Publication Date:
2005-03-31
Description:
Une étude récemment réaliséeàa l'Institut de Géographie de l'Université de Lausanne a analysé la gestion de l'aménagement des cours d'eau dans les cantons de Glaris. de Berne et du Valais. Elle s'est principalement concentrée sur les droits de propriété sur les cours d'eau, le rôle des acteurs aux niveaux cantonal et local, ainsi qu'aux procédures menant de la constitution à l'exécution d'un projet d'aménagement. D'importantes différences entre les trois cantons ont été mises en évidence par rapport aux droits de propriété formelle (propriétaires des cours d'eau) et par rapport à l'assujettissement à l'obligation d'aménager les cours d'eau. Dans le cadre du canton, sont assujettis les propriétaires fonciers, la commune résidentielle ou une corporation. Par contre, les procédures menant de la Constitution à l'exécution d'un projet d'aménagement se ressemblent fortement. Ceci est lié à l'intervention de la Confédération qui prescrit des conditions-cadres relativement claires et strictes dans le domaine de l'amenagément des cours d'eau.
Print ISSN:
0016-7312
Electronic ISSN:
2194-8798
Topics:
Ethnic Sciences
,
Geography
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