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  • droit  (15)
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  • 1
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    Unknown
    Presses de l’Université Saint-Louis
    Publication Date: 2024-03-30
    Description: La croissance occupe aujourd’hui une place centrale dans la gouvernance publique. Parce qu’elle soutiendrait la création d’emplois, assurerait le financement de la sécurité sociale, allégerait le fardeau de la dette, favoriserait les investissements, l’augmentation constante du produit intérieur brut serait devenue indispensable à la prospérité collective. Dès son émergence cependant, cet « imaginaire croissanciel » - qui a su séduire à gauche comme à droite - s’est attiré des critiques d’ordre anthropologique (la croissance infinie du pouvoir d’achat ne signe pas l’épanouissement humain), écologique (la quête éperdue de points de croissance se heurte au mur des limites planétaires) et social (cinquante ans d’agenda croissanciel n’ont pas empêché les inégalités de se maintenir). La crise économique qui a éclaté en 2007 et les signes toujours plus tangibles des bouleversements climatiques à venir ont donné à ces critiques une acuité nouvelle. Et le droit dans tout cela ? Nos règles juridiques reflètent-elles l’emprise de l’imaginaire croissanciel ou autorisent-elles d’autres conceptions du progrès humain ? Et les juristes ? Ont-ils les moyens et la légitimité pour traduire dans les règles de droit les aspirations à une prospérité sans croissance ? Ce sont ces questions difficiles que cet ouvrage aborde, couronnant trois années de travaux au sein du Séminaire interdisciplinaire d’études juridiques. Gageons que le lecteur y trouvera une source d’inspiration et un programme de recherche à la hauteur des défis de notre époque.
    Keywords: environnement ; écologie ; droit ; transition ; post-croissance ; thema EDItEUR::L Law
    Language: French
    Format: image/png
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  • 2
    facet.materialart.
    Unknown
    Presses de l’Université Saint-Louis
    Publication Date: 2024-03-30
    Description: La charge normative du patrimoine culturel, reposant dans le droit actuel essentiellement sur les épaules du propriétaire (public ou privé), aurait augmenté à mesure de l’intervention de l’autorité publique dans le droit de propriété. Après une analyse historique (partie 1) et une évaluation (partie 2) de l’inflation de la charge en droit belge du patrimoine culturel, cet ouvrage propose des réflexions prospectives quant à une répartition plus équilibrée de celle-ci (partie 3). Le modèle de la propriété culturelle d’intérêt partagé est ainsi développé, reprenant non seulement les droits et les intérêts du propriétaire et de l’autorité publique, mais accueillant aussi ceux de l’acteur collectif (individu, communauté). L’autre versant du modèle repose sur la responsabilité partagée du patrimoine culturel, permettant de mieux répartir la prise en charge du patrimoine entre ces trois acteurs. Ce modèle de protection patrimoniale bicéphale est opérationnalisé par des outils de droit privé (contrat, fondation, trust), ainsi que par des modalités de financement alternatif.
    Keywords: droit ; patrimoine culturel ; propriété ; charge ; responsabilité ; thema EDItEUR::L Law
    Language: French
    Format: image/png
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  • 3
    facet.materialart.
    Unknown
    Presses de l’Université Saint-Louis
    Publication Date: 2024-03-25
    Description: Le processus d'élaboration de la législation des villes médiévales est une question rarement abordée en soi jusqu'à présent, contrairement au droit édictal princier et à l'exception notable des villes italiennes où précisément État et cité se sont souvent confondus. Une trentaine de spécialistes, juristes, historiens du droit et historiens du monde urbain, se sont réunis aux Facultés universitaires Saint-Louis pour l'étudier dans une perspective européenne et interdisciplinaire. Les différents stades du processus législatif sont envisagés : l'initiative et la décision politique (situées dans un jeu de concurrence et de collaboration entre pouvoirs), l'idéologie et le discours mis en œuvre, les matières traitées, la confection des actes, leur publication et leur conservation. Une telle étude est essentielle non seulement pour la connaissance des modes de régulation de la vie urbaine, mais aussi pour celle de leur impact sur les campagnes et sur la législation princière. L'espace ainsi couvert comprend la Péninsule ibérique, l'Italie, la France, la Suisse, l'Allemagne, la Belgique, les Pays-Bas et le Luxembourg.
    Keywords: D1-2009 ; législation ; Moyen Âge ; vie urbaine ; droit ; thema EDItEUR::D Biography, Literature and Literary studies::D Biography, Literature and Literary studies::DN Biography and non-fiction prose
    Language: French
    Format: image/png
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  • 4
    facet.materialart.
    Unknown
    Presses de l’Université Saint-Louis
    Publication Date: 2023-12-20
    Description: L'essor du recours au crédit n'est plus à démontrer : le crédit est devenu un mode de paiement courant pour une grande majorité de consommateurs. La loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation avait notamment pour objectif de cadenasser l'octroi d'emprunts, dans le souci d'améliorer la protection des consommateurs. Elle fut révisée à diverses reprises. La multiplicité des types de crédit ainsi que les nouvelles réglementations imposées par le contexte européen ont amené le législateur à prendre de nouvelles dispositions visant essentiellement à protéger le consommateur. Au cours de la dernière législature, on peut notamment relever la loi du 7 janvier 2001 modifiant la loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation et la loi du 10 août 2001 relative à la Centrale des crédits aux particuliers. Le présent ouvrage analyse ces modifications récentes et procède à un examen actualisé de la jurisprudence.
    Keywords: K1-7720 ; emprunt ; crédit à la consommation ; protection des consommateurs ; droit ; jurisprudence ; bic Book Industry Communication::L Law
    Language: French
    Format: image/png
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  • 5
    facet.materialart.
    Unknown
    Presses de l’Université Saint-Louis
    Publication Date: 2022-01-31
    Description: Trop souvent occultée, ou simplement passée sous silence, l'interprétation occupe une place primordiale en droit. Consacrant à ce thème ses premiers travaux de recherche, le Séminaire d'études juridiques interdisciplinaires des Facultés universitaires Saint-Louis a suscité la collaboration de juristes, de philosophes, d'historiens, d'économistes, de sociologues, de psychanalystes et de philologues. Le sujet est traité d'abord sous ses aspects méthodologiques fondamentaux, puis dans le cadre particulier de différentes branches du droit et, enfin, dans une perspective spécifiquement interdisciplinaire. L'ouvrage s'adresse aux juristes soucieux d'une articulation de la théorie et de la pratique ainsi qu'à toute personne intéressée aux problèmes soulevés par l'interprétation en général.
    Keywords: K1-7720 ; théorie ; interprétation ; méthodologie ; pratique ; droit ; approche pluridisciplinaire
    Language: French
    Format: image/png
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  • 6
    Publication Date: 2024-03-24
    Description: Le courant « droit et littérature » très développé aux États-Unis, est encore embryonnaire dans les pays de langue française. Fruit de la collaboration de juristes, de philosophes et de littéraires, cet ouvrage cherche à réduire cette lacune. Deux questions constituent le fil rouge de la recherche : que peut apporter la littérature au droit, que gagne la littérature à comprendre la présence du droit dans ses œuvres ? L'entreprise n'est cependant pas sans risques. Entre la plume et le glaive, les liaisons ne sont-elles pas nécessairement dangereuses ? Aussi, entre le droit qui codifie la réalité, et la littérature qui libère les possibles, il convient, dans un premier temps, de mesurer les écarts. Alors que le droit hiérarchise et tranche, attribue des rôles convenus, et postule la généralité et l'abstraction, la littérature, en revanche, opère comme laboratoire expérimental de l'humain, ne reculant pas devant les passages à la limite les plus vertigineux : cultivant l'ambiguïté de ses mots et de ses personnages, elle creuse la singularité de l'individuel. Mais s'il est vrai que le droit est du côté des formes instituées, et la littérature du côté des forces instituantes, c'est à une dialectique des deux pôles que ce livre conduit. Entre le « tout est possible » de la création littéraire, et le « tu ne dois pas » de l'impératif juridique, il y a, en effet, au moins autant interaction que confrontation. Alors se découvre un droit pénétré d'imaginaire et traversé de failles multiples, tandis que, au travers du particulier et de la fiction dont elle se réclame, la littérature pourrait bien reconduire aux sources de l'universel et du normatif. Entre fiction et réalité, particulier et universel, les positions sont donc moins fixées qu'on le croit. Des tragiques grecs à Kafka, de Shakespeare à Musil, de la poésie au roman populaire, ce livre trace quelques pistes, sans prétention d'exhaustivité. Mais quel que soit l'auteur ou l'œuvre choisi, les propos convergent : il s'agit, entre droit et littérature, de multiplier les jeux de miroir en vue de dégager, au plus profond de leurs discours, quelque chose de leurs puissances respectives.
    Keywords: PN1-6790 ; institution ; littérature ; droit ; création ; norme ; thema EDItEUR::D Biography, Literature and Literary studies
    Language: French
    Format: image/png
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  • 7
    facet.materialart.
    Unknown
    Presses de l’Université Saint-Louis
    Publication Date: 2023-12-20
    Description: Quelle différence y a-t-il entre des règles de droit et des ordres appuyés de menaces ? Qu'est-ce qu'une obligation juridique et en quoi se trouve-t-elle apparentée à une obligation morale? Quelle est la nature des règles et dans quelle mesure le droit consiste-t-il en des règles ? Qu'est-ce que la justice et en quoi diffère-t-elle du reste de la morale? Au cours d'une discussion approfondie et séparée de ces problèmes récurrents, l'auteur relève une série d'éléments d'une importance essentielle pour la compréhension du droit, et réalise un nouveau départ dans la théorie du droit. L'ouvrage comporte une nouvelle analyse des notions de validité juridique, de souveraineté, et de fondement d'un système juridique, un nouvel examen du droit naturel et du positivisme juridique, une discussion originale des limites du formalisme dans l'élaboration de la décision judiciaire, et un examen de la nature du droit international. Le texte est complété par des notes bibliographiques détaillées et la discussion de thèses émises par des auteurs contemporains et plus anciens.
    Keywords: K1-7720 ; validité juridique ; obligation ; obligation morale ; justice ; droit ; droit international ; bic Book Industry Communication::L Law
    Language: French
    Format: image/png
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  • 8
    Publication Date: 2023-12-20
    Description: Depuis Droit, mythe et raison (1980) écrit avec Jacques Lenoble jusqu'aux récents À quoi sert le droit ? Usages, fonctions et finalités (2016) ou Le droit, objet de passions (2018), François Ost ne cesse de questionner les rapports de nos sociétés au droit et la place de celui-ci dans nos sociétés contemporaines. Avec Le droit malgré tout, il s'agit de rendre hommage à l'œuvre et à la carrière d'une figure centrale de la théorie du droit contemporaine et aussi au fondateur, avec le regretté Michel Van De Kerchove, de ce que l'on appelle parfois « l'école de Saint-Louis ». Abordant les deux pôles de la dialectique à laquelle François Ost est si attaché - la critique et la reconstruction -, l'ouvrage propose un regard interdisciplinaire sur le droit, à travers les principaux thèmes qui ont nourri la pensée de l'auteur. Du statut épistémologique de la science du droit à un questionnement sur les fondements et l'avenir du droit et de la justice, des liens qu'entretiennent le droit et la littérature jusqu'à l'environnement saisi par le droit en passant par les « communs », les approches de ses collègues et amis sont toutes réflexives et critiques. En ce qu'elles sont soucieuses de soumettre le droit au regard des sciences sociales et, inversement, les normativités extra-juridiques au regard du droit, elles sont fidèles à la démarche de François Ost. Ce liber amicorum propose aussi un retour réflexif sur son œuvre par l'auteur lui-même, dans un entretien avec Manuel Atienza.
    Keywords: K1-7720 ; colloque ; droit comparé ; justice ; droit ; lien social ; hommage ; interdisciplinarité ; bic Book Industry Communication::L Law
    Language: French
    Format: image/png
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  • 9
    facet.materialart.
    Unknown
    Presses de l’Université Saint-Louis
    Publication Date: 2023-12-20
    Description: Les débats au sujet de la reconnaissance légale des couples homosexuels et à propos de l’homoparentalité ont été l’occasion pour des représentants de diverses disciplines (droit, psychanalyse, anthropologie, sociologie), considérés comme des experts, de prendre position en exprimant des résistances à l’égard de cette reconnaissance. Les textes repris dans cet ouvrage analysent, à la lumière des mêmes disciplines, les arguments qui ont été avancés pour justifier ces résistances et conforter ces positions en leur restituant leur dimension politique. Ils ont en commun le même parti pris, celui d’un point de vue résolument critique. Cet ouvrage reprend l’essentiel des interventions qui ont eu lieu lors du colloque « Citoyenneté, discrimination et préférence sexuelle : l’état d’un débat », organisé par l’asbl Ex Æquo en collaboration avec le Centre d’études sociologiques des Facultés universitaires Saint-Louis.
    Keywords: K1-7720 ; couple homosexuel ; homoparentalité ; droit ; discrimination ; légalisation ; citoyenneté ; psychanalyse ; bic Book Industry Communication::L Law
    Language: French
    Format: image/png
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  • 10
    facet.materialart.
    Unknown
    Presses de l’Université Saint-Louis
    Publication Date: 2023-12-20
    Description: Les contributions réunies dans le présent ouvrage ont été présentées lors d'une journée d'étude et de séances de recyclages organisées les 11, 18, 25 mai et 1er juin 1984 par la Faculté de droit des Facultés universitaires Saint-Louis. L'ensemble de ces manifestations a été essentiellement conçu à la suite de deux questions qui, pour l'instant, sous-tendent le rapport droit-psychiatrie : le dialogue entre juristes et psychiatres est-il possible ; quelle réforme apporter au droit des malades et déficients mentaux ? Les auteurs ont tenté, au niveau tant théorique que pratique, de fournir les éléments d'information et de réflexion susceptibles de contribuer à une meilleure compréhension d'un débat assurément difficile et qui demeure d'une grande actualité.
    Keywords: H1-99 ; patient ; psychiatrie ; déficience mentale ; maladie mentale ; droit ; bic Book Industry Communication::H Humanities
    Language: French
    Format: image/png
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  • 11
    facet.materialart.
    Unknown
    Presses de l’Université Saint-Louis
    Publication Date: 2024-03-23
    Description: Création : le mot évoque la figure de l'artiste et invite tout naturellement à une réflexion sur l'art. Mais la création déborde largement le champ artistique. Elle investit le terrain de la science : ne se contentant plus d'expliquer la nature, la science convoque celle-ci, la manipule et la façonne. La technique prolonge cette interaction, elle fabrique de nouveaux corps aux propriétés inédites : souris oncogènes, matériaux supraconducteurs... Et la technique des images de synthèse laisse entrevoir la possibilité de créer l'image parfaite d'un réel inexistant, ouvrant la voie à une création de l'actualité elle-même. Les formes de la création sont donc multiples, et plus passionnantes que jamais : elles méritent d'être explorées parallèlement. La rencontre de la science et de l'art fera apparaître des échanges parfois insoupçonnés. Dans cette rencontre, le point de vue du droit ne peut être ignoré : perspective de biais, qui dévoile les contours de la création. Le droit des créations intellectuelles, avec ses exigences et ses concepts (nouveauté, activité inventive, originalité, ...) peut servir de révélateur des représentations que la société se fait de l'invention et de l'œuvre. Qu'elle soit artistique ou technoscientifique, la création soulève également des enjeux politiques. Le soutien de la création relève habituellement des missions de I'État. Mais, face aux impasses, pas simplement financières, de l'État-Providence. des voix se font entendre qui invitent à redéfinir la tâche du politique. Le choix du mode de régulation risque de peser sur l'orientation future des activités créatives. Les conflits relatifs à I'« exception culturelle » lors des négociations du GATT ne sont à cet égard que la partie émergée d'une question de fond.
    Keywords: NX1-820 ; art ; science ; technoscience ; œuvre d'art ; création ; droit ; thema EDItEUR::A The Arts
    Language: French
    Format: image/png
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  • 12
    facet.materialart.
    Unknown
    Presses de l’Université Saint-Louis
    Publication Date: 2023-12-20
    Description: Les modifications profondes de notre système socio-culturel font émerger des questions éthiques nouvelles, à l'intérieur de toutes les disciplines qui ont l'homme pour objet, telles l'esthétique, la philosophie, la politique, le droit, la médecine. Pour comprendre ces questions, par-delà leur « actualité ponctuelle », dans le flux vivant de leur constitution, leur approche doit être patiente, complexe, parfois aussi éprouvante qu'une initiation au parcours du labyrinthe. C'est cette tâche difficile que les auteurs de ce livre ont tenté d'amorcer. Leurs contributions sont issues du cycle de leçons publiques qui ont été organisées durant l'année académique 1984-1985, par l'École des sciences philosophiques et religieuses des Facultés universitaires Saint-Louis à Bruxelles.
    Keywords: H1-99 ; esthétique ; société ; philosophie ; politique ; médecine ; labyrinthe ; droit ; morale ; éthique ; condition humaine ; bic Book Industry Communication::H Humanities
    Language: French
    Format: image/png
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  • 13
    Publication Date: 2023-12-20
    Description: Le présent ouvrage reprend les contributions écrites des conférenciers qui ont participé à un recyclage consacré au droit des consommateurs qui s'est déroulé les 12, 19 et 26 mars 1982 aux F.U.S.L. Cette réalisation est le fruit d'une collaboration étroite entre le Centre de droit de la consommation de la Faculté de droit de l'Université catholique de Louvain et la Faculté de droit des Facultés universitaires Saint-Louis. Son but était d'informer les personnes intéressées par l'évolution du droit dans trois domaines susceptibles de mettre en cause les intérêts juridiques et économiques des consommateurs : les clauses abusives, la loi sur les pratiques du commerce et la réglementation des prix. Les principes juridiques qui régissent habituellement chacune de ces matières ont été confrontés aux exigences et spécificités nouvelles suscitées par la revendication de plus en plus affirmée des consommateurs d'être reconnus en tant que tels dans notre système économique. L'information proposée était destinée essentiellement à des praticiens pour une utilisation possible dans leurs activités quotidiennes. Pour cette raison, ces travaux ont été préparés en collaboration avec des personnes et des groupements n'appartenant pas seulement à l'Université mais également confrontées, à divers titres et de façon régulière, à des problèmes de consommation : magistrats, avocats, entreprises, organismes professionnels, organisations de consommateurs et administrations publiques. Il est apparu opportun aux auteurs de l'initiative de mettre à la disposition de tous cet outil de référence et de réflexion.
    Keywords: K1-7720 ; réglementation ; consommation ; droit ; commerce ; bic Book Industry Communication::L Law
    Language: French
    Format: image/png
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  • 14
    Publication Date: 2023-12-20
    Description: Le présent ouvrage a pour objet de contribuer à une meilleure compréhension des changements intervenus en matière de protection de la personne des malades mentaux et de celle des biens des personnes incapables. Les lois du 26 juin 1990 et du 18 juillet 1991 ont en effet introduit en droit belge des ruptures remarquables par rapport à la législation du siècle passé qu'elles ont abrogée. Il a dès lors semblé utile de tenter de cerner la spécificité du but poursuivi par le législateur à l'occasion de cette réforme mais aussi de mieux saisir dans la pratique quotidienne la réalité du changement souhaité par le législateur. À cette fin il est apparu opportun de solliciter par priorité des praticiens juristes et psychiatres pour qu'ils fassent état de leur expérience professionnelle dans le cadre de ces lois nouvelles, mais aussi et surtout afin qu'ils explicitent la manière dont ils comprennent celles-ci et entendent les mettre en œuvre.
    Keywords: K1-7720 ; incapacité ; patient ; psychiatrie ; déficience mentale ; statut civil ; maladie mentale ; droit ; bic Book Industry Communication::L Law
    Language: French
    Format: image/png
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  • 15
    Publication Date: 2024-03-25
    Description: Membre de l'Académie royale de Belgique, Jean-Marie Cauchies a enseigné durant près de quarante années à l'Université Saint-Louis - Bruxelles. En lui offrant ce Liber amicorum à l'occasion de son soixante-cinquième anniversaire, ses collègues ont souhaité honorer l'importance de son œuvre scientifique dans le domaine de l'histoire du droit, des institutions et de la vie politique. Ils ont aussi voulu témoigner leur reconnaissance à l'animateur d'innombrables sociétés savantes. Les contributeurs belges et européens réunis pour cet hommage livrent ici une vingtaine d'études touchant les mécanismes du gouvernement et de la législation, mais aussi la mise en œuvre de la justice, tant en France et en Italie qu'en Suisse, aux Pays-Bas ou en Belgique. Dans la droite ligne des centres d'intérêt de Jean-Marie Cauchies qui, médiéviste, n'a jamais négligé dans ses travaux les périodes plus récentes, le présent ouvrage embrasse la longue durée, du Moyen Âge à nos jours. Une biographie du jubilaire et la liste de ses publications témoignent également de la diversité et de la cohérence de ses approches.
    Keywords: D1-2009 ; institution européenne ; mécanisme ; Europe ; droit ; hommage ; vie politique ; thema EDItEUR::D Biography, Literature and Literary studies::D Biography, Literature and Literary studies::DN Biography and non-fiction prose
    Language: French
    Format: image/png
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