Publication Date:
2023-07-18
Description:
Ce document fournit un tour d’horizon des mécanismes de contrôle du respect des obligations (section 2) et examine les bonnes pratiques et les retours d’expérience des comités de mise en œuvre et de contrôle du respect des obligations au sein de plusieurs accords multilatéraux sur l’environnement (AME), en se fondant sur un examen approfondi de la documentation et des dispositions existantes, ainsi que sur des entretiens ciblés (section 3). Enfin, il propose des réflexions et des options possibles pour l’élaboration du traité BBNJ (section 4).
Language:
French
Type:
info:eu-repo/semantics/workingPaper
Format:
application/pdf
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