissement, de la maintenance et de la promotion de ces collections, une ligne de conduite appuyée sur des pratiques exemplaires constatées en France.
    Keywords: K1-7720 ; bibliothèques numériques ; dépôt légal ; chercheur ; archive ; partenariats ; fonds spécialisés ; bic Book Industry Communication::L Law
    Language: French
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  • 89
    facet.materialart.
    Unknown
    Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole
    Publication Date: 2023-12-20
    Description: Dérivée du latin « intermedius » signifiant « qui est au milieu » et plus large que « la représentation » ou, a fortiori, « le mandat », « l’intermédiation » intéresse fonctionnellement – depuis longtemps et de plus en plus – la plupart des disciplines ou matières juridiques même si, envisagée d’un point de vue strictement conceptuel et notionnel, l’institution serait encore très floue, voire élastique. Il en va ainsi d’autant plus que, de toute évidence, la doctrine est restée assez réservée sur les questions ou problèmes relatifs à sa conception d’ensemble. Le sujet, loin d’être rebattu, semblait ainsi mériter un regard plus exhaustif, eu égard à sa dimension, à son intérêt, à son importance, à sa difficulté... Mais, une fois posée en ces termes, la question a très vite fait apparaître la multiplicité, la diversité, la complexité et, parfois, la disparité des normes applicables. Il s’est avéré, en effet, très difficile de trouver une cohérence constante ou un « souffle commun » dans les règles gouvernant l’intermédiation ou son environnement puisque, selon les systèmes juridiques, selon les disciplines ou selon les matières, selon les contrats ou les institutions, selon la qualité des parties, selon les intérêts en présence... ou encore selon les périodes, la conception de l’intermédiation est mouvante et son régime variable. Le mécanisme et son régime tendraient même, aujourd’hui, à devenir très évolutifs et, fatalement, très incertains avec l’apparition et la croissance exponentielle, grâce à la démocratisation de l’accès à l’informatique et à l’internet, de nouvelles formes (et plateformes) d’intermédiation qui bousculent les méthodes et les règles traditionnelles (il s’ensuit même que la notion inédite de « néo-intermédiation » mériterait, sans doute, de faire son entrée dans le langage juridique pour désigner et nommer, au sens latin du verbe, « l’intermédiation 2.0 » offerte par des marques de services comme Airbnb). Ainsi, il y a de toute évidence une situation de dispersion – confinant à la nébuleuse – qui est telle que le thème considéré pouvait et pourrait encore avoir de quoi donner quelque vertige. Unanimement partis de ce constat, les nombreux acteurs du colloque, organisé à Toulouse le 4 octobre 2018, avaient alors pour ambition d’embrasser le sujet dans toute sa dimension et de mener, de façon curieusement inédite, une analyse d’ensemble du phénomène en en dépassant les multiples et diverses approches strictement sectorielles ou parcellaires. Autrement dit, l’objectif des intervenants était, en partant des ressources offertes par certains « statuts spéciaux » minutieusement choisis en raison, notamment, de leur particularisme ou de leur importance, de se lancer à la recherche d’un fonds ou droit commun de l’intermédiation volontaire ou contractuelle réalisée par des professionnels. Qu’il nous soit alors permis, sur la foi de la quantité et de la qualité des contributions publiées dans le présent ouvrage, d’espérer et d’affirmer que cet objectif a été largement atteint !
    Keywords: K1-7720 ; titre nominatif ; fiscal ; banque ; relation contractuelle ; règlementation sportive ; douane ; immobilier ; bic Book Industry Communication::L Law
    Language: French
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  • 90
    facet.materialart.
    Unknown
    Publications de l’École nationale des chartes
    Publication Date: 2023-12-20
    Description: Si dans la mythologie grecque Clio est bien fille de Mémoire, une histoire de la mémoire judiciaire procède, à l’inverse, de la mémoire à son histoire, de l’Antiquité à nos jours. Associant archivistes, historiens, historiens du droit et juristes, ce volume met l’accent sur les questions d’enregistrement et de mémoire directement induites par l’activité des juges et des tribunaux. De l’écriture aux hommes qui tiennent la plume, de la production des actes aux lieux et aux aléas de leur conservation, de la mémoire judiciaire à ses usages ou à son utilité, trois points de vue convergents sont ainsi privilégiés pour explorer une question aux fortes implications contemporaines : la mise par écrit des actes de la vie judiciaire, la conservation pour « mémoire » des actes, enfin l’exploitation de cette mémoire institutionnelle pour l’écriture de l’histoire et l’apparition éventuelle d’autres formes, parallèles ou concurrentes, de mémoire de la vie judiciaire.
    Keywords: K1-7720 ; XVIIIe siècle ; Moyen Âge ; XVIIe siècle ; Antiquité ; XVe siècle ; XVIe siècle ; XIXe siècle ; parlement ; greffe ; histoire ; XXe siècle ; histoire du droit ; mémoire judiciaire ; bic Book Industry Communication::L Law
    Language: French
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  • 91
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    Unknown
    Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole
    Publication Date: 2023-12-20
    Description: La personnalité juridique se compte au nombre de ces grands concepts sans lesquels le droit contemporain ne saurait fonctionner. Chargée d'une histoire et d'une teneur théorique extraordinaires, elle connaît un constant renouvellement qui conduit à rediscuter de ses liens avec les notions de sujet de droit, de patrimoine, de corps, d'humanité, de collectivité. La personnalité, abstraction, si ce n'est fiction, fait entrer chacun et chaque groupe dans le jeu du droit. L'attribution de la personnalité, tout comme son retrait, et leurs effets, préoccupent toutes les branches du droit et de la doctrine. Au-delà de la notion de personnalité, ses nouvelles formes et son dépassement par d'autres techniques feront débat tant en droit des affaires que du point de vue de l'action publique. Ce colloque de l'Institut Fédératif de Recherche “Mutation des normes juridiques” marque le rendez-vous annuel toulousain de tous les juristes, universitaires et praticiens, historiens, privatistes, publicistes, internationalistes et européeanistes, revenant célébrer une idée commune et son actualité.
    Keywords: K1-7720 ; dépassement ; vitalité ; concept ; attribution ; retrait ; bic Book Industry Communication::L Law
    Language: French
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  • 92
    Publication Date: 2023-12-20
    Keywords: K1-7720 ; bic Book Industry Communication::L Law
    Language: French
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  • 93
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    Unknown
    Presses de l’Université Saint-Louis
    Publication Date: 2023-12-20
    Description: Le thème de cet ouvrage est né de la rencontre entre un impératif et une intuition. L'impératif, c'est la nécessité de mieux appréhender le processus de construction des droits européens - celui de l'Union européenne et celui du Conseil de l'Europe. À l'heure où l'Europe patine et où le droit ne semble plus à même de jouer le rôle de vecteur d'intégration qu'il a longtemps tenu, il est urgent de s'interroger sur les conditions de possibilité et de légitimité de la production juridique dans une Europe plurielle, composée d'une myriade de foyers de droit qui interagissent dans l'ignorance de toute hiérarchie simple et univoque. L'intuition, c'est l'idée selon laquelle la figure de la traduction pourrait offrir une grille d'analyse susceptible d'éclairer d'un jour nouveau les mutations du droit contemporain. La traduction s'apparenterait ainsi à quelque chose comme la « grammaire » du « droit en réseau » caractéristique des sociétés actuelles. Dans nos ordres juridiques sans frontières et sans centre, la communication entre les différents acteurs du droit est à la fois plus nécessaire et plus périlleuse que jamais. Invitant à relier sans mélanger, à transposer sans imposer, à connecter sans unifier, le paradigme de la traduction offre peut-être à ces nouveaux défis pour le droit des réponses intéressantes, qui renvoient dos à dos une vision fataliste de l'éclatement des ordres juridiques et toute prétention hégémonique à l'édification d'une nouvelle tour de Babel. Cet ouvrage se penchera sur la pertinence (I) et sur la fécondité (II) de la rencontre entre cet impératif et cette intuition, entre cet analyseur - la traduction - et cet analysé - la construction des droits européens. Évaluer la pertinence de cette rencontre reviendra à se demander si la production juridique européenne peut être adéquatement observée et décrite à travers le prisme de la traduction et si, en retour, le « laboratoire européen » peut servir de « test grandeur nature » au paradigme de la traduction. Mesurer la fécondité de cette rencontre consistera à s'interroger sur la plus-value mutuelle qu'elle génère, en sondant d'une part la contribution du paradigme de la traduction à une meilleure appréhension de la production juridique européenne, et en se demandant d'autre part si notre « intuition traductrice » sort renforcée et affinée de sa confrontation à la réalité des droits européens.
    Keywords: K1-7720 ; traduction ; Europe ; Conseil de l'Europe ; loi ; justice ; droit européen ; bic Book Industry Communication::L Law
    Language: French
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  • 94
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    Unknown
    Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole
    Publication Date: 2023-12-20
    Description: Les 28 et 29 avril 2016 s’est tenu à Port-Vila, capitale du Vanuatu, un colloque réunissant des chefs coutumiers, des ministres vanuatais et des universitaires d’origines géographiques et scientifiques très diverses. Juristes, économistes, mais aussi anthropologue, agronome, sociologue et informaticien, ont engagé une réflexion sur le thème “Vanuatu : oscillation entre diversité et unité”. La diversité est, à l’évidence, la caractéristique première de l’archipel vanuatais composé de 83 îles, mais elle est aussi au cœur de son identité : 113 langues vernaculaires, des coutumes parfois en conflit, différentes ethnies. L’unité constitue à la fois une finalité et une réalité. Une finalité : le 30 juillet 1980, les Nouvelles Hébrides, condominium franco-britannique, accédaient à l’indépendance. Dès lors, la jeune nation devient la République de Vanuatu, “Notre Terre”, et poursuit le but d’une unité politique. Une réalité : malgré ses différentes déclinaisons, la coutume, reconnue en tant que norme à part entière par la Constitution vanuataise, est le fondement de l’identité nationale, la terre en est le socle sacré. Mais les influences extérieures, hier la christianisation et la colonisation, aujourd’hui la mondialisation, vecteurs d’uniformisation, menacent d’érosion l’identité plurielle de Vanuatu. Ces influences sont également climatiques, les épisodes cycloniques sont, à juste titre, vécus comme un injuste tribut imposé par les États industrialisés. Il n’en demeure pas moins que Vanuatu a été déclaré pays le plus heureux du Monde.
    Keywords: K1-7720 ; mondialisation ; Vanuatu ; colonisation ; indépendance ; identité ; bic Book Industry Communication::L Law
    Language: French
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  • 95
    Publication Date: 2023-12-20
    Description: About the publication Ce guide a été lancé le 21 octobre 2016, dans le cadre de l’Année des droits de l’homme de l’Union africaine, avec un accent particulier sur les droits des femmes. Il donne un aperçu des développements liés à la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples, son organe de surveillance, la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples, la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples, ainsi que la Charte africaine des droits et du bien-être de l’enfant, et son organe de surveillance, le Comité africain d’experts sur les droits et le bien-être de l’enfant. Le guide vise à la fois les développements historiques les plus saillants, et offre une introduction accessible au système africain des droits de l’homme. Il a été préparé par le Centre for Human Rights, Faculté de droit, Université de Pretoria, en collaboration avec la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples. Le Centre reconnaît les contributions importantes de Victor Ayeni et Doris Sonsiama dans la préparation de l’édition 2011 de ce guide (Célébration de la Charte africaine à 30). Les contributeurs de cette version du guide incluent Chairman Okoloise, Biau-Im Tin, Kyoung-hwa Lee et Tshepo Cyril Phanyane. Le Centre reconnaît aussi la contribution d’Ashwanee Budoo et de Nora Ho Tu Nam dans la mise à jour de la version française de l’édition 2011 de ce guide. Le Centre for Human Rights est à la fois un département universitaire et une organisation non-gouvernementale (ONG) à qui est accordée le statut d’observateur auprès de la Commission africaine. Le Centre offre des programmes académiques et s’engage dans la recherche, la sensibilisation et la formation sur les droits de l’homme, avec un accent particulier sur l’Afrique. Ses programmes phares sont le Master en droits de l’homme et démocratisation en Afrique et le Concours africain de procès simulé des droits de l’homme. Pour plus d’informations, veuillez visitez www.chr.up.ac.za Table of Contents La Charte africaine des droits de l’homme et des peuples et les instruments additionnels La Commission africaine des droits de l’homme et des peuples La Cour africaine des droits de l’homme et des peuples La Charte africaine des droits et du bien-être de l’enfant Le Comité africain d’experts sur les droits et le bien-être de l’enfant Liste des abbréviations Lectures complémentaires
    Keywords: K1-7720 ; La Charte africaine des droits de l’homme et des peuples La Commission africaine des droits de l’homme et des peuples La Cour africaine des droits de l’homme et des peuples La Charte africaine des droits et du bien-être de l’enfant ; bic Book Industry Communication::L Law
    Language: French
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  • 96
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    Unknown
    Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole
    Publication Date: 2023-12-20
    Description: Il n’est pas rare, aujourd’hui, qu'une place soit faite, lors de colloques, à de jeunes docteurs voire à des doctorants. Et après tout, qui, mieux que des chercheurs engagés dans le traitement de leur sujet de thèse ou en ayant récemment terminé avec lui, peuvent, à l’intention du public, en cerner les contours et en préciser les axes essentiels ? Les travaux qui sont ici publiés se singularisent dans la mesure où ils sont le fruit d’une initiative venant de doctorants eux-mêmes, qui ont ensuite entièrement assumé la charge de l’organisation et du bon déroulement du colloque qui s’est tenu le 7 février 2006. Le thème retenu est, en outre, de nature à retenir l’attention. Certes il n’apparaît pas neuf, tant la problématique de l’influence de la construction européenne sur les droits nationaux des États membres de l’Union est à la fois ancienne et permanente. Mais précisément, son actualité est constante et le besoin se fait toujours sentir, à intervalles périodiques, de dresser des bilans et de dégager des perspectives. Les interventions de ce colloque se signalent par leur variété et leur complémentarité. D’abord parce que les branches du droit sur lesquels elles portent sont multiples : le droit international, le droit constitutionnel, le droit des libertés publiques, le droit administratif, le droit pénal, le droit civil sont tour à tour abordés, sous forme soit d’études de “grand angle”, soit de recherches focalisées sur tel aspect particulier. Ensuite parce que les diverses méthodes d’action du droit communautaire sur les droits nationaux sont successivement illustrées. Enfin, parce que les différents modes d’influence du droit de l’Union sur les droits de ses États membres, qui vont de la diffusion insensible à la remise en cause ouverte, se trouvent bien mis en évidence. Le présent ouvrage rappelle de manière particulièrement éclairante cette évidence et il faut savoir gré aux jeunes chercheurs qui ont été les initiateurs d’avoir conduit à son terme la démarche qu’ils ont eu le mérite d’entreprendre.
    Keywords: K1-7720 ; politique communautaire ; ordre juridique communautaire ; harmonisation ; convergence ; intégration ; bic Book Industry Communication::L Law
    Language: French
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  • 97
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    Unknown
    Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole
    Publication Date: 2023-12-20
    Description: Si la doctrine est familière de la jurisprudence, si elle manie avec aisance les décisions du Conseil constitutionnel, de la Cour de cassation, du Conseil d’Etat ou encore du Tribunal de Conflits, si elle contribue par ses interprétations à les ordonner dans un esprit de synthèse en distinguant les décisions de principe des décisions d’espèce, elle laisse peu de place aux décisions atypiques. Tout au plus les mentionne-t-elle. Pourtant, ces décisions, en marge du « type » commun, participent à la construction du droit positif. Elles révèlent les limites de la taxinomie et traduisent souvent l’intrusion de considérations extrajuridiques dans la sphère du droit. Révélées a posteriori par le temps, la décision atypique dérange les typologies jurisprudentielles administratives comme judiciaires et se laisse mal appréhender, tantôt singulière, tantôt annonciatrice de critères toujours évoqués par le juge mais jamais remplis. Une double interrogation est alors posée : celle de l’identification de l’atypie d’abord, celle de son interprétation ensuite. Telles sont les questions traitées dans cet ouvrage par le Centre de Recherche sur les Institutions Publiques
    Keywords: K1-7720 ; taxinomie ; atypie ; doctrine ; droit positif ; décision ; bic Book Industry Communication::L Law
    Language: French
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  • 98
    Publication Date: 2023-12-20
    Description: Cet ouvrage présente une réflexion sur le processus dit de justice transitionnelle, c’est-à-dire sur la reconstruction des mécanismes de justice telle qu’entreprise au Burundi depuis la fin des violences fratricides qui ont déchiré le pays pendant plusieurs décennies et du conflit armé qui les a suivies. Il présente tout d’abord le travail mené au Burundi par l’association RCN Justice & Démocratie, basée à Bruxelles et active notamment dans la région des grands lacs africains. Cette ONG a voulu libérer la parole des habitants du pays au moyen de groupes de discussion menés suite à une représentation théâtrale itinérante visant à susciter le dialogue sur le fait de devoir (re)vivre ensemble après la guerre civile. L’ouvrage réunit ensuite les contributions présentées à l'occasion du colloque organisé le 28 mars 2012 à Bujumbura, pour confronter la parole ainsi recueillie auprès de la population burundaise aux avis d’experts burundais et internationaux. Le résultat, parfois surprenant mais toujours passionnant, souligne l’existence discrète quoique vivace de dimensions informelles de la justice transitionnelle telle que mise en place dans les collines, loin des retards et des négociations politiques qui caractérisent le processus formel engagé sous l’égide des Nations unies et qui peine à produire des résultats. Une lecture plurielle de la justice réparatrice dans un État sortant d’un conflit, et l’émergence possible d’un modèle burundais qui gagnerait à être plus largement diffusé. L’ouvrage est accompagné d’un DVD restituant les débats échangés lors du colloque, qui peut être utilisé comme support pédagogique ou comme regard alternatif sur une problématique complexe mais cruciale. Cf. le chapitre de la version éléctronique intitulé : "Annexe. Restitution des débats échangés lors du colloque. Liens vers les vidéos présentes sur le DVD dans l’édition papier"
    Keywords: K1-7720 ; justice transitionnelle ; Burundi ; guerre civile ; association RCN ; modèle burundais ; bic Book Industry Communication::L Law
    Language: French
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  • 99
    Publication Date: 2023-12-20
    Description: Ce recueil contient des documents clés relatifs aux droits de l’homme adoptéz par l’Union africaine et ses prédécesseurs, l’Organisation de l’unité africaine. Cela inclut également une selection de decisions et de résolutions de la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples. Ce reueil a été mis à jour en août 2016. Les editions precedents ont été utilisées par de nombreux juges, avocats, fonctionnaires, ainsi que par des ONG et universitaires, ayant un intérêt accru pour le systѐme africaine des droits de l’homme. Cette publication deu Centre des droits de l’homme de l’Université de Pretoria en Afrique du sud vise à rendre les documents relatifs aux droits de l’homme de l’Union africaine advantage accessible et par conséquent à renforcer leur impact.
    Keywords: K1-7720 ; bic Book Industry Communication::L Law
    Language: French
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  • 100
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    Unknown
    Département des études, de la prospective et des statistiques
    Publication Date: 2023-12-20
    Description: L’analyse économique des droits d’auteur dans le secteur du cinéma s’est fondée sur des données provenant tant du CNC que des sociétés de perception et de répartition de droits (SPRD) concernées qui ont permis l’examen détaillé d’un échantillon de cent films de long métrage. Les auteurs et artistes-interprètes sont à la fois nombreux et divers dans la production d’un film : scénaristes, réalisateurs, auteurs de musique mais aussi éventuellement auteurs de l’œuvre littéraire adaptée, adaptateurs-dialoguistes, comédiens… L’analyse des modes de rémunérations et des prises de risques fait ressortir le poids des rémunérations salariales pour les comédiens, la généralisation des minima garantis pour les auteurs en lieu et place d’une rémunération proportionnelle qui se maintient surtout pour les auteurs de musique. Au-delà des salles, les différents modes d’exploitation (télévision, vidéo…) donnent lieu à des compléments de rémunération au travers d’arrangements contractuels qui misent plus ou moins sur les espérances de succès avec des formes complexes d’intéressement, de rémunération après amortissement, de mise en participation… Ceci conduit à des rémunérations peu lisibles mais fortement dépendantes de la notoriété des ayants droit dans leurs rapports au producteur, cessionnaire présumé des droits, autour de notions controversées comme la recette nette de ce dernier ou les conditions d’amortissement.
    Keywords: K1-7720 ; PN1560-1590 ; incomes ; economics of culture and Communication ; cinema ; authors rights ; bic Book Industry Communication::L Law
    Language: French
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