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Le juge de commerce face au droit communautaire de la concurrence (2021)

Cyril Nourissat ; Robert Wtterwulghe ; Anne Spiritus-Dassese

Presses de l’Université Saint-Louis

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Publication Date: 2022-01-31

Description: Actes des colloques organisés, les 17 et 18 mars 2006 à Lyon et les 19 et 20 mai 2006 à Bruxelles, par le Tribunal de commerce de Bruxelles, le Centre européen de la petite et moyenne entreprise de l'Université catholique de Louvain (Louvain School of Management) et le Centre d'études européennes de la faculté de droit de l'université Jean Moulin -Lyon 3. Ces colloques s'inscrivent dans le cadre du programme de formation des membres des tribunaux de commerce au droit européen de la concurrence et à la coopération judiciaire entre juges nationaux mis en place par les institutions européennes.

Keywords: K1-7720 ; concurrence ; tribunal de commerce ; coopération judiciaire ; droit communautaire ; droit européen

Language: French

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