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  • 1
    Publication Date: 2023-12-20
    Description: La fonction de juger n'est-elle pas l'objet de mutations qui affectent son rôle traditionnel et ses méthodes ? Les prérogatives du pouvoir judiciaire ne voient-elles pas leurs frontières se resserrer face à la concurrence de nouveaux organes de règlement des conflits et de contrôle social ? Telles sont les questions les plus aiguës auxquelles les textes publiés dans ce volume apportent des éléments de réponse puisés dans les domaines du droit constitutionnel, du droit économique, du droit civil, du droit pénal, du droit international public, du droit des ordres professionnels et du droit de l’arbitrage. Cet examen de révolution de la fonction de juger porte également sur des ordres juridiques étrangers (France, États-Unis d'Amérique, Chine et Sénégal). Au-delà d'une démarche spécifiquement juridique, les études ici rassemblées mettent aussi en œuvre les méthodes de diverses sciences humaines (philosophie, histoire, économie, sociologie, science politique, psychiatrie et anthropologie) pour soumettre la justice à une analyse critique et interdisciplinaire.
    Keywords: K1-7720 ; droit constitutionnel ; pouvoir judiciaire ; droit économique ; fonction juridictionnelle ; droit des relations familiales ; justice ; droit pénal ; droit international public ; bic Book Industry Communication::L Law
    Language: French
    Format: image/png
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  • 2
    Publication Date: 2023-12-20
    Description: Le présent ouvrage réunit la plupart des contributions qui ont été présentées lors des journées de formation en criminologie organisées les 27 et 28 avril 1989 par l'École de criminologie de l'Université catholique de Louvain et la Faculté de droit des Facultés universitaires Saint-Louis. L'objectif premier est d'éclairer une problématique à la fois complexe, peu connue et d'une grande actualité dans le cadre de la protection de la jeunesse : le placement des mineurs en institution psychiatrique ouverte et fermée. Quatre questions sont abordées. Quelles sont les différentes voies juridiques permettant un tel placement ? Quelle est la nature et la fonction des interventions psychologiques et psychia­triques au niveau judiciaire ? Quelles sont les institutions qui ac­cueillent les mineurs ? Comment concilier traitement psychiatrique et droits de l'homme ? Sur chacun de ces thèmes, se trouvent confrontés les points de vue du théoricien et du praticien, ceux du juriste, du psychologue et du psychiatre.
    Keywords: H1-99 ; institution psychiatrique ; protection de la jeunesse ; mineur ; criminologie ; bic Book Industry Communication::H Humanities
    Language: French
    Format: image/png
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  • 3
    Publication Date: 2023-12-20
    Description: Le Séminaire interdisciplinaire d'études juridiques des Facultés universitaires Saint-Louis a suscité la collaboration de juristes et de spécialistes des sciences humaines (histoire, économie sociologie, psychologie, science administrative. philosophie) afin d'éclaircir les rapports multiples entre les notions de droit et d'intérêt. Ce thème s'est révélé si fécond qu'il est apparu nécessaire de publier les résultats de ces travaux dans trois volumes distincts. Le présent volume est centré sur l'analyse du concept d'intérêt dans différentes branches du droit : droit des personnes, droit des mineurs, droit pénal et procédure pénale, droit administratif, droit constitutionnel, droit de l'environnement, droit du travail, droit d'auteur et droit international. Il comporte également une dimension importante de droit comparé, en abordant certains aspects de ce thème dans le cadre des droits français, anglais, italien, américain, ainsi que des différents pays membres de la commnunauté européenne et des pays socialistes. Enfin, plusieurs contributions étudient le sujet dans une perspective historique.
    Keywords: K1-7720 ; droit constitutionnel ; droit de l'environnement ; intérêt ; droit des mineurs ; droit d'auteur ; droit du travail ; droit comparé ; notion de droit ; droit pénal ; droit des personnes ; droit international ; bic Book Industry Communication::L Law
    Language: French
    Format: image/png
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  • 4
    facet.materialart.
    Unknown
    Presses de l’Université Saint-Louis
    Publication Date: 2023-12-20
    Description: Le Séminaire interdisciplinaire d'études juridiques des Facultés universitaires Saint-Louis a suscité la collaboration de juristes et de spécialistes en sciences humaines afin d'éclaircir les rapports multiples entre les notions de droit et d'intérêt. Ce thème s'est révélé si fécond qu'il est apparu nécessaire de publier les résultats de ces travaux dans trois volumes distincts. Le présent volume a pour titre: Entre droit et non-droit l'intérêt. Il part de l'idée que I'intérêt a toujours été, dans la pensée juridique traditionnelle, ou disqualifié (ramené au fait, rejeté dans le non-droit), ou surqualifié (assimilé au droit subjectif et ainsi «normalisé»). Comme s’il était impossible de reconnaître des effets juridiques spécifiques à l'intérêt entre droit et non-droit. Comme s'il fallait nécessairement raisonner dans les termes d'une logique binaire. À l'encontre de celle-ci, l'auteur plaide pour la prise en compte d'une « échelle des intérêts » qui, des intérêts illicites aux intérêts consacrés sous forme de droits subjectifs, ménage la diversité de leurs formes et la variété de leurs fonctions dans l'ordre juridique. Fonction créatrice qui consiste à transformer certaines prétentions en droits subjectifs et certaines personnes ou certains groupes en acteurs juridiques. Fonction limitative qui, à l'inverse, conduit à contrôler l'exercice des droits subjectifs et la toute-puissance des volontés individuelles. Fonction de régulation globale enfin, qui contribue à la mise en place d'un nouveau mode de production du droit qui fonctionne à I'intérêt et à la norme et se superpose au module classique fonctionnant au droit subjectif et à la loi. Cette analyse de droit positif conduit à poser des questions de théorie générale du droit (droit dont les frontières sont relativisées et les sources diversifiées), de philosophie politique (sur les tensions internes au libéralisme) et d'éthique (sur les apories d'une légitimité purement solipsiste).
    Keywords: K1-7720 ; intérêt ; privé ; loi ; norme ; légitimité ; bic Book Industry Communication::L Law
    Language: French
    Format: image/png
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  • 5
    facet.materialart.
    Unknown
    Presses de l’Université Saint-Louis
    Publication Date: 2022-01-31
    Description: Trop souvent occultée, ou simplement passée sous silence, l'interprétation occupe une place primordiale en droit. Consacrant à ce thème ses premiers travaux de recherche, le Séminaire d'études juridiques interdisciplinaires des Facultés universitaires Saint-Louis a suscité la collaboration de juristes, de philosophes, d'historiens, d'économistes, de sociologues, de psychanalystes et de philologues. Le sujet est traité d'abord sous ses aspects méthodologiques fondamentaux, puis dans le cadre particulier de différentes branches du droit et, enfin, dans une perspective spécifiquement interdisciplinaire. L'ouvrage s'adresse aux juristes soucieux d'une articulation de la théorie et de la pratique ainsi qu'à toute personne intéressée aux problèmes soulevés par l'interprétation en général.
    Keywords: K1-7720 ; théorie ; interprétation ; méthodologie ; pratique ; droit ; approche pluridisciplinaire
    Language: French
    Format: image/png
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  • 6
    Publication Date: 2023-12-20
    Description: Le Séminaire interdiscipli­naire d'études juridiques des Facultés universitaires Saint-Louis a suscité la collaboration de juristes et de spécialistes des sciences humaines (histoire, économie, sociologie, psychologie, science administrative, philosophie) afin d'éclaircir les rapports multiples entre les notions de droit et d'intérêt. Ce thème s'est révélé si fécond qu'il est apparu nécessaire de publier les résultats de ces travaux dans trois volumes distincts. Le présent volume, premier de cette série, regroupe d'abord un ensemble de contributions qui précisent le sens et le rôle de la notion d'intérêt selon diverses perspec­tives scientifiques. Il contient ensuite des recherches de philosophie du droit qui concernent la légitimité des normes juridiques en rapport avec l'idée d'intérêt. Il présente enfin des études de théorie générale du droit qui portent sur les relations entre l'intérêt et les catégories juridiques de droit subjectif et de loi.
    Keywords: K1-7720 ; intérêt ; loi ; norme ; légitimité ; bic Book Industry Communication::L Law
    Language: French
    Format: image/png
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  • 7
    Publication Date: 2024-03-24
    Description: Le courant « droit et littérature » très développé aux États-Unis, est encore embryonnaire dans les pays de langue française. Fruit de la collaboration de juristes, de philosophes et de littéraires, cet ouvrage cherche à réduire cette lacune. Deux questions constituent le fil rouge de la recherche : que peut apporter la littérature au droit, que gagne la littérature à comprendre la présence du droit dans ses œuvres ? L'entreprise n'est cependant pas sans risques. Entre la plume et le glaive, les liaisons ne sont-elles pas nécessairement dangereuses ? Aussi, entre le droit qui codifie la réalité, et la littérature qui libère les possibles, il convient, dans un premier temps, de mesurer les écarts. Alors que le droit hiérarchise et tranche, attribue des rôles convenus, et postule la généralité et l'abstraction, la littérature, en revanche, opère comme laboratoire expérimental de l'humain, ne reculant pas devant les passages à la limite les plus vertigineux : cultivant l'ambiguïté de ses mots et de ses personnages, elle creuse la singularité de l'individuel. Mais s'il est vrai que le droit est du côté des formes instituées, et la littérature du côté des forces instituantes, c'est à une dialectique des deux pôles que ce livre conduit. Entre le « tout est possible » de la création littéraire, et le « tu ne dois pas » de l'impératif juridique, il y a, en effet, au moins autant interaction que confrontation. Alors se découvre un droit pénétré d'imaginaire et traversé de failles multiples, tandis que, au travers du particulier et de la fiction dont elle se réclame, la littérature pourrait bien reconduire aux sources de l'universel et du normatif. Entre fiction et réalité, particulier et universel, les positions sont donc moins fixées qu'on le croit. Des tragiques grecs à Kafka, de Shakespeare à Musil, de la poésie au roman populaire, ce livre trace quelques pistes, sans prétention d'exhaustivité. Mais quel que soit l'auteur ou l'œuvre choisi, les propos convergent : il s'agit, entre droit et littérature, de multiplier les jeux de miroir en vue de dégager, au plus profond de leurs discours, quelque chose de leurs puissances respectives.
    Keywords: PN1-6790 ; institution ; littérature ; droit ; création ; norme ; thema EDItEUR::D Biography, Literature and Literary studies
    Language: French
    Format: image/png
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  • 8
    facet.materialart.
    Unknown
    Presses de l’Université Saint-Louis
    Publication Date: 2023-12-20
    Description: De tous côtés s'observent des phénomènes d'accélération du temps juridique : en attestent, notamment, le rythme accéléré d'adoption, de transformation et d'abrogation des lois, le succès de la justice des référés, le déclassement rapide des solutions et des doctrines. Philosophes et sociologues le confirment : l'urgence, jadis temporalité d'exception, s'impose aujourd'hui comme temps normal. Le Séminaire interdisciplinaire d'études juridiques a entendu prendre la mesure de cette évolution et la soumettre à interrogation critique. Les interrogations abondent en effet. Car, si l'accélération suppose une vitesse accrue, que faut-il penser d'un droit précipité et improvisé ? Si elle s'entend comme immédiateté, que penser d'un droit dépourvu ou incapable de médiation ? Et si elle doit être comprise comme aléa, que penser d'un droit incapable d'assurer la sécurité juridique ? Il est vrai cependant que retards excessifs (« délais déraisonnables »), blocages et atermoiements caractérisent aussi la vie juridique contemporaine ; ne faut-il pas penser dès lors que c'est à un phénomène plus vaste qu'on assiste : la perte de maîtrise du temps par le droit, comme s'il parvenait malaisément à trouver le juste équilibre entre stabilité et changement ? Par ailleurs, s'il est vrai que l'accélération pourrait signifier la réalisation résolue, à un rythme de plus en plus soutenu, d'un objectif clair et mobilisateur, il est cependant plus réaliste de penser que, dans le droit contemporain, elle traduit plutôt une valorisation du changement pour lui-même, signe de la montée des incertitudes dans des sociétés entièrement indexées à l'instant présent. Se fait alors entendre cette question de philosophie du droit : si le propre du droit est d'instituer la société - nouer le lien social en l'inscrivant dans une perspective temporelle - ne doit-on pas considérer qu'un minimum de durée (stabilité, médiation, certitude) lui est nécessaire ? Et quand cette durée fait défaut, à quel type de régulation est-on alors confronté ?
    Keywords: K1-7720 ; sécurité juridique ; accélération ; urgence ; doctrine ; abrogation ; bic Book Industry Communication::L Law
    Language: French
    Format: image/png
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  • 9
    facet.materialart.
    Unknown
    Presses de l’Université Saint-Louis
    Publication Date: 2023-12-20
    Description: La négociation semble bien être devenue le modèle dominant de régulation des rapports sociaux. Le phénomène juridique n'est pas épargné : pas une de ses branches qui ne témoigne de l'irrésistible ascension du droit négocié. On négocie la loi, tant en amont qu'en aval de son adoption : on négocie le règlement des conflits tant au tribunal qu'en dehors des prétoires. S'il convient donc de prendre l'exacte mesure du phénomène et des transformations qu'il imprime dans l'ordre juridique tout entier, faut-il pour autant céder au mythe du « tout conventionnel » ? Adoptant une méthode critique et interdisciplinaire, le présent ouvrage multiplie les raisons de résister à cette dérive. Au plan sociologique, il souligne la permanence des rapports de force derrière les figures de l'accord et du compromis ; au plan éthique, il rappelle l'impossibilité de nouer le lien social à partir d'un point de vue exclusivement solipsiste ; au plan juridique, il montre combien règle et accord se déterminent réciproquement. De sorte qu'en définitive, c'est un nouvel objet de recherche qui s'est fait valoir – et qui donne son titre à l'ouvrage : l'entrelacement dialectique du droit négocié et du droit imposé. Par ailleurs, la négociation elle-même apparaît dédoublée, oscillant sans cesse entre un pôle idéal (la « délibération ») marqué par la bonne foi et la rationalité procédurale, et un pôle cynique (le « marchandage ») caractérisé par la défiance et le calcul d'intérêt. C'est au carrefour de cette double dialectique de l'autonomie et de l'hétéronomie, de la délibération et du marchandage que ce livre place le droit négocié, éclairé ici par la théorie du droit, les sciences sociales et la doctrine juridique.
    Keywords: K1-7720 ; délibération ; négociation ; marchandage ; droit imposé ; droit négocié ; bic Book Industry Communication::L Law
    Language: French
    Format: image/png
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  • 10
    facet.materialart.
    Unknown
    Presses de l’Université Saint-Louis
    Publication Date: 2023-12-20
    Description: Cadre de vie de l'espèce humaine dont la protection doit être assurée, ensemble de ressources matérielles susceptibles d'appropriation mais aussi modèle rationnel de légitimation ou essence de l'homme, telles sont, entre autres, les diverses signification que l'idée de nature peut revêtir en droit. Conjuguant des recherches partant sur plusieurs branches du droit positif (droit de l'environnement, droit pénal, droits intellectuels,…) avec une réflexion qui procède de la philosophie et des sciences humaines, les travaux du Séminaire interdisciplinaire d'études juridiques sur le thème Images et usages de la nature en droit permettent de discerner non seulement les sens et les fonctions de l'idée de nature en droit, mais aussi les enjeux pratiques de la relation de l'homme à la nature.
    Keywords: K1-7720 ; droit de l'environnement ; image ; nature ; droit pénal ; protection ; bic Book Industry Communication::L Law
    Language: French
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