Publication Date:
2022-01-31
Description:
Le traité signé à Lisbonne le 13 décembre 2007 destiné à sortir l’Union européenne de la « panne institutionnelle » consécutive à l’échec du traité établissant une Constitution pour l’Europe avait vocation à entrer en vigueur dès le 1er janvier 2009. Le refus opposé par les électeurs irlandais à sa ratification lors du référendum du 12 juin 2008 a ouvert une période d’incertitude à laquelle une deuxième consultation du peuple irlandais a mis un terme le 2 octobre 2009 (67 % des votants ayant ...
Keywords:
Union européenne
;
Cour de justice de l’Union européenne
;
relations franco-allemandes
;
Traité établissant une Constitution pour l’Europe (TECE)
;
intégration européenne
;
traité de Lisbonne
Language:
French
Format:
image/jpeg
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