ALBERT

Description: Ce document fournit un tour d’horizon des mécanismes de contrôle du respect des obligations (section 2) et examine les bonnes pratiques et les retours d’expérience des comités de mise en œuvre et de contrôle du respect des obligations au sein de plusieurs accords multilatéraux sur l’environnement (AME), en se fondant sur un examen approfondi de la documentation et des dispositions existantes, ainsi que sur des entretiens ciblés (section 3). Enfin, il propose des réflexions et des options possibles pour l’élaboration du traité BBNJ (section 4).

Description: À la suite de la fermeture de ses mines dans les années 1980, Loos-en-Gohelle, ancien haut lieu minier du nord de la France, est devenu un modèle de commune écologique. L’action culturelle et son importance singulière dans la transformation dite « du noir au vert » demeurent encore peu connues. À l’échelle du Bassin minier des Hauts-de-France, la sortie du charbon a été accompagnée par une politique d’équipement et d’investissement culturel visant à faire évoluer l’image extérieure de ce territoire. Cette étude met en évidence la singularité de l’approche loossoise, dont l’ambition est d’abord d’impliquer ses propres habitant.e.s à la transition écologique et sociale du territoire. Ce travail culturel participatif est ainsi devenu un outil d’émancipation. Toutefois, au cours des dernières années, les possibilités de mobilisation de la population semblent être à un tournant. Loos-en-Gohelle fait face au défi de construire de nouvelles formes de participation culturelle afin d’éviter l’essoufflement de son dynamisme.

Description: Following the end of coal production in 1986, the small town of Loos-en-Gohelle in northern France transformed itself from a former mining stronghold into a model municipality for sustainability. This article highlights the importance of cultural policy measures in this structural change: while in other municipalities in the northern French coalfield, cultural policy was used to change the image of the region, Loos-en-Gohelle aimed to involve the local population in the socio-ecological transformation process. Participatory cultural work thus became an instrument of emancipation. However, the possibilities for mobilising the population appear to have reached a turning point in recent years. Loos-en-Gohelle is faced with the challenge of developing new forms of cultural participation in order to prevent the momentum from slowing down.

Description: La biodiversité des zones situées au-delà de la juridiction nationale (ZAJN) fournit des services écosystémiques essentiels. Ceux-ci sont de plus en plus menacés par l’exploitation grandissante des ressources marines, le changement climatique, l’acidification des océans et la pollution. En 2017, l’Assemblée générale des Nations unies (AGNU) a ouvert des négociations pour l’élaboration d’un instrument international juridiquement contraignant sur la conservation et l’utilisation durable de la biodiversité marine dans les ZAJN. Cet instrument sera fondé sur une série d’éléments, dont les outils de gestion par zone (OGZ ou ABMT selon leur acronyme anglais), notamment les aires marines protégées (AMP). Ce rapport propose différentes indications liminaires sur la façon dont la communauté internationale peut entreprendre des initiatives pragmatiques pour s’appuyer sur les cadres de gouvernance existants, consolider les progrès effectués dans les négociations jusqu’ici et poser les bases d’un déploiement efficace des OGZ et des AMP.

Description: Les mécanismes de suivi, contrôle et surveillance (SCS) sont essentiels au succès de la préservation et de la gestion du milieu marin, mais leur mise en œuvre s’avère complexe, en particulier dans les zones marines situées au-delà des juridictions nationales (ZAJN). Le SCS dans ces zones fait appel à un large éventail d’instruments, d’institutions et de directives internationales, et les approches traditionnelles telles que la mise en place d’observateurs embarqués, le recours à des journaux de bord et l’utilisation d’avions de surveillance sont aujourd’hui complétées par de nouveaux outils technologiques. Les États membres des Nations Unies négocient actuellement un instrument international juridiquement contraignant pour la conservation et l’utilisation durable de la biodiversité marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale. Dans ce contexte, on observe un intérêt croissant sur le rôle que les outils et politiques de SCS pourraient jouer dans la mise en œuvre du futur instrument. Ces négociations constituent donc une opportunité majeure pour tirer des leçons de l’expérience acquise à ce jour en matière de SCS, de renforcer les dispositions existantes, et permettre ainsi d’exercer un SCS harmonisé et efficace. Ce rapport explore donc les moyens par lesquels les négociations en cours pourraient renforcer le SCS dans les ZAJN et contribuer ainsi à la mise en œuvre du nouvel instrument. Le document propose tout d’abord un aperçu des cadres juridiques existants, des outils technologiques et des initiatives en matière de SCS, et met en lumière les défis essentiels pour assurer un SCS efficace. Il suggère par ailleurs des pistes pour renforcer le suivi, le contrôle et la surveillance dans les ZAJN, et identifie trois propositions concrètes à intégrer dans le futur instrument international. 1) Renforcer les obligations de l’État du pavillon en matière de SCS et veiller à ce que les principes et les obligations connexes de coopération et de coordination, de transparence et d’établissement de rapports soient mis en place; 2) Préciser que le mécanisme d’échange d’information servira de plateforme pour partager les bonnes pratiques de SCS, échanger des données sur les activités de suivi et d’évaluation et répondre aux besoins de renforcement des capacités grâce aux outils et méthodes de SCS; et 3) Exiger des États parties qu’ils soumettent une stratégie de SCS lors de la soumission d’outils de gestion par zone, y compris des aires marines protégées, en tenant compte des outils technologiques et dispositifs institutionnels disponibles pour en assurer le respect.

Description: Ce rapport explore les défis liés à la prise en compte des activités émergentes dans les zones situées au-delà de la juridiction nationale (ZAJN) à travers une étude de cas - une proposition hypothétique de développement de la pêche commerciale dans la zone mésopélagique. L‘étude de cas examine la façon dont une telle proposition pourrait être adaptée par les organes et processus mondiaux et régionaux existants et le rôle potentiel futur de l‘Accord BZAJN.

Description: L’alimentation est à la fois un levier central pour engager la transition socio-écologique et un theme quotidien tangible pour chaque citoyen.ne. En Allemagne comme en France, quelques collectivités territoriales engagent des mesures innovantes pour promouvoir une alimentation locale et durable. Le Forum pour l’avenir franco-allemand s’est penché sur les expériences de certaines de ces collectivités et a facilité le dialogue entre elles durant plusieurs mois afin de comprendre quelles politiques nationales peuvent soutenir de telles initiatives locales. En associant des expert.e.s issus de la sphère scientifique, de l’administration et de la société civile, il a recommandé de « Donner la priorité au développement de systèmes alimentaires locaux et durables » avec cinq propositions d’action concrètes aux gouvernements français et allemand. Cette étude présente les initiatives françaises et allemandes ayant nourri les propositions d’action du Forum pour l’avenir.

Description: Food and food policy is central to social-ecological transformation. It is also an everyday issue that is easy to communicate to citizens. Municipalities in Germany and France have recognized the potential of innovative local food policies and have developed and tested innovative approaches to transforming local food systems. However, they are encountering structural barriers that cannot be overcome at the municipal level. The Franco-German Forum for the Future has researched the opportunities and obstacles of local nutritional change and brought engaged municipalities from both countries into exchange with each other. Together with experts from academia, public administrations and civil society, it has developed the seven recommendations for the national governments, one of which concerns "Prioritizing the development of local and sustainable food systems" with five proposals for action. This study is intended as a background paper to the Recommendation. With recourse to the concrete example of Mouans-Sartoux and other municipalities in France and Germany, it describes the potentials of a sustainable municipal food policy and provides – from concrete local practice – the background knowledge for each of the five proposals for action.

Description: Le rapport conclut que les États de l’Atlantique du Sud-Est peuvent consolider le SCS dans la région en améliorant la collecte et le partage de données, en renforçant la coopération et la coordination, en harmonisant la législation et les sanctions dissuasives, en investissant dans le renforcement des capacités et en s’impliquant davantage dans les processus mondiaux et régionaux.

Description: La gestion intégrée des océans (GIO) est une approche adaptative de la gestion des activités humaines dans l'océan, qui est ancrée dans l'approche écosystémique. Elle nécessite la prise en compte de toutes les dimensions de l'espace océanique – sphères physique, océanographique, climatique, biologique, sociale, économique – et inclut la dynamique spatiale et temporelle du système. Elle vise à créer un cadre pour une économie océanique durable. Pour atteindre cet objectif ambitieux, les processus de gestion doivent être intégrés dans la gouvernance, les parties prenantes, les connaissances, la dynamique du système et être transfrontaliers, ce qui constituera les "piliers" d'une intégration efficace. Les principales caractéristiques de l'approche intégrée proposée pour la gestion des océans exigent une collaboration accrue, le partage des connaissances, la transparence, la coordination et la communication. Les points de vue et les valeurs des communautés, ainsi que les connaissances scientifiques, traditionnelles et locales, jouent un rôle clé dans la definition de la conception et de l'opérationnalisation des piliers susmentionnés. L'approche de la GIO n'a pas encore été appliquée aux zones situées au-delà des limites de la juridiction nationale, mais elle est couramment appliquée aux eaux côtières. La GIO sera de plus en plus importante dans les ZAJN pour relever les défis croissants de la conservation et de l'utilisation durable de la biodiversité marine. Ce rapport vise donc à donner un aperçu de l'application de la GIO dans le contexte de la conservation et de l'utilisation durable de la biodiversité marine dans les ZAJN, en particulier dans les régions de l'Atlantique du Sud-Est et du Pacifique du Sud-Est. Il vise en particulier à promouvoir l'application de la GIO pour les ZAJN à travers les secteurs et les dimensions écologiques en envisageant l'application de conditions favorables pour parvenir à une coopération et une collaboration entre les différents acteurs travaillant dans les ZAJN ou les affectant. Ce rapport résume les défis actuels auxquels est confrontée la gestion des ZAJN, identifie les opportunités de mise en œuvre de la GIO à travers les frontières et fournit des recommandations pour aller de l'avant sur cette priorité urgente, guidée par les objectifs de développement durable. La question de la GIO dans les ZAJN est particulièrement pertinente à l'heure actuelle, car les Etats négocient actuellement un nouvel instrument juridiquement contraignant pour la protection et l'utilisation durable de la biodiversité marine dans les ZAJN (appelé dans le présent rapport l'Accord BZAJN). Les États ont donc la possibilité d'intégrer des dispositions qui permettront à la GIO d'être pleinement opérationnelle dans le cadre de l'Accord BZAJN dès son adoption et sa ratification. Ce rapport couvre les concepts de la GIO, ses piliers, l'importance de la GIO pour la conservation et l'utilisation durable de la biodiversité marine dans les ZAJN et les opportunités de renforcement de la GIO pour la conservation des ZAJN dans les deux régions focales du projet STRONG High Seas: l'Atlantique du Sud-Est et le Pacifique du Sud-Est. Après avoir analysé les opportunités dans ces deux régions, ce rapport met en évidence certaines voies claires par lesquelles cette approche intégrée peut soutenir de manière significative la conservation de la biodiversité dans les ZAJN. Les recommandations sélectionnées dans ce rapport sont incluses ci-dessous. Pour un ensemble plus complet d'actions et de décisions possibles qui pourraient être adoptées par une série d'acteurs pour améliorer la GIO, voir Table 2 au chapitre 3.