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Erscheinungszeitraum
  • 1
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    Unbekannt
    Presses de l’Université Saint-Louis
    Publikationsdatum: 2023-12-20
    Beschreibung: L'essor du recours au crédit n'est plus à démontrer : le crédit est devenu un mode de paiement courant pour une grande majorité de consommateurs. La loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation avait notamment pour objectif de cadenasser l'octroi d'emprunts, dans le souci d'améliorer la protection des consommateurs. Elle fut révisée à diverses reprises. La multiplicité des types de crédit ainsi que les nouvelles réglementations imposées par le contexte européen ont amené le législateur à prendre de nouvelles dispositions visant essentiellement à protéger le consommateur. Au cours de la dernière législature, on peut notamment relever la loi du 7 janvier 2001 modifiant la loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation et la loi du 10 août 2001 relative à la Centrale des crédits aux particuliers. Le présent ouvrage analyse ces modifications récentes et procède à un examen actualisé de la jurisprudence.
    Schlagwort(e): K1-7720 ; emprunt ; crédit à la consommation ; protection des consommateurs ; droit ; jurisprudence ; bic Book Industry Communication::L Law
    Sprache: Französisch
    Format: image/png
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  • 2
    Publikationsdatum: 2023-12-20
    Beschreibung: Le décret de la Communauté française du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l'enseignement est original à plus d'un titre. Quant à la procédure suivie pour son élaboration, tout d'abord : il fait suite aux Assises de l'enseignement et aux travaux du Conseil de l'Éducation et de la Formation qui ont assuré une large participation aux acteurs de la communauté éducative. On s'interroge aujourd'hui sur les rapports entre démocratie représentative et démocratie participative. Le décret « missions » mérite l'attention à cet égard. Quant à son contenu et ses enjeux ensuite. L'exposé des motifs les présente comme suit : « Ce décret aurait dû être le premier de tous les textes législatifs organisant renseignement obligatoire. Définissant les missions de l'Éducation, il est le texte fondateur de tous les autres ». Il a déjà produit plusieurs changements considérables dans le fonctionnement et la vie des écoles, notamment la mise sur pied de « conseils de participation », des règles nouvelles au sujet de l'inscription, de l'évaluation et de l'exclusion des élèves, ou encore à propos de la gratuité de l'enseignement. Les questions que soulève pareille législation sont nombreuses. Peut-on formuler en règles de droit des objectifs généraux ? Quelles sont la valeur et la pertinence de ceux- ci ? Comment les normes décrétales doivent-elles être interprétées ? Que reste-t-il de la liberté d'enseignement garantie par la Constitution ? C'est pour traiter ces questions que le Centre de droit de la culture des Facultés universitaires Saint-Louis a organisé le vendredi 25 septembre 1998 une journée d'études interdisciplinaire. Le présent ouvrage livre une version revue et approfondie des exposés présentés à cette occasion.
    Schlagwort(e): K1-7720 ; mission ; enseignement ; décret ; loi ; éducation ; texte ; école ; service public ; bic Book Industry Communication::L Law
    Sprache: Französisch
    Format: image/png
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  • 3
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    Unbekannt
    Presses de l’Université Saint-Louis
    Publikationsdatum: 2023-12-20
    Beschreibung: Le présent ouvrage réunit les contributions qui ont été présentées lors du colloque organisé le 27 octobre 1997 par le Centre de sociologie politique du droit des Facultés universitaires Saint-Louis. L'objectif est de dévoiler la position qu'occupent les femmes dans le droit, aussi bien dans l'élaboration des règles juridiques que dans leur application, dans les textes que dans les représentations de ceux qui les forgent ou les appliquent. Dans ce cadre, le droit est appréhendé comme un instituteur et un révélateur privilégiés de la réalité et de la représentation de la place des femmes dans la société et des rapports de genre qui s'y développent. Issues de disciplines différentes (science politique, droit, histoire, sociologie) et portant sur des branches ou des domaines différents du droit (droit civil, droit social, droit du travail, magistrature), les investigations proposées sur les relations entre les femmes et le droit s'inscrivent à la fois dans une perspective de sociologie politique et dans une démarche féministe. Quoique multiples, ces regards se croisent néanmoins sur un même objet : le travail, le divorce, la carrière de magistrat, la sécurité sociale. Le lecteur bénéficiera ainsi d'un éclairage comparatif, dans le temps ou dans l'espace.
    Schlagwort(e): K1-7720 ; magistrat ; politique ; sécurité sociale ; féminisme ; genre ; travail ; divorce ; femme ; bic Book Industry Communication::L Law
    Sprache: Französisch
    Format: image/png
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  • 4
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    Unbekannt
    Presses de l’Université Saint-Louis
    Publikationsdatum: 2023-12-20
    Beschreibung: Réclamée depuis longtemps par les milieux soucieux de la protection de l'environnement, l'évaluation des incidences reçoit progressivement une consécration expresse en droit positif belge. Les nouvelles réglementations tendant à transcrire le souci de combattre les nuisances et les pollutions à leur source suscitent toutefois des difficultés d'application certaines. Par ailleurs, si la procédure d'évaluation des incidences apparaît comme un instrument essentiel de toute politique moderne de l'environnement, ses mérites ou ses défauts méritent d'être dégagés. L'analyse juridique des normes en vigueur en Belgique, les leçons à tirer de l'expérience acquise dans certains pays étrangers (France et Pays- Bas), l'ouverture d'une réflexion critique sur l'évaluation des incidences sur l'environnement : tels étaient les objets du colloque organisé le 17 mai 1991 par le Centre d'étude du droit de l'environnement (CEDRE) des Facultés universitaires Saint-Louis.
    Schlagwort(e): K1-7720 ; protection de l'environnement ; nouvelle réglementation ; nuisance ; environnement ; droit positif ; incidence ; bic Book Industry Communication::L Law
    Sprache: Französisch
    Format: image/png
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  • 5
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    Unbekannt
    Presses de l’Université Saint-Louis
    Publikationsdatum: 2023-12-20
    Beschreibung: La fonction de juger n'est-elle pas l'objet de mutations qui affectent son rôle traditionnel et ses méthodes ? Les prérogatives du pouvoir judiciaire ne voient-elles pas leurs frontières se resserrer face à la concurrence de nouveaux organes de règlement des conflits et de contrôle social ? Telles sont les questions les plus aiguës auxquelles les textes publiés dans ce volume apportent des éléments de réponse puisés dans les domaines du droit constitutionnel, du droit économique, du droit civil, du droit pénal, du droit international public, du droit des ordres professionnels et du droit de l’arbitrage. Cet examen de révolution de la fonction de juger porte également sur des ordres juridiques étrangers (France, États-Unis d'Amérique, Chine et Sénégal). Au-delà d'une démarche spécifiquement juridique, les études ici rassemblées mettent aussi en œuvre les méthodes de diverses sciences humaines (philosophie, histoire, économie, sociologie, science politique, psychiatrie et anthropologie) pour soumettre la justice à une analyse critique et interdisciplinaire.
    Schlagwort(e): K1-7720 ; droit constitutionnel ; pouvoir judiciaire ; droit économique ; fonction juridictionnelle ; droit des relations familiales ; justice ; droit pénal ; droit international public ; bic Book Industry Communication::L Law
    Sprache: Französisch
    Format: image/png
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  • 6
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    Unbekannt
    Presses de l’Université Saint-Louis
    Publikationsdatum: 2023-12-20
    Beschreibung: Marquant un décalage à l'égard d'une littérature massivement consacrée à la définition et à la justification critique de la peine, ce volume vise à interroger la pluralité de(s) sens de la peine, à partir d'une réflexion sur la double polysémie des « sens » de la « peine ». Sont ainsi élucidés les sens social, politique ou civique de la peine imposée (1), la dimension sensible de la peine vécue (2) et l'orientation donnée au phénomène pénal (3). Le pari est ici que la distinction entre ces trois acceptions permet de dépasser la dénonciation de nos pratiques pénales contemporaines « insensées » : c'est en une pluralité de sens que doit se dresser ce constat et se dire ce déficit de sens - tant scientifiquement, par une dialectique entre disciplines et points de vue, que politiquement, au nom de la démocratie.
    Schlagwort(e): K1-7720 ; peine ; politique criminelle ; justice pénale ; histoire du droit ; prison ; sociologie ; bic Book Industry Communication::L Law
    Sprache: Französisch
    Format: image/png
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  • 7
    facet.materialart.
    Unbekannt
    Presses de l’Université Saint-Louis
    Publikationsdatum: 2023-12-20
    Beschreibung: On enseigne dans nos universités que la caractéristique principale du mineur est son incapacité générale. Il est effectivement soumis à l'autorité parentale et "bénéficie" du régime de représentation pour tous les actes un tant soit peu importants. Ce principe est cependant de moins en moins la règle absolue. Le législateur a introduit un certain nombre d'exceptions au principe d'incapacité. Diverses juridictions ont rappelé que le régime d'incapacité est fondé sur une nécessité de protéger le mineur qui n'a pas un total discernement pour poser des actes en toute connaissance de cause. La Convention des droits de l'enfant vient également rappeler que le mineur est titulaire de droits fondamentaux, tels le respect de sa vie privée, de sa correspondance et de son domicile, la liberté de pensée, de conscience et de religion, le droit d'association,... Il a paru utile de faire le point de la question à la lumière de l'évolution de la législation et de la jurisprudence.
    Schlagwort(e): K1-7720 ; législation ; incapacité ; droit de l'enfant ; mineur ; autorité parentale ; enfant ; autonomie ; bic Book Industry Communication::L Law
    Sprache: Französisch
    Format: image/png
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  • 8
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    Unbekannt
    Presses de l’Université Saint-Louis
    Publikationsdatum: 2023-12-20
    Beschreibung: Ce liber amicorum est dédié au professeur Gilbert Hanard à l'occasion de son accession à l'éméritat. Son contenu illustre bien les options pédagogiques et scientifiques du titulaire du cours de droit romain qu'il dispensa pendant plus de trente années aux étudiants de la première année en droit. Cet ouvrage, bouquet offert par ses amis et collègues des universités belges et européennes, plonge en effet au cœur du dialogue continu qu'entretiennent le droit romain, l'histoire du droit et le droit civil contemporain. Un tel croisement disciplinaire ayant alimenté en permanence l'enseignement de Gilbert Hanard, le choix de recourir aux plumes de romanistes, d'historiens et de praticiens du droit pour composer cet hommage s'imposait. De l'Antiquité aux sources du droit romain dans la législation moderne ou les Principes européens du droit des contrats, en passant par le Moyen Âge et le début de l'indépendance de la Belgique, le spécialiste autant que l'amateur éclairé trouveront dans ces contributions les éléments d'une réflexion sur l'importance de la démarche historienne pour la compréhension des principes qui fondent le droit civil actuel.
    Schlagwort(e): K1-7720 ; droit civil contemporain ; droit romain ; histoire du droit ; droit des contrats ; hommage ; démarche historienne ; bic Book Industry Communication::L Law
    Sprache: Französisch
    Format: image/png
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  • 9
    Publikationsdatum: 2023-12-20
    Beschreibung: Le Séminaire interdisciplinaire d'études juridiques des Facultés universitaires Saint-Louis a suscité la collaboration de juristes et de spécialistes des sciences humaines (histoire, économie sociologie, psychologie, science administrative. philosophie) afin d'éclaircir les rapports multiples entre les notions de droit et d'intérêt. Ce thème s'est révélé si fécond qu'il est apparu nécessaire de publier les résultats de ces travaux dans trois volumes distincts. Le présent volume est centré sur l'analyse du concept d'intérêt dans différentes branches du droit : droit des personnes, droit des mineurs, droit pénal et procédure pénale, droit administratif, droit constitutionnel, droit de l'environnement, droit du travail, droit d'auteur et droit international. Il comporte également une dimension importante de droit comparé, en abordant certains aspects de ce thème dans le cadre des droits français, anglais, italien, américain, ainsi que des différents pays membres de la commnunauté européenne et des pays socialistes. Enfin, plusieurs contributions étudient le sujet dans une perspective historique.
    Schlagwort(e): K1-7720 ; droit constitutionnel ; droit de l'environnement ; intérêt ; droit des mineurs ; droit d'auteur ; droit du travail ; droit comparé ; notion de droit ; droit pénal ; droit des personnes ; droit international ; bic Book Industry Communication::L Law
    Sprache: Französisch
    Format: image/png
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  • 10
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    Unbekannt
    Presses de l’Université Saint-Louis
    Publikationsdatum: 2023-12-20
    Beschreibung: Le Séminaire interdisciplinaire d'études juridiques des Facultés universitaires Saint-Louis a suscité la collaboration de juristes et de spécialistes en sciences humaines afin d'éclaircir les rapports multiples entre les notions de droit et d'intérêt. Ce thème s'est révélé si fécond qu'il est apparu nécessaire de publier les résultats de ces travaux dans trois volumes distincts. Le présent volume a pour titre: Entre droit et non-droit l'intérêt. Il part de l'idée que I'intérêt a toujours été, dans la pensée juridique traditionnelle, ou disqualifié (ramené au fait, rejeté dans le non-droit), ou surqualifié (assimilé au droit subjectif et ainsi «normalisé»). Comme s’il était impossible de reconnaître des effets juridiques spécifiques à l'intérêt entre droit et non-droit. Comme s'il fallait nécessairement raisonner dans les termes d'une logique binaire. À l'encontre de celle-ci, l'auteur plaide pour la prise en compte d'une « échelle des intérêts » qui, des intérêts illicites aux intérêts consacrés sous forme de droits subjectifs, ménage la diversité de leurs formes et la variété de leurs fonctions dans l'ordre juridique. Fonction créatrice qui consiste à transformer certaines prétentions en droits subjectifs et certaines personnes ou certains groupes en acteurs juridiques. Fonction limitative qui, à l'inverse, conduit à contrôler l'exercice des droits subjectifs et la toute-puissance des volontés individuelles. Fonction de régulation globale enfin, qui contribue à la mise en place d'un nouveau mode de production du droit qui fonctionne à I'intérêt et à la norme et se superpose au module classique fonctionnant au droit subjectif et à la loi. Cette analyse de droit positif conduit à poser des questions de théorie générale du droit (droit dont les frontières sont relativisées et les sources diversifiées), de philosophie politique (sur les tensions internes au libéralisme) et d'éthique (sur les apories d'une légitimité purement solipsiste).
    Schlagwort(e): K1-7720 ; intérêt ; privé ; loi ; norme ; légitimité ; bic Book Industry Communication::L Law
    Sprache: Französisch
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