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  • bic Book Industry Communication::L Law  (37)
  • XVIIe siècle
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  • Publications de l’École nationale des chartes  (13)
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  • 2020-2024  (48)
  • 2010-2014
  • 1935-1939
Year
  • 1
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    Unknown
    Presses de l’Université Saint-Louis
    Publication Date: 2023-12-20
    Description: L'essor du recours au crédit n'est plus à démontrer : le crédit est devenu un mode de paiement courant pour une grande majorité de consommateurs. La loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation avait notamment pour objectif de cadenasser l'octroi d'emprunts, dans le souci d'améliorer la protection des consommateurs. Elle fut révisée à diverses reprises. La multiplicité des types de crédit ainsi que les nouvelles réglementations imposées par le contexte européen ont amené le législateur à prendre de nouvelles dispositions visant essentiellement à protéger le consommateur. Au cours de la dernière législature, on peut notamment relever la loi du 7 janvier 2001 modifiant la loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation et la loi du 10 août 2001 relative à la Centrale des crédits aux particuliers. Le présent ouvrage analyse ces modifications récentes et procède à un examen actualisé de la jurisprudence.
    Keywords: K1-7720 ; emprunt ; crédit à la consommation ; protection des consommateurs ; droit ; jurisprudence ; bic Book Industry Communication::L Law
    Language: French
    Format: image/png
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  • 2
    Publication Date: 2023-12-20
    Description: Le décret de la Communauté française du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l'enseignement est original à plus d'un titre. Quant à la procédure suivie pour son élaboration, tout d'abord : il fait suite aux Assises de l'enseignement et aux travaux du Conseil de l'Éducation et de la Formation qui ont assuré une large participation aux acteurs de la communauté éducative. On s'interroge aujourd'hui sur les rapports entre démocratie représentative et démocratie participative. Le décret « missions » mérite l'attention à cet égard. Quant à son contenu et ses enjeux ensuite. L'exposé des motifs les présente comme suit : « Ce décret aurait dû être le premier de tous les textes législatifs organisant renseignement obligatoire. Définissant les missions de l'Éducation, il est le texte fondateur de tous les autres ». Il a déjà produit plusieurs changements considérables dans le fonctionnement et la vie des écoles, notamment la mise sur pied de « conseils de participation », des règles nouvelles au sujet de l'inscription, de l'évaluation et de l'exclusion des élèves, ou encore à propos de la gratuité de l'enseignement. Les questions que soulève pareille législation sont nombreuses. Peut-on formuler en règles de droit des objectifs généraux ? Quelles sont la valeur et la pertinence de ceux- ci ? Comment les normes décrétales doivent-elles être interprétées ? Que reste-t-il de la liberté d'enseignement garantie par la Constitution ? C'est pour traiter ces questions que le Centre de droit de la culture des Facultés universitaires Saint-Louis a organisé le vendredi 25 septembre 1998 une journée d'études interdisciplinaire. Le présent ouvrage livre une version revue et approfondie des exposés présentés à cette occasion.
    Keywords: K1-7720 ; mission ; enseignement ; décret ; loi ; éducation ; texte ; école ; service public ; bic Book Industry Communication::L Law
    Language: French
    Format: image/png
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  • 3
    facet.materialart.
    Unknown
    Presses de l’Université Saint-Louis
    Publication Date: 2023-12-20
    Description: Le présent ouvrage réunit les contributions qui ont été présentées lors du colloque organisé le 27 octobre 1997 par le Centre de sociologie politique du droit des Facultés universitaires Saint-Louis. L'objectif est de dévoiler la position qu'occupent les femmes dans le droit, aussi bien dans l'élaboration des règles juridiques que dans leur application, dans les textes que dans les représentations de ceux qui les forgent ou les appliquent. Dans ce cadre, le droit est appréhendé comme un instituteur et un révélateur privilégiés de la réalité et de la représentation de la place des femmes dans la société et des rapports de genre qui s'y développent. Issues de disciplines différentes (science politique, droit, histoire, sociologie) et portant sur des branches ou des domaines différents du droit (droit civil, droit social, droit du travail, magistrature), les investigations proposées sur les relations entre les femmes et le droit s'inscrivent à la fois dans une perspective de sociologie politique et dans une démarche féministe. Quoique multiples, ces regards se croisent néanmoins sur un même objet : le travail, le divorce, la carrière de magistrat, la sécurité sociale. Le lecteur bénéficiera ainsi d'un éclairage comparatif, dans le temps ou dans l'espace.
    Keywords: K1-7720 ; magistrat ; politique ; sécurité sociale ; féminisme ; genre ; travail ; divorce ; femme ; bic Book Industry Communication::L Law
    Language: French
    Format: image/png
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  • 4
    Publication Date: 2023-12-20
    Description: Réclamée depuis longtemps par les milieux soucieux de la protection de l'environnement, l'évaluation des incidences reçoit progressivement une consécration expresse en droit positif belge. Les nouvelles réglementations tendant à transcrire le souci de combattre les nuisances et les pollutions à leur source suscitent toutefois des difficultés d'application certaines. Par ailleurs, si la procédure d'évaluation des incidences apparaît comme un instrument essentiel de toute politique moderne de l'environnement, ses mérites ou ses défauts méritent d'être dégagés. L'analyse juridique des normes en vigueur en Belgique, les leçons à tirer de l'expérience acquise dans certains pays étrangers (France et Pays- Bas), l'ouverture d'une réflexion critique sur l'évaluation des incidences sur l'environnement : tels étaient les objets du colloque organisé le 17 mai 1991 par le Centre d'étude du droit de l'environnement (CEDRE) des Facultés universitaires Saint-Louis.
    Keywords: K1-7720 ; protection de l'environnement ; nouvelle réglementation ; nuisance ; environnement ; droit positif ; incidence ; bic Book Industry Communication::L Law
    Language: French
    Format: image/png
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  • 5
    Publication Date: 2023-12-20
    Description: La fonction de juger n'est-elle pas l'objet de mutations qui affectent son rôle traditionnel et ses méthodes ? Les prérogatives du pouvoir judiciaire ne voient-elles pas leurs frontières se resserrer face à la concurrence de nouveaux organes de règlement des conflits et de contrôle social ? Telles sont les questions les plus aiguës auxquelles les textes publiés dans ce volume apportent des éléments de réponse puisés dans les domaines du droit constitutionnel, du droit économique, du droit civil, du droit pénal, du droit international public, du droit des ordres professionnels et du droit de l’arbitrage. Cet examen de révolution de la fonction de juger porte également sur des ordres juridiques étrangers (France, États-Unis d'Amérique, Chine et Sénégal). Au-delà d'une démarche spécifiquement juridique, les études ici rassemblées mettent aussi en œuvre les méthodes de diverses sciences humaines (philosophie, histoire, économie, sociologie, science politique, psychiatrie et anthropologie) pour soumettre la justice à une analyse critique et interdisciplinaire.
    Keywords: K1-7720 ; droit constitutionnel ; pouvoir judiciaire ; droit économique ; fonction juridictionnelle ; droit des relations familiales ; justice ; droit pénal ; droit international public ; bic Book Industry Communication::L Law
    Language: French
    Format: image/png
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  • 6
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    Unknown
    Presses de l’Université Saint-Louis
    Publication Date: 2023-12-20
    Description: Marquant un décalage à l'égard d'une littérature massivement consacrée à la définition et à la justification critique de la peine, ce volume vise à interroger la pluralité de(s) sens de la peine, à partir d'une réflexion sur la double polysémie des « sens » de la « peine ». Sont ainsi élucidés les sens social, politique ou civique de la peine imposée (1), la dimension sensible de la peine vécue (2) et l'orientation donnée au phénomène pénal (3). Le pari est ici que la distinction entre ces trois acceptions permet de dépasser la dénonciation de nos pratiques pénales contemporaines « insensées » : c'est en une pluralité de sens que doit se dresser ce constat et se dire ce déficit de sens - tant scientifiquement, par une dialectique entre disciplines et points de vue, que politiquement, au nom de la démocratie.
    Keywords: K1-7720 ; peine ; politique criminelle ; justice pénale ; histoire du droit ; prison ; sociologie ; bic Book Industry Communication::L Law
    Language: French
    Format: image/png
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  • 7
    facet.materialart.
    Unknown
    Presses de l’Université Saint-Louis
    Publication Date: 2023-12-20
    Description: On enseigne dans nos universités que la caractéristique principale du mineur est son incapacité générale. Il est effectivement soumis à l'autorité parentale et "bénéficie" du régime de représentation pour tous les actes un tant soit peu importants. Ce principe est cependant de moins en moins la règle absolue. Le législateur a introduit un certain nombre d'exceptions au principe d'incapacité. Diverses juridictions ont rappelé que le régime d'incapacité est fondé sur une nécessité de protéger le mineur qui n'a pas un total discernement pour poser des actes en toute connaissance de cause. La Convention des droits de l'enfant vient également rappeler que le mineur est titulaire de droits fondamentaux, tels le respect de sa vie privée, de sa correspondance et de son domicile, la liberté de pensée, de conscience et de religion, le droit d'association,... Il a paru utile de faire le point de la question à la lumière de l'évolution de la législation et de la jurisprudence.
    Keywords: K1-7720 ; législation ; incapacité ; droit de l'enfant ; mineur ; autorité parentale ; enfant ; autonomie ; bic Book Industry Communication::L Law
    Language: French
    Format: image/png
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  • 8
    Publication Date: 2024-03-23
    Description: Sous l’Ancien Régime, le système théâtral est à l’image de toute la structure sociale, fortement hiérarchisé. L’Opéra, qui jouit du statut d’académie dès son origine, y occupe la première place. La Comédie-Française vient en second : elle est constituée par la troupe des « Comédiens ordinaires du roi », titre attribué également, à la mort du Régent Philippe d’Orléans, à la troupe de la Comédie- Italienne (Opéra-Comique par la suite), qui forme le troisième théâtre privilégié. Si l’édifice privilégié s’effondre à la Révolution française, les trois théâtres continuent à jouer un rôle prépondérant dans la capitale et à entretenir des relations ambigües, entre complémentarité et rivalité. À la croisée de deux domaines de recherche trop souvent séparés, l’histoire institutionnelle et l’histoire des œuvres, cet ouvrage se propose de susciter une réflexion collective sur l’histoire administrative et artistique des trois théâtres parisiens. Avec l’espoir que, de la confrontation et la comparaison des données sur le temps long, ressorte une vision d’ensemble de la manière dont ces trois institutions théâtrales majeures dans le paysage culturel français ont conçu au fil des siècles leurs stratégies entrepreneuriales et artistiques, en rapport les unes aux autres.
    Keywords: NX1-820 ; XXIe siècle ; XVIIIe siècle ; XVIIe siècle ; opéra-comique ; histoire des intitutions ; Comédie-Française ; XIXe siècle ; lyrique ; répertoire ; histoire ; XXe siècle ; histoire littéraire ; étude comparée ; théâtre ; Opéra de Paris ; thema EDItEUR::A The Arts
    Language: French
    Format: image/png
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  • 9
    Publication Date: 2023-12-20
    Description: “La crescente rilevanza dell’azione esterna dell’Unione europea, determinata anche dall’ampliamento costante delle competenze dell’Unione in questo ambito, ha comportato un considerevole ridimensionamento della vita di relazione internazionale degli Stati membri. In molti settori del diritto internazionale, l’Unione si è progressivamente sostituita ai propri Stati nella gestione delle relazioni con i Paesi terzi. […] La scelta del tema trattato in questo lavoro nasce dunque da due considerazioni, l’una di metodo, l’altra di merito. La prima coincide con l’avvertita necessità di tentare una ricostruzione delle forme di interazione tra diritto dell’Unione e accordi internazionali degli Stati membri secondo uno schema unitario, che tenga in debita considerazione le pertinenti norme di diritto internazionale. […] Quanto alle considerazioni di merito, risulta oggi più evidente di un tempo che l’accrescimento delle competenze attribuite all’Unione europea, tanto di quelle interne che di quelle esterne, solleva sempre più frequentemente profili cruciali di coordinamento tra attività dell’Unione e obblighi internazionali degli Stati membri. Le forme di interazione tra le due fonti sono le più varie e pongono problemi applicativi di rilevante complessità”. (Dall’introduzione)
    Keywords: K1-7720 ; bic Book Industry Communication::L Law
    Language: Italian
    Format: image/jpeg
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  • 10
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    Unknown
    Presses de l’Université Saint-Louis
    Publication Date: 2023-12-20
    Description: Ce liber amicorum est dédié au professeur Gilbert Hanard à l'occasion de son accession à l'éméritat. Son contenu illustre bien les options pédagogiques et scientifiques du titulaire du cours de droit romain qu'il dispensa pendant plus de trente années aux étudiants de la première année en droit. Cet ouvrage, bouquet offert par ses amis et collègues des universités belges et européennes, plonge en effet au cœur du dialogue continu qu'entretiennent le droit romain, l'histoire du droit et le droit civil contemporain. Un tel croisement disciplinaire ayant alimenté en permanence l'enseignement de Gilbert Hanard, le choix de recourir aux plumes de romanistes, d'historiens et de praticiens du droit pour composer cet hommage s'imposait. De l'Antiquité aux sources du droit romain dans la législation moderne ou les Principes européens du droit des contrats, en passant par le Moyen Âge et le début de l'indépendance de la Belgique, le spécialiste autant que l'amateur éclairé trouveront dans ces contributions les éléments d'une réflexion sur l'importance de la démarche historienne pour la compréhension des principes qui fondent le droit civil actuel.
    Keywords: K1-7720 ; droit civil contemporain ; droit romain ; histoire du droit ; droit des contrats ; hommage ; démarche historienne ; bic Book Industry Communication::L Law
    Language: French
    Format: image/png
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  • 11
    Publication Date: 2023-12-20
    Description: Le Séminaire interdisciplinaire d'études juridiques des Facultés universitaires Saint-Louis a suscité la collaboration de juristes et de spécialistes des sciences humaines (histoire, économie sociologie, psychologie, science administrative. philosophie) afin d'éclaircir les rapports multiples entre les notions de droit et d'intérêt. Ce thème s'est révélé si fécond qu'il est apparu nécessaire de publier les résultats de ces travaux dans trois volumes distincts. Le présent volume est centré sur l'analyse du concept d'intérêt dans différentes branches du droit : droit des personnes, droit des mineurs, droit pénal et procédure pénale, droit administratif, droit constitutionnel, droit de l'environnement, droit du travail, droit d'auteur et droit international. Il comporte également une dimension importante de droit comparé, en abordant certains aspects de ce thème dans le cadre des droits français, anglais, italien, américain, ainsi que des différents pays membres de la commnunauté européenne et des pays socialistes. Enfin, plusieurs contributions étudient le sujet dans une perspective historique.
    Keywords: K1-7720 ; droit constitutionnel ; droit de l'environnement ; intérêt ; droit des mineurs ; droit d'auteur ; droit du travail ; droit comparé ; notion de droit ; droit pénal ; droit des personnes ; droit international ; bic Book Industry Communication::L Law
    Language: French
    Format: image/png
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  • 12
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    Unknown
    Presses de l’Université Saint-Louis
    Publication Date: 2023-12-20
    Description: Le Séminaire interdisciplinaire d'études juridiques des Facultés universitaires Saint-Louis a suscité la collaboration de juristes et de spécialistes en sciences humaines afin d'éclaircir les rapports multiples entre les notions de droit et d'intérêt. Ce thème s'est révélé si fécond qu'il est apparu nécessaire de publier les résultats de ces travaux dans trois volumes distincts. Le présent volume a pour titre: Entre droit et non-droit l'intérêt. Il part de l'idée que I'intérêt a toujours été, dans la pensée juridique traditionnelle, ou disqualifié (ramené au fait, rejeté dans le non-droit), ou surqualifié (assimilé au droit subjectif et ainsi «normalisé»). Comme s’il était impossible de reconnaître des effets juridiques spécifiques à l'intérêt entre droit et non-droit. Comme s'il fallait nécessairement raisonner dans les termes d'une logique binaire. À l'encontre de celle-ci, l'auteur plaide pour la prise en compte d'une « échelle des intérêts » qui, des intérêts illicites aux intérêts consacrés sous forme de droits subjectifs, ménage la diversité de leurs formes et la variété de leurs fonctions dans l'ordre juridique. Fonction créatrice qui consiste à transformer certaines prétentions en droits subjectifs et certaines personnes ou certains groupes en acteurs juridiques. Fonction limitative qui, à l'inverse, conduit à contrôler l'exercice des droits subjectifs et la toute-puissance des volontés individuelles. Fonction de régulation globale enfin, qui contribue à la mise en place d'un nouveau mode de production du droit qui fonctionne à I'intérêt et à la norme et se superpose au module classique fonctionnant au droit subjectif et à la loi. Cette analyse de droit positif conduit à poser des questions de théorie générale du droit (droit dont les frontières sont relativisées et les sources diversifiées), de philosophie politique (sur les tensions internes au libéralisme) et d'éthique (sur les apories d'une légitimité purement solipsiste).
    Keywords: K1-7720 ; intérêt ; privé ; loi ; norme ; légitimité ; bic Book Industry Communication::L Law
    Language: French
    Format: image/png
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  • 13
    Publication Date: 2024-03-25
    Description: Fruit de la collaboration interdisciplinaire associant des juristes, des historiens, des canonistes et des théologiens, français comme étrangers, ce volume aborde les multiples facettes des relations d'autorité entretenues tant au sein de l'institution ecclésiale qu'entre les princes et les clercs à l'époque moderne. Les approches sont nombreuses qui permettent de saisir ces dialogues riches et nuancés tenus par ceux qui servent tout à la fois monarchie et pouvoir spirituel. Formulation de normes juridiques subtiles, souvent susceptibles d'exceptions ; invention d'un pragmatisme sous l'empire des circonstances. Telle est la réalité quotidienne, politique, religieuse, sociale, et telles sont les relations entre les divers degrés de la hiérarchie ecclésiastique ou avec les monarques souverains. La modernité connaît le phénomène conjugué de la centralisation pontificale et de la centralisation monarchique, en pleine croissance, parallèlement à l'essor d'une sécularisation dans laquelle spirituel et temporel s'affirment, voire s'affrontent, en deux sphères bien distinctes. Roi, ministres, parlement, doctrines politiques séculières ; pape, évêques, curés, religieux, orientations canoniques ; inspirés par la raison d'État ou celle d'Église, tous président ensemble aux destinées des populations. Leur coexistence et l'harmonie de leurs actions, pour être désirées et même idéalisées, ont-elles toujours résisté à l'épreuve de l'histoire ?
    Keywords: D1-2009 ; XVIIIe siècle ; XVIIe siècle ; catholocisme ; Europe ; droit canonique ; clerc ; XVe siècle ; XVIe siècle ; concile ; religion ; monarchie ; Église ; autorité ; ecclésiologie ; 1917 ; droit ; doctrine ; christianisme ; théologie ; époque moderne ; prince ; thema EDItEUR::D Biography, Literature and Literary studies::D Biography, Literature and Literary studies::DN Biography and non-fiction prose
    Language: French
    Format: image/png
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  • 14
    Publication Date: 2023-12-20
    Description: Le Séminaire interdiscipli­naire d'études juridiques des Facultés universitaires Saint-Louis a suscité la collaboration de juristes et de spécialistes des sciences humaines (histoire, économie, sociologie, psychologie, science administrative, philosophie) afin d'éclaircir les rapports multiples entre les notions de droit et d'intérêt. Ce thème s'est révélé si fécond qu'il est apparu nécessaire de publier les résultats de ces travaux dans trois volumes distincts. Le présent volume, premier de cette série, regroupe d'abord un ensemble de contributions qui précisent le sens et le rôle de la notion d'intérêt selon diverses perspec­tives scientifiques. Il contient ensuite des recherches de philosophie du droit qui concernent la légitimité des normes juridiques en rapport avec l'idée d'intérêt. Il présente enfin des études de théorie générale du droit qui portent sur les relations entre l'intérêt et les catégories juridiques de droit subjectif et de loi.
    Keywords: K1-7720 ; intérêt ; loi ; norme ; légitimité ; bic Book Industry Communication::L Law
    Language: French
    Format: image/png
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  • 15
    facet.materialart.
    Unknown
    Presses de l’Université Saint-Louis
    Publication Date: 2023-12-20
    Description: Quelle différence y a-t-il entre des règles de droit et des ordres appuyés de menaces ? Qu'est-ce qu'une obligation juridique et en quoi se trouve-t-elle apparentée à une obligation morale? Quelle est la nature des règles et dans quelle mesure le droit consiste-t-il en des règles ? Qu'est-ce que la justice et en quoi diffère-t-elle du reste de la morale? Au cours d'une discussion approfondie et séparée de ces problèmes récurrents, l'auteur relève une série d'éléments d'une importance essentielle pour la compréhension du droit, et réalise un nouveau départ dans la théorie du droit. L'ouvrage comporte une nouvelle analyse des notions de validité juridique, de souveraineté, et de fondement d'un système juridique, un nouvel examen du droit naturel et du positivisme juridique, une discussion originale des limites du formalisme dans l'élaboration de la décision judiciaire, et un examen de la nature du droit international. Le texte est complété par des notes bibliographiques détaillées et la discussion de thèses émises par des auteurs contemporains et plus anciens.
    Keywords: K1-7720 ; validité juridique ; obligation ; obligation morale ; justice ; droit ; droit international ; bic Book Industry Communication::L Law
    Language: French
    Format: image/png
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  • 16
    Publication Date: 2023-12-20
    Description: Depuis Droit, mythe et raison (1980) écrit avec Jacques Lenoble jusqu'aux récents À quoi sert le droit ? Usages, fonctions et finalités (2016) ou Le droit, objet de passions (2018), François Ost ne cesse de questionner les rapports de nos sociétés au droit et la place de celui-ci dans nos sociétés contemporaines. Avec Le droit malgré tout, il s'agit de rendre hommage à l'œuvre et à la carrière d'une figure centrale de la théorie du droit contemporaine et aussi au fondateur, avec le regretté Michel Van De Kerchove, de ce que l'on appelle parfois « l'école de Saint-Louis ». Abordant les deux pôles de la dialectique à laquelle François Ost est si attaché - la critique et la reconstruction -, l'ouvrage propose un regard interdisciplinaire sur le droit, à travers les principaux thèmes qui ont nourri la pensée de l'auteur. Du statut épistémologique de la science du droit à un questionnement sur les fondements et l'avenir du droit et de la justice, des liens qu'entretiennent le droit et la littérature jusqu'à l'environnement saisi par le droit en passant par les « communs », les approches de ses collègues et amis sont toutes réflexives et critiques. En ce qu'elles sont soucieuses de soumettre le droit au regard des sciences sociales et, inversement, les normativités extra-juridiques au regard du droit, elles sont fidèles à la démarche de François Ost. Ce liber amicorum propose aussi un retour réflexif sur son œuvre par l'auteur lui-même, dans un entretien avec Manuel Atienza.
    Keywords: K1-7720 ; colloque ; droit comparé ; justice ; droit ; lien social ; hommage ; interdisciplinarité ; bic Book Industry Communication::L Law
    Language: French
    Format: image/png
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  • 17
    facet.materialart.
    Unknown
    Presses de l’Université Saint-Louis
    Publication Date: 2023-12-20
    Description: Les débats au sujet de la reconnaissance légale des couples homosexuels et à propos de l’homoparentalité ont été l’occasion pour des représentants de diverses disciplines (droit, psychanalyse, anthropologie, sociologie), considérés comme des experts, de prendre position en exprimant des résistances à l’égard de cette reconnaissance. Les textes repris dans cet ouvrage analysent, à la lumière des mêmes disciplines, les arguments qui ont été avancés pour justifier ces résistances et conforter ces positions en leur restituant leur dimension politique. Ils ont en commun le même parti pris, celui d’un point de vue résolument critique. Cet ouvrage reprend l’essentiel des interventions qui ont eu lieu lors du colloque « Citoyenneté, discrimination et préférence sexuelle : l’état d’un débat », organisé par l’asbl Ex Æquo en collaboration avec le Centre d’études sociologiques des Facultés universitaires Saint-Louis.
    Keywords: K1-7720 ; couple homosexuel ; homoparentalité ; droit ; discrimination ; légalisation ; citoyenneté ; psychanalyse ; bic Book Industry Communication::L Law
    Language: French
    Format: image/png
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  • 18
    facet.materialart.
    Unknown
    Presses de l’Université Saint-Louis
    Publication Date: 2023-12-20
    Description: De tous côtés s'observent des phénomènes d'accélération du temps juridique : en attestent, notamment, le rythme accéléré d'adoption, de transformation et d'abrogation des lois, le succès de la justice des référés, le déclassement rapide des solutions et des doctrines. Philosophes et sociologues le confirment : l'urgence, jadis temporalité d'exception, s'impose aujourd'hui comme temps normal. Le Séminaire interdisciplinaire d'études juridiques a entendu prendre la mesure de cette évolution et la soumettre à interrogation critique. Les interrogations abondent en effet. Car, si l'accélération suppose une vitesse accrue, que faut-il penser d'un droit précipité et improvisé ? Si elle s'entend comme immédiateté, que penser d'un droit dépourvu ou incapable de médiation ? Et si elle doit être comprise comme aléa, que penser d'un droit incapable d'assurer la sécurité juridique ? Il est vrai cependant que retards excessifs (« délais déraisonnables »), blocages et atermoiements caractérisent aussi la vie juridique contemporaine ; ne faut-il pas penser dès lors que c'est à un phénomène plus vaste qu'on assiste : la perte de maîtrise du temps par le droit, comme s'il parvenait malaisément à trouver le juste équilibre entre stabilité et changement ? Par ailleurs, s'il est vrai que l'accélération pourrait signifier la réalisation résolue, à un rythme de plus en plus soutenu, d'un objectif clair et mobilisateur, il est cependant plus réaliste de penser que, dans le droit contemporain, elle traduit plutôt une valorisation du changement pour lui-même, signe de la montée des incertitudes dans des sociétés entièrement indexées à l'instant présent. Se fait alors entendre cette question de philosophie du droit : si le propre du droit est d'instituer la société - nouer le lien social en l'inscrivant dans une perspective temporelle - ne doit-on pas considérer qu'un minimum de durée (stabilité, médiation, certitude) lui est nécessaire ? Et quand cette durée fait défaut, à quel type de régulation est-on alors confronté ?
    Keywords: K1-7720 ; sécurité juridique ; accélération ; urgence ; doctrine ; abrogation ; bic Book Industry Communication::L Law
    Language: French
    Format: image/png
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  • 19
    facet.materialart.
    Unknown
    Publications de l’École nationale des chartes
    Publication Date: 2024-04-01
    Description: Au centre de la journée d'étude « Des femmes et des livres » se trouve la question de l'appropriation des livres par les femmes. Les analyses de nature sociologique, qualifiant les livres en tant que productions culturelles à partir de l'identité non seulement sociale mais « générique » de leur public, y croisent les études visant à cerner la signification des livres à partir de leur fonctionnement linguistique et littéraire. Les études de cas alternées avec les approches synthétiques soumettent à des éclairages divers, sur une période de quelque trois siècles, les domaines de la France, de l'Espagne et de la Nouvelle-Espagne, et l'ensemble de la chaîne de production littéraire, de l'auteur et de l'imprimeur-libraire jusqu'à la bibliothèque, au lecteur et à la lectrice.
    Keywords: H1-99 ; Renaissance ; XIVe siècle ; bibliothèque ; XVIIe siècle ; XVe siècle ; XVIe siècle ; France ; Espagne ; livre ; thema EDItEUR::N History and Archaeology::NH History
    Language: French
    Format: image/png
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  • 20
    facet.materialart.
    Unknown
    Presses de l’Université Saint-Louis
    Publication Date: 2023-12-20
    Description: La négociation semble bien être devenue le modèle dominant de régulation des rapports sociaux. Le phénomène juridique n'est pas épargné : pas une de ses branches qui ne témoigne de l'irrésistible ascension du droit négocié. On négocie la loi, tant en amont qu'en aval de son adoption : on négocie le règlement des conflits tant au tribunal qu'en dehors des prétoires. S'il convient donc de prendre l'exacte mesure du phénomène et des transformations qu'il imprime dans l'ordre juridique tout entier, faut-il pour autant céder au mythe du « tout conventionnel » ? Adoptant une méthode critique et interdisciplinaire, le présent ouvrage multiplie les raisons de résister à cette dérive. Au plan sociologique, il souligne la permanence des rapports de force derrière les figures de l'accord et du compromis ; au plan éthique, il rappelle l'impossibilité de nouer le lien social à partir d'un point de vue exclusivement solipsiste ; au plan juridique, il montre combien règle et accord se déterminent réciproquement. De sorte qu'en définitive, c'est un nouvel objet de recherche qui s'est fait valoir – et qui donne son titre à l'ouvrage : l'entrelacement dialectique du droit négocié et du droit imposé. Par ailleurs, la négociation elle-même apparaît dédoublée, oscillant sans cesse entre un pôle idéal (la « délibération ») marqué par la bonne foi et la rationalité procédurale, et un pôle cynique (le « marchandage ») caractérisé par la défiance et le calcul d'intérêt. C'est au carrefour de cette double dialectique de l'autonomie et de l'hétéronomie, de la délibération et du marchandage que ce livre place le droit négocié, éclairé ici par la théorie du droit, les sciences sociales et la doctrine juridique.
    Keywords: K1-7720 ; délibération ; négociation ; marchandage ; droit imposé ; droit négocié ; bic Book Industry Communication::L Law
    Language: French
    Format: image/png
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  • 21
    Publication Date: 2023-12-20
    Description: La nuova legge elettorale italiana (novembre 2017) è la sesta nella storia della Repubblica e presenta seri motivi di critica sia per la procedura di approvazione che per la dubbia costituzionalità nel merito. Ciò a parte la scarsa idoneità al raggiungimento dell’obiettivo di garantire una solida e non fragile base per la governabilità del paese. Il voto di fiducia, adottato per l’approvazione della legge nei due rami del parlamento, si fonda su un’interpretazione superficiale e disinvolta delle disposizioni pertinenti dei regolamenti parlamentari, avulsa dallo spirito della costituzione e del suo articolo 72, ultimo comma. La classe politica, che ha elaborato la nuova legge, non solo non ha tratto insegnamento dalle più recenti esperienze politiche, ma ha altresì negletto le linee conduttrici della giurisprudenza costituzionale, ribadite nelle due ultime sentenze in materia, la n. 1 del 2014 e la n. 35 del 2017 (che il presente volume riporta in appendice), che hanno dichiarato la parziale incostituzionalità delle leggi elettorali del dicembre 2005 e del maggio 2015.
    Keywords: K1-7720 ; bic Book Industry Communication::L Law
    Language: Italian
    Format: image/jpeg
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  • 22
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    Unknown
    Publications de l’École nationale des chartes
    Publication Date: 2024-04-04
    Description: Les catalogues de vente publique présentant l'assortiment d'un libraire, l'ensemble d'un fonds d'imprimeur ou de libraire ou encore le contenu d'une bibliothèque privée, sont une source essentielle de l'histoire du livre. Ils permettent d'étudier les courants de circulation et les pratiques commerciales. Ils sont aussi riches d'enseignements pour l'histoire de la lecture et du goût. Les deux journées d'étude dont est issu ce volume, organisées l'une par l'École nationale des chartes, l'autre par l'École nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques (ENSSIB), s'articulent autour de trois axes : dresser une typologie des catalogues ; illustrer la richesse de ces documents et leurs limites à travers diverses approches critiques ; esquisser le bilan et les perspectives de leur recensement en France et en Europe.
    Keywords: P ; XVIIIe siècle ; XVIIe siècle ; XXe siècle ; XIXe siècle ; catalogue ; vente ; livre ; thema EDItEUR::P Mathematics and Science
    Language: French
    Format: image/png
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  • 23
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    Unknown
    Publications de l’École nationale des chartes
    Publication Date: 2024-03-25
    Description: Si les prouesses des artes memoriae sont celles d’une mémoire artificielle, c’est la memoria, au sens limité d’évocation de faits singuliers ou d’événements, dans la mesure où elle importe à la constitution de la subjectivité, qui a été au centre des travaux de cette journée d’étude. La memoria est un phénomène aussi bien individuel que social. L’écriture accomplit un geste mémorial, lorsque son auteur déclare qu’il favorise ou suscite la mémoire des autres passés ou présents, renommés, fameux, dont il transmet l’histoire, les histoires. En même temps et surtout, l’auteur élabore au présent sa fama tout au long de son œuvre. Entre le livre mémorial et la manière d’agir il y a une constante tension. L’entrelacement de fama, memoria et historia a des implications d’ordre politique, idéologique, subjectif. Les articles réunis ici visent à examiner, sans prétendre à l’exhaustivité, comment des individus, dans les circonstances les plus différentes, sont amenés à construire leur mémoire et leur identité en racontant l’histoire des autres, qu’il s’agisse de pays, de groupes sociaux, d’hommes et de femmes, en faisant œuvre de création historique, littéraire ou artistique. Renommés en leur temps, ces individus ont parfois été oubliés. Car il y a une vulnérabilité fondamentale de la mémoire, entre l’absence de la chose souvenue et sa présence sur le mode de la représentation.
    Keywords: D1-2009 ; XIVe siècle ; fama ; histoire ; subjectivité ; memoria ; XVIIe siècle ; XVe siècle ; mémoire ; XVIe siècle ; thema EDItEUR::D Biography, Literature and Literary studies::D Biography, Literature and Literary studies::DN Biography and non-fiction prose
    Language: French
    Format: image/png
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  • 24
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    Unknown
    Ledizioni
    Publication Date: 2023-12-20
    Description: Il lavoro intende analizzare il crescente percorso di giuridificazione della persona sotto il particolare profilo della deducibilità in contratto dei diritti immateriali della personalità. Tradizionalmente esclusi dall’ambito di esplicazione dell’autonomia privata, la prassi ha invece visto l’affermarsi di fattispecie di disposizione dell’immagine e del nome delle persone, in particolare nel campo, in senso lato, pubblicitario (si pensi agli accordi di sponsorizzazione e merchandising) e nel mondo dello spettacolo. La più recente evoluzione tecnologica ha comportato una ulteriore evoluzione della giuridificazione della persona, attraverso la raccolta sempre più pervasiva dei dati personali effettuata, in particolare, in occasione dell’offerta di beni e servizi (si pensi all’offerta online di servizi “gratuiti” ma la cui erogazione è subordinata al consenso al trattamento dei dati). La ricerca si propone dunque, dopo aver sottoposto a critica il dogma dell’indisponibilità dei diritti della personalità, di esaminare come la comune disciplina contrattuale debba declinarsi nel caso in cui oggetto del contratto siano gli attributi immateriali della persona e di sottolineare le differenze che necessariamente intercorrono tra le fattispecie, per così dire, più tradizionali di disposizione del nome e dell’immagine della persona e quelle di più recente emersione aventi ad oggetto la raccolta dei dati personali, in cui la logica di massa che sorregge lo sfruttamento dei dati e la sussistenza di una disciplina specifica in materia di trattamento impongono una riflessione diversificata.
    Keywords: K1-7720 ; bic Book Industry Communication::L Law
    Language: Italian
    Format: image/jpeg
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  • 25
    Publication Date: 2023-12-20
    Description: La nuova legge elettorale italiana (novembre 2017) è la sesta nella storia della Repubblica e presenta seri motivi di critica sia per la procedura di approvazione che per la dubbia costituzionalità nel merito. Ciò a parte la scarsa idoneità al raggiungimento dell’obiettivo di garantire una solida e non fragile base per la governabilità del paese. Il voto di fiducia, adottato per l’approvazione della legge nei due rami del parlamento, si fonda su un’interpretazione superficiale e disinvolta delle disposizioni pertinenti dei regolamenti parlamentari, avulsa dallo spirito della costituzione e del suo articolo 72, ultimo comma. La classe politica, che ha elaborato la nuova legge, non solo non ha tratto insegnamento dalle più recenti esperienze politiche, ma ha altresì negletto le linee conduttrici della giurisprudenza costituzionale, ribadite nelle due ultime sentenze in materia, la n. 1 del 2014 e la n. 35 del 2017 (che il presente volume riporta in appendice), che hanno dichiarato la parziale incostituzionalità delle leggi elettorali del dicembre 2005 e del maggio 2015.
    Keywords: K1-7720 ; bic Book Industry Communication::L Law
    Language: Italian
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  • 26
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    Unknown
    Ledizioni
    Publication Date: 2023-12-20
    Description: Il volume raccoglie le relazioni che sono state presentate al convegno tenutosi a Torino il 3 marzo 2017, intitolato “Separarsi e divorziare senza giudice?”. Obiettivo del convegno è stato quello di offrire una riflessione sulle riforme che hanno interessato negli ultimi anni il diritto di famiglia: l’introduzione della negoziazione assistita da avvocati in materia di separazione e divorzio e della possibilità di separarsi e divorziare, anche senza l’assistenza di un avvocato, mediante un accordo raggiunto davanti al sindaco quale ufficiale di stato civile; lo sviluppo dell’istituto della mediazione familiare; l’approvazione del c.d. “divorzio breve”; la disciplina delle unioni civili e delle convivenze. Il convegno ha voluto osservare le conseguenze che tali riforme stanno determinando sulla risoluzione della crisi del rapporto coniugale e sui ruoli e le funzioni svolti dagli operatori del settore, anzitutto i giudici e gli avvocati, in particolare esaminando il significato della separazione e del divorzio raggiunti non attraverso un processo, ma mediante una negoziazione tra le parti. L’evoluzione italiana del diritto di famiglia non è certamente isolata, ma si inserisce in un quadro presente in numerosi altri ordinamenti. Il convegno ha pertanto allargato l’angolo d’indagine alle esperienze di altri paesi europei, con attenzione alla prospettiva sovranazionale dell’Unione europea.
    Keywords: K1-7720 ; bic Book Industry Communication::L Law
    Language: Italian
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  • 27
    Publication Date: 2023-12-20
    Description: Il volume intende approfondire gli aspetti problematici che hanno interessato negli ultimi decenni la materia elettorale in Italia: tanto nel rapporto con le fonti del diritto, quanto in ordine ai principali elementi di “ingegneria elettorale” susseguitisi in sede legislativa. Evitando “imbrigliature” ideologiche ed assumendo, quali precipui punti di riferimento, la Carta fondamentale e le sue esegesi più autorevoli – dottrinali e giurisprudenziali – si tenterà infine di individuare un modello elettorale “costituzionalmente preferibile”.
    Keywords: K1-7720 ; bic Book Industry Communication::L Law
    Language: Italian
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  • 28
    Publication Date: 2023-12-20
    Description: Frutto di una rielaborazione critica di un convegno tenutosi presso il castello di Lagnasco (CN) il 10 maggio 2016, il volume si presenta come un primo tentativo organico di analisi dello sviluppo di una delle più importanti famiglie del Piemonte tra l’Autunno del Medioevo e l’Unità d’Italia, ovvero i Taparelli. Questo percorso inizia con gli studi di Blythe Alice Raviola, Paolo Cozzo e Laura Facchin i quali, partendo da prospettive storiografiche differenti (politico istituzionali la prima, religioso-devozionali il secondo, storico-artistiche la terza), prendono in considerazione le vicende di questa famiglia nei primi secoli dell’età moderna. I contributi di Andrea Merlotti e Davide De Franco focalizzano invece l’attenzione sulle vicende dinastiche ed economiche della famiglia nel Settecento. Dopo il saggio di Mario Riberi incentrato sulle vicende d’età Napoleonica, Ida Ferrero e Michele Rosboch si concentrano su Luigi Taparelli d’Azeglio, gesuita e filosofo; mentre Matteo Traverso si dedica alla figura più nota dei Taparelli, ovvero Massimo d’Azeglio, nel particolare momento politico della crisi costituzionale subalpina del 1849, causata dalla sconfitta del regno di Sardegna nella prima guerra di indipendenza. Chiudono il volume il contributo di Andrea Pennini su Emanuele d’Azeglio – ultimo della dinastia – e quello di Pierangelo Gentile che traccia un bilancio storiografico della famiglia Taparelli, suggerendo nuovi campi d’indagine.
    Keywords: K1-7720 ; bic Book Industry Communication::L Law
    Language: Italian
    Format: image/jpeg
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  • 29
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    Unknown
    Publications de l’École nationale des chartes
    Publication Date: 2023-12-20
    Description: Si dans la mythologie grecque Clio est bien fille de Mémoire, une histoire de la mémoire judiciaire procède, à l’inverse, de la mémoire à son histoire, de l’Antiquité à nos jours. Associant archivistes, historiens, historiens du droit et juristes, ce volume met l’accent sur les questions d’enregistrement et de mémoire directement induites par l’activité des juges et des tribunaux. De l’écriture aux hommes qui tiennent la plume, de la production des actes aux lieux et aux aléas de leur conservation, de la mémoire judiciaire à ses usages ou à son utilité, trois points de vue convergents sont ainsi privilégiés pour explorer une question aux fortes implications contemporaines : la mise par écrit des actes de la vie judiciaire, la conservation pour « mémoire » des actes, enfin l’exploitation de cette mémoire institutionnelle pour l’écriture de l’histoire et l’apparition éventuelle d’autres formes, parallèles ou concurrentes, de mémoire de la vie judiciaire.
    Keywords: K1-7720 ; XVIIIe siècle ; Moyen Âge ; XVIIe siècle ; Antiquité ; XVe siècle ; XVIe siècle ; XIXe siècle ; parlement ; greffe ; histoire ; XXe siècle ; histoire du droit ; mémoire judiciaire ; bic Book Industry Communication::L Law
    Language: French
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  • 30
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    Unknown
    Presses de l’Université Saint-Louis
    Publication Date: 2023-12-20
    Description: Le thème de cet ouvrage est né de la rencontre entre un impératif et une intuition. L'impératif, c'est la nécessité de mieux appréhender le processus de construction des droits européens - celui de l'Union européenne et celui du Conseil de l'Europe. À l'heure où l'Europe patine et où le droit ne semble plus à même de jouer le rôle de vecteur d'intégration qu'il a longtemps tenu, il est urgent de s'interroger sur les conditions de possibilité et de légitimité de la production juridique dans une Europe plurielle, composée d'une myriade de foyers de droit qui interagissent dans l'ignorance de toute hiérarchie simple et univoque. L'intuition, c'est l'idée selon laquelle la figure de la traduction pourrait offrir une grille d'analyse susceptible d'éclairer d'un jour nouveau les mutations du droit contemporain. La traduction s'apparenterait ainsi à quelque chose comme la « grammaire » du « droit en réseau » caractéristique des sociétés actuelles. Dans nos ordres juridiques sans frontières et sans centre, la communication entre les différents acteurs du droit est à la fois plus nécessaire et plus périlleuse que jamais. Invitant à relier sans mélanger, à transposer sans imposer, à connecter sans unifier, le paradigme de la traduction offre peut-être à ces nouveaux défis pour le droit des réponses intéressantes, qui renvoient dos à dos une vision fataliste de l'éclatement des ordres juridiques et toute prétention hégémonique à l'édification d'une nouvelle tour de Babel. Cet ouvrage se penchera sur la pertinence (I) et sur la fécondité (II) de la rencontre entre cet impératif et cette intuition, entre cet analyseur - la traduction - et cet analysé - la construction des droits européens. Évaluer la pertinence de cette rencontre reviendra à se demander si la production juridique européenne peut être adéquatement observée et décrite à travers le prisme de la traduction et si, en retour, le « laboratoire européen » peut servir de « test grandeur nature » au paradigme de la traduction. Mesurer la fécondité de cette rencontre consistera à s'interroger sur la plus-value mutuelle qu'elle génère, en sondant d'une part la contribution du paradigme de la traduction à une meilleure appréhension de la production juridique européenne, et en se demandant d'autre part si notre « intuition traductrice » sort renforcée et affinée de sa confrontation à la réalité des droits européens.
    Keywords: K1-7720 ; traduction ; Europe ; Conseil de l'Europe ; loi ; justice ; droit européen ; bic Book Industry Communication::L Law
    Language: French
    Format: image/png
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  • 31
    Publication Date: 2023-12-20
    Description: Cet ouvrage présente une réflexion sur le processus dit de justice transitionnelle, c’est-à-dire sur la reconstruction des mécanismes de justice telle qu’entreprise au Burundi depuis la fin des violences fratricides qui ont déchiré le pays pendant plusieurs décennies et du conflit armé qui les a suivies. Il présente tout d’abord le travail mené au Burundi par l’association RCN Justice & Démocratie, basée à Bruxelles et active notamment dans la région des grands lacs africains. Cette ONG a voulu libérer la parole des habitants du pays au moyen de groupes de discussion menés suite à une représentation théâtrale itinérante visant à susciter le dialogue sur le fait de devoir (re)vivre ensemble après la guerre civile. L’ouvrage réunit ensuite les contributions présentées à l'occasion du colloque organisé le 28 mars 2012 à Bujumbura, pour confronter la parole ainsi recueillie auprès de la population burundaise aux avis d’experts burundais et internationaux. Le résultat, parfois surprenant mais toujours passionnant, souligne l’existence discrète quoique vivace de dimensions informelles de la justice transitionnelle telle que mise en place dans les collines, loin des retards et des négociations politiques qui caractérisent le processus formel engagé sous l’égide des Nations unies et qui peine à produire des résultats. Une lecture plurielle de la justice réparatrice dans un État sortant d’un conflit, et l’émergence possible d’un modèle burundais qui gagnerait à être plus largement diffusé. L’ouvrage est accompagné d’un DVD restituant les débats échangés lors du colloque, qui peut être utilisé comme support pédagogique ou comme regard alternatif sur une problématique complexe mais cruciale. Cf. le chapitre de la version éléctronique intitulé : "Annexe. Restitution des débats échangés lors du colloque. Liens vers les vidéos présentes sur le DVD dans l’édition papier"
    Keywords: K1-7720 ; justice transitionnelle ; Burundi ; guerre civile ; association RCN ; modèle burundais ; bic Book Industry Communication::L Law
    Language: French
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  • 32
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    Unknown
    Publications de l’École nationale des chartes
    Publication Date: 2024-04-05
    Description: Du XVe au XVIIe siècle, la mise en valeur des implications concurrentes de philosophies venues de l'Antiquité, la découverte du Nouveau Monde, l'établissement de multiples réseaux de spiritualité, l'application de nouveaux principes dans la vie politique et sociale semblent imposer le pluriel des interprétations. Le recours collectif ou individuel aux textes fondateurs, à l'autorité des récits de fondation, permet l'appropriation ou la réappropriation des savoirs et des pouvoirs, l'affermissement ou la stabilisation, qui n'est jamais dénuée de violence, de nouveaux milieux de savoirs et de pouvoirs. Les différentes analyses présentées ici permettent, à partir d'études de cas bien circonscrites, de saisir quelques modalités et quelques enjeux importants de la fondation/refondation des savoirs et des pouvoirs aux XVe-XVIIe siècles.
    Keywords: B1-5802 ; XVIIIe siècle ; pouvoir ; XVIIe siècle ; critique littéraire ; XVe siècle ; XVIe siècle ; savoir ; thema EDItEUR::Q Philosophy and Religion::QD Philosophy
    Language: French
    Format: image/png
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  • 33
    Publication Date: 2024-04-04
    Description: Vitrine du fonds, des assortiments et des livres d'occasion des libraires, les catalogues reflètent l'offre et les stratégies commerciales d'une officine en direction de ses clients, particuliers ou professionnels du commerce du livre. Précieux témoins de la diversité des discours tenus sur le livre, ces catalogues, en général de modeste apparence, doivent souvent leur conservation au détournement de leur fonction toute pratique, dont ils portent souvent la trace, en faveur d'usages bibliophiliques et bibliographiques. La journée d'étude organisée par l'École nationale des chartes en partenariat avec la Bibliothèque nationale de France, dont ce volume est issu, dresse un panorama européen des études menées sur cette source essentielle de l'histoire du livre, du XVe siècle à la fin du XIXe siècle.
    Keywords: P ; histoire du livre ; XVIIIe siècle ; histoire ; XVIIe siècle ; libraire ; XVe siècle ; XVIe siècle ; commerce ; histoire des idées ; XIXe siècle ; catalogue ; thema EDItEUR::P Mathematics and Science
    Language: French
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  • 34
    Publication Date: 2024-03-25
    Description: Comment approvisionner une ville de la taille de Paris ? C'est à cette nécessité que répond le quartier des Halles depuis le XIIe siècle. Ce qui n'était alors qu'un marché né spontanément à l'intérieur du cimetière des Champeaux, à la périphérie de la ville, est peu à peu devenu le poumon économique de la capitale, sous l'effet de la croissance urbaine et des efforts des autorités publiques. Celles-ci n'ont cessé d'aménager les Halles pour mieux les contrôler : construction des deux premiers bâtiments destinés aux marchands par Philippe Auguste en 1183, réforme d'Hugues Aubriot au XIVe siècle, Réformation du XVIe siècle, construction des pavillons Baltard en 1857 et enfin transfert à Rungis en 1969. Ces opérations ambitieuses ne résument cependant pas l'histoire des Halles : le foisonnement, souvent désordonné, de l'activité marchande, l'impuissance à contenir et à organiser cette dernière, l'abandon auquel fut laissé le quartier à certaines époques, à la fin du Moyen Âge ou pendant les trois siècles qui précédèrent les aménagements du Second Empire, ont aussi laissé leur marque dans le paysage urbain. Épisodes de déclin ou périodes florissantes, ces phases témoignent toutes de l'enfermement auquel furent soumises les Halles et leur activité, au nom de la conception qu'architectes, urbanistes et dirigeants se faisaient d'un marché au cœur de la ville. C'est cette histoire qu'Anne Lombard-Jourdan s'attache à reconstruire dans sa globalité, en suivant les marchands de tous horizons venus alimenter Paris, en décrivant halles, rues, places et étaux au gré des évolutions urbaines, en scrutant les témoignages textuels et iconographiques de la physionomie changeante du quartier. Fruit de trois quarts de siècle de recherche, son ouvrage offre ainsi un panorama éclairant de ce que furent les Halles de Paris.
    Keywords: D1-2009 ; XVIIIe siècle ; XVIIe siècle ; XVe siècle ; XVIe siècle ; XIXe siècle ; XIVe siècle ; espace urbain ; histoire ; XXe siècle ; quartier ; XIIIe siècle ; XIIe siècle ; Paris ; architecture ; thema EDItEUR::D Biography, Literature and Literary studies::D Biography, Literature and Literary studies::DN Biography and non-fiction prose
    Language: French
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  • 35
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    Unknown
    Presses de l’Université Saint-Louis
    Publication Date: 2023-12-20
    Description: Cadre de vie de l'espèce humaine dont la protection doit être assurée, ensemble de ressources matérielles susceptibles d'appropriation mais aussi modèle rationnel de légitimation ou essence de l'homme, telles sont, entre autres, les diverses signification que l'idée de nature peut revêtir en droit. Conjuguant des recherches partant sur plusieurs branches du droit positif (droit de l'environnement, droit pénal, droits intellectuels,…) avec une réflexion qui procède de la philosophie et des sciences humaines, les travaux du Séminaire interdisciplinaire d'études juridiques sur le thème Images et usages de la nature en droit permettent de discerner non seulement les sens et les fonctions de l'idée de nature en droit, mais aussi les enjeux pratiques de la relation de l'homme à la nature.
    Keywords: K1-7720 ; droit de l'environnement ; image ; nature ; droit pénal ; protection ; bic Book Industry Communication::L Law
    Language: French
    Format: image/png
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  • 36
    Publication Date: 2023-12-20
    Description: La Faculté de droit des Facultés universitaires Saint-Louis et l’Association pour le droit des étrangers (A.D.D.E.) ont organisé, les 16 et 30 octobre 1992, des journées d’étude destinées à permettre aux étrangers et à ceux qui interviennent à leurs côtés ou sont en contact avec eux de disposer d’une information claire et aussi complète que possible des règles juridiques applicables. Ces journées d’étude ont été centrées sur deux grands axes : - le statut des étrangers - ou, plus exactement, les différents statuts de ceux-ci : ressortissants C.E.E., ressortissants hors C.E.E., réfugiés, étudiants, ainsi que l’examen de diverses questions spéciales relatives à ces différents statuts. - les conditions et modalités de reconnaissance de droits économiques et sociaux aux étrangers, situées dans une perspective européenne. Le présent ouvrage rassemble les contributions présentées à l’occasion de ces journées d’étude.
    Keywords: K1-7720 ; droit des étrangers ; réfugié ; droit économique ; étudiant ; journée d'étude ; droit social ; bic Book Industry Communication::L Law
    Language: French
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  • 37
    Publication Date: 2023-12-20
    Description: Le présent ouvrage reprend les contributions écrites des conférenciers qui ont participé à un recyclage consacré au droit des consommateurs qui s'est déroulé les 12, 19 et 26 mars 1982 aux F.U.S.L. Cette réalisation est le fruit d'une collaboration étroite entre le Centre de droit de la consommation de la Faculté de droit de l'Université catholique de Louvain et la Faculté de droit des Facultés universitaires Saint-Louis. Son but était d'informer les personnes intéressées par l'évolution du droit dans trois domaines susceptibles de mettre en cause les intérêts juridiques et économiques des consommateurs : les clauses abusives, la loi sur les pratiques du commerce et la réglementation des prix. Les principes juridiques qui régissent habituellement chacune de ces matières ont été confrontés aux exigences et spécificités nouvelles suscitées par la revendication de plus en plus affirmée des consommateurs d'être reconnus en tant que tels dans notre système économique. L'information proposée était destinée essentiellement à des praticiens pour une utilisation possible dans leurs activités quotidiennes. Pour cette raison, ces travaux ont été préparés en collaboration avec des personnes et des groupements n'appartenant pas seulement à l'Université mais également confrontées, à divers titres et de façon régulière, à des problèmes de consommation : magistrats, avocats, entreprises, organismes professionnels, organisations de consommateurs et administrations publiques. Il est apparu opportun aux auteurs de l'initiative de mettre à la disposition de tous cet outil de référence et de réflexion.
    Keywords: K1-7720 ; réglementation ; consommation ; droit ; commerce ; bic Book Industry Communication::L Law
    Language: French
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  • 38
    facet.materialart.
    Unknown
    Publications de l’École nationale des chartes
    Publication Date: 2024-03-25
    Description: La commémoration du cent cinquantième anniversaire de la réunion de la Savoie et du pays niçois à la France, par le traité de Turin du 24 mars 1860, a été l'occasion de prendre quelque recul devant cet événement, et de présenter différents rattachements pacifiques de territoires à la France, du Moyen Âge jusqu'en 1860, en soulignant leurs différents contextes historiques et leurs diverses modalités. Ces rattachements ou réunions n'ont pas eu lieu dans le sang et les larmes, ce qui ne veut pas dire sans tensions ni débats, pendant et après les événements. La grille d'analyse qu'ont affron­tée les participants à ce volume est claire. Comment ces rattachements « pacifiques » sont-ils survenus ? Quel a été leur moteur premier ? L'élan fut-il donné par une élite ou porté par l'ensemble des classes sociales ? Quels furent les termes employés pour définir ces réunions ? Quelle fut l'idéologie (politique, culture, langue), ou - si l'on préfère - la culture politique, qui les a soutenus ? Venait-elle, cette idéologie, de la France elle-même ou des pays « réunis » ? Quels furent les symboles qui les accom­pagnèrent ? Quelles conséquences ces réunions ont-elles eu sur la conscience des pays réunis quant à leur spécificité historique ? En un mot, du Moyen Âge au XIXe siècle, un comparatisme raisonné de ces rattachements était-il possible ?
    Keywords: D1-2009 ; Bretagne ; XVIIIe siècle ; politique ; XVIIe siècle ; Lyon ; XVe siècle ; XVIe siècle ; XIXe siècle ; géographie ; XIVe siècle ; rattachement pacifique ; histoire ; Avignon ; Savoie ; droit ; France ; territoire ; thema EDItEUR::D Biography, Literature and Literary studies::D Biography, Literature and Literary studies::DN Biography and non-fiction prose
    Language: French
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  • 39
    facet.materialart.
    Unknown
    Ledizioni
    Publication Date: 2023-12-20
    Description: Questo libro ci presenta una visione d’insieme sul mondo dell’openness, dal software open source ai servizi cloud, passando per le licenze Creative Commons e gli open data. Tra i primi ad averne fatto l’oggetto principale della propria attività scientifica e professionale, per la prima volta nel panorama italiano l’autore ci offre un quadro sistematico di come realizzare l’apertura e la condivisione di beni intellettuali che altrimenti rimarrebbero riservati. Un fenomeno che, da marginale, è divenuto centrale in vari contesti. L’opera si presenta al lettore in modo chiaro ma non banale. L’autore affronta temi complessi con stile lineare e comprensibile anche ai digiuni di diritto, ma conservando un necessario rigore scientifico, fornendo gli elementi per una teoria generale per la creazione e la promozione di beni intellettuali comuni, o commons. Un approccio rivoluzionario a questa branca del diritto, che capovolge l’uso di strumenti ben noti come il copyright e le licenze, richiedeva l’intervento di un giurista fuori dagli schemi e anticonformista come Piana.
    Keywords: K1-7720 ; bic Book Industry Communication::L Law
    Language: Italian
    Format: image/jpeg
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  • 40
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    Unknown
    Publications de l’École nationale des chartes
    Publication Date: 2024-03-23
    Description: L'Opéra de Paris, loin de l'uniformité qui règne aujourd'hui entre tous les opéras du monde, a longtemps fait cavalier seul : en jouant majoritairement des œuvres anciennes, en se refusant aux langues étrangères, en cultivant jalousement sa propre tradition. Les études réunies ici explorent les principales options qui structurent son répertoire pendant plus de trois siècles : l'ancien et le nouveau, l'équilibre entre opéra et ballet, l'inclusion progressive d'autres genres et d'autres styles, la montée en puissance de la mise en scène. Ce répertoire forme un continent en grande partie englouti, mais il suffit d'en chercher la problématique sous-jacente pour qu'il nous apparaisse sous un jour étrangement familier.
    Keywords: NX1-820 ; XXIe siècle ; XVIIIe siècle ; XVIIe siècle ; histoire de l'art ; analyse ; danse ; XIXe siècle ; lyrique ; répertoire ; histoire ; XXe siècle ; musique ; théâtre ; Opéra de Paris ; thema EDItEUR::A The Arts
    Language: French
    Format: image/png
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  • 41
    Publication Date: 2023-12-20
    Description: Ce colloque est le fruit d'une collaboration entre l'Université de Reims, la Bibliothèque municipale à vocation régionale de Troyes et l'École nationale des chartes. Il s'agissait, lors de ces journées, de donner l'occasion à des chercheurs venus d'horizons divers de s'interroger sur la postérité de ce qu'il est convenu d'appeler « romans de chevalerie ». Les différentes interventions n'ont pas eu pour objet de présenter la survie des textes en eux-mêmes, mais plutôt de mettre en lumière le rôle des intermédiaires, qu'ils aient succombé aux charmes de la réécriture, exploité les avancées de la science philologique ou mobilisé les ressources du monde de l'édition pour la conquête de nouveaux publics.
    Keywords: PN1-6790 ; roman de chevalerie ; chanson de geste ; XVIIIe siècle ; diffusion ; XVIIe siècle ; réception ; XXe siècle ; roman courtois ; littérature ; critique littéraire ; XIXe siècle ; bic Book Industry Communication::D Literature & literary studies
    Language: French
    Format: image/png
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  • 42
    Publication Date: 2023-12-20
    Description: Le présent ouvrage a pour objet de contribuer à une meilleure compréhension des changements intervenus en matière de protection de la personne des malades mentaux et de celle des biens des personnes incapables. Les lois du 26 juin 1990 et du 18 juillet 1991 ont en effet introduit en droit belge des ruptures remarquables par rapport à la législation du siècle passé qu'elles ont abrogée. Il a dès lors semblé utile de tenter de cerner la spécificité du but poursuivi par le législateur à l'occasion de cette réforme mais aussi de mieux saisir dans la pratique quotidienne la réalité du changement souhaité par le législateur. À cette fin il est apparu opportun de solliciter par priorité des praticiens juristes et psychiatres pour qu'ils fassent état de leur expérience professionnelle dans le cadre de ces lois nouvelles, mais aussi et surtout afin qu'ils explicitent la manière dont ils comprennent celles-ci et entendent les mettre en œuvre.
    Keywords: K1-7720 ; incapacité ; patient ; psychiatrie ; déficience mentale ; statut civil ; maladie mentale ; droit ; bic Book Industry Communication::L Law
    Language: French
    Format: image/png
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  • 43
    Publication Date: 2023-12-20
    Description: Gli undici saggi che compongono il volume costituiscono un omaggio che gli Autori hanno voluto tributare, in occasione del centocinquantenario della nascita, a Federico Patetta (Cairo Montenotte, 16.2.1867 – Alessandria, 28.10.1945), un maestro emblematico per la Storia del diritto italiano e, più in generale, per le discipline genericamente definite ‘umanistiche’, il quale ha illustrato con il proprio magistero l’Ateneo torinese nei primi decenni del secolo XX. Le tre parti in cui si articola il libro tentano di restituire un profilo complesso del personaggio che in certo qual modo rifletta la poliedricità di formazione, di interessi e di magistero che hanno contraddistinto lo studioso nel vivace e complesso panorama culturale della prima metà del Novecento. La costante attenzione all’indissolubile e imprescindibile legame tra ricerca e insegnamento universitario, la raffinata erudizione negli ambiti più eterogenei delle ‘scienze umane’, la costante vocazione di filologo e critico, esercitata su un prezioso e vasto patrimonio librario e manoscritto a noi tramandato, emergono – nei contributi qui raccolti – quali cifra e testamento spirituale di uno degli ultimi ‘umanisti’ della contemporaneità che parrebbe ancora aver molto da insegnare sull’urgenza e imprescindibilità del recupero della storia delle fonti, giuridiche ma anche letterarie, filosofiche, teologiche, tardo-antiche e altomedievali, per la sopravvivenza della preziosa eredità culturale e civile dell’Occidente.
    Keywords: K1-7720 ; bic Book Industry Communication::L Law
    Language: Italian
    Format: image/jpeg
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  • 44
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    Unknown
    Presses de l’Université Saint-Louis
    Publication Date: 2023-12-20
    Description: De longue date, les reproches essentiels formulés à propos de la procédure d'expertise judiciaire, actuellement organisée par les articles 962 à 991 du Code judiciaire, se sont focalisés autour de deux grands thèmes : - le coût excessif de ce genre de procédure ; - la durée anormalement longue de son déroulement. Le Code judiciaire a voulu remédier à ces griefs, tout en admettant la nécessité de recourir à ce mode de preuve lorsque l'enjeu du litige dépasse d'un point de vue technique les compétences de nos Cours et Tribunaux. Les trente articles du Code judiciaire relatifs à l'expertise sont cependant source de nombreuses dérives, susceptibles de se produire à tous les stades de la procédure. Il a dès lors paru indispensable de les dénoncer, mais également d'envisager les palliatifs et/ou remèdes dont les acteurs (magistrats, avocats, experts,...) disposent. La qualité et l'expérience en la matière des intervenants aux journées d'étude organisées témoignent à suffisance de l'intérêt qu'ils ont suscité.
    Keywords: K1-7720 ; durée ; journée d'étude ; coût ; procédure ; code judiciaire ; expertise ; bic Book Industry Communication::L Law
    Language: French
    Format: image/png
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  • 45
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    Unknown
    Presses de l’Université Saint-Louis
    Publication Date: 2023-12-20
    Description: On s’accordait naguère pour reconnaître à la radio et à la télévision trois missions : dans l’ordre, éduquer, informer et distraire. Qu'en était-il en réalité ? La fonction éducatrice a-t-elle un jour été effectivement la première ? Il est permis d'en douter. Aujourd'hui, il semble acquis que la radio et, davantage encore la télévision, c'est du divertissement avant tout. En soi, il n'y a pas lieu de s'en offusquer. Mais cela ne justifie pas pour autant que l’on cesse de s'interroger sur le rôle de la culture dans l’audiovisuel. S'il n'est pas douteux que le débat sur le contenu culturel des émissions est d'abord idéologique et politique, il ne faudrait pas ignorer qu'il comprend aussi des données juridiques. Quelles sont les règles de droit interne et européen qui sont censées déterminer la place de la culture à la radio et à la télévision ? Quelles véritables contraintes ces règles imposent-elles aux pouvoirs publics et aux différents organismes de télévision ? C'est à l'examen critique et interdisciplinaire de ces questions que le présent ouvrage est consacré. Dans une première partie, le livre offre un éclairage sur le concept de culture à l'aide des points de vue philosophique et sociologique. Les analyses juridiques rassemblées dans la seconde partie s'efforcent d'identifier les normes applicables et les balises qui pourraient conduire à une politique de préférence ou d'exception culturelle. Enfin, la troisième partie qui reprend les prises de position de divers acteurs de la vie politique et culturelle élargit le débat, tout en le resituant dans le contexte de la communauté française. En dernière instance, le présent ouvrage pourrait contribuer à la recherche d'une ou de plusieurs définitions normatives de la culture que le droit pourrait reprendre utilement à son compte.
    Keywords: K1-7720 ; droit audiovisuel ; culture ; politique culturelle ; média ; divertissement ; télévision ; audiovisuel ; radio ; bic Book Industry Communication::L Law
    Language: French
    Format: image/png
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  • 46
    Publication Date: 2023-12-20
    Description: Le Précis de méthodologie juridique a pour objet l'étude des techniques de la recherche en droit. Il entend également introduire à une correcte utilisation des matériaux découverts et initier à la rédaction. Les trois premières parties sont consacrées à un exposé des instruments et des méthodes permettant d'accéder, respectivement, à la législation, à la docrtrine et à la jurisprudence. Dans une quatrième partie sont récapitulées les différentes étapes des recherches, l'accent étant mis sur la phase ultime : la rédaction. Une cinquième et dernière partie fournit diverses informations utiles au chercheur. S'il s'adresse aux étudiants, le présent ouvrage peut s'avérer utile à tous ceux qui, confrontés au phénomène juridique, doivent s'orienter dans le labyrinthe de réglementations de plus en plus touffues et mouvantes. Nombreux, les remaniements de cette 2e édition concernent surtout les parties II (la doctrine) et V (informations diverses) du Précis, entièrement retravaillées. Il en va de même s'agissant de la description des outils informatiques (bases de données, sites Web, CD-ROM), devenus indispensables pour la recherche juridique.
    Keywords: K1-7720 ; recherche en droit ; outil informatique ; méthodologie ; rédaction ; bic Book Industry Communication::L Law
    Language: French
    Format: image/png
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  • 47
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    Unknown
    Publications de l’École nationale des chartes
    Publication Date: 2023-12-20
    Description: Transcriptions d'actes à des fins juridiques ou économiques, les cartulaires ont été également envisagés, depuis peu, comme des constructions volontaires, révélatrices d'une idéologie, témoignant des systèmes de valeurs à l'honneur dans les milieux qui les ont élaborés. Les études réunies dans le présent volume, attentives aussi bien aux spécificités codicologiques de ces registres qu'au contexte historique qui les a vu naître, montrent en quoi le Midi méditerranéen se distingue, en ce domaine de la production de l'écrit, par une culture juridique et notariale précoce, imprégnée du souci de l'authenticité, et par la diversité des autorités commanditaires, parmi lesquelles se singularisent les seigneuries laïques et les villes. Si l'image des cartulaires ne sort pas simplifiée de la lecture de tels travaux, le bilan méridional ici dressé permet de l'enrichir grâce à la variété même - mais aussi parfois à la convergence - des approches et à la finesse d'analyse de chaque cas pris comme spécimen. Sur les phénomènes de mémoire et d'oubli, sur l'instrumentalisation de l'archive au service d'un projet politique ou d'une défense patrimoniale, lorsque la mise en page et la mise en série des chartes procèdent d'une subtile mise en scène, mais aussi sur la perception de l'espace vécu et administré, des perspectives fécondes sont ainsi ouvertes pour donner sens à la rédaction des cartulaires.
    Keywords: K1-7720 ; occident ; histoire médiévale ; Moyen Âge ; cartulaire ; Méditerranée ; bic Book Industry Communication::L Law
    Language: French
    Format: image/png
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  • 48
    facet.materialart.
    Unknown
    Presses de l’Université Saint-Louis
    Publication Date: 2023-12-20
    Description: Les signes de pathologie législative se multiplient aujourd'hui au point que l'élaboration de la loi peut paraître relever d'une mission impossible. Les parlementaires s'en avisent eux-mêmes, qui multiplient les initiatives en vue de rationaliser le processus législatif. Parmi les remèdes évoqués, deux d'entre eux retiennent l'attention : la création d'un ou de plusieurs corps de légistes, et l'évaluation des lois. Le propos de cet ouvrage, qui rassemble les contributions présentées lors d'un colloque organisé par le CEDRE à la Maison des Parlementaires à Bruxelles le 22 octobre 1998, est de discuter de la pertinence de ces deux suggestions. Au bénéfice d'un dialogue approfondi entre universitaires et acteurs intervenant à chacun des stades de l'élaboration des lois, ce sont plusieurs suggestions qui se dégagent en vue d'améliorer qualité et performances des textes en projet. L'ouvrage attire cependant aussi l'attention sur le fait qu'aussi parfaites que soient les lois, le législateur n'occupe plus aujourd'hui la position centrale qui était la sienne dans l'État libéral classique. C'est que le droit s'écrit désormais en réseau et que la réglementation, contraignante et hiérarchique, le cède maintenant à la régulation, souple et interactive.
    Keywords: K1-7720 ; législation ; commission parlementaire ; régulation ; écriture des lois ; droit public ; bic Book Industry Communication::L Law
    Language: French
    Format: image/png
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